Nul n'est censé d'ignorer la loi

“Nul n’est censé ignorer la loi”
« Nul n’est censé ignorer la loi », du latin “nemo censetur ignorare legem", cet adage est une
fiction juridique (principe dont la réalisation est impossible). On parle de fiction car personne
ne peut connaître l´ensemble des lois. Néanmoins il est absolument nécessaire au bon
fonctionnement de l'ordre juridique.
Si cette fiction n´existait pas, il suffirait à une personne poursuivie par la justice d'invoquer ou
de prouver son ignorance du texte législatif en cause pour échapper à toute sanction.
Mais qu'est-ce que signifie cette expression juridique?
L’analyse de l’étude des termes :
● La tournure négative montre qu’on ne peut refuser une loi qu’on ne connaît pas.
Cependant, il est impossible de toutes les connaître: il existe aux alentours de 8000
lois.
● « censé » peut se rattacher à supposer : les citoyens sont considérés comme
connaissant la loi, mais ce n’est que de la théorie.
● « ignorer » signifie d’abord ne pas savoir et être dans l’ignorance, c’est ne pas savoir
ce qui est bon pour soi. Ainsi tout homme qui sort de l’ignorance peut donc apprécier
et respecter la loi.
● Ensuite, on peut se demander si on ne peut pas rattacher l'ignorance et être indifférent.
Celui qui est indifférent à la loi ne la respecte pas. Cette seconde interprétation rend
l’adage plus réalisable.
● Pour finir, « la loi » est une règle écrite de caractère permanent ayant une portée
générale et un caractère impératif. Cet adage exclut donc toutes les autres sources
du droit: jurisprudence, décrets.
Cet adage fait donc l’objet de difficultés et de critiques, car rares sont les personnes qui
prennent connaissance de la loi. Cependant la suppression de cette maxime ne paraît pas
envisageable car elle marque un caractère nécessaire de la loi.
Pour l'instant, le droit n'est "connu" que par des cas, c'est-à-dire par des "sur réactions",
sous des formes violentes, laissant toujours en valeur le juge, l'avocat, la victime, etc.
Si on faisait un sondage, ce sont certainement les règles juridictionnelles qui seraient les
moins mal connues. Mais qui connaît aujourd'hui les lois?
Les lois qui sont adoptées par le parlement, composé des députés et sénateurs que nous
avons élus? Si on admet que la population que nous sommes veut connaître, c'est-à-dire
comprendre la loi, ce que le conseil constitutionnel affirme à travers le principe
constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi.

Les systèmes juridiques de droit romano-germanique, notamment le droit français et le droit
allemand, se sont construits autour de la loi. La population ne demande qu'à la connaître,
c'est-à-dire qu'à la comprendre car « Nul n'est censé ignorer la loi ».
Les évolutions récentes ont conduit à une interprétation plus nuancée de l’adage, en
permettant au citoyen d’invoquer une erreur de droit invincible. Le caractère « traditionnel »
d’une conception absolutiste de la maxime est néanmoins douteux.
À la source de l’adage, dans les écrits des docteurs médiévaux, la présomption de
connaissance de la loi ne s’inscrit en effet pas en faux avec la réalité. Seule l’ignorance du
droit naturel (ou quasi naturel) n’est jamais ou presque, excusable pour les
romanistes comme pour les canonistes, ses prescriptions paraissent en effet gravées au
cœur de la nature. En revanche, bien qu’aucune formulation synthétique de la règle ne soit
donnée, les diverses hypothèses considérées suggèrent que la connaissance du droit civil
n’est présumée que pour autant qu’elle est vraisemblable.
L'utilisation non pas du verbe probatoire "censé" mais du néologisme, si beau, "sensé"
montre que nous avons tous suffisamment de "sens" pour connaître le Droit. Ainsi, chacun
peut comprendre les bases du système juridique. Mais on peut prendre le terme de "sens"
dans un sens plus large encore. En tant qu'êtres humains, nous avons des sens, un "sens
de la justice", un "sentiment de justice", une réaction à l'injustice". Le Droit est un système
qui a ses valeurs propres, dont le cœur est en lien intime avec la protection de l'être humain.
"Nul ne veut être exclu de cette connaissance profonde du Droit". C'est une bonne réécriture
spontanée du principe, car chacun veut connaître les lois , non seulement pour résoudre un
problème rencontré dans la journée avec un voisin tapageur, mais encore parce que la vertu
de justice et la protection de la personne s'exprime par le Droit.
Mon avis sur cet adage est que notre système juridique demande à tous les citoyens de
connaître la loi. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils doivent tous être des experts en droit. Il
ne serait pas réaliste, même pour un avocat, d’avoir à connaître par cœur les milliers de lois
et de règlements qui existent! Ce qu’il faut plutôt retenir de la phrase « nul n’est censé
ignorer la loi », c’est qu’une personne ne peut généralement pas se défendre d’une action
qu’on lui reproche en disant qu’elle ignorait la loi. En effet, il serait trop simple pour une
personne de ne pas respecter un contrat, de violer la vie privée de ses voisins ou de vendre
de la drogue si elle pouvait s’en sortir par la suite en plaidant son ignorance de la loi.
Cependant, même si une personne a des bonnes intentions, il peut arriver qu’elle
désobéisse à la loi en ignorant que le geste qu’elle pose est illégal. Cela peut facilement se
produire avec notre système de justice, qui peut être compliqué à comprendre.