CERRADA K. DE RONGE Y. MICHEL M. Comptabilité|lecge1113 Ensemble d’images/représentations d’entreprises/organisations. Postulats/hypothèses : construits au cours du temps sur base de principes comptables (accounting principles) Laroussi Wyssem Année académique : 2017 – 2018 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Normes comptables ➢ Normes Européennes − − − − 4ème directive européenne (1978) : porte sur les comptes sociaux (compte individuel d’une entreprise) 7ème directive européenne (1983) : porte sur les comptes consolidés (compte du groupe d’entreprise, mère et filiales) Droit comptable : Les différents pays européens (Allemagne + Angleterre + France) n’ont pas su se mettre d’accord sur certains points, pour l’écriture du droit comptable. → Différentes suggestions, et selon le pays qui traduit la directive, une suggestion sera choisie. La comptabilité en Europe est donc harmonieuse à 80%. Belgique : 1. Comptes individuels : Droit comptable belge. 2. Groupes : si l’ entreprise est cotée : normes internationales, si l’entreprise n’est pas cotée : choix entre le droit comptable belge et les normes internationales. ➢ Normes Américaines Appelées U.S. G.A.A.P. (General Accepted Account Principle), elles sont appliquées à toutes les sociétés qui sont cotées aux Etats-Unis. Ces normes sont proposées par le FASB (Financial Accounting Standards Board) et sont acceptées par SEC (Securities & Exchange Commission) qui les rendra obligatoires. ➢ Différence |e| normes américaines et européennes - - Normes européennes : approche prudente : privilégie l’information vis-à-vis des tiers ayant affaire avec l’E (ex :fisc). Rapports rendus aux actionnaires et au fisc sont =. Normes américaines : privilégient l’information des investisseurs.Rapport rendu aux actionnaires ≠ de celui du fisc. La différence s’est faite remarquer en 1993, quand une E allemande (Daimler Bentz) décide de se faire coter en bourse aux USA. Selon le référentiel européen, la société faisait un profit important alors que selon le référentiel américain, elle faisait d’importantes pertes. Cela est dû aux différences de philosophies. En Europe à cause du principe de prudence, les pertes avaient déjà été publiée l ’ année précédente et donc une provision avait été faite pour pallier à cette perte. 2 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Normes internationales (1973) Crées par l’IASC (International Accounting Standards Commity → organisme privé) avec l’objectif de créer un ensemble des normes comptables accepté sur toutes les places boursières mondiales. Réévaluation systématique ▪ Règlement IRFS (International reporting financial standarts) → IASB 2001 Voté par le parlement européen, (règlement européen) il ne nécessite pas de traduction nationale. (2001 = IASB) Quelles normes choisir ? Europe : - Si cotée → IFRS Non-cotée : choix droit national/international pour comptes consolidés. Belgique : (groupes consolidés) (compte individuel → national) - E cotée → IFRS Non-cotée → choix 3 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Principe de quantification 1. Principe de monétarisation (Money measurement principle) - MONNAIE : même mesure pour tous les objets (traduite dans le pays de la - société-mère) → représentation comptable ne représente que le secteur économique. Principe de nominalisme : stabilité de la valeur de la monnaie dans le temps → à remettre en cause à cause de l’inflation. Différentes monnaies dans le monde → variation du chiffre d’affaires. - 2. Principe des coûts historiques (historical cost principle) - Il existe ≠ critères de valorisation (valeur d’achat/valeur de revient/valeur d’apport) Principe des coûts historiques : coût d’acquisition/de production à l’instant de l’achat. SAUF pour les biens à durée limitée → amortissement. 3. Principe de prudence - ▪ Enregistrer le risque de perte Enregistrer le gain risque de sous-estimation Juste-valeur (fair value) Montant dans des conditions de concurrence normale. 4 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Principe d’observation ➔ Déterminer périmètre spatio-temporel 1. Principe de l’entité (entity principle) - Société : entité indépendante des personnes physiques (propriétaires) Personnalité juridique → présentée par les états financiers. 2. Principe du découpage dans le temps (time-period principle) - Découper le temps en périodes → période comptable de référence (exercice comptable : +- 1 an, jamais plus de 24 moi et 1 jour) Difficultés pour les constructions → s’étendent sur +++ exercices ➔ Création d’une convention de rattachement des faits comptables à un exercice déterminé : - Transactions et évènements sont comptabilisés dans les supports comptables et les états financiers au moment où ils se font. Produits/charges comptabilisés lorsqu’ils sont engagés/acquis. ➔ Comptabilité de caisse - Transaction n’affecte les comptes qu’aux moments où la caisse est modifiée. 3. Principe de continuité (going concern principle) - On estime que l’entreprise ne va pas couper court à ses activités. 5 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Bilan (balance sheet) ➢ Photographie instantanée au jour de clôture (fin de l’exercice comptable) du patrimoine de l’entreprise. ➢ Présenté après affection du résultat de l’exercice comptable. BILAN ACTIF DEBIT Avoirs Affectations des ressources PASSIF CREDIT Dettes Ressources, sources de financement Exclusion des moyens de production non monnayables. Il faut toujours rouvrir les comptes de bilan, on les possède toujours. ➢ Actif (asset) - - An asset is a resource controlled by the enterprise as a result of past events and from which future economic benefits are expected to flaw to the enterprise. Par ordre de liquidité croissante (ce que l’on peut avoir le plus rapidement en liquide) Présentés en valeurs nettes. ➔ Actifs circulants : visés à être transformés en liquidité. (vache viandeuse revendue) ▪ Immobilisations corporelles, incorporelles et financières. ▪ Droits de créances ➔ Actifs immobilisés : génèrent d’autres actifs, durablement. (vache laitière) ▪ Matières 1ère/marchandises ▪ Avoirs monétaires (valeur disponible) 6 Laroussi Wyssem | ECGE11BA 1. Frais d’établissement (incorporation and other expenses) Frais qui se rattachent à la création de l’entreprise (frais de notaire, TVA…) 2. Immobilisations incorporelles (intangible assets) Immatérielles : brevets etc. 1ère source de création de valeurs 3. Immobilisations corporelles (property, plant and equipment) Terrains, meubles, matériels de longue durée. 4. Immobilisations financières (investments) Titres, créances d’au moins 1 an. 5. Subdivisions des rubriques des créances (receivables) - Court-terme/long-terme Commerciales/autres Autres 6. Stocks : biens (inventories) - Approvisionnements (industrie) En cours de fabrication (industrie) Produits finis (industrie) Marchandises (revente) Immeubles (revente) Acomptes versés (partout) 7. Commandes en cours d’exécution : chantiers (contracts in progress) Commandes déjà passées, prix fixé. - Constructions - Logiciels, réviseur etc. 8. Placements de trésorerie (marketables securities or cash equivalents) Destinées à la spéculation. 9. Valeurs disponibles (cash) Comptes financiers à vue. 10. Comptes de régularisation de l’actif (prepaid charges and accrued income) Charges à reporter ou produits acquis. 7 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Passif (liability) - - A liability is a present obligation of the enterprise arising from past events, the settlement of which is expected to result in an outflow from the enterprise of resources embodying economic benefits… Equity is the residual interest in the assets of the enterprise after deducting all its liabilities. Par ordre d’exigibilité croissante. (À rembourser du moins au plus vite) Capitaux permanents • Capitaux propres (shareholder’s equity) : apporté par fondateurs + bénéfices - pertes. Actifs – dettes • Dettes à + d’un an capital Capitaux temporaires • • Dettes à un an au plus Provisions (et impôts différés) se situe entre les rubriques ↑ ➔ Les rubriques du passif 1. Capital (share capital/common stocks) Numéraire/matériel Capital souscrit Associés ont promis d’apporter Capital non appelé Pas encore payé Capital libéré Effectivement payé Capital initial Actifs - dettes/provisions 2. Primes d’émission (share premium) - Prolongement du capital Quotité des apports purs et simples non compris dans le capital social Excédent du prix d’émission sur la valeur nominale 3. Fonds associatifs Pour les associations : capital + dons + legs + subsides. 