Votre demande a été envoyée le
37220201130184440691298
Elle est identifiable avec le numéro :
Demande liée au permis de conduire concernant
MORREEL Clément,
30/11/2020
né le 18/12/2002
Justificatif de dépôt de demande
Le dossier concernant la personne mentionnée ci-dessus a fait l’objet d’un dépôt électronique de demande sur le site
WEB de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avec les références indiquées.
Toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et des amendes prévues par les articles 441-6 et 447-7 du code pénal.
Le droit d'accès aux informations prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès de
la préfecture ou de la sous-préfecture de votre résidence.
V.SPD-PC-JUSTIF-1.2
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