CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 1 Protection contre
l'incendie - classification des matériaux - Articles R121-1 à R121-13
Le décret n°73-1007 du 31 Octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public,
L'arrêté du 7 Novembre 1941, déterminant les conditions auxquelles doivent répondre l'établissement, le
fonctionnement et l'alimentation des circuits de secours et de sécurité,
3. LIMITES DE PRESTATIONS
Seront dus au titre du présent lot :
- La fourniture et la pose de tous les équipements et l’exécution des travaux et toutes les fournitures jugées
nécessaires pour la bonne exécution.
- La fourniture et la pose de tous les éléments de fixation et d'encastrement des différents organes installés au
titre du présent lot,
- La protection contre la corrosion de tous les ouvrages métalliques,
- Les essais et réglages des installations et des appareillages fournis et installés au titre du présent projet,
- Les rebouchages des réservations, calfeutrement des revêtements et scellements des équipements installés
au titre du présent projet.
- La fourniture des huisseries, bâtis métalliques et encadrements de baies à incorporer dans les murs banchés
- L’habillages des gaines de désenfumages.
- La formation des personnels
Enfin et d'une manière générale, tous les travaux, fournitures et prestations divers nécessaires à la parfaite et
complète exécution des ouvrages conformément à la réglementation en vigueur et aux pièces du marché.
4. HORS LOT
Seront Hors lot :
- Les alimentations électriques des différents équipements de sécurité incendie (CDI-CMSI-CDG).
- Les fenêtres et les grilles de désenfumages naturelles des fumés et pour le réseau gaz
5. CONDITIONS DE TRAVAIL
L’Entreprise titulaire de présent Marché est tenue de prendre en considération les imprévus et les contraintes des
lieux qui peuvent survenir à la cour de l’exécution et qui entravent le déroulement de l’exécution.
6. PLANS D'EXECUTION
Avant la commande des matériaux ou le début de fabrication, l'entreprise soumettra à l'approbation du Maître
d’Œuvre les plans d'exécution de tous les ouvrages, suivant la procédure contractuelle.
Les plans d'exécution auront pour but de détailler les ouvrages avant leur exécution. Ils devront être
complémentaires des plans du Maître d’Œuvre et ne pas en être de simples reproductions par calquage. Ces plans
devront être complets.
Les plans et notices devront comporter les dimensions, le principe de fonctionnement, les schémas de câblage
électrique et de raccordement et tous renseignements techniques complémentaires demandés par le Maître
d’Œuvre.
La marque, le type et la référence précise de tous les appareils et équipements faisant partie de l'installation devront
obligatoirement figurer sur les plans d'exécution et sur des fiches techniques à soumettre à l'approbation du Maître
d’Œuvre et le Bureau de contrôle.
Après achèvement de tous les travaux couverts par les présentes spécifications, et au moment de la réception
provisoire, l'entreprise fournira au Maître d’Œuvre un jeu complet des plans de recollement. Ces plans seront ceux
ayant été approuvés par le Maître d’Œuvre et seront corrigés par l'entreprise si nécessaire pour représenter
l'installation effectivement réalisée.
Ces plans serviront à la réception des ouvrages. Aucune réception ne sera prononcée avant réception de ces plans.