8 Laroussi Wyssem | ECGE11BA 4. Moyens d’autofinancement (self-financing) Moyens de financement d’actifs à partir de ses propres actifs Réserve légale - Réserve indisponible - Réserve immunisée - Réserve disponible - Bénéfice reporté - Perte reportée - Bénéfices antérieurement cumulés. Droits des sociétés : libre distribution AG : prélève min 5% max 10% pour fonds de réserve. Bénéfices antérieurement cumulés. Loi/statuts : libre disposition. Bénéfices antérieurement cumulés. Loi fiscale : impôts définitivement/temporairement (s’ils ne sont pas redistribués) Ce sont principalement les plus-values réalisées sur immobilisés Bénéfices antérieurement cumulés A.G → mise de côté mais disponible si majorité. Solde des bénéfices restant non mis en réserve par l’AG CA a le droit de le distribuer sous forme de dividendes Solde déficitaire Sauf s’il est déduit du bénéfice reporté/réserves. 5. Plus-values de réévaluation (reevaluation surplus) ↑ valeur monétaire d’un actif (immobilisations financières, corporelles) → crée une plus-value au passif. 6. Subsides en capital (investment grants) Subventions accordées par les pouvoirs publics → contribuent au financement d’investissements. Don → dette 9 Laroussi Wyssem | ECGE11BA 7. Provisions pour risques et charges (provision for risks or liabilities) Couvrir pertes/charges probables. Charges certaines (Coûts inconnus) - Charges probables - Pensions : pension complémentaire. Réparations : sidérurgie, machineries. Charges fiscales : supplément d’impôts. Autres 8. Impôts différés (deffered taxes) - Taxation étalée des plus-values Taxation progressive de certains subsides. 9. Comptes de régularisation du passif Charges à imputer et produits à reporter. ✓ Fonds propres : capital de l’E à tout moment de son existence ✓ Fonds de tiers : passif – capitaux propres 10 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Principe de la partie double (dual entry) - ACTIF = PASSIF Toute transaction doit être équilibrée Comptes : l’un crédité, l’autre débité. À tout crédit correspond un débit d’un même montant o o o o ↑ actif = ↑ passif ↓ actif = ↓ passif ↑ actif = ↓ un autre élément d’actif ↑ passif = ↓ un autre élément de passif ➢ Comptes réciproques 2 comptes avec un solde = mais l’un au débit, l’autre au crédit. ➢ Comptes de gestion et technique des débits et crédits BILAN (comptes de situation) COMPTES DE GESTION DEBIT CREDIT ↑ actif ↑ passif ↓ passif ↓ actif ↑ charges ↑ produits ↓ produits ↓ charges ▪ ▪ Comptes réversibles (créances par ex.) Comptes irréversibles (charge salariale, elle sort et ne rentre jamais) 11 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Exemple : 1. Réception d’un état d’honoraires de 1000 € du commissaire, payable endéans les trente jours. 2. Frais bancaires de 10 € prélevés par la banque en fin de trimestre. 3. Retour par l’entreprise au fournisseur, pour cause de non-conformité à la commande, de marchandises achetées 1000 € à crédit. 4. Ristourne de 5 € sur les frais bancaires accordée par la banque. 5. Vente de marchandises à un client pour 5000 €. 6. Retour de marchandise pour non-conformité impliquant un remboursement du client de 6.000 €. Première transaction 61 : honoraires 44 : fournisseurs Débit Crédit Débit Charge ↑ 1000€ Crédit Passif ↑ 1000 € Seconde transaction 65 : frais bancaires 55 : banque Débit Crédit Débit Charge ↑ 10 € Crédit Actif ↓ 10€ Troisième transaction 40 : créances commerciales 60 : achats Débit Crédit Débit Crédit Charge 1000€ Passif ↓ 1000€ Quatrième transaction 65 : frais bancaires 55 : banque Débit Crédit Débit Actif ↑ 5€ Crédit Charge ↓ 5€ Cinquième transaction 40 : créances commerciales 70 : ventes Débit Crédit Débit Crédit Produit ↑ 5000€ Actif ↑ 5000€ Sixième transaction 65 : frais bancaires 55 : banque Débit Produit ↓ 6000€ Crédit Débit Crédit Actif ↓ 6000€ 12 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Actif = Passif - Actifs = capitaux propres + dettes Capitaux propres = actifs -dettes Exemple : Supposons qu’une entreprise soit constituée à la date du 1er janvier de l’année N par un apport en capital (en numéraire) entièrement libéré de 10 millions d’euros, versé sur le compte bancaire ouvert en faveur de la nouvelle entreprise. Actif Passif Valeur disponible : 10.000.000 € Capital : 10.000.000€ Le 2 janvier, l’entreprise acquiert une machine (une laveuse, par exemple) pour un million d’euros qu’elle paie immédiatement par son compte en banque. Actif Passif Valeur disponible : 9.000.000 € Immobilisation : 1.000.000€ Capital : 10.000.000€ Le 3 janvier, l’entreprise acquiert une deuxième machine (une étiqueteuse) pour une valeur d’un million d’euros et obtient du fournisseur un délai de paiement d’un mois, ce qui lui évite d’utiliser provisoirement une partie de ses disponibilités. Actif Passif Valeur disponible : 9.000.000 € Immobilisation : 2.000.000€ Capital : 10.000.000€ Dette fournisseurs : 1.000.000€ Le bilan conserve son équilibre (actif=passif). Les mouvements sur les éléments n’ont pas modifié la valeur de l’entité, mais la forme prise par les actifs et les passifs. En effet, les capitaux propres sont toujours de10.000.000e (ActifsDettes=11.000.000-1.000.000) 13 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Organisation du traitement de l’information comptable ➢ Plan comptable (P.C.M.N) CLASSE OBJET 1 Capitaux/passifs de longue durée 2 Actifs/immobilisations de longue durée 3 Stocks 4 5 Tiers : créances et dettes à court terme (actifs + passifs) Comptes financiers 6 Charges 7 Produits EXEMPLES Capital, fonds associatifs, primes d’émission, réserves, subsides en capital, provisions, dettes à long terme Frais d’établissement, immobilisations incorporelles, corporelles et financières, créances à long terme Matières 1ère, approvisionnements, marchandises, produits finis Clients, fournisseurs, créances et dettes à court terme, régularisations Placements de trésorerie, valeurs disponibles Achats, frais de personnel, amortissements, charges financières, charges non récurrentes Ventes, autres produits, produits, produits non récurrents 69 et 79 ne correspondent pas à des éléments – mais permettent d’enregistrer l’affection du compte (moinsvalue ou amortissement) 8 : plus-value 14 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Livre-journal (daybook) Livre/fichier, où les transactions sont enregistrées les unes après les autres. N° Compte Date et libellé Débit Crédit 1 29/09/N 601 Achats 440 À fournisseurs 6000 € 6000 € « Achats à crédit, facture n°125 » ➢ Le grand livre (ledger) Il reprend les écritures de tous les livres mais ventilées par compte. Comptes en T. ➢ Le livre d’inventaire (inventory book) - Relevé de tous les droits, avoirs, dettes, obligations et engagements de toute nature. Règles d’évaluation Bilan, le compte de résultats et leurs annexes. ➢ Méthodologie du traitement comptable a) Recherche des conséquences de cette opération ▪ ▪ ▪ ▪ ↑/↓ d’actif ? ↑/↓ de passif ? ↑/↓ des charges ? ↑/↓ des produits ? b) Identification des comptes concernés c) Enregistrement au livre-journal d) Transcription au grand livre 15 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Compte de résultats (profit and loss account/income statement) ➢ Constitue un film d’une partie de la vie de l’entité (1 an), constat qui se mesure par la différence entre les produits et les charges. Il sera considéré comme la propriété des associés/actionnaires, ils ont donc la possibilité de décider de l’affection du résultat. ➢ Enrichissements (+) / appauvrissements (-) en termes de valeur. ➢ On enregistre les transactions lorsqu’elles sont faites, (comptabilité d’engagement) non pas lors de l’encaissement. COMPTE DE RESULTATS CHARGES (expenses) PRODUTS (income) Diminuent la valeur des entreprises. Augmentent la valeur des entreprises. - - - ▪ Achat de marchandises, matières 1ères Services et biens divers Rémunérations Amortissements Provisions Charges financières - Chiffre d’affaires Autres produits d’exploitation Produits financiers Income is increases in economic benefits during the accounting period in the form of inflows or enhancements of assets or decreases of liabilities that result in increases in equity, other than those relating to contributions from equity participants. Expenses are decreases in economic benefits during the accounting period in the form of outflows or depletions of assets or incurrences of liabilities that result in decreases in equity, other than those relating to distributions to equity participants. Différence entre les « recettes/dépenses » et les « produits/charges » - Différence temporelle d’enregistrement des opérations. Recette : encaissement du produit. Dépense : décaissement de la charge. Si le payement est effectué à la réception → recettes et dépenses en même temps Comptabilité de caisse (trésorerie) >< comptabilité d’engagement 16 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Exemple ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ 14/09 : Reçu des parents : 2000€ 15/09 : - Inscription : 670€ - Loyer : 150€ - Garantie : 450€ → actif : créance - Nourriture : 99,65€ 22/09 : Nourriture : 124,35€ 28/09 : Décision ↓ minerval : 310€ 30/09 : Facture tel : 134,38€ 30/10 : Minerval : + 360€ Comptabilité de caisse : (on n’a pas compté le remboursement du minerval car il s’est fait après la fin du mois) + Reçu des parents 2000€ - Inscription 670€ - Loyer 150€ - Garantie 450€ - Nourriture 99,65€ - Nourriture 124,35€ Total Valeur disponible 506€ Comptabilité d’engagement : + Reçu des parents 2000€ - Inscription 670€ - Loyer 150€ - Nourriture 124,35€ - Nourriture 99,65€ + Réduction minerval 360€ - Téléphone 134,38€ Total Bénéfice 1181,62€ 17 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Les rubriques du compte de résultats (compte flux, film) Classement selon la nature. 