ethique deonto organisations

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DM1.2 : Ethique, déontologie et organisations
Plan du cours :!
Séquence 1 : Ethique
1. Définition de l’éthique!
2. Exemple bioéthique !
3. Importance du rapport Belmont!
4. Exemple d’une application concrète !
5. Définition de la Déontologie!
Séquence 2 : Historique du Code de déontologie des psychologues en France
1. Historique du Code!
2. Code de 1996 !
3. Code de 2012!
4. Une notion clé : le secret professionnel !
5. La pratique professionnelle!
Séquence 3 : Les codes à l’international
1. Charte européenne des Psychologues!
2. Code canadien des psychologues !
3. Code Luxembourgeois de Déontologie des Psychologues !
4. Code américain de déontologie des psychologues!
Séquence 4 : L’identité professionnelle des Psychologues
1. Historique!
2. Présentation des textes législatifs!
3. Evolution de la profession!
Séquence 5 : Les organisations et structures professionnelles
1. Historique du secteur!
2. Organisations!
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Séquence 1 : Ethique
1. Définition de l’éthique
Etymologie : du grec ethikos, moral, de ethos, moeurs !
«"L’éthique est la science de la morale et des moeurs. C’est une discipline philosophique qui
réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l’existence, sur les conditions d'une vie heureuse, sur
la notion de "bien" ou sur des questions de moeurs ou de morale.!
L’éthique peut également être définie comme une réflexion sur les comportements à adopter pour
rendre le monde humainement habitable. En cela, l'éthique est une recherche d'idéal de société et
de conduite de l’existence."»!
«"Étymologiquement, le mot éthique est un synonyme d’origine grecque de «"morale"». Il a de
nos jours, une connotation moins péjorative que «"morale"» étant plus théorique ou philosophique.
Tandis que la morale est un ensemble de règles ou de lois ayant un caractère universel,
irréductible, l'éthique s'attache aux valeurs et se détermine de manière relative dans le temps et
dans l'espace, en fonction de la communauté humaine à laquelle elle s'intéresse ».
Lalande (1976, 12e édition) donne une triple définition de l’éthique :!
«!1) !la morale, soit l’ensemble des prescriptions admises à une époque ou dans une société
donnée, l’effort pour s’y conformer, l’exhortation à les suivre;
2) la science des faits ayant pour objet la conduite des hommes ou des êtres vivants, sans
jugement d ́appréciation sur cette conduite (éthologie) ;
3) la science qui prend pour objet les jugements d ́appréciation sur les actes qualifiés de bons ou
mauvais (éthique). » Notons que c ́est essentiellement la troisième définition qui est retenue
aujourd’hui : « est éthique ce qui respecte la personne humaine »
2. Exemple de la bioéthique
La bioéthique, considérée comme l’une des branches de l’éthique, étudie les questions et les
problèmes moraux qui peuvent apparaitre à l’occasion de pratiques médicales nouvelles
impliquant la manipulation d’êtres vivants ou de recherches en biologie.
Elle s’intéresse à des sujets complexes tels que : !
•La procréation médicalement assistée!
•Le clonage d’embryons humains!
•Le prélèvement d’organes en vue de transplantation!
•L’euthanasie, le génie génétique, etc!
3. Un exemple de l’éthique de la recherche : le Rapport Belmont (1974)
Après les exactions de la Deuxième Guerre Mondiale, notamment des horreurs nazies, une prise
de conscience internationale a eu lieu au sujet des principes d’éthique qui doivent conduire toute
recherche impliquant des humain. Ainsi, en synthèse des travaux de la Commission nationale
américaine et de la Déclaration des droits de l’Homme, le rapport Belmont (1974) a dégagé 3

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principes généraux : le principe de respect des personnes, le principe de bienfaisance et le
principe de justice. !
Faisant suite au Code de Nuremberg (1947), le premier principe a abouti naturellement à la règle
du consentement éclairé qui doit être appliqué dans toute recherche en psychologie. Le
consentement se fonde sur 3 éléments : l’information, la compréhension, et le volontariat. Dans
les cas où les sujets ne sont pas en mesure de donner leur consentement - par ex. du fait d ́ une
pathologie trop invalidante - il est indispensable que le chercheur obtienne au moins leur
assentiment !
•Le principe de respect des personnes
«"Le respect de la personne regroupe au moins 2 convictions éthiques : premièrement, les
personnes doivent être traitées comme des agents autonomes, deuxièmement, les personnes
avec une autonomie diminuée ont droit à une protection.!
Le principe du respect de la personne se divise donc en 2 exigences morales distinctes :
l’exigence de reconnaitre l’autonomie et l’exigence de protéger ceux qui ont une autonomie
diminuée.!
Une personne autonome est capable de délibérer sur ses objectifs personnels et d’agir dans le
sens de la délibération. Respecter l’autonomie, c’est donner du poids aux opinions et aux choix
réfléchis d’une personne autonome, tout en s’abstenant de faire obstacle à ses actions, sauf si
elles sont clairement au détriment d’autrui."»!
•Le principe de bienfaisance
«"Les personnes sont traitées avec éthique si leurs décisions sont respectées et si elles sont
protégées contre les dommages éventuels, et si des efforts sont faits pour assurer leur bien-être.
Ce type de traitement entre dans le cadre du principe de la bienfaisance. Le terme
«"bienfaisance"» est souvent compris comme couvrant des actes de gentillesse ou de charité
allant au-delà de ce qui est strictement obligatoire. Or, la bienfaisance a un sens plus fort dans ce
contexte, c’est véritablement une obligation. !
2 règles générales ont été formulées en tant qu’expressions complémentaires des actes
bienfaisants dans ce sens : (1) ne faites pas de tort ; et (2) maximisez les avantages et minimisez
les dommages possibles."»!
Pour tenir compte de ces 2 règles, Le principe de non malfaisance a été introduit en
complément du principe de bienfaisance :!
Ainsi, le principe de non malfaisance est de ne pas infliger un préjudice intentionnellement =
«!primum non Nocere!» : «"Tout d’abord, ne pas nuire"» (Serment d’Hippocrate)!
«"Faire du bien"» n’est pas équivalent à «"ne pas faire mal"»!
«"Ne pas faire de mal"» est généralement plus contraignant moralement !
Le principe clé étant celui de la balance :!
&-des risques et des avantages ou!
&-des coûts et des bénéfices !
•Le principe de justice
Qui doit recueillir les vannages de la recherche et qui doit en porter le fardeau ? !
C’est une question de justice, au sens de la «"distribution équitable"» ou encore de la question
«"qui le mérite ?"». !

