Audit interne & Gouvernance au secteur public marocain

L’IMPACT DE L’AUDIT INTERNE SUR LA BONNE GOUVERNANCE
DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR PUBLIC AU MAROC
Mme. Asmae BELARAJ
Doctorante, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales –Souissi, Université
Mohammed V- RABAT
Centre d’Etudes Doctorales en Droit et Economie - Equipe de Recherche sur le Management
des Organisations
Adresse : B.P. 8755 Fès Atlas - FES- MAROC
e-mail : asmae.[email protected]a
Tél : [phone]
M. Mutapha OUKASSI
Enseignant chercheur, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales –Souissi,
Université Mohammed V- RABAT
e-mail : [e-mail]
RESUME :
L’environnement des établissements publics est en perpétuelle mutation sous l’effet de
la mondialisation et de la libéralisation de l’économie. Ce contexte place l’administration
publique face à des enjeux d'amélioration de la gouvernance et de rénovation du cadre global
de pilotage et de suivi des performances, par l’adoption de nouveaux modes de gestion
publique.
MOTS CLES :
Audit interne, gouvernance, établissements publics, performance, nouveau management
public.
ABSTRACT :
The environment of public institutions is constantly changing as a result of globalization
and the liberalization of the economy. This context places the public administration facing
issues of improving governance and renovating the overall management and performance
monitoring framework by adopting new public management methods.
KEY WORDS :
Internal Audit, governance, public institutions, performance, New Public Management.

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I. OBJECTIFS ET PROBLEMATIQUE :
L’objet de notre recherche est : La pratique de l’audit interne au sein des établissements
publics marocains.
Ce travail présente une étude sur la fonction d’audit interne comme levier de la bonne
gouvernance. L’objectif est de voir comment ce système de gestion a évolué et comment
permet-il d’aider les établissements du secteur public à apprécier leurs performances et
prendre des décisions qui engagent leur avenir à long terme. Les établissements du secteur
public obéissent aux exigences de gouvernance, imposées par l’ouverture à l’international qui
nécessite un alignement et une adoption des bonnes pratiques de la gouvernance. Par
conséquent, le contrôle dans ces administrations devrait répondre aux nouveaux besoins
managériaux.
Tous les éléments évoqués conduisent à considérer la problématique suivante :
« En quoi l’implémentation d’un système d’audit interne impacte-t-elle la gouvernance
des administrations publiques au Maroc ? ».
II. REVUE DE LA LITTERATURE :
1. Contexte global lié à la thématique de recherche :
Les Etablissements et Entreprises Publics (EEP), constituent des acteurs majeurs dans le
modèle de développement du Maroc compte tenu de leurs interventions multiples dans l'offre
de services publics aux citoyens, dans la réalisation de projets structurants pour le
développement économique et social, l'aménagement du territoire, la réduction des disparités
territoriales, l'ouverture à l'international et la promotion de l'investissement aussi bien public
que privé dans divers secteurs d'activité, et de leur fort engagement en matière de
gouvernance, de transparence, de responsabilité sociale et environnementale, de lutte contre la
corruption, d’éthique et de reddition des comptes.
2. La gouvernance aux établissements publics :
Selon Charreaux (1996), la gouvernance est définie comme étant « des mécanismes
organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des
dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace
discrétionnaire. »
En application du principe institué par la nouvelle Constitution marocaine mettant en
corrélation la responsabilité et la reddition des comptes et conformément au programme du
Gouvernement prévoyant de franchir un nouveau palier de la bonne gouvernance des EEP et
de renforcer leur rôle dans le processus de développement économique et social du pays, le
Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des EEP a été lancé officiellement le 21
mars 2012, en tant que référentiel comprenant les règles et bonnes pratiques pour améliorer le
cadre de gestion des entités publiques.
3. L’audit interne :
La définition internationale adoptée par l’Institut International d’Audit Interne (l'IIA :
the Institute of Internal Auditors) le 29 juin 1999 et approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil
d'Administration de l'Institut de l’Audit Interne (IFACI) et adoptée en octobre 2000 par
l’UFAI (Union Francophone de l’Audit Interne) se présente comme suit : « L'Audit Interne est
une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré

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de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer
de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une
approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle,
et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité».
4. Cadre légal et réglementaire régissant la gouvernance et l’audit interne :
Plusieurs textes ont mis l’accent sur la création d’un environnement favorable à la
promotion de l’Audit Interne et de la bonne gouvernance au sein des Établissements Publics :
 La lettre Royale d’Août 1993 adressée par S.M. Le Roi Feu Hassan II au Premier
Ministre, l’invitant à soumettre les Établissements Publics et les Administrations à
l’Audit ; « l’audit est aujourd’hui de pratique courante dans les sociétés et les entreprises.
Vous y ferez procéder dans tous les établissements publics où s’en fait ressentir ». (Le
journal l’économiste, Édition N° 3 du 14/11/1993) ;
 La Décision n° : DPE 113/70/16 du 23 Septembre 1993 organisant la fonction d’Audit
des Entreprises Publiques sous la tutelle du Ministère des Travaux Publics ;
 La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et
autres organismes, promulguée par le dahir numéro 1-03-195 du Ramadan de l’année
1424 correspondant au 11 novembre 2003.
5. Le nouveau management public :
La multiplication de réformes au sein des administrations publiques, mobilisant des
principes et des instruments inspirés de la doctrine du New Public Management (NPM), a
provoqué des protestations et des mobilisations collectives de la part de nombreux groupes
professionnels dans de nombreux secteurs (santé, éducation, justice, travail social,
recherche…). L’audit s’accapare une place importante dans le programme des réformes
initiées par le New Public Management (NPM), ou le Nouveau Management Public
(Hopwood, 1984 ; Stewart, 1984 ; Gendron, Cooper et Townley, 2001 ; Pallot, 2003).
III. METHODOLOGIE :
L’analyse primaire de la littérature nous a montré que de nombreuses recherches ont été
menées dans le but de démontrer l’existence d’une corrélation entre l’audit interne et la
gouvernance. Cependant, la nature de la corrélation diffère selon les critères de sélection des
organisations objet de l’étude. En ce sens, nous pouvons estimer que notre recherche se
positionne au sein du paradigme positiviste puisque nous pouvons considérer que nous
partons d’une loi universelle et que nous admettons bel et bien l’existence d’une relation entre
les pratiques d’audit interne et la gouvernance en particulier au sein des établissements
publics. La réalité existe en soi, et nous allons chercher à connaitre cette réalité, ce qui nous
permet d’expliquer et de justifier la contribution de l’audit interne à atteindre la bonne
gouvernance.
Dans le cadre de cette recherche, nous comptons se baser sur la démarche «
hypothético-déductive » consistant à commencer de la littérature existante, des connaissances,
des théories et des concepts, afin d’émettre des hypothèses qui seront ensuite testées à
l'épreuve des faits sur le terrain. Etant la plus couramment utilisée par les chercheurs en
sciences-sociales, nous comptons donc procéder à des tests empiriques pour vérifier ou
infirmer les hypothèses de recherche.