1) Produits et charges d’exploitation Liés à l’activité normale de l’entreprise. - Chiffre d’affaires : montant des ventes des biens et prestations de services. Hors taxes. Autres produits d’exploitation. Ex: J’ai dû aller chez un client pour exercer mon activité. à Remboursement du nombre de kilomètres pour y aller. Marchandises et approvisionnements : enregistrés hors taxes. Services et biens hors taxes. Dotations aux amortissements. Autres charges d’exploitation : contre mon gré → taxes sur la circulation. 2) Produits charges financiers - Produits des actifs circulants : immobilisations financières. Charges financières des dettes. intérêts/dividendes reçus sur 3) Produits et charges non récurrents (2015) Ne relèvent pas l’activité habituelle de l’entreprise. 18 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Les frais de personnel Enregistrement des frais de personnel Compte 62… Intitulé du compte Frais de personnel 45… Dettes salariales, sociales et fiscales Débit A Crédit A Salaire mensuel brut : 1.796,82 - Cotisation ONSS personnelle : -228,23 Imposable : 1.568,59 - Précompte professionnel : -302,50 Salaire net à payer : 1.266,09 Par ailleurs, l’ONSS employeur (ONSS dite patronale) s’élève à : 579,39 Compte Intitulé du compte Débit 6202 Rémunération employé 1.796,82 621 Dettes salariales, sociales et fiscales 579,39 453 Précomptes retenus 302,5 454 ONSS 807,62 455 Rémunération à payer 1.266,09 Décompte de paie 2.376,21 Crédit 2.376,21 19 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Amortissements ➔ Amortissement : (durée de vie limitée) Traduit l’usure dans l’économie, obsolescence technologique. (→ immobilisations corporelles/incorporelles, frais d’établissement). Processus continu et obligatoire. → Charge fictive ➔ Réduction de valeur : (durée de vie illimitée) Seulement quand le problème se pose. (→ terrain, s’il lui arrive malheur/ cocacola : cancérigène/ œuvres d’art : fausse (on donne l’illusion à l’artiste que leurs œuvres ont une durée de vie illimitée). Exemple : Photocopieuse 10.000 € – 4ans. Année Dotation dégressive VCN 1 Dotation linéaire (valeur constante) 2500 4000 6000 2 3 4 2500 2500 2500 3000 2500 500 3000 500 0 Les entreprises préfèrent la dotation dégressive, les impôts sont payés plus tard → 1€ d’aujourd’hui vaut plus qu’un 1€ de demain - Inflation Croissance Prime de risque (100*1 → 1,5 si 99 payent → toujours gagnant) Risque 2 ➔ Méthode de calcul d’amortissement dégressif - Dotation annuelle maximale : 40% de la valeur d’acquisition ; Double du taux linéaire On prend le linéaire quand dégressif < linéaire 20 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Les provisions Traduction comptable de l’aggravation potentielle (possible) du passif. ➢ Incertitude quant à l’utilisation potentielle de ces provisions. - Certaine précision : prépensions (date du décès et inflation inconnus) Faible précision : litiges en cours (décision du jugement) Intermédiaire : gros entretiens, grosses réparations. ➢ Variation de l’échéance - Long terme : prépensions (jeunes employés) Court terme : réparations (à mettre dans l’exercice comptable suivant) Date de clôture : Constitution de la provision pour risques et charges Compte Intitulé du compte 63… Dotation aux provisions pour risques et charges À provision pour risques et charges 16… Débit Crédit A A Lors de l’utilisation/non-utilisation (→ certitude) : Utilisation et/ou reprise de provisions Compte Intitulé du compte 16… Provisions pour risques et charges À utilisations et reprises de provisions 63… Débit Crédit A A Paiement de l’indemnité : Paiement de l’indemnité Compte Intitulé du compte 643 Charge d’exploitation diverse À banque 550 Débit Crédit A A Provision obligatoire, même si l’entreprise est en perte. Dans les normes internationales : provisions pour réparations ➢ Nature financière - Flux de liquidités Corriger la valeur d’un actif Lors de l’utilisation de la provision : ↓ compte de charges 63 21 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Exemple Deux sociétés de mécanique SdM1 et SdM2 ont chaque année un résultat final identique avant impôt et avant prise en compte des provisions pour une valeur de100.000 €. L’impôt des sociétés serait de 33%. ▪ ▪ SdM1: Constitution chaque année, pendant cinq ans, d’une provision de 50.000€ pour couvrir des charges futures de gros entretiens. La charge effective de l’entretien en N+5 est de 300.000€. SdM2 : Pas de constitution de provision. Une charge effective d’entretien en N+5 est de 300.000€. Compte de résultat : SdM1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Avant provision 100.000€ 100.000€ 100.000€ 100.000€ 100.000€ 100.000€ 600.000€ Provision -50.000€ -50.000€ -50.000€ -50.000€ -50.000€ 250.000€ 0 Charge effective Total 0 0 0 0 0 -300.000€ -300.000€ Avant impôts 50.000€ 50.000€ 50.000€ 50.000€ 50.000€ 50.000€ 300.000€ Impôts -16.500€ -16.500€ -16.500€ -16.500€ -16.500€ -16.500€ -99.000€ Résultat après impôts 33.500€ 33.500€ 33.500€ 33.500€ 33.500€ 33.500€ 201.000e N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 100.000€ 100.000€ 100.000€ 100.000€ 100.000€ 100.000€ Provision 0 0 0 0 0 0 Charge effective 0 0 0 0 0 -300.000€ -300.000€ Avant impôts 100.000€ 100.000€ 100.000€ 100.000€ 100.000€ -200.000€ 300.000€ Impôts -33.000€ -33.000€ -33.000€ -33.000€ -33.000€ 0 -165.000€ Résultat après impôts 67.000€ 67.000€ 67.000€ 67.000€ 67.000€ -200.000€ 135.000e SdM1 Avant provision Total 600.000€ 0 22 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Comptes de régularisation Charge/produit et à l’avance ou à la fin. Prise en compte de régularisation de charges ou produits Compte Intitulé du compte Débit 6 ou 7… Charge (+) ou produit (-) A 49… À compte de régularisation 49… Compte de régularisation 6 ou 7… À charge (-) ou produit (+) Crédit A A A 23 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Actif ➢ Charges à reporter (490) (deffered charges) Comptabilisation antérieure à la consommation. Créance de N à N+1. ➢ Produits acquis (491) (accrued incomes) Comptabilisation postérieure à la consommation. Créance de N à N+1. 24 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Passif ➢ Charges à imputer (492) (accrued charges) Comptabilisation postérieure à la consommation. Dette de N à N+1. ➢ Produits à reporter (493) (deferred incomes) Comptabilisation antérieure à la consommation. Dette de N à N+1. Supposons que tu es le bailleur, que tu touches le loyer tous les 3 mois, tu le touches en novembre. Il faut reporter le produit de janvier. 