Exercice 1 et 2

Telechargé par Alicia Schaerer
Ce salarié part en congé du lundi 4 au lundi 25 aout 2014 inclus. La société dans laquelle il travaille
raisonne en jours ouvrables. De plus, elle octroie deux jours de plus que la loi et applique la règle la
plus favorable au moment de la prise des congés.
1- Déterminer la rémunération brute 2013/2014 : 18 900
2- Déterminer le nombre de jours ouvrables d’absence congés payés : 18 jours (1 jour férié à
enlever)
3- Calculez le montant de l’absence de ces jours ouvrables de congés payés : (1600*18/26) =
1107.69
4- Calculez le montant du paiement de cette absence :
a. Avec la règle du dixième ((18 900/ 10)) / 30 x 18 = 1134.00€
b. Avec la règle du maintien de salaire
5- Calculez son brut du mois d’aout (salaire – absence CP + paiement CP = brut)
1 600 1107.69 + 1134 = 1626.31€
Exercice 2 :
Ce salarié a quitté l’entreprise le vendredi 4 avril 2014 au soir. Les droits à congés payés dans cette
entreprise sont de la durée légale plus 1 jour ouvré (soit 26 jours ouvrés pour une année). Il n’a pas
de solde de congé de l’année écoulée.
Mois
Année
Salaire brut
Retenu
Particularités
Juin
2013
2000
2000
Juillet
2013
2500
2000
Dont prime de
vacances de 500
Aout
2013
2250
2250
Dont congés
payés de 1250€
Septembre
2013
2000
2000
Octobre
2013
2400
2400
Dont heures supp
de 400€
Novembre
2013
2150
2150
Dont congés
payés de 950€
Décembre
2013
4000
2000
Il y a un 13e mois
Janvier
2014
2200
2200
Février
2014
2200
2200
Mars
2014
2200
2200
Avril
2014
400
Le salarié part le
vendredi 4 avril
2014
Total
21800
1- Déterminer la rémunération brute 2013/2014 : 21 800
Sur avril il y a 22 jours ouvré. Il a travaillé 4j donc 2200 * 4/22 = 400
2- Déterminer le nombre de jours ouvrables d’absence congés payés : sur cette période il faut
calculer combien de 4 semaines travaillée. On trouve 11 périodes 2.08 x 11 = 22.88 > 23
jours.
3- Calculez le montant de l’absence de ces jours ouvrables de congés payés : Son dernier salaire
connu est de 2200€, selon le maintien > (2200/21.67) x 23 jours = 2 335.02€
4- Calculez le montant du paiement de cette absence : la règle du dixième > 21800/10 = 2180€
moins favorable.
a. Avec la règle du dixième
b. Avec la règle du maintien de salaire
5- Calculez son brut du mois d’avril (salaire absence CP + paiement CP = brut)
Le brut du mois d’avril :
Salaire de base 400€ + ICCP 2335.02 = 2735.02€
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