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2 - RÉGLEMENTATION
Le levage peut être réalisé par des appareils mus mécaniquement et par des appareils mus à la main.
La réglementation concernant le levage est essentiellement contenue dans les décrets et arrêtés
suivants :
Texte de loi Contenu
Décrets 92-765, 92-766 et 92-767 du
29 juillet 1992 Définit les équipements de travail concernés, les
procédures de certification de conformité et les règles
techniques auxquelles doivent satisfaire les matériels
Décrets 93-40 et 93-41 du 11 janvier
1993 Prescriptions techniques et organisationnelles
applicables à l’utilisation des équipements de travail
Décret 98-1084 du 2 décembre 1998 Traite des thèmes des décrets ci-dessus, mais ciblés
sur les appareils de levage
Arrêté du 1er mars 2004 (entré en
vigueur au 1er mars 2005)
Fixe les conditions de vérification des équipements de
travail utilisées pour le levage des charges, l’élévation
des postes de travail ou le transport en élévation de
personnes
À noter qu’à compter du 5 décembre 2002, les équipements de levage et les équipements mobiles
anciens, en service, ne pourront être maintenus en service au-delà de cette date que s’ils satisfont :
- aux prescriptions techniques des articles R 233-15 et R 233-30 C.T. qui s’appliquent désormais à
tous les équipements
- à celles des prescriptions des articles R 233-32 à R 233-33 C.T. (équipements de levage) et des
articles R 233-34 à R 233-41 C.T. (équipements mobiles) qui leur sont applicables.
2005 ENSPM Formation Industrie - IFP Training