25 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Distinction entre des « factures à recevoir » et des « charges à imputer ». - Factures à recevoir : Contrats instantanés → titre juridique de dette à la clôture de l’exercice. Charges à imputer : contrat présent à la date de clôture → obligations continues et successives. ➢ Distinction entre des « factures à recevoir » et des « charges à imputer ». - Produits à recevoir : contrats instantanés → titre juridique de créance à la clôture de l’exercice. Produits acquis : contrat présent à la date de clôture → droits continus et successifs. ➢ Paiement d’un loyer : - Un bail est conclu le 01/03/N, prévoyant un loyer trimestriel de 120.000e, payable par anticipation. Au 31/12/N, 80.000e ont déjà été payés pour l’année N+1. → payés anticipativement. , 26 Laroussi Wyssem | ECGE11BA 1. Chez le locataire Prise en compte de régularisation de charges ou produits (30/11/N) Compte Intitulé du compte Débit 61… Charge (+) ou produit (-) 120.000 55… À compte de régularisation Crédit 120.000 Régularisation du prorata du loyer afférent à l’exercice suivant (31/12/N) 40 Charges à reporter 61 80.000 À loyers et charges locatives 80.000 Régularisation du prorata du loyer afférent à l’exercice (01/01/N+1) 61… Loyers et charges locatives 490 À charges à reporter 80.000 80.000 2. Chez le bailleur Encaissement du loyer trimestriel (30/11/N) Compte Intitulé du compte Débit 55… Banque 120.000 744 À loyers et autres produits locatifs Crédit 120.000 Régularisation du prorata du loyer afférent à l’exercice suivant (31/12/N) 744 Loyers et autres produits locatifs 493 À produits à reporter 80.000 80.000 Régularisation du prorata du loyer afférent à l’exercice (01/01/N+1) 493 Produits à reporter 744 À loyers et autres produits locatifs 80.000 80.000 27 Laroussi Wyssem | ECGE11BA - Un bail est conclu le 01/03/N, prévoyant un loyer trimestriel de 120.000e, payable par anticipation. Au 31/12/N, 40.000e restent à payer pour l’année N. → payés à terme échu. 1. Chez le locataire Régularisation du prorata du loyer afférent à l’exercice (31/12/N) Compte Intitulé du compte Débit 55… Loyers et charges locatives 40.000 744 À charges à imputer Crédit 40.000 Régularisation du prorata du loyer afférent à l’exercice précédent (01/01/N+1) 492 Charges à imputer 61… À loyers et charges locatives 40.000 40.000 Paiement du loyer trimestriel (28/02/N+1) 61… Loyers et charges locatives 55… À banque 120.000 120.000 28 Laroussi Wyssem | ECGE11BA 2. Chez le bailleur Encaissement du loyer trimestriel (31/12/N) Compte Intitulé du compte Débit 491… Produits acquis 40.000 744 À loyers et autres produits locatifs Crédit 40.000 Régularisation du prorata du loyer afférent à l’exercice précédent (01/01/N+1) 744 Loyers et autres produits locatifs 491 À produits acquis 40.000 40.000 Régularisation du prorata du loyer afférent à l’exercice (28/02/N+1) 55… Banque 744 À loyers et autres produits locatifs 120.000 120.000 29 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Les subsides ➢ Subsides d’exploitation Alléger les coûts de l’entité, un déficit. Accordés par les pouvoir publics. Prise en compte d’un subside octroyé Compte Intitulé du compte Débit 414/413 Subside d’exploitation A 740 Subside d’exploitation Crédit A Encaissement d’un subside d’exploitation Compte Intitulé du compte Débit 55… Banque A 414… Subside d’exploitation Crédit A ➢ Subsides d’intérêts Atténuer la charge des immobilisés. Prise en compte d’un subside octroyé Compte Intitulé du compte Débit 4144 Subside à recevoir A 7531 Subside en intérêts Crédit A Encaissement d’un subside d’intérêts Compte Intitulé du compte Débit 55… Banque A 7531 Subside en intérêts Crédit A 30 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Subsides en capital Subside obtenu sous forme de capital → passif car c’est une augmentation du capital. Octroyés pour acheter ou faire ériger des immobilisations. On réduit le subside au même rythme que l’amortissement sur l’actif subsidié. Prorata temporis Prise en compte d’un subside octroyé Compte Intitulé du compte Débit 416… Subside en capital à recevoir A 150 Subside en capital obtenu Crédit A Encaissement d’un subside en capital Compte Intitulé du compte Débit 55… Banque A 416… Subside en capital obtenu Crédit A Prise en produit financier d’une imputation du subside en capital Compte Intitulé du compte Débit 151 Subside en capital repris en résultat A 753 Subside en capital et en intérêts Crédit A 31 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Frais d’établissement Leur activation n’est possible qu’en Belgique, ce sont des non-valeurs (≠ biens et/ou droits qui ont de la valeur). 2 méthodes de les comptabiliser : 1. Activation des frais et ensuite les mettre en charges par le biais d’amortissements (20 %/an) (alléger le compte de résultats → impôts ↑) 2. En charges intégralement Exemple : ▪ ▪ ▪ S1 et S2 ont un résultat identique : 110.000 €. L’impôt des sociétés est de 33%. S1 : Activation de 60.000 €, amortissable de 3 ans. S2 : Comptabilisation directement en charges de l’année N. S1 Résultat avant provision Dotation aux amortissements, frais d’établissement Autres charges Résultat avant impôts Impôts Résultat après impôts N 110.000e N+1 110.000e N+2 110.000e Total 330.000e -20.000e -20.000e -20.000e -60.000e 0 90.000e -30.000e 60.000e 0 90.000e -30.000e 60.000e 0 90.000e -30.000e 60.000e 0 270.000e -90.000e 180.000e S2 Résultat avant provision Dotation aux amortissements, frais d’établissement Autres charges Résultat avant impôts Impôts Résultat après impôts N 110.000e N+1 110.000e N+2 110.000e Total 330.000e 0 0 0 -60.000e 50.000e -16.666e 33.333e 0 110.000e -36.666e 73.333e 0 110.000e -36.666e 73.333e 0 -60.000e 270.000e -90.000e 180.000e 32 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Frais de constitution et d’augmentation ▪ ▪ Si activation : amortissement min 20%/an. Sinon, comptabilisation en charges financières non récurrentes. ➢ Frais d’émission d’emprunt ▪ ▪ Si activation : amortissement sur la durée de l’emprunt. Sinon, comptabilisation en charges financières. ➢ Frais de restructuration (ex : licenciement collectif) Pour les activer, il faut que les dépenses soient : • Nettement circonscrites. • Relatives à une modification substantielle de la structure de l’entité. • Destinées à exercer un impact favorable et durable sur la rentabilité de l’entité. Activation des frais d’établissement même si ce ne sont pas des actifs Activation des frais d’établissement Compte Intitulé du compte 20… Frais d’établissement 55… À banque Débit Crédit A A Aucun avantage économique futur 33 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles → avantage économique futur, non évident. IAS 38 : comptabilisation directement en charges des éléments d’immobilisations incorporelles générés en interne sauf pour les frais d’établissement. ➢ Frais de développement et de recherche - - Frais de recherche : recherche du vaccin, de la molécule. (recherche) (activation) Frais de développement : adaptation annuelle du vaccin contre la grippe. (adaptation) → comptabilisation à l’actif et amortis sur plusieurs exercices ou en charges à l’année N. En cas d’activation : crédit sur le compte production immobilisée. Exemple 1 : activation et amortissement intégral Frais de développement = 100e. Impôt des sociétés = 33% Compte de résultats Charges Produits Charges d’exploitation (dont 100 frais de développement) 200 Excédent brut d’exploitation 600 Dotation aux amortissements 100 Production immobilisée 100 Impôts Résultat après impôts Total 132 268 - 700 Total 700 Exemple 2 : activation et amortissement réparti sur deux ans Compte de résultats Charges Charges d’exploitation (dont 100 frais de développement) Dotation aux amortissements Impôts Résultat après impôts Total Produits 200 Excédent brut d’exploitation 600 50 Production immobilisée 100 149 301 700 Total 700 34 Laroussi Wyssem | ECGE11BA (On calcule l’impôt sur le résultat du compte de résultats avant impôts) ▪ Exemple 3 : comptabilisation directement en charges Compte de résultats Charges Produits Charges d’exploitation (dont 100 frais de développement) 200 Excédent brut d’exploitation Dotation aux amortissements 600 0 Impôts Résultat après impôts 132 268 Total 700 Total 700 ➔ Capacité d’autofinancement ? (cashflow) Hypothèses Premier cas Deuxième cas Troisième cas Résultat après impôts Dotations aux amortissements 268 301 268 100 50 0 Capacité d’autofinancement 368 351 268 Production immobilisée -100 -100 -100 Fonds conservés par l’entité 268 251 268 ➔ Quelle situation adopter ? ▪ ▪ Considérations fiscales : augmenter/diminuer la base imposable. Considérations de présentation : montrer/non le niveau de frais R&D. 35 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits-similaires - Droits d’usage, licences informatiques, droits d’auteurs… Si activation : amortissement sur plusieurs exercices. Sinon, charge de l’exercice N. ➢ Goodwill - - Coût d’acquisition supérieur à la VCN des éléments actifs et passifs. La VCN peut être ≠ à ce coût → coca-cola : on paie les actifs- dettes + le nom de la marque. Droit belge : amortissement sur 10 ans. Normes comptables internationales : pas amortissable. ➔ Comment est-ce possible ? ▪ ∃ Immobilisations incorporelles non comptabilisées → clientèle ▪ Supplément que l’acquéreur estime nécessaire. ▪ Valorisation des avantages qui pourront être tirés ultérieurement des pertes fiscales de la société absorbée. - Exemple : A achète B, prix d’acquisition = 155.000e. Ne pas sous-évaluer l’actif de l’entité B ni surévaluer le passif de l’entité B. ▪ ▪ Actif net comptable : actifs – dettes = 250.000 – 125.000 = 125.000e. Goodwill : 155.000 – 125.000e = 30.000e. Acquisition de l’entité B par l’entité A Compte Intitulé du compte Débit Crédit 2… Immobilisations 100.000e 3 à 5… Actifs circulants 150.000e 21… Immobilisations incorporelles : goodwill 30.000e 4… À dettes vis-à-vis des tiers 125.000e 55… À établissement de crédit 50.000e 4… À dettes vis-à-vis des vendeurs 105.000e 36 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Badwill - Goodwill négatif → positif pour l’acheteur car il paie moins. Prix d’acquisition < VCN. Normes internationales : à enregistrer en produits lors de N. Exemple : A achète B, prix d’acquisition : 100.000e. Ne pas sous-évaluer l’actif de l’entité B ni surévaluer le passif de l’entité B. ▪ Actif net comptable : actifs – dettes = 250.000 – 125.000 = 125.000e. ▪ Badwill : 100.00 – 125.000 = -25.000e. Acquisition de l’entité B par l’entité A Compte Intitulé du compte Débit Crédit 2… Immobilisations 100.000e 3 à 5… Actifs circulants 150.000e 4… À dettes vis-à-vis des tiers 125.000e 4… À dettes vis-à-vis des vendeurs 100.000e 4… À produits : Badwill 25.000e ➔ Activation ▪ Immobilisations incorporelles acquises auprès de tiers. Activation d’immobilisations incorporelles ▪ Compte Intitulé du compte Débit 21… Immobilisations incorporelles A 55… À banque Crédit A Immobilisations incorporelles générées en interne Activation d’immobilisations incorporelles Compte Intitulé du compte Débit 21… Immobilisations incorporelles A 72… À production immobilisée Crédit A 37 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Plus-values de réévaluation ou réalisation Valeur comptable ≠ valeur réelle (principe de prudence) ➢ Plus – values de réévaluation - Certains actifs ont une valeur ↑ (immobilisations corporelles + financières). → Loi de l’offre/ demande, spéculation etc. Seulement si l’entité est capable d’absorber les amortissements supplémentaires qui en découleraient. Si elle ne peut pas, elle réévalue que les terrains (non-amortissable). Comptabilisation d’un excédent de valeur sur immobilisation Compte 2…8 121 ou 122 - Débit A Crédit A Mouvement de comptes de bilan, mouvement de trésorerie. Risque : incite à gonfler artificiellement. Sort ultérieur : o o o o o o - Intitulé du compte Plus-value actée sur… À plus-value de réévaluation sur … Maintenu au passif tant que le bien n’est pas vendu, mais il peut être transféré au capital ou aux réserves disponibles (seulement la partie amortie) Plus-value doit être régulièrement être examinée pour être justifiée. Sinon, elle est contre-passée. Peut être annulée par une moins – value. Résultat de la vente = prix de vente – VCN. Impôt sur le résultat = charge fiscale latente. Incorporation au capital d’une partie de la plus – value = plus-value – dépréciation probable – charge fiscale latente. Selon l’IAS, réévaluation est systématique. Plus-value → produit → bénéfice → impôts Les plus-values d’immobilisations financières ne sont pas imposées VCN = valeur d’acquisition – amortissements accumulés actés 38 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Plus-value ou moins-value de réalisation ? Prix de vente - VCN o o Si > 0 → plus-value Si < 0 → moins-value Exemple J’achète une machine à 100e. Les amortissements cumulés sont de 40e. La VCN vaut 60e et elle a été revendue à 35e. Il y’a donc une moins-value de 25e. Comptabilisation d’une vente d’actif immobilisé Compte Intitulé du compte Débit 2…9 Amortissements actés sur… 40 400 Clients 35 6630, 6631, 644 Moins-value sur réalisation d’immobilisés (charge) 25 2..0 À immobilisation (valeur d’acquisition) Crédit 100 6630 (incorporelles-corporelles), 6631(financiers) : non récurrents et 644 : courants Si je la revends à 80e, j’obtiens une plus-value de 20e Revente pour 80 d’une immobilisation nette de 60 Compte Intitulé du compte Débit Crédit 2…9 Amortissements sur… 40 400 Clients 80 7630, 7631, 741 À Plus-value sur réalisation d’immobilisés (produit) 20 2..0 À immobilisation (valeur d’acquisition) 100 39 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Ecarts de conversion ❖ Selon l’IAS/IFRS : Le principe de prudence, les écarts de conversion seront inscrits dans les comptes de résultat peu importe que l’évolution de la dette soit favorable ou défavorable à l’entreprise. ❖ Selon le droit belge : Suit le point de vue du créancier, qui ne veut surtout pas se tromper sur la valeur des capitaux propres. Principe de prudence. → Compte de régularisation, produit à reporter. Ecart de conversion (nondénoué) 31/12/N CNC : 497 (principe de prudence) Non-CNC : 755 → wrong − 655 Différence de change (dénoué) 13/01/N 754 − 654 ➔ Exemple ▪ ▪ ▪ 01/12/N : achat de matières 1ère 1000 $ (=1000e) payable endéans 6 mois 31/12/N : taux de change varie : 1$ = 0.9e (=900e) faveur 01/06/N+1 : taux de change varie : 1$ = 1.2e (=1200e) défaveur Date Compte Intitulé du compte Débit Crédit Achat de matières 1ère pour 1000$ (=1000e) 01/12/N 600 Achat de matières 1ère 440 À fournisseurs 1000 1000 Réestimation de la dette de 1000$ 31/12/N 440 497 Fournisseurs À écarts de conversion positifs 100 100 Contrepassation de la régularisation au 31/12/N 01/01/N+1 497 440 Écarts de conversion positifs À fournisseurs 100 100 Paiement de la dette de 1000$ 01/06/N+1 440 654 550 Fournisseurs Différences de change À banque 1000 200 1200 40 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Plus-values de réévaluation ou réalisation Valeur comptable ≠ valeur réelle (principe de prudence) ➢ Plus – values de réévaluation - Certains actifs ont une valeur ↑ (immobilisations corporelles + financières). → Loi de l’offre/ demande, spéculation etc. Seulement si l’entité est capable d’absorber les amortissements supplémentaires qui en découleraient. Si elle ne peut pas, elle réévalue que les terrains (non-amortissable). Comptabilisation d’un excédent de valeur sur immobilisation Compte 2…8 121 ou 122 - Débit A Crédit A Mouvement de comptes de bilan, mouvement de trésorerie. Risque : incite à gonfler artificiellement. Sort ultérieur : o o o o o o - Intitulé du compte Plus-value actée sur… À plus-value de réévaluation sur … Maintenu au passif tant que le bien n’est pas vendu, mais il peut être transféré au capital ou aux réserves disponibles (seulement la partie amortie) Plus-value doit être régulièrement être examinée pour être justifiée. Sinon, elle est contre-passée. Peut être annulée par une moins – value. Résultat de la vente = prix de vente – VCN. Impôt sur le résultat = charge fiscale latente. Incorporation au capital d’une partie de la plus – value = plus-value – dépréciation probable – charge fiscale latente. Selon l’IAS, réévaluation est systématique. Plus-value → produit → bénéfice → impôts Les plus-values d’immobilisations financières ne sont pas imposées VCN = valeur d’acquisition – amortissements accumulés actés 41 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Plus-value ou moins-value de réalisation ? Prix de vente - VCN o o Si > 0 → plus-value Si < 0 → moins-value Exemple J’achète une machine à 100e. Les amortissements cumulés sont de 40e. La VCN vaut 60e et elle a été revendue à 35e. Il y’a donc une moins-value de 25e. Comptabilisation d’une vente d’actif immobilisé Compte Intitulé du compte Débit 2…9 Amortissements actés sur… 40 400 Clients 35 6630, 6631, 644 Moins-value sur réalisation d’immobilisés (charge) 25 2..0 À immobilisation (valeur d’acquisition) Crédit 100 6630 (incorporelles-corporelles), 6631(financiers) : non récurrents et 644 : courants Si je la revends à 80e, j’obtiens une plus-value de 20e Revente pour 80 d’une immobilisation nette de 60 Compte Intitulé du compte Débit Crédit 2…9 Amortissements sur… 40 400 Clients 80 7630, 7631, 741 À Plus-value sur réalisation d’immobilisés (produit) 20 2..0 À immobilisation (valeur d’acquisition) 100 42 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Location-financement et les immobilisations assimilées ➔ Décaissement de la trésorerie ➔ 2 types de propriéaires : juridique/économique ▪ Économique : détient pas la pleine propriété mais l’usage avec des droits spécifiques. (locataire juridique/utilisateur économique) ▪ Juridique : détient le titre juridique. ➢ Contrat sur des biens mobiliers ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ « Contrat en vertu duquel un donneur de leasing acquiert un bien mobilier conformément aux instructions du preneur de leasing. » Le bien est affecté exclusivement à des fins professionnelles. Durée de location = durée de vie économique présumée du bien. Loyer fixé de sorte à ce que la valeur du bien soit amortie sur la durée de location. Locataire a la possibilité d’acquérir le bien à la valeur résiduelle probable à la fin du contrat. (option de racht à la fin ➢ Contrat sur des biens immobiliers bâtis ▪ ▪ ▪ ▪ « Contrat en vertu duquel un donneur de leasing acquiert un bien immobilier conformément aux instructions du preneur de leasing. » Contrat non-résiliable. Transfert des droits d’usage au preneur de leasing. Somme des loyers → reconstitue le capital investi. ➢ Emphytéose ▪ ▪ ▪ ▪ Contrat : propriétaire cède à une personne la pleine jouissance et l’exercice de tous les droits attachés à la propriété de celui-ci. Max 99 ans. Indemnité annuelle, pas de loyer. Même si vrai propriétaire juridique → actif Exemple : L’UCL, voulait garder un œil sur le développement et éviter la spéculation, elle détient donc les maisons a LLN, mais en cède la propriété économique. Ça permet de maitriser l’aménagement du sol à long terme. ➢ Droit de superficie (bâtiments, ouvrages, ou plantations) ▪ ▪ ▪ Droit qui permet à une personne à une personne de détenir des immeubles sur le terrain d’un autre. Max 50 ans À l’expiration, le propriétaire du terrain devient propriétaire des bâtiments. 