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Pour tester notre modèle de recherche, nous entendons combiner la méthode qualitative
et quantitative. L’emploi de méthodes mixtes s’explique notamment par le fait qu’elles
permettent de surmonter les points faibles inhérents à chaque méthode utilisée lorsqu’elle est
appliquée de manière isolée. Des informations provenant de différentes sources de données
renforcent en outre la crédibilité des résultats de l’évaluation.
Dans un premier temps, nous envisageons conduire une enquête auprès d’un
échantillon d’établissements publics marocains dont la collecte de données sera faite
moyennant des entrevues semi-dirigées avec des responsables et des cadres, et dans un second
lieu par le biais de questionnaires web que nous allons établir à cet effet, afin de cerner les
enjeux de notre problématique.
IV. RESULTATS ATTENDUS :
Malgré les réformes mises en œuvre par l’Etat, le mode de gouvernance et de gestion
des établissements du secteur public au Maroc fait l’objet de critiques récurrentes sur
l’insuffisante généralisation des comités spécialisés (audit, stratégie, investissement,
nomination…) et l’absence de formation sur les principes de gouvernance dédiée aux
représentants de l’Etat.
Les besoins en audit interne sont actuellement importants en raison du poids
économique et social croissant, des compétences élargies, et des exigences de gestion liées à
la rationalisation des dépenses publiques et à l’optimisation de l’emploi des ressources. De ce
fait, la gestion publique nécessite, dorénavant une organisation et une gestion plus efficace,
efficiente et moins couteuse, à travers la mise en œuvre d’outils pertinents, notamment, l’audit
interne.
L’audit interne sera donc l’outil qui permettra d’évaluer les réalisations des
établissements publics en vue de rendre leur gestion plus efficace, de se conformer aux
pratiques de la bonne gouvernance et d’atteindre les objectifs de développement économique
et social escomptés.
Les auditeurs internes marocains, à l’instar de leurs homologues du monde entier,
doivent, dans l’exercice de leur activité, respecter le cadre de référence de l’Audit Interne
(CRIPP) qui se compose : De la définition de l’Audit Interne, des normes professionnelles de
l’audit interne et du code de déontologie. Ces trois éléments constituent les « Dispositions
obligatoires » du CRIPP, et des modalités pratiques d’application «MPA », des prises de
positions de l’IIA-Global et des guides pratiques «GTAG », qui forment les « Dispositions
fortement recommandées » du CRIPP.
Ils doivent, aussi, se conformer aux lois promulguées au Maroc, et qui exigent que
l’audit interne soit instauré, aussi bien au niveau des organismes publics que privés qu’il soit
rattaché à la Direction générale et qu’il rende compte, dans le cadre de la bonne gouvernance,
au Conseil d’Administration et aux Comités d’Audit.
V. APPORTS DE LA RECHERCHE ET IMPLICATION :
Le présent essai vise à présenter des apports théoriques et empiriques permettant
d’améliorer la gestion et la gouvernance des établissements publics à travers un système
d’audit interne. Il sera aussi l’occasion de discuter des principales expériences internationales
réussies qui peuvent être transposées au Maroc, en prenant en compte les spécificités du pays.
Notre travail a un double intérêt, tant sur le plan académique que managérial :

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a. Sur le plan académique
Ce travail de recherche s’inscrit dans la continuité des divers travaux qui ont traité
l’audit au secteur public, et s’est fait élargir le champ de travail par rapport aux autres
recherches en traitant de l’audit interne au secteur public au Maroc particulièrement.
b. Sur le plan professionnel
Cette étude permettra aux praticiens de connaitre les principales caractéristiques de
l’audit interne au secteur public au Maroc à la lumière de la bonne gouvernance. L’objectif
étant de mettre en place un audit dans le respect des principes de la bonne gouvernance, cette
recherche sera d’une utilité aux décideurs publics, aux auditeurs et aux chercheurs. Elle
permettra aux praticiens de connaitre les principales caractéristiques de l’audit interne au
secteur public au Maroc à la lumière de la bonne gouvernance.
VI. PRINCIPALES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :
 BARBIER Ethienne, « Mieux piloter et mieux utiliser l’audit : l’apport de l’audit aux
entreprises et aux organisations », Editions MAXIMA, 1999.
 BARTOLI A., « Le management des organisations publiques », Dunod, Paris, 1997.
 CHARREAUX Gérard et WIRTZ Peter, « Gouvernance des entreprises nouvelles
perspectives », édition Economica 2006.
 DAUJOTAITĖ Dalia, ADOMAVIČIŪTĖ Danutė « The Role and Impact of Performance
Audit in Public Governance» ». In: Bilgin M., Danis H., Demir E., Can U. (eds) Empirical
Studies on Economics of Innovation, Public Economics and Management. Eurasian Studies in
Business and Economics, vol 6. Springer, Cham, pp 29-44.
 GEIST B. « State Audit : Developments in Public Accountability », Palgrave Macmillan UK,
1981, 396 pages.
 HOLCMAN Robert, « Management public », Paris, Dunod, « Hors collection », 2014, 328
pages.
 MORDACQ Franck « La réforme de l'État par l'audit », Paris : LGDJ- lextenso éd.,; 14-
Condé-sur-Noireau: Impr. Corlet DL 2009.
 PESQUEUX Yvon, Le « nouveau management public » (ou New Public Management),
2006, p 74.
 RAUDLA Ringa , TARO Külli , AGU Cherlin , DOUGLAS James W. « The Impact of
Performance Audit on Public Sector Organizations : The Case of Estonia », Public Organiz
Rev (2016), Volume 16, Issue 2, pp 217–233.
 SANTO Viriato-Manuel, VERRIER Pierre-Eric. « Le management public », 3e éd., Paris,
Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2007, 128 pages.