Parties au contrat de mandat
Monsieur/Madame
Citoyen
Domicilié
Email (Écrire lisiblement)
N" Tel
(ci-après l'<<Agent»)
Société de droit
RDG-lmperium Lda.
Ayant son siège social au
Av Principaledificio plaza 10, bem-viver,13,
4625-070 Portugal
Dûment représentée par
Ruben Gomes
Email
l,le
Direction@rdg-tradi ng. com
+41761236.49.00
téléphone
l.Objet du Contrat
a. Le Client mandate RDG-lmperium pour Ia gestion de tous les avoirs et titres déposer sur les
comptes bancaires indiqués par le Client comme dis lors de la signature conformément aux
termes et conditions ci -dessous.
b. Dans le cadre de ce mandat, le Client confère à RDG une procuration limitée à la gestion sur les
Actifs auprès d'un ou plusieurs des dépositaires mentionnées lors de la signature.
2. Gestion discrétionnaire
a. RDG opère la gestion à sa libre appréciation conformément aux art. 394 et suivants du Code
suisse des obligations (CO) et selon sa politique de placement ainsi qu'en considération de la
stratégie de placement établie avec le Client (voir ch. 5).
b. RDG observe le Code de conduite de I'Association Suisse des Gérants de fortune (ASG) et est
auto régulée par I'OARG.
3. Profildu Client
Le Client confirme qu'il a informé RDG de l'ensemble de sa situation patrimoniale afin de permettre
à cette dernière de le conseiller au mieux et en fonction de sa capacité de supporter les risques
dans le choix de sa politique de placement. Le Client confirme être informé de manière appropriée
des éventuels risques s'il ne donne pas les précisions suffisantes sur l'ensemble de sa situation
patrimoniale
QC"
de placement choisie par le Client.
S.Responsabilité
a. Le client approuve spécifiquement et par avance tous les actes d'investissement des Actifs
exécutés par RDG en accord avec le type de gestion et la stratégie de placement choisi dans ce
contrat.
b. Le Client reconnalt que RDG n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit
pour lesdits actes que RDG a effectués ou dont elle s'est abstenue de bonne foi. Tout de même en
garantissant un profit minimum.
c. Le Client s'engage à indemniser RDG pour toutes les dépenses ou pertes que cette dernière
pounait subir du fait de I'exécution du présent contrat, même si le Client n'est pas en faute.
d. RDG n'endosse
aucune responsabilité pour le comportement des offices de dépôt ou des sousmandataires ni quant aux conséquences des actes du Client ou de ses représentants.
e.
La responsabilité de RDG est en outre exclue pour toutes autres prétentions ou dommages, en
particulier des prétentions en remplacement des dommages, indirects ou consécutifs, du gain
perdu ou du manque à gagnel d'économies non réalisées, de dépenses supplémentaires, quel
gu'en soit le fondement juridique.
f.
Le Client reconnalt expressément que RDG n'est aucunement responsable des conséquences
fiscales eUou juridiques de la gestion de fortune.
9.
Confidentialité
RDG s'engage à une discrétion absolue quant à ses relations avec le Client ainsi que sur toutes
les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des relations contractuelles. Ainsi de
même pour le clients..
10. Honoraires de performance
a.
Les honoraires de performance sont dus à RDG sur une base annuelle, à savoir 10% des
profits générés par an) (plus T.V.Asiapplicable).
b.
Les honoraires de performance sont calculés à la fin de chaque mois sur ta base des relevés
des comptes des Dépositaires respectifs et sont payables chaque mois conformément aux
coordonnées bancaires. Si le client souhaite retirer au bout de 6 mois, les honoraires sont sur une
base mensuel de 10o/o.
c.
Le Client s'engage à informer les Dépositaires de I'existence du présent contrat et à les
autoriser à donner suite aux instructions de RDG concernant le prélèvement et le transfert des
montants dus à RDG pour ses honoraires de performance.
d.La date du début de la gestion de fortune sera fixée entre les Parties a la signature.
R(
11. Limites du mandat
a. RDG n'a pas pour obligation juridique ou contractuelle de représenter les actions du Client lors
des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires des actionnaires ou de représenter le
Client lors des assemblées réunissant les créanciers.
b. Le service de gestion de fortune fourni par RDG ne comprend ni conseils relatifs à la situation
fiscale du Client ni conseils juridiques. RDG encourage le Client à obtenir les prestations
correspondantes auprès d'un spécialiste local du droit fiscal eVou d'un conseiller juridique.
c.Le Client est responsable de toutes les obligations fiscales qui résultent de transactions
concernant les Actifs gérés par RDG.
12. Durée du mandat
a. Le présent
mandat entre en vigueur à sa signature par les deux parties.
b. Le présent mandat peut être résilié par RDG eUou le Client en tout temps par écrit (couniel, fax
ou counier) ou oralement avec confirmation écrite, de 30 à 60 jour de préavis. le mandat sera
réputé terminé à la réception de la notification de la résiliation par l'autre partie.
c.