43 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Concession ▪ ▪ Même chose que le droit de superficie sauf que le terrain appartient à une administration publique. Durée déterminée Lors de l’acquisition Comptabilisation d’un leasing Compte 2…0 Intitulé du compte Immobilisation 172 (long terme) ou 422 (court terme) À dettes de locationfinancement et assimilés Débit A Crédit A Lors de l’amortissement Amortissement du bien pris en leasing Compte 63… Intitulé du compte Dotation aux amortissements sur … À amortissements actés sur… 20…9-27…9 Débit B Crédit B Lors du paiement du loyer Payement du loyer (partie du capital) Compte 422 Intitulé du compte Dettes de locationsfinancement et assimilés À Banque 55… Débit C Crédit C Payement du loyer (partie des intérêts) Compte 650 Intitulé du compte Charge des dettes 55… À Banque Débit Crédit D D 44 Laroussi Wyssem | ECGE11BA TVA Taxe à la consommation, perçue de manière fractionnée sur la valeur ajoutée de chaque stade de production et de commercialisation d’un bien ou d’un service. Le poids économique est en principe supporté exclusivement par le consommateur final. Exemple : Un importateur importe des meubles à 100.000, les revend à un 120.000 à un grossiste qui les revend à 150.000 à des détaillants. Ces-derniers les revendent à des particuliers à 200.000. Lors de son achat auprès de l’importateur Compte 604 (hors tva) 411 440 Intitulé du compte Achats de marchandises Débit 120.000 TVA à récupérer À Fournisseurs 25.200 Crédit 145.200 Lors de ses ventes aux détaillants Compte 400 700 451 Intitulé du compte Clients À Ventes À TVA à payer Débit 181.500 Crédit 150.000 31.500 En fin de période Compte 451 411 Intitulé du compte TVA à payer À TVA à récupérer Débit 25.200 Crédit 25.200 Si au 3ème tableau on crédite le compte 411, il sera remis à 0. Ensuite, on débite la TVA à payer, il restera 6.300 € la différence à payer à l’état. 𝐏𝐫𝐢𝐱 𝐓𝐕𝐀𝐂 ▪ Prix HTVA = (𝟏+%𝐓𝐕𝐀) ▪ Prix TVAC = Prix HTVA + [Prix HTVA - %TVA] 45 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Affectation du résultat Si on a fait une plus-value, je peux le retirer de mon compte de résultats et le mettre au passif. Ensuite, on la crédite du compte de résultats sur une période donnée. Exemple : J’ai acquis une machine il y’a 12 ans, amortie sur 10 ans. Je la revends à 100.000 €. (impôt : 33.99 %) Bilan Réserves disponibles : 66.010 € Impôts différés : 33.990 € La plus-value bénéficiera d’une taxation étalée : la plus-value de 100.000 ne sera taxée qu’en dix tranches de 10.000 €. (→ rythme de l’amortissement) Immunisation d’une plus-value Compte 680 Intitulé du compte Transfert aux impôts différés Débit 33.990 Crédit 689 Transfert aux réserves immunisées 66.010 132 À Réserves immunisées 66.010 168 À Impôts différés 33.990 Reprise de plus-value immunisée Compte 132 Intitulé du compte Réserves immunisées Débit 6.601 168 Impôts différés 3.399 780 À prélèvements sur les impôts différés À prélèvements sur réserves immunisées 789 Crédit 3.399 6.601 46 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Affectation du bénéfice En se référant à : 1. 2. 3. 4. Statuts de la société Éventuels engagements v-à-v de tiers Décisions de l’AG Loi : « 5% du bénéfice est affecté à la réserve légale tant que celle-ci n’atteint pas le dixième du capital social. » Exercice : ▪ Fonds propres : o o o ▪ Capital : 500.000 € Réserve légale : 10.000 € Bénéfice reporté : 100.000 € Affectation o o o Réserve légale : 300.000 € x 5% = 15.000 € Dividendes : 500.000 € x 5% + 110.000 € (dividende complémentaire) = 135.000 € Tantièmes (CA) : 300.000 € -25.000 € -15.000 € x 20% = 52.000€ Écritures d’affectation du résultat Compte Intitulé du compte 14 Bénéfice reporté 790 3920 À bénéfice reporté de l’exercice précédent Dotation à la réserve légale 130 À réserve légale 6921 Dotation aux autres réserves 133 À réserves disponibles 694 Rémunération du capital 471 À dividendes bruts de l’exercice 695 Administrateurs ou gérants 472 À tantièmes de l’exercice 693 Bénéfice à reporter 14 À bénéfice reporté Débit Crédit 100.000 100.000 15.000 15.000 90.000 90.000 135.000 135.000 52.000 52.000 108.000 108.000 47 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Variations de stocks Stocks = actifs d’une entité ∆ stocks = charges ou produits d’une entité Pour simplifier les situations complexes → abstraction de la TVA et des comptes clients/fournisseurs. Beaucoup de mouvements en réalité → en cours d’exercice : ∆ comptes de charges/produits. Enfin d’exercice : ∆ stocks. ➔ Exemple ▪ ▪ ▪ ▪ 01/01/N : stock de marchandises = 20.000€ Exercice N : marchandises achetées = 10.000€ Exercice N : marchandises vendues = 14.000€ 31/12/N : stock de marchandises = 18.000€ Achats de l’année N payés au comptant Compte Intitulé du compte Débit 604 Achats de marchandises 10.000€ 55… À Banque Crédit 10.000€ Ventes de l’année N payées au comptant Compte Intitulé du compte Débit 55… Banque 14.000€ 70… À ventes Crédit 14.000€ Prise en compte de la variation de stock Compte Intitulé du compte Débit 6094 Variation de stock de marchandises 2.000€ 34… À stock de marchandises Crédit 2.000€ 48 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Compte de résultats Charges Achats Produits 10.000 Ventes Variation de stocks 2.000 Coût d’achat des marchandises vendues 12.000 Solde (bénéfice) 14.000 2.000 Total 14.000 Total 14.000 Bilans 31/12/N-1 Actif Stock 20.000 Total 20.000 31/12/N Passif Fonds 20.000 propres Total 20.000 Actif Stock 18.000 Banque 4.000 Total 22.000 Passif Fonds 22.000 propres Total 22.000 ➢ Quantités o o o Stock final = stock initial + entrées de stock – sorties de stock Stock initial + entrées = sorties de stock + stock final Sorties = stock initial + entrées – stock final Sorties = entrées ± ∆ des stocks 49 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Méthodes de valorisation de stocks ▪ ▪ ▪ FIFO : (first in, first out) premiers éléments entrés → premiers à en sortir. LIFO : (last in, first out) derniers éléments entrés → premiers à en sortir. PMP : (prix moyen pondéré) ➔ Exemple - - 01/01/N : 0 Exercice N : achats successifs de 3 lots d’une même marchandise. o 1er lot (100 unités à 100) : o 2ème lot (100 unités à 120) : o 3ème lot (100 unités à 130) : Exercice N : revente de 2 lots à 40.000e. ++//31/12/N : stock final de 100 unités. Exercice N+1 : revente du dernier lot à 20.000e. Valeur de la consommation des 2 lots en N découlant du choix de la méthode de valorisation Valeur des marchandises restant en stock au 31/12/N 10.000e 12.000e 13.000e Valeur des marchandises totales achetées en N Méthode des valorisations des prélèvements adoptée 35.000 FIFO 2 premiers lots achetés : 22.000 Dernier lot entré : 13.000 35.000 35.000 LIFO 2 derniers lots achetés : 25.000 Premier lot entré : 10.000 35.000 35.000 PMP 2 lots achetés non identifiés : 23.333 Valeur moyenne des 3 lots : 11.667 35.000 Total des consommations et du stock final 50 Laroussi Wyssem | ECGE11BA TVA Taxe à la consommation, perçue de manière fractionnée sur la valeur ajoutée de chaque stade de production et de commercialisation d’un bien ou d’un service. Le poids économique est en principe supporté exclusivement par le consommateur final. Exemple : Un importateur importe des meubles à 100.000, les revend à un 120.000 à un grossiste qui les revend à 150.000 à des détaillants. Ces-derniers les revendent à des particuliers à 200.000. Lors de son achat auprès de l’importateur Compte 604 (hors tva) 411 440 Intitulé du compte Achats de marchandises Débit 120.000 TVA à récupérer À Fournisseurs 25.200 Crédit 145.200 Lors de ses ventes aux détaillants Compte 400 700 451 Intitulé du compte Clients À Ventes À TVA à payer Débit 181.500 Crédit 150.000 31.500 En fin de période Compte 451 411 Intitulé du compte TVA à payer À TVA à récupérer Débit 25.200 Crédit 25.200 Si au 3ème tableau on crédite le compte 411, il sera remis à 0. Ensuite, on débite la TVA à payer, il restera 6.300 € la différence à payer à l’état. 