REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité …………………………………………………………… Ministère de l’économie et des Finances ***************************** Direction Nationale des Etudes Economiques et de la Prévision (DNEEP) IMPACT DES ELECTIONS SUR LES DETTES ET DEPENSES PUBLIQUES DES ETATS DE LA CEDEAO Contexte : Les élections présidentielles ou législatives constituent un tournant décisif de la vie politico-économique de la survie des pays et des gouvernements. Pour assurer la continuité du système, les gouvernements usent de tout moyen jugé utile pour financer les élections en ignorant tout ce que ceci pourrait engendrer comme déficit. De plus, à l’issue des élections, des ressources sont nécessaires pour un dialogue efficace avec les citoyens. C’est le cas des pays de la CEDEAO, qui, pour une organisation des élections, les gouvernements font recours à la dette pour fiancer le processus. On supposerait alors que les gouvernements dépensent plus à l’approche des élections. Dans le cadre de cette étude, nous nous focaliserons sur les pays de la CEDEAO pour illustrer l’impact des élections sur les dettes et dépenses publiques dans les pays de ladite organisation sur la période allant de 2000 à 2018. A cet effet, il sera présenté l’évolution des dettes et dépense publiques enfin de mesurer l’impact des élections sur l’explosion de ces indicateurs à la période indiquée. 1. Contexte Les élections déterminent qui fait partie du gouvernement, mais elles peuvent également influer sur ce que va faire ce gouvernement une fois qu’il est formé. Plus spécifiquement, les élections peuvent engendrer un cycle, le gouvernement se comportant différemment selon que la prochaine élection est proche ou lointaine. D’où l’hypothèse souvent avancée selon laquelle les gouvernements, juste avant une élection, s’endettent plus. Ce raisonnement soulève d’autres questions. La première concerne le financement de ces nouvelles dépenses. On peut supposer que les électeurs n’aiment guère les hausses d’impôt et qu’en conséquence, les gouvernements devront augmenter leur déficit juste avant l’élection. Mais, on doit alors postuler que les électeurs ne sont pas réfractaires aux hausses du déficit ou de la dette. Les gouvernements chercheraient donc à augmenter les dépenses publiques juste avant l’élection, parce qu’ils estiment que les électeurs sont plus sensibles à ce qu’ils font dans les derniers mois de leur mandat qu’à ce qu’ils ont fait auparavant et qu’ils se préoccupent peu du déficit et de la dette. Des recherches empiriques laissent ressortir la preuve que les conditions électorales influencent la répartition des dépenses. Joanis (2011) analyse la direction que prennent les dépenses en infrastructures routières au Québec. Il utilise les données en panel sur les 125 circonscriptions du Québec au cours de la période 1986 à 1996, excluant l’année 1991, année durant laquelle le ministère de transport n’a pas publié les données. Il fait une distinction entre les dépenses de construction et les dépenses d’entretien. Comme résultat, il trouve que les dépenses en infrastructures routières sont dirigées beaucoup plus vers les circonscriptions qui sont loyales au parti au pouvoir dans le but de les fidéliser et entretenir ainsi la relation de long terme, confirmant ainsi la théorie de la « machine électorale ». Levitt et Snyder (1995) cherchent à expliquer les déterminants de la répartition des dépenses fédérales. Leur étude porte sur les régions aux États-Unis et couvre la période allant de 1984 à 1990. Dans leur étude, contrairement aux autres travaux menés sur le sujet, ils font l’hypothèse selon laquelle le nombre d’électeurs démocrates est positivement corrélé avec les dépenses fédérales. Ils trouvent que le nombre d’électeurs démocrates est un indicateur important de la quantité de dollars qui circule dans une région. Ce résultat vient ainsi démontrer l’importance de l’influence des partis dans l’allocation des dépenses publiques. De plus en plus, les études sur les dépenses publiques font ressortir un déplacement des dépenses en capital moins visibles vers les dépenses courantes plus visibles par les électeurs à l’approche des élections. C’est ce que Kneebone et Mckenzie (2001) dans le choix de la politique fiscale dus gouvernements présentent en utilisant les données canadiennes dans le cadre de la loyauté partisane et celui du cycle opportuniste. Leurs résultats montrent la présence de réponses opportunistes dans les dépenses. Les dépenses dans les lieux publics très visibles comme (écoles, routes et patinoires de hockey) ont tendance à augmenter dans les années électorales. 