En cas de résitiation, le Client informera RDG s'il souhaite liquider les investissements pendants
ou reprendre lui-même la gestion des Actifs. Dès que RDG exécute cette dernière instruction du
Client, elle sera complètement déchargée de ses responsabilités d'investissement.
d. Le Client est dans tous les cas tenu de s'acquitter des éventuels coûts et taxes liés aux
investissements des Actifs jusqu'à I'expiration du trimestre courant. Ceux-ci sont exigibles
immédiatement à l'expiration de ce mandat.
e. En cas de décès ou de déclaration d'absence ou d'incapacité d'agir du Client, le présent mandat
peut être résilié en tout temps par un héritier autorisé ou le tuteur ou curateur. En cas de faillite du
Client, le présent mandat peut être résilié en tout temps par l'administration de la faillite. Les
modifications eVou les amendements du présent mandat nécessitent la forme écrite et doivent être
signées par les deux parties.
16
. Droit applicable
et for
Le présent mandat est soumis au droit suisse. Toute dispute résultant de ce contrat ou en rapport
avec celui-ci sera soumise à la voie de la médiation, selon le Règlement suisse de Médiation
commerciale des Chambres de Commerce suisses. Si aucun accord ne peut être obtenu par voie
de médiation dans un délai de 3 mois dès la nomination du médiateur ou si I'une ou l'autre des
parties se retire de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de
Genève. La compétence du Tribunal fédéral est réservée.
KC
4. lnstructions du Client
a.
Le Client peut en tout temps donner à RDG des instructions écrites précises auxquelles cette
dernière a le devoir de se conformer.
b. RDG se réserve le droit de refuser, sans indication de motifs, de donner suite à des ordres
oraux tant que ces derniers ne sont pas dûment confirmés par écrit.
5. Déclaration quant aux risques
a.
Le Client confirme être conscient du fait que les marchés de placement comportent des risques
et qu'il existe un potentiel de perte même en cas de placements prudents et conservateurs.
b. Le Client a pris bonne note sur le fait qu'une stratégie d'investissement ne permet d'envisager
d'atteindre certains résultats que si cette stratégie est suivie de manière cohérente et durant une
période suffisamment longue.
c. Le Client confirme avoir été pleinement informé des risques particuliers de la stratégie de
placement qu'il a choisie, les avoir compris et être conscient de leur impact; il confirme que ces
risques corespondent à sa situation financière globale ainsi qu'à sa capacité à assumer les
risques.
d. RDG ne garantit pas une performance déterminée. Le Client comprend et accepte que les
placements puissent tant prendre de la valeur qu'en perdre, en fonction d'un certain nombre de
risques, tels que les risques de marché, de crédit, de taux de change, de liquidité, de règlement
ainsi que les risques politiques et économiques. l[ prend note du fait que la performance passée
n'est pas une garantie, une projection ou même une indication de la performance future.
6.
Rapport
a. Le Client dispose d'un droit de regard en tout temps sur les Actifs par le biais des plateformes
de trading en ligne des Dépositaires ou tout autre biais proposé par le Dépositaire.
b. A sa demande,
le Client recevra des Dépositaires, à son choix par courrier ou couniel des
relevés de compte détaillés.
7.
Diligence
a.
Le Client déclare avoir été dûment informé des réglementations impératives et des usages
bancaires ou financiers suisses ou étrangers régissant certains domaines, ainsi que de la
législation et de la réglementation suisse en matières bancaire et financière, sous l'égide
desquelles le présent mandat est placé, notamment celles concernant la diligence à laquelle sont
tenus les intermédiaires financiers dans le cadre de leurs relations d'affaires.
b.
Le Client s'engage à foumir à RDG, spontanément ou sur demande de celui -ci, les
renseignements nécessaires pour lui permettre d'accomplir ses obligations contractuelles ou
réglementaires.
Le Client s'engage à informer spontanément RDG, dans les trente jourt, de toute circonstance
nouvelle qui entraîne pour lui un changement de sa situation personnelle, notamment en cas de
changement de domicile ou de nationalité.
c.
d. RDG s'engage à exercer toutes les activités liées à la gestion avec la diligence requise. Elle
s'efforce d'atteindre un équilibre approprié entre risque et rendement dans le cadre de la stratégie
Q.c
vlsa
Stratégie de
placement
5000
X
1
5000
20000
50000
Degré de risque et
rendement projeté
Effet de levier moyen
(Minimum Garanti)
Capital protégê: 100% à la
fin de la période
Période de blocage
minimum:6 mois
capital investi
Capital protégé: 100% à la
fin de la période
Période de blocage
minimum:1 an
capitalinvesti
1.5x
2x
Capitalprotégé: 100% à la
fin de la période
Période de blocage
minimum:1 an
Capitalprotégé: 100% à la
fin de la période
Période de blocage
2x
capital investi
2,5x
capitalinvesti
minimum:1.5an
Capitalprotégé: 100% à la
{in de la période
Période de blocage
minimum:
(Cochez le profil approprié, un seul profilest autorisé)
Paiement Ces hoqg[aires de pertormance
Le client s'engage à verser à RDG l'honoraire de performance (10olo) selon les coordonnées
bancaires suivantes
Banque
Crédit Suisse (Schweiz) AG
Paradeplatz
8070 Zurich
Switzerland
IBAN
cH37 0483 5284 2385 2300 0
Bénéficiaire
REVOLUT LTD, LONDON, UK
Référence / texte comptable
7319573, Ruben Domingues Gomes,CH
Lieu: Porto, Portugal
Lieu:
Date:08.09.2020
Date:
RDG IMPERIUM Lda
Client
I
4