𝐏𝐫𝐢𝐱 𝐓𝐕𝐀𝐂 ▪ Prix HTVA = (𝟏+%𝐓𝐕𝐀) ▪ Prix TVAC = Prix HTVA + [Prix HTVA - %TVA] 51 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Affectation du résultat Si on a fait une plus-value, je peux le retirer de mon compte de résultats et le mettre au passif. Ensuite, on la crédite du compte de résultats sur une période donnée. Exemple : J’ai acquis une machine il y’a 12 ans, amortie sur 10 ans. Je la revends à 100.000 €. (impôt : 33.99 %) Bilan Réserves disponibles : 66.010 € Impôts différés : 33.990 € La plus-value bénéficiera d’une taxation étalée : la plus-value de 100.000 ne sera taxée qu’en dix tranches de 10.000 €. (→ rythme de l’amortissement) Immunisation d’une plus-value Compte 680 Intitulé du compte Transfert aux impôts différés Débit 33.990 Crédit 689 Transfert aux réserves immunisées 66.010 132 À Réserves immunisées 66.010 168 À Impôts différés 33.990 Reprise de plus-value immunisée Compte 132 Intitulé du compte Réserves immunisées Débit 6.601 168 Impôts différés 3.399 780 À prélèvements sur les impôts différés À prélèvements sur réserves immunisées 789 Crédit 3.399 6.601 52 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ➢ Affectation du bénéfice En se référant à : 5. 6. 7. 8. Statuts de la société Éventuels engagements v-à-v de tiers Décisions de l’AG Loi : « 5% du bénéfice est affecté à la réserve légale tant que celle-ci n’atteint pas le dixième du capital social. » Exercice : ▪ Fonds propres : o o o ▪ Capital : 500.000 € Réserve légale : 10.000 € Bénéfice reporté : 100.000 € Affectation o o o Réserve légale : 300.000 € x 5% = 15.000 € Dividendes : 500.000 € x 5% + 110.000 € (dividende complémentaire) = 135.000 € Tantièmes (CA) : 300.000 € -25.000 € -15.000 € x 20% = 52.000€ Écritures d’affectation du résultat Compte Intitulé du compte 14 Bénéfice reporté 790 3920 À bénéfice reporté de l’exercice précédent Dotation à la réserve légale 130 À réserve légale 6921 Dotation aux autres réserves 133 À réserves disponibles 694 Rémunération du capital 471 À dividendes bruts de l’exercice 695 Administrateurs ou gérants 472 À tantièmes de l’exercice 693 Bénéfice à reporter 14 À bénéfice reporté Débit Crédit 100.000 100.000 15.000 15.000 90.000 90.000 135.000 135.000 52.000 52.000 108.000 108.000 53 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Corporate governance ▪ Gouvernance d’entreprise - Prises de décision Surveillance : exécution + risques Accountability : rendre les comptes Répartition des fruits |e| stakeholders ▪ Stakeholders : tous les acteurs de l’entreprise - Promoteurs/associés (actionnaires = shareholders pour SA + Membres ASBL + collectivités) - Conseil d’administration - Direction - Personnel - Créanciers - Fournisseurs - Clients - Collectivité → environnement, fisc, sécurité sociale ➔ Personnes influencées par l’activité de l’entreprise ▪ La société anonyme Nommer/révoquer administrateur Approuver comptes ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Organe de gestion Collégialement : délèguent la gestion quotidienne Grandes décisions stratégiques Day-to-day Comité de direction (administrateur délégué → CEO) Assemblée Générale Conseil d'administration (administrateur général) Comités d'audit + rémunération + nomination PDG : Président Directeur Général = président du conseil d'administration et en même temps administrateur délégué. 54 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ▪ Les problèmes (sociétés de capitaux) - - ▪ Séparation propriétaires/dirigeants : USA (à l’époque), le CEO était puissant, pas d’actionnariat de contrôle. Le CEO avait donc trop de pouvoir. Actionnariat diffus, actionnariat de contrôle : Anglo-saxon, actionnaires trop de pouvoir (cas contraire). C’est souvent le cas des entreprises familiales. Plus le cas en Belgique sauf pour Colruyt. Lois ≠ codes (hardlaws ≠ soft laws) - - - - ▪ D’abord : codes de gouvernances (Cadbury en G-B; Viénnot I et II en France; COB, Bourse de Bruxelles et FEB en Belgique en 1998, Code Lippens 2004, code Buysse 2005). Textes législatifs (Sarbannes-Oxley USA, loi de sécurité financière en France, loi du 2 août 2002 dite loi de Corporate Governance en Belgique). Principales lois : o 1ère loi Belge de Corporate governance du 2 aout 20002. Suivie par le reste … o Entreprises financières et publiques : +++ réglementations fin 2016, début 2017. Codes : o Code belge 2004 qui veut s’aligner sur les pratiques et recommandations internationales. o 9 principes : « comply or explain », respect du code surveillé par les marchés financiers. Code respecté à 90 % → franc succès. Informations à publier - Publication essentielle → contrôle externe. ↑ Transparence. 2 documents : Charte de gouvernance d’entreprise sur le site + Déclaration de gouvernance d’entreprise : section spécifique du rapport annuel. 55 Laroussi Wyssem | ECGE11BA ▪ Code Buysse - - ▪ 1ère version 2005 → 2009 L’initiative vient de la Fédération Belge des Classe Moyenne (UCM) partant du constat que les « entreprises non cotées en Bourse se taillent la part du lion dans le Produit National Brut ». Dynamiser, améliorer résultats opérationnels, croitre de manière homogène, stable et durable. Autorégulation Solutions espérées - Améliorer qualité + fiabilité de l’information financière + comptable. Définition et rôle du CA + constitution des comités. Rôle et nomination et l’indépendance du commissaire. Les rapports mettent en évidence « la responsabilité des administrateurs dans la diffusion d’une information relative aux rémunérations des dirigeants et dans l’établissement des comptes et rapports de gestion, et dans la conduite des missions d’audit auxquelles l’entreprise doit être soumise ». (E.Cohen, p.62). ▪ Vers une nouvelle ère - - - - - - Les enjeux informationnels : « Le contrôle exercé par certains partenaires sur l’entreprise impose à cette dernière la mise en circulation d’un flux d’informations économiques et financières concernant sa situation et ses perspectives ». Une politique d’information honnête et transparente : crédibilité de sa communication en général + confiance de ses partenaires. En matière d’information comptable et financière: diffusion des indicateurs disponibles + options ou choix de politiques comptable qui ont présidé à leur calcul. Parfaite transparence : elle conduirait à donner des armes aux concurrents ou aux adversaires de l’entreprise. ➔ Arbitrage entre transparence et opacité. La diffusion de messages négatifs est parfois inévitable, mais elle doit être gérée de façon minutieuse sous peine de déboucher sur une autodépréciation. Fonction comptable et auditeurs externes sont ESSENTIELS. «Corporate governance checks and balances can only serve to detect, not cure, unethical practices. » (Solomon J., 2010, p.38) 56 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Comptabilité de gestion : quelques concepts Introduction : ▪ ▪ Aide à la prise de décision : information pertinente, cohérente et fiable → décisions tactiques et stratégiques. Contrôle de gestion de l’organisation. ➔ Coût comptable : tout regroupement de charges comptables pertinentes → informer une prise de décision dans l’entreprise ou pour assurer le contrôle d’une organisation. ➔ Un objet de coût : tout élément pour lequel une mesure séparée du coût est jugée utile Exemple : ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Produit : radar, antennes Service : stockage du produit Client : entreprise/particulier Marque : marque Thalès Réseau de distribution Département : département administratif, ressources humaines. ➔ Inducteur de coût (facteur de causalité): Quelconque facteur susceptible d’avoir un impact sur le coût d’un objet de coût. → « Toute modification de l’inducteur de coût entraîne un changement dans le coût total de l’objet de coût. » Exemple ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Nombre de produits ≠ Nombre d’unités produites Chiffre d’affaires Nombre d’agents/vendeurs Nombre d’entrepôts Nombre de clients 57 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Traçabilité & comportement des charges Comptabilité générale : classe par nature les charges. Comptabilité