Justificatif de dépôt de demande Votre demande a été envoyée le Elle est identifiable avec le numéro : 30/11/2020 37220201130184440691298 Demande liée au permis de conduire concernant MORREEL Clément, né le 18/12/2002 Le dossier concernant la personne mentionnée ci-dessus a fait l’objet d’un dépôt électronique de demande sur le site WEB de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avec les références indiquées. Toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et des amendes prévues par les articles 441-6 et 447-7 du code pénal. Le droit d'accès aux informations prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre résidence. V.SPD-PC-JUSTIF-1.2
