PROTOCOLE D’ACCORD Les parties soussignées : La OSIRIS SPACE TECHNOLOGY CORPORATION SARL, au capital Social de 950.000 Francs CFA, enregistrée au RCCM sous le N° RC/YAO/2021/B/883, dont le siège est à Yaoundé, représentée par Monsieur NANA KEMADJOU NJOYA IBRAHIM, son Directeur Général dument habileté pour les présentes ; Ci-après désignée « le mandant » ; Et Monsieur ……………………………………………………..…………,…………… Ci-après désigné « le mandataire » ; Collectivement désignés par « les parties » Les parties ont convenu ce qui suit : Article 1 : Objet Ce contrat a pour objet de confier un mandat de Business Developper au mandataire, de la part du mandant. Il est à préciser que Business developper est défini ici comme un mandataire qui, à titre de profession, est lié par un contrat de louange de service, est autorisé à négocier et éventuellement de conclure des 1|P a ge contrats de prestation de services, au nom et pour le compte du mandant contre commission. Par ce contrat, le Mandataire est chargé de : • Prospecter de potentiels clients ; • Présenter les services du mandant ; • Négocier et délivrer les produits ou services et toutes les opérations connexes ; • Rendre compte de son activité et ses résultats au mandant pour des besoins d’analyse prévisionnelle. Article 2 : Rémunération du Mandataire Le mandataire a droit à une commission équivaut à 10% (Dix pourcent) pour toute opération conclue grâce à lui pendant la durée de validité du contrat. Le mandant s’engage à lui verser cette somme entre le 2-ème et le 5ième jour après constatation de réception effective du paiement par le mandant. Article 3 : Durée et fin du mandat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut mettre fin au mandat au moyen de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception exprimant 2|P a ge explicitement l’intention de cesser la relation contractuelle établie par la présente convention. Article 4 : Garantie Le mandataire garantit le mandant contre tout recours exercé par une personne lésée du fait de l’exercice de sa mission. Article 5 : Obligations des parties Le mandataire est tenu de respecter une obligation de loyauté envers le Mandat. Ainsi, il s’engage à ne pas représenter d’entreprise concurrente sans l’accord préalable et écrit du mandat. Il est également tenu d’une obligation d’information envers le mandant notamment au regard de l’évolution du marché et des concurrents. Il est également ténu d’effectuer toutes les démarches raisonnables utiles à la conclusion de la vente, et de respecter les conditions générales de vente du Mandat. Le mandant s’engage à payer le prix convenu et à respecter les délais de paiement convenus. Il s’engage aussi à communiquer au mandataire toutes informations utiles à la commercialisation de ses produits et services ainsi que leur prix. Si l’une des parties ne remplit pas ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié unilatéralement par l’autre après mise en demeure du cocontractant fautif. 3|P a ge Article 6 : Règlement de différends En cas de différends, les parties privilégient le mode de règlement amiable. Mais si toutefois la solution amiable s’avérait impossible, compétence reviendra à l’autorité judiciaire légale investi en la matière. Fait à Yaoundé le…………… Le mandant le mandataire 4|P a ge