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Il y a injustice lorsque une personne se voit refuser certains avantages auxquels elle a droit sans
une bonne raison, ou lorsque qu(un radeau lui est imposé excessivement. Traiter les gens égaux
de manière égale est une autre façon de concevoir le principe de la justice. !
Exemple : Aux USA, ds les années 40, l’étude de Tuskegee sur la syphilis s’est servie d’hommes
de couleur, en milieu rural défavorisé, pour observer le déroulement de la maladie en l’absence de
traitement, alors qu’elle n’était en aucun cas limitée à ce segment de la population.!
Ces sujets ont été privés d’un traitement prouvé efficace pour ne pas interrompre le projet,
longtemps après que ce traitement soit devenu disponible sur une large échelle.!
4. La création d’instances éthiques en France
En accord avec les directives éthiques internationales pour la recherche biomédicale que l’OMS
et le CIOMS ont adoptées, des instances éthiques ont été créées en France telles que :!
&-le CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés)!
&-le CCNE (Comité National Consultatif d’éthique pour les Sciences de la vie)!
&-le COPE (Comité opérationnel pour l’éthique dans les sciences de la vie)!
&-le COMETS (Comité Ethique pour les Sciences)!
&-le CCPPRB (Comité Consultatif de Protection des Personnes dans la Recherche & &
&Biomédicale), appelé nouvellement CPP!
&-le CNRS et l’INSERM qui ont adopté les principes du rapport Belmont!
&-la CNCDP (Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues)!
Le psychologue se doit de connaître l’existence de ces sommités et inscrire sa recherche et sa
pratique dans le respect de leurs principes. !
Questionnements éthiques :!
Dans le questionnement éthique, plusieurs notions entrent en tension (aliénation - autonomie,
justice - perte de sens, bienfaisance - maltraitance, ..). Les réponses ne peuvent pas perte toutes
faites ni suivre des recettes.!
Souvent la nuance et l’élaboration d’un compromis sont nécessaires, après l’élaboration du
«"moins mauvais"» choix et en ayant fait une analyse approfondie et con traitée de la situation. !
Problèmes éthiques :!
Exemple : le soin sans consentement, le secret professionnel, l’e-santé, etc!
Critères de décision : la balle des risques et des bénéfices, du coût et des avantages. !
5. Définition de la déontologie
Etymologie : venant du grec deon, ce qu’il faut faire, devoir ; avec le suffixe -logie, du grec logos,
étude, science, discours, parole. !
La déontologie est l’ensemble des règles ou des devoirs qui régissent la conduite à tenir pour
les membres d’une profession ou pour les individus chargés d'une fonction dans la société.
Qu'elle soit imposée ou non par la loi, elle constitue le cadre moral d'une profession. C'est le cas
par exemple pour les professions médicales (cf. le serment d'Hippocrate), les psychologues
(Code de déontologie), les journalistes, les avocats…!

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Les différents codes de déontologie sont destinés à fixer les modalités d’exercice d’une
profession (déontologie professionnelle par ex. Des médecins, des notaires, des psychologues, ..)!
Respectant l’éthique, la déontologie est un ensemble de droits et de devoirs qui régissent une
profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients / patients
ou le public. !
Conseils de lecture / Bibliographie :!
•BOURGUIGNON, Odile (2005). La déontologie des psychologues. Paris, Armand Colin, coll.128. !
•BOURGUIGNON, O. (2003). Questions éthiques en psychologie. Sprimont : Mardaga. Collection
Psychologie et sciences humaines. !
•BOURGUIGNON, O. (dir., 2000). Ethique en psychologie et déontologie des psychologues,
Bulletin de Psychologie, tome 53 (1), n° 445, Janvier/février 2000.!
•BOURGUIGNON, O. (1997). Questions éthiques et déontologiques ; in : Perron, R., La pratique
de la psychologie clinique. Paris, Dunod, pp.205-260. !
•CASTRO, D. et SANTIAGO-DELEFOSSE, M. (dir., 2001). Pratiques déontologiques en
psychologie. Revigny-sur-Ornain, Hommes et Perspectives. !
•NAVELET, C. et GUERIN-CARNELLE, B. (1997). Psychologues aux risques de l ́institution. Les
enjeux d ́un métier. Paris, Editions Frison-Roche. Coll. Psychologie vivante. !
Webographie : voir Diapo 1!
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