2. Problématique 3. Justification de l’étude 4. Objectifs de l’étude 5. Hypothèses de l’étude 6. Organisation de l’étude Pour la plupart des pays d’Afrique et de la CEDEAO, l’impact des dettes et des dépenses publiques sur l’économie dépend de la capacité du Gouvernement à améliorer sa performance dans les domaines suivants : (i) le rétablissement de la stabilité macroéconomique par l’application de politiques prudentes et l’amélioration de la collecte des revenus ; (ii) l’allocation stratégique des ressources reflétant les besoins des secteurs prioritaires; et (iii) l’efficacité de l’exécution des dépenses, notamment les dépenses sur financement extérieur, destinées à rehausser la prestation des services publics par la décentralisation et la responsabilisation dans la gestion des dépenses et la mise en œuvre des réformes de la fonction publique. De plus, en période électorale ces dépenses et dettes publiques connaissent une explosion causée par la ferme volonté des dirigeants de gagner les élections entrainant des dépenses imprévues et le recours à la dette. Observant l’évolution du service de la dette et des dépenses publiques dans les pays de la CEDEAO, on peut catégoriser les pays de la CEDEAO, ceux qui connaissent un régime démocratique avec la ferme volonté pour le gouvernement de se maintenir au pouvoir ; l’autre catégorie qui ne connait pas le régime démocratique comme le Maroc et en fin les pays qui respectent les principes démocratiques comme le Ghana ; le Sénégal. Constat 1-Les pays démocratiques avec la ferme volonté pour le gouvernement de se maintenir au pouvoir : LA GUINEE: est l’un des pays a opté pour un régime démocratique qui, pour organiser les élections fait recours à la dette financer ces élections fait recours à la dette, ces fonds sont orientés vers d’autres dépenses imprévues et illicites en période électorale, l’impact des élections sur les dettes et dépenses publiques de l’Etat est énormes. 1,2 250000000 1 200000000 0,8 150000000 0,6 100000000 0,4 50000000 0,2 0 0 DEPENSES SERVICE DE LA DETTE Sources de données : Banque mondiale/DNEEP P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE Avec un pic observé en 2011, il ressort de ce graphe que les dettes publiques de la Guinée connaissent un accroissement rapide en dépit du recours au crédit pour financer les élections présidentielles de 2010. Les dettes publiques de la république de Guinée passent de $ 78 619 769,40 US pour $ 81 888 729,70 US en raison du déficit budgétaire causé par le financement des élections. En 2018, les dettes publiques de la Guinée se situent à $ 102 144 463,70 US contre $ 94 501 229,90 US justifiant que les dettes connaissent une explosion pour le financement des élections présidentielles. Ces sorties anarchiques de fonds en période en fin pour le gouvernement de rester au pouvoir pourraient servir au financement d’un secteur porteur. Ce qui fait que nombreux pays de la sous-région sont l’emprise du surendettement. LE NIGERIA : Avec un système démocratique, le Nigéria est l’un des pays avec un recours important à la dette. 