Intitule de la matière : LEGISLATION /ETHIQUE PROFESIONNELLE0 ET DEONTOLOGIE/ RESPONSABILITE. Enseignante responsable de la matière : Mme Bouhidel. CHAPITRE 02 : ETHIQUE PROFESIONNELLE ET DEONTOLOGIE. COURS : ETHIQUE PROFESIONNELLE ET DEONTOLOGIE. 1. Définition de l’éthique médicale : L'éthique correspond à la science de la morale et répond à un certain nombre de règles de « bonne conduite ». L'éthique médicale désigne les règles auxquelles les professionnels de santé sont soumis dans leur pratique quotidienne. Elle implique les règles de déontologie communes à tous, les règles éthiques scientifiques et la morale propre à chacun. Donc l’éthique est une disposition individuelle à agir selon les vertus, afin de rechercher la bonne décision dans une situation donnée. Elle est aussi une compétence professionnelle. L'éthique médicale doit permettre l'accès aux soins pour tous, dans des conditions optimales de prise en charge médicale, sans discrimination aucune. Le secret médical ou la liberté du patient font partie des règles d'éthique médicale. Elles sont codifiées et surveillées par l'Ordre des Médecins. Une branche plus récente de l'éthique médicale est la bioéthique qui fait face aux problèmes moraux posés par certaines techniques récentes comme les greffes, l'aide à la procréation médicalement assistée, la génétique. 2. Définition de la déontologie. La déontologie est un ensemble de règles qui s’applique dans un contexte professionnel, elle indique la conduite à tenir dans diverses circonstances .elle est plus détaillée et plus nuancée que la morale et que le droit, car elle envisage des situations concrètes et réelle. La morale dit ce qui est bien et ce qui est mal. Le droit dit ce qui est juste et ce qui est interdit. 3 A qui s’impose Le code de déontologie : Il s’impose à tous les paramédicaux inscrit à un tableau de l’ordre, aux paramédicaux étrangers autorises à pratiquer en Algérie des actes de soins de santé, ainsi qu’aux étudiants en sciences paramédicales effectuant des remplacements ou autorises à exercer comme adjoints dans des circonstances exceptionnelles. 4 Le paramédical et la société : 1. Le paramédical agissant individuellement ou par l’intermédiaire des organisations professionnelles a pour devoir d’attirer l’attention de la collectivité sur les insuffisances dans les domaines de la qualité des soins et de l’indépendance professionnelle des paramédicaux. 2. Les paramédicaux sont tenus de participer à l’élaboration et à l’exécution de toutes les mesures collectives visant à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des malades. En particulier, ils sont tenus de collaborer du point de vue médical à l’organisation de secours, notamment en cas de calamite. 3. Ils doivent participer, dans la mesure de leurs compétences et des possibilités, à l’amélioration constante de la qualité des soins par la recherche et le perfectionnement continu de manière à offrir au malade des soins conformes aux données de la science. 5 Torture et traitement inhumain : 1. le paramédical ne doit jamais assister, participer ou admettre des actes de torture ou autre forme de traitement cruels, inhumains ou dégradants quels que soit les arguments invoqués (fautes commises, accusation, croyances). Et ce dans toutes les situations ainsi qu’en cas de conflit civil ou arme. 2. Le paramédical ne doit jamais utiliser ses connaissances, sa compétence ou son habilite en vue de faciliter l’emploi de la torture ou de tout autre procédé cruel inhumain ou dégradant utilise a quelque fins que ce soit. 3. Les règles de confraternité sont instaurées dans l’intérêt des malades .elles visent à éviter à ceux d’être victimes des manœuvres de concurrences déloyale entre paramédical. Ceux-ci peuvent par contre, faire légitimement état des qualités professionnelles reconnues par leurs pairs 4. Le paramédical, quelle que soit sa spécialité, doit considérer comme un devoir de donner les soins d’urgence à un malade en danger immédiat à moins qu’il ne soit assure, que d’autres paramédicaux puissent apporter ces soins et en sois capables. 6 Le respect de la vie et de la mort : La professionnelles de la sante, au service de l’individu et de la sante publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Et ce respect du a la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort. Le praticien doit honorer le contrat moral et les obligations morales de la profession qui le lie à un patient. a) Respect de la vie humaine de la personne : La professionnelle de la sante exprime ce respect en soignant avec la même conscience toutes les personnes malades, sans discrimination d’origine, de convictions politiques ou religieuses, de condition sociale, quels que soient les sentiments qu’ils lui inspirent et quelles que soient les circonstances en temps de guerre comme en temps de paix. b) Respect après la mort : le respect du a la personne se perpétue après sa mort : -d’une part, s’impose un respect de la dépouille mortelle qui sera manipulée dignement, particulièrement en cas d’autopsie ou si un prélèvement est fait pour transplantation. Les principes déontologiques fondamentaux relatifs au respect de la personne humaine, ne cessent pas de s’appliquer avec la mort de celui-ci. -d’autre part, il faut respecter sa mémoire. À ce titre, le secret médical ne s’éteint pas avec la mort du patient. Le médecin continuera à respecter l’intimité de la personne qu’il a traitée vis-à-vis de la famille et des proches. 