TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION DES ENTREPRISE Rapport de stage Réalisé par: Rachid TAHOUR Période du: 22/02/2021 au 20/03/2021 Tuteur de stage: Maitre Azzeddine LEKNIZI Superviseur académique: Madame Laila ATTOUCH Etablissement: ITA SIDI BENNOUR Entreprise d’accueil : N°241 Lotissement Al Widad, 1er Etage, Sidi Bennour Page 2 Remerciement En premier lieu, je tiens à remercier sincèrement Maître Azzeddine LAKNIZI, pour m’avoir ouvert les portes de leur étude. Durant ces Quatre semaines, ils m’ont accordé une grande autonomie et confiance dans de nombreux dossiers. Cette opportunité a contribué à la réalisation de mon objectif de stage. Et participera à mon avenir professionnel. Mes remerciements vont ensuite à l’ensemble de l’étude, à savoir les clercs et le personnel administratif qui m’ont parfaitement intégré au sein de leur groupe, pour leur disponibilité, leur aptitude et savoir-faire qu’elles ont su me faire partager au quotidien. Je souhaite également remercier, l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’ITA de SIDI BENNOUR pour l’enseignement prodigué au cours de ces deux années, pour sa compétence et son écoute. Enfin, je remercie Madame Leila ATTOUCH, pour avoir accepté de me suivre tout au long de ce stage et apporter toute l’aide nécessaire afin de réaliser ce rapport. Page 3 Introduction Le choix d’un TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION DES ENTREPRISE m’a permis une première immersion dans le monde du travail, mais aussi de découvrir sur le terrain le métier de gestion des entreprise. Ce stage fut ma première expérience en cabinet de notaire dont j’attendais vraiment beaucoup de cette expérience car je voulais être sûre que ce métier me plaise. Avant le début du stage, j’ai eu peur de ne pas être à la hauteur du fait de n’avoir jamais travaillé dans un cabinet de notaire, ce qui ma poussée à rechercher un stage qui remplit tous les critères d’une période riche en expérience et en savoir-faire. La recherche du stage a été une période très importante car selon ce fut une bonne préparation pour les prochains entretiens. Outre l’élaboration du curriculum vitae et de la lettre de motivation, la première étape a été de lister les différents cabinets de notaire qui correspondaient aux matières qui m’intéressaient et que j’ai choisies lors de mon parcours de stage. Les raisons qui m’ont amenées à choisir d’effectuer mon stage auprès du cabinet de notaire de Maître Azzeddine LEKNIZI sont que la structure correspondait exactement à mes attentes et était axée vers La gestion. De plus le caractère atypique des activités du cabinet m’a vraiment plus, notamment les quatre domaines de compétence : le contentieux, le conseil, la formation professionnelle et la veille juridique en ligne. Page 4 Mon objectif professionnel est de faire un lien avec le diplôme de TSGE suivi cette année, les cours à l’institut de la technique appliquée, ont été parfaitement ancrés dans ce stage en cabinet et j’ai pu à tout moment faire des liens entre les enseignements disposé à l’ITA aussi bien au niveau de la 1ère année que de la 2ème année suivie. I- Presentation du cabinet L'étude notariale également appelée office notarial est la structure au sein de laquelle exerce le notaire, au même titre que le cabinet est la structure au sein de laquelle exerce l’avocat. Il s'agit d'une société dans laquelle collaborent plusieurs professionnels : - un ou plusieurs notaires associés ; - un clerc de notaire par associé ; - des notaires stagiaires, en cours de formation notaire ; - des assistants juridiques spécialisés ; - un négociateur immobilier ; - un comptable ; - un formaliste ; - des secrétaires, etc. La pluralité de professionnels assure aux clients la prise en charge intégrale de leur dossier. Le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral: cela signifie qu'il assure le service public pour lequel il a été nommé, au Page 5 sein d'une structure libérale. Il est à ce titre un véritable chef d'entreprise. La mission principale et essentielle du notaire est de conférer l'authenticité aux conventions des parties qu'il reçoit. Pour cela, il doit confier les dossiers, en vue de leur constitution, à des collaborateurs: juristes ou clercs. - Présentation précise et domaine d'activité - Historique et évolution dans le temps, position sur le marché, environnement économique et concurrence. 1- Historique de cabinet ''Etude maitre Azzeddine LEKNIZI'' fut créée en 2018 totalement indépendant et n’appartient a aucun groupe financier. C’est une personne physique. Page 6 2- Fiche technique Responsable du cabinet Azzeddine LAKNIZI Forme juridique personne physique Taxe professionnelle 42800225 Identifiant fiscal 25104544 Identifient commun de 002061005000019 l’entreprise Adresse N°241 Lotissement Al Widad, 1er Etage, Sidi Bennour Tel/Fax 0523349128 Email [email protected] 3- Le cadre du stage Le bureau de notaire se compose de nombreuses ressources et service : Ressources humains : notaire, secrétaire, stagiaire. Ressources technique : mobilier et matériel du bureau, matériel informatique… Les Service : bureau de notaire, bureau de stagiaire, service de réception, service d’archivage. Page 7 II- Les roles et les taches des notaire 1- Le role de notaire Le Notaire est considéré comme un garant de l’état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d’authentifier, au moyen d’actes inattaquables budgétaires de l’état: Par des prélèvements des droits d’enregistrement, des impôts et taxes Et de prévenir le litige au procès qui en découle, évitant ainsi l’engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles. D’un point de vue socio-économique, c’est un partenaire et allié important de la famille et de l’entreprise. En effet, son rôle est triple: 1. Rôle de conseil : Au-delà du rôle de rédaction des actes, le Notaire peut être un conseiller juridique sur plusieurs questions-droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine. Il a également pour mission d’informer impartialement les parties, sur la portée des engagements qu’elles prennent. 2. Rôle de sécurité et de prévention : du fait de la rédaction d’actes juridiques, le Notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics et effectue les diverses formalités fiscales et juridiques, nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant pour les Page 8 parties de se mettre à l’abri de toute irrégularité vis-à -vis de la législation en vigueur. 3. Rôle de conciliation et de médiation : face à un désaccord entre les parties, le Notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l’amiable. 2- Missions et taches Il ya beaucoup des taches chez le notaire ne se limite pas à l'authentification des actes : il est également à même de conseiller son client sur la portée des engagements qu'il prend et d'être, dans les cas litigieux, un médiateur et un conciliateur impartial. Le client d'un notaire est protégé à plus d'un titre : par une formation poussée (maîtrise de droit, stage professionnelle de plus cinq années) qui lui assure compétence et rigueur, mais également par un contrôle et une discipline stricte que lui impose son titre de fonctionnaire public. Compte tenu de l'importance des fonds engagés, les transactions immobilières doivent être confiées au notaire. Ce dernier aide les parties intervenantes (vendeur, acquéreur et établissement de crédit) à s'entourer de toutes les garanties nécessaires afin de sécuriser ces transactions. Il permet d'éviter des erreurs parfois coûteuses. En effet, le notaire effectue toutes les investigations et vérifications d'usage avant de faire signer l'acte de vente par les parties. La loi l'habilite en outre à conserver les fonds provenant de ses clients jusqu’à la formalisation des actes qu'il dresse : ce n'est qu'une fois que les droits Page 9 sont transférés ou constitués qu'il procède, sous sa responsabilité, au déblocage des dits fonds. Afin d'éviter que vous soyez poursuivi pour des arriérés d'impôts ou autres contributions, le notaire doit faire un travail de purge en réglant les différentes dettes. Il vous accompagne depuis l’avant contrat jusqu’à la vente définitive, c’est-à-dire depuis la signature du compromis de vente jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif. Le notaire va vérifier le cadre juridique du bien que vous souhaitez acquérir. D’une manière générale, il va s’assurer de la sécurité juridique du bien que vous souhaitez acheter. Il va vérifier au moyen d’un certain nombre de documents administratifs cette situation et demander un état hypothécaire pour vérifier s’il existe des hypothèques sur le bien et que l’on en assurer la levée. Il s’assurera également de l’origine de la propriété du bien pour que votre propriété future soit complètement saine. Une fois que le notaire a collecté les informations qui lui ont permis de vérifier la sécurité juridique du bien, il procédera à la signature de l’acte authentique de vente. Il réunira donc le vendeur et l’acheteur pour procéder à la signature de cet acte authentique qui constatera le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acquéreur par la remise des clés contre le paiement du prix par l’acquéreur au vendeur. Page 10 L’acquéreur remettra un chèque du montant du prix et des frais de notaire ; le notaire faisant lui-même un chèque au vendeur ce qui assure à ce dernier la pleine sécurité du paiement. Une fois la signature de l’acte authentique de vente réalisée, le notaire doit procéder à un certain nombre de formalités postérieures qui sont, d’un côté, la publication à la conservation des hypothèques de cet acte authentique et, d’un autre côté, le remboursement aux différents créanciers du vendeur des sommes qui leur seraient dues pour lever les hypothèques. Le tout afin d’assurer la pleine sécurité pour votre acquisition. Toute notre vie, nous sommes appelés à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques : convention matrimoniale, partage suite à un divorce, achat d'une propriété, formation d'une entreprise, rédaction d'une donation, etc. Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, nous ne pouvons pas mesurer et évaluer nous-mêmes les implications juridiques de telles décisions. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés. La consultation du notaire permet : de connaître les droits et obligations relatives aux décisions à prendre ; d'identifier les zones de risque susceptibles d'altérer la situation personnelle, patrimoniale et fiscale ; Page 11 d''évaluer les avantages et les inconvénients des solutions recommandées ; de choisir, le cas échéant, la forme et le type d' acte juridique qui répond le mieux aux besoins définis ; de prévenir des problèmes que vous n'avez pas anticipés. En sa qualité de conseiller juridique, le notaire procède à l'analyse et à la synthèse de toutes les informations transmises. Il oriente, le cas échéant, ses recommandations vers la conciliation et l'entente des parties concernées. Exécution de documents (signatures juridiquement contraignantes) Affirmant l’état d’esprit de tous les signataires Identification de la fraude ou de la coercition Remplir l’attestation notariée sur tous les documents Vérification de l’identification des participants au contrat Être présent au moment de l’exécution du document (cela peut inclure les déplacements) Faire prêter serment Traitement des affidavits, des contrats, des documents de prêt, des certificats de mariage et d’autres documents juridiques Témoignage d’objets dans un coffre-fort ou l’équivalent Tenue d’un journal notarial Page 12 Bien que la plupart des tâches notariales soient simples, il peut y avoir des moments où le travail est assez difficile. En tant que notaire, vous êtes responsable de corriger ou de refuser les signatures en cas de fraude ou de coercition. Il vous incombe également de déterminer si les signataires sont sains d’esprit avant et pendant la signature d’un document officiel. III- Les atteindre de stage 1- Apports du stage Au cours de mon stage, j’ai beaucoup appris les apports que j’ai tiré de cette expérience professionnelle peuvent être regroupés autour des éléments suivent : - Maîtriser des outils de gestion et de communication. - Connaître l'environnement professionnel. - Avoir l'esprit d'équipe. - Maîtriser l'outil informatique. - Avoir le sens de la responsabilité et de secret professionnel. - Développement d'esprit relationnel. - Maîtriser les techniques d'organisation administrative. 2- Bilan personnel du stage Le bilan de ce stage est pour moi très positif ; cette première expérience professionnelle dans un cabinet de notaire me conforte en effet dans ma volonté d’intégrer cette profession dès que possible. Maître LAKNIZI m’a offert l’opportunité de travailler à ses côtés dans le Page 13 cadre d’une totale mise en situation professionnelle, dès mon arrivée, me considérant comme son collaborateur directe. Page 14 Conclusion Ce formation a pleinement répondu à mes attentes et a confirmé dans ma volonté de compléter ma formation en gestion des entreprise et m’a permis d’apprendre. Le caractère professionnalisant de ce cursus a vraiment été un atout; ce stage en ce qu’il m’a permis d’avoir une première approche du monde du travail, d’apprendre à communiquer avec des professionnels et le sens des responsabilités professionnelles. J’éprouve à la fin de ce stage un sentiment de satisfaction mais je reste consciente qu’il s’agit d’un métier difficile et qu’il me reste encore plusieurs étapes difficiles à franchir afin de pouvoir intégrer cette profession. C’est pourquoi il va falloir travailler durement pour pouvoir se faire une place et se spécialiser dans un domaine. Cette période aura été pour moi, un facteur de motivation en plus dans la préparation des concours. Au cours de ce stage, j'ai beaucoup appris et j'ai pu m'interroger sur la suite à donner à mes études pour atteindre mes objectifs professionnels. Ainsi, j'ai pu mettre en perspective mes ambitions et les compétences techniques que je dois encore développer. Les difficultés que j'ai rencontrées ont mis en exergue (préciser), en cela ce stage a été très bénéfique tant sur le plan professionnel que personnel. Sommaire Remerciement.................................................................................................. 3 Page 15 Introduction ..................................................................................................... 4 I- Presentation du cabinet ............................................................................. 5 1- Historique de cabinet ................................................................................ 6 2- Fiche technique ........................................................................................... 7 3- Le cadre du stage ........................................................................................ 7 II- Les roles et les taches des notaire .......................................................... 8 1- Le role de notaire........................................................................................ 8 2- Missions et taches ....................................................................................... 9 III- Les atteindre de stage ............................................................................ 13 1- Apports du stage ....................................................................................... 13 2- Bilan personnel du stage......................................................................... 13 Conclusion ...................................................................................................... 15 Page 16