1,8E+10 1,6E+10 1,4E+10 1,2E+10 1E+10 8E+09 6E+09 4E+09 2E+09 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEE. P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE Les dépenses publiques du Nigéria connaissent une variations instable assortie du financement anarchique des élections. L’impact des élections sur les dépenses et dettes est considérable car, en 2003, les dettes publiques du Nigéria se situent à $ 1 627 895 016,90 US contre $ 1 430 090 085,90 US en 2002 et une augmentation des dépenses de $ 694 456 466,66 US en 2002 contre $ 815 991 340,57 US en 2003 ce qui expliquerait que cette hausse est due au financement des élections. Sur la période 2007 à 2018 les dépenses du Nigéria ont augmenté rapidement surtout en période électorale. LE LIBERIA 1,2E+09 1E+09 800000000 600000000 400000000 200000000 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEE. P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE Les dépenses publiques du Nigéria comme celles des pays de la sous-région constatent une augmentation des dépenses en périodes électorales notamment en 2005 2011 et 2017 en dépit du financement des élections. On constate une augmentation des dépenses en 2011 de $ 633 000 383,27 US contre $ 516 349 990,73 US ce qui impacterait négativement l’économie libérienne. LE TOGO : 1,8E+09 1,6E+09 1,4E+09 1,2E+09 1E+09 800000000 600000000 400000000 200000000 0 -2E+08 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEE. P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE On constate que les depenses publiques de l’Etat togolais ont rapidement augmentées depuis 2005 avec un pic observé en 2010 qui, expliquerait la sortie massive des fonds pour le financement des élections et la mauvaise gestion de ces fonds. Contrairement aux dépenses, le service à la dette du Togo a connu une variation ce qui ramène à dire que les périodes électorales n’ont pas trop impacté les dettes mais a conduit à une sortie des fonds. SIERRA LEONE 45000000 40000000 35000000 30000000 25000000 20000000 15000000 10000000 5000000 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEE. P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE Confronté à des déficits budgétaires, les dettes de la sierra comme tant d’autres pays se situent à niveau élevé à $ 16 879 196,90 US en 2013 pour $ 33 700 847,80 US en 2018 cette augmentation s’expliquerait par le recours à la dette pour financer les élections et le recours à la dette pour faire face aux dépenses futurs après les élections. LE CAP VERT 70000000 60000000 50000000 40000000 30000000 20000000 10000000 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEE. P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE La République de Cap Vert est un pays de la CEDEAO, il est typiquement confronté à des mêmes réalités que plusieurs pays de la sous-région. On constate une augmentation rapide du service de la dette sur la période 2000 à 2018. Une augmentation accrue des dépenses publiques constatée en 2016 lié au financement des élections se situant à hauteur de $ 43 702 343,70 US pour $ 61 322 430,40 US pour faire face aux financements des investissements. LE BENIN 7E+09 600000000 6E+09 500000000 5E+09 400000000 4E+09 300000000 3E+09 200000000 2E+09 100000000 1E+09 0 0 DEPENSES SERVICE DE LA DETTE Sources de données : Banque mondiale/DNEE. P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE En période électorale les dépenses du Bénin prennent une tournure importante, ces dépenses impactent négativement l’économie Béninoise. Il ressort de ce graphe que les dépenses du Benin accroitrait pour des raisons liées aux organisations des électorales. On constate une augmentation rapide des dettes de $ 492 339 221,1 US en 2019 contre $ 209 721 972,8 US pour des raisons d’organisation des élections. LE NIGER 1,6E+10 1,4E+10 1,2E+10 1E+10 8E+09 6E+09 4E+09 2E+09 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENES Sources de données : Banque mondiale/DNEEP P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE Vue l’évolution de la courbe du service de la dette du Niger, on constate que les dettes publiques du Niger accroissent plus rapidement, cette augmentation accrue est liée aux élections comme dans les autres pays de la CEDEAO. En 2009 avec une dette publique qui s’élevait à plus de $ 2 913 892 740 US en 2011 pour $ 2 587 653 800 US pour passer à $ 10 403 910 670 US. LE BURKINA FASO 140000000 120000000 100000000 80000000 60000000 40000000 20000000 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEEP P(ELEC) :PERIODE ELECTORALE. Il ressort de ce graphe que les dépenses du Burkina sont élevées, en 2015 les dépenses du Burkina se situaient à $ 92 273 077,7 US pour $ 108 216 882 US pour le financement anarchique des élections entrainant la sortie massive des fonds ce qui ne permettrait pas au Burkina Faso de sortir de l’ornière économique. LE MALI 250000000 200000000 150000000 100000000 50000000 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEEP P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE On constate une croissance du service de la dette du Mali pour la raison que l’Etat devra faire recours à la dette pour effectuer les dépenses futures après les élections, ce qui crée le surendettement. En 2013 le service de la dette s’élevait à $ 100 079 620,70 US pour $ 189 318 473,70 US. LA GAMBIE 50000000 45000000 40000000 35000000 30000000 25000000 20000000 15000000 10000000 5000000 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEEP P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE Le service de la dette de la Gambie connait une augmentation, en 2000 il se situait à $ 25 395 382,90 US pour $ 16 121 043,80 US en 2004 causé par le financement des élections et le financement des investissements. En 2012, le service de la dette se situait à hauteur de $ 25 904 883,20 US pour passer à $ 36 266 579,30 US ce qui expliquerait le recours important de la Gambie au crédit en période électorale pouvant conduire le pays dans une situation critique. LA GUINEE BISSAU 100000000 16000000 14000000 12000000 10000000 8000000 6000000 4000000 2000000 0 80000000 60000000 40000000 20000000 DEPENSES 2019(P-ELEC) 2018 2017 2016 2015 2014(P-ELEC) 2013 2012 2011 2010 2009(P-ELEC) 2008 2007 2006 2005P-ELEC) 2004 2003 2002 2001 2000 0 SERVICE DE LA DETTE Sources de données : Banque mondiale/DNEEP P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE La Guinée Bissau, l’un des pays avec une forte explosion des dépenses publique et le service à la dette publique. En 2009, le service de la dette passe de $ 9 838 885,40 US contre $7 558 445,60 US en 2008 et les dépenses s’élevaient à $ 70 211 453,37 US en 2008 contre $ 87 087 612,99 US en 2010 ce qui illustre que l’économie de la Guinée Bissau est impactée par les élections. LA COTE D’IVOIRE 3E+09 1 0,9 2,5E+09 0,8 0,7 2E+09 0,6 1,5E+09 0,5 0,4 1E+09 0,3 0,2 500000000 0,1 0 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEE. P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE On constate une variation instable du service de la dette de la Côte d’Ivoire, toutefois l’explosion de cet indicateur serait à l’origine de l’organisation des élections et une volonté pour le gouvernement pour se maintenir au pouvoir ce qui fait passer de $ 398 074 927,00 US en 2015 contre $ 1 040 551 275,00 US en 2016. 2-les pays ne connaissant pas un régime démocratique : LE MAROC : 4E+09 3,5E+09 3E+09 2,5E+09 2E+09 1,5E+09 1E+09 500000000 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Le royaume du Maroc tout comme beaucoup d’autres pays de l’organisation de la CEDEAO présentent quelques déficits budgétaires liés aux financements des travaux de constructions et d’autres dépenses exercées par l’Etat. Bien que cet Etat connait un recours à la dette publique, les dépenses du Maroc ne sont pas liées au financement des élections car un régime dynastique. 3-les pays qui ont une avancée importante en termes de principes démocratiques. LE GHANA 3E+09 2,5E+09 2E+09 1,5E+09 1E+09 500000000 0 SERVICE DE LA DETTE DEPENSES Sources de données : Banque mondiale/DNEEP P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE Le Ghana est un pays exemplaire en termes de démocratie et pour sa stabilité politique, ce pays connait une explosion du service de la dette, la variation des dettes est LE SENEGAL 3E+09 1E+09 900000000 800000000 700000000 600000000 500000000 400000000 300000000 200000000 100000000 0 2,5E+09 2E+09 1,5E+09 1E+09 500000000 DEPENSES 2019(P-ELEC) 2018 2017(P-ELEC) 2016 2015 2014 2013 2012(P-ELEC) 2011 2010 2009 2008 2007(P-ELEC) 2006 2005 2004 2003 2002 2001(P-ELEC) 2000(P-ELEC) 0 SERVICE DE LA DETTE Sources de données : Banque mondiale/DNEEP P(ELEC) : PERIODE ELECTORALE Le Sénégal est l’un des rares pays d’Afrique Occidentale à respecter certains principes démocratiques, bien que les élections impacteraient les dépenses et le service de la dette du Sénégal. Cet Etat connait une certaine stabilité politique