de gestion : ventile par destination. I. Traçabilité o Charge directe : charge observable et affectée à un objet de coût sans ambiguïté. o Charge indirecte : - Associée spécifiquement à un objet de coût. Une charge peut aussi être indirecte parce qu'il est soit impossible, soit extrêmement coûteux, dans la pratique, de l'affecter directement à un objet de coût particulier. Impossible de l’allouer-imputer directement au produit fini → faire passer par des centres de regroupement. - Exemple Charge directe Matières premières, marchandises Les pneus ont coûté X€ pour cette voiture. ▪ ▪ II. Charge indirecte ▪ ▪ Charges d’électricité, coûts de gardiennage Tous les coûts d’assemblage Comportement o Charge variable : - Charge constante/unité de production. MAIS cumulée, elle varie en proportion directe avec ∆ du niveau d’activité. (Ex : volume de production). Hypothèse de linéarité : 58 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Réalité : Montage d’un meuble IKEA, la 1ère fois : bcp de temps pour la monter, mais après plusieurs montages, → l’habitude MAIS à la fin de la journée on risque tout de même de faire des erreurs avec la fatigue. C’est pour cela que dans la réalité, les charges variables se représentent : o Charge variable : - Coût fixe est un coût lié à l’acquisition d’un potentiel de production, à la constitution de la structure dans laquelle l’activité de l’entreprise prend place. - La charge existe indépendamment de l’utilisation du potentiel créé. - Amortissement d’une machine de 1000 € : pour 1000 voitures ou pour 2000 voitures, l’amortissement ne change pas. Mais le coût unitaire va changer. Au plus le volume augmente à au plus le coût unitaire diminue. 59 Laroussi Wyssem | ECGE11BA o Charge semi-fixe : - Charge fixe qui change par paliers. À long terme, toutes les charges fixes → semi-fixes. Une charge est dite semifixe lorsque, au total, pour une période de temps donnée et dans un champ d'activité déterminé, elle reste constante mais change par paliers. Exemple ▪ ▪ Comme par exemple le coût de location d’un entrepôt. C’est fixe mais pour un certain volume de production. Car à partir d’un certain volume on va devoir ajouter un entrepôt. Et on aura deux charges d’amortissement, entrepôt 1 + entrepôt 2. Entrepôt de produits finis avec max 10 000 produits finis, charge fixe = loyer, si l’on augmente, la capacité de stockage ne va suffire à Charge fixe augmente car on ajoute un loyer ou on augmente le loyer. o Charge mixte : - Variable + fixe - Salaire de certains vendeurs à Car salaire (fixe) + commission (variable) Directe Indirecte Variable Matières premières nécessaire à la fabrication du produit X Fixe Amortissement d’une machine dédiée à la fabrication du produit X. Consommation d’énergie par les machines affectées à la fabrication des produits X, Y, Z Loyer ou amortissement d’un entrepôt de stockage des produits X,Y,Z Exemples : ▪ Variable + directe : Pneus – Variable car augmente avec le volume et direct car on impute directement au coût d’une voiture. ▪ Variable + Indirecte : Coût de l’électricité – Variable car augmente au plus on l’utilise et indirecte car on ne peut pas l’imputer pour chaque modèle de voiture. ▪ Fixe + Directe : Machine qui sert à une seule sorte de produit fini – L’amortissement de la machine peut être alloué directement à ce produit là. Si la machine sert à produire plusieurs produits alors la charge est bien fixe mais elle est indirecte car on ne peut pas l’allouer à chaque produit (→ Clé de répartition). 60 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Critère d’homogénéité pour calculer les coûts Le principe de base est de construire le système d’information comptable de l’organisation en fonction de ses besoins d’aide à la décision et de contrôle. ➔ Pour allouer les coûts indirects - Charges à ≠ centres et on alloue le coût des centres à ≠ objets de coût. Déterminer coût des centres → critère d’homogénéité - ➔ Critère d’homogénéité Toutes les charges doivent être consommées par les ≠ objets de coût de manière homogène. Exemple : Deux produits sont fabriques dans un même centre. Produit A : 10 €/heure → 30 € (3 heures). 5€/fourniture → 45 €. Total = 75 € Produit B : 10€/heure → 10 €. 5€/fourniture → 15 €. Total = 25 € - Si on produit 100 unités de chaque produit → 10.000€ Clé de répartition : Time Coût total Total heure = 10.000 € 400 = 25€/heure du centre. À relire avec les synthèses 61 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Coût de revient complet Rappel : comment calculer un cout comptable ? Objet de cout Cout préétabli ou à postériori ? (→ budget) Cout total/partiel ? ➔ Coût de revient complet ▪ ▪ ▪ ▪ Charges directes (matières premières) Charges indirectes (variables/fixes) Quote-part des frais généraux industriels : frais qui ne s’appliquent pas à une opération de fabrication en particulier mais rendre le processus de production. (Planning de production) Quote-part des frais généraux administratifs (Belgique) → considérés comme frais de période à affecter directement dans le compte de résultats. Unité d’œuvre = clé de répartition Exemple Consommation de produits laminés par types de produits : Matière première = produits laminés - Tôles : 1 000 tonnes à 50,00 €/tonne Faîtière : 200 tonnes à 50,00 €/tonne Bacs : 800 tonnes à 50,00 €/tonne Travail direct (main d’œuvre) de production : - Tôles : 3 000 heures à 12,50 €/heure Faîtières : 2 000 heures à 12,50 €/heure Bacs : 1 000 heures à 12,50 €/heure Frais indirects de production : 50.000,00 € 62 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Disons qu’une tonne de matière 1ère = 1 tonne de produits finis Charges directes : Matière première + Travail à on impute directement. Charges indirectes : Frais indirects à Centre / clé de répartition ? Produit Tôle Faîtière Bac Produits laminés 50.000 € 10.000 € 40.000 € Travail direct 37.500 € 25.000 € 12.500 € Comment allouer les charges indirectes ? Il y’a 2 infos : matière 1ère + travail → 2 choix de clés de répartition. 1. Hypothèse : unité d’œuvre = tonne de matière 1ère consommée Au total : il y’a 2000 tonnes de matières 1ères. Pour allouer : coût total/nombres d’unités d’œuvre (50.000 ÷ 2000 = 25). ➔ 25 € de charges indirectes par tonne. Produit Produits laminés Travail direct Frais indirects Total Tôle Faîtière Bac 50.000 € 37.500 € 25.000 € 112.500 € 10.000 € 25.000 € 5.000 € 40.000 € 40.000 € 12.500 € 20.000 € 72.500 € 2. Hypothèse : unité d’œuvre = heure de travail direct Au total : 6000 heures de TD. Pour allouer : coût total/nombres d’unités d’œuvre (50.000 ÷ 6000 = 8.333). ➔ 8.333 € par heure de travail. Produit Produits laminés Travail direct Frais indirects Total Tôle Faîtière Bac 50.000 € 37.500 € 25.000 € 112.500 € 10.000 € 25.000 € 16.675 € 51.675 € € 40.000 € 12.500 € 8.333,33 € 60.833,33 € Tôle Faîtière Bac 112,5 € 112,5 € 200 € 258,38 € 90,63 € 76,05 € Comparaison : Coût de revient unitaire/tonne Hypothèse 1 Hypothèse 2 ≠ coût de revient pour la faîtière → consommation des ressources par les produits n’est pas homogène. 63 Laroussi Wyssem | ECGE11BA Centre d’analyse ➔ 3 critères importants : o o o Principe de responsabilité : structure organisationnelle → 1 responsable. Critère de processus de fabrication et de distribution : processus de production/séquences d’activités. Critère d’homogénéité des ressources : équi-proportionnalité de la consommation des ressources par les produits finis. ➔ Types de centres d’analyse o o o Centre d’analyse principal : là où on va conduire les opérations qui ajoutent de la valeur au produit fini. Centre d’analyse auxiliaire (centre de support) : n’intervient pas directement dans la fabrication + n’ajoute pas de valeur au produit fini. (ex :centre d’entretien) Centre de coûts sur frais généraux : frais industriels + administratifs + de vente (compta, secrétariat, RH, marketing, livraison). N’intervient pas dans les CRC de fabrication mais sera dans le CRC commercial. (1) Le traitement des charges directes : Je classe en charge directe ou indirecte par r/ à l’objet de coût (2) La répartition des charges indirectes aux produits entre les centres d’analyse principaux et auxiliaires : J’alloue les charges indirectes entre les ≠ centres / sections (3) L’allocation du coût des centres d’analyse auxiliaires aux centres d’analyse principaux en fonction des services que ces dernières ont consommés : J’alloue le coût des sections auxiliaires aux sections principales (4) L’allocation du coût des centres d’analyse principaux aux différents produits fabriqués : Avec le coût des sections principales.. 64 Laroussi Wyssem | ECGE11BA A COMPLETER… 65