7 Devoirs généraux du paramédical : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Ce que Le personnel paramédical doit faire : Taire tous secret qui lui sont confiés « Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du paramédical dans l’exercice de sa profession, c’est à dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris ». Veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son travail soient instruites de leurs obligation en matière de secret professionnel et s’y conforment. Veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches et des documents qu’ils peuvent détenir concernant ses malades. Lorsqu’il se sert de ses observations pour des publications scientifiques ils doivent faire en sorte que l’identification des malades ne soit pas possible. Entretenir et perfectionner ces connaissances en matière de secret professionnel. Promouvoir et respecter les principes et les méthodes permettant de protéger et de préserver la vie privée des patients. Traiter avec la même conscience tous malades quel que soit son origine, ses mœurs et sa situation social, son appartenance ou sa non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées, son handicap ou son état de santé, sa réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à son égard et quel que soit le sexe du malade. Respecter l’intimité physique des patients en faisant preuve de discrétion et en minimisant toute intrusion non sollicitée. Eviter dans ses écrits et par ses propos. a) toutes atteintes à l’encontre de ses confrères, et de la profession. b) toute publicité d’une manière générale qui est incompatible avec la dignité personnelle et professionnelle du paramédical. c) il doit également s’abstenir de fournir même indirectement, tous renseignements susceptibles d’être utilisés contre ses confrères. d) le paramédical n’a pas le droit d’utiliser un pseudonyme pour l’exercice de sa profession dans le secteur privé. Disposer au lieu de son exercice professionnelle d’une installation convenable et de moyens techniques suffisants en aucun cas, le paramédical ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la sécurité et la qualité des soins et des actes paramédicaux. Porter assistance ou s’assurer que les soins nécessaires sont donnes au malade qui se trouve en danger immédiat ou qui était informé d’un tel danger. 12. Informer l’autorité judiciaire lorsqu’il est sollicité ou requis pur soigner une personne 13. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. privée de liberté est constate que cette dernière ne reçoit pas les soins justifies par son état ou a subi des sévices ou de mauvais traitements. S’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. Ce que ne doit pas faire le personnel paramédical: La profession paramédicale ne doit pas être pratiquée comme un commerce. « - tous les procédés directs ou indirects de réclame et de publicité sont interdites aux paramédicaux Les manifestations spectaculaires sont également interdites touchant à la profession du paramédicale et n’ayant pas exclusivement un but scientifique ou éducatif ». présenter et distribuer à des fins lucratives des remèdes, appareils ou tous autres produits de sante sans formation complémentaire spécialisée. Effectuer des actes ou donner des soins dans le domaine qui déborde sa compétence professionnelle ou dépassant ses prérogatives, sauf dans des circonstances particulières. Accordée à quiconque et se livrer à l’exercice illégal de la profession paramédical. Léser une tierce personne entre paramédicaux, médecins, pharmaciens, ou toutes autres personnes, mêmes étrangères a la médecine. Prodiguer des soins dans des locaux commerciaux, ainsi que dans tous local ou sont mis en vente des médicaments, des produits ou des appareils ou dans les dépendances des dites locaux. Exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec la dignité professionnelle ou n’est pas interdit par la règlementation en vigueur. Remplir un mandat politique ou électif ou une fonction administrative et d’en user à des fins professionnelles pour accroitre sa clientèle. Concourir à une interruption volontaire de grossesse. Interdire dans les investigations ou les actes qu’ils pratiquent de faire courir à ses patients un risque injustifié.il ne peut proposer aux malades ou à leurs entourage comme salutaires ou efficaces des remèdes ou des procédés insuffisamment validées sur le plan scientifique. 8) LE SECRET PROFESSIONNEL Définition : Le secret professionnel est la non divulgation à des tiers non concerné de tout renseignement d'ordre médical ou personnel concernant une personne soignée. Les différentes formes de secret : • Secret confié : confidence : tout ce qu'on a vu, entendu, découvert. • Secret promis : tout ce que le patient nous confie et demande de ne rien dire. • Secret partagé : secret à caractère collectif : entre l'équipe médical. Les éléments constitutifs du délit : Vis-à-vis de qui le secret doit-il être gardé Le secret est absolu vis-à-vis : • De tous les tiers non concernés. • Des proches et de la famille mais pas pour les parents si le médecin est consulté et si le patient est mineur. • De l'équipe médico-sociale. La révélation intentionnelle : La révélation est punissable pénalement si elle est intentionnelle. Si elle n'est pas intentionnelle, elle ne relève pas de la loi pénale mais il doit y avoir des dommages et intérêts. 9- Qui sont tenu au secret médical ? le secret médical s’applique à tous les professionnels de la sante : médecins, internes, externes, étudiants en médecine, psychologues, paramédicaux …….ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé (services sociaux). Peut-on partager le secret médical en cas de médecine collégiale ….. - En principe le secret appartient au patient et en conséquence, les médecins entre eux ne peuvent pas en disposer librement. - Toutefois, il existe des dérogations au secret médical dans le cas de la médecine collégiale. En ce qui concerne le personnel administratif, la secrétaire médicale, l’assistante sociale, l’éducateur spécialisé……… ‘’ La déontologie fait obligation au médecin de veiller à ce que les personnes qui l’assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment ‘’ Ce texte s’applique au personnel administratif et à la secrétaire médicale, qui sont donc soumis au secret médical. 10 Quel est le contenu du secret médical ? ‘’ Le secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes’’. Donc le secret médical porte sur les éléments parvenus à la connaissance du médecin et les personnes qui l’assistent par le fait ou à l’occasion de l’exercice de leur profession. En dehors de ce cadre professionnel, ils sont également tenus à une certaine discrétion. 11 Dans quel cas le secret peut-il être levé ? En principe, le secret médical est absolu .mais, il existe de nombreuses dérogations : 1) Le droit du malade à connaitre son état de sante : a) De manière générale, la jurisprudence tend à considérer que le malade a droit à la vérité mais qu’il faut la lui apprendre avec ménagement et précaution. b) Si le patient est mineur, le médecin doit s’efforcer de prévenir les parents ou le représentant légal et d’obtenir leur consentement .il doit également tenter de recueillir l’avis du mineur et en tenir compte dans toute la mesure du possible. 2) 3) 4) 5) Une nouvelle disposition de la loi prévoit un assouplissement du secret professionnel : « En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part ». Le secret médical après la mort : les ayant droit du patient décédé peuvent accéder au dossier médical dans certains cas. Le secret médical en cas de médecine collégiale. Les dérogations légales, doivent être déclarées : a) Les naissances b) Les décès c) Les maladies contagieuses à la DAAS d) Les maladies vénériennes e) Les certificats d’internement pour les malades mentaux pathologiques f) Les alcooliques dangereux g) Les incapables majeurs h) Les accidents du travail et les maladies professionnelles : les documents doivent être remis à la victime et aux organismes gestionnaires. i) La pension militaire et civile j) Les certificats pour usage illicite de stupéfiants k) Les certificats prénuptiaux l) Les certificats de vaccination m) Les certificats de constatation en cas de violence. n) Les sévices sur les mineurs de moins de 15 ans ou sur une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son Age ou de son état psychique ou physique. o) Les crimes qui sont en train ou sur le point d’être commis. p) Pour assurer sa propre défense devant les tribunaux, le médecin peut déroger Au secret médical .mais la divulgation doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire à sa défense. 12 Peut-on déroger au secret médical en cas de risque encouru ? - - Le médecin peut se trouver confronte à des situations qui lui posent un cas de conscience , notamment lorsque le malade est dangereux pour autrui :par exemple trouble de la vue ou risque d’épilepsie pour un conducteur de voiture ou bien maladie contagieuse non soumise à déclaration. Ce problème a été abondamment discute en ce qui concerne le VIH a l’égard de la famille du malade qui risque d’être contaminée si le médecin se tait. La jurisprudence n’as pas tranché. Mais il semble que le secret médical doit prévaloir : hormis le cas de dérogation reconnus, il s’agit de violation du secret médical sanctionne. 13 Le secret médical face au juge : a- Le témoignage du médecin : Dans ce cas, le secret médical s’oppose à la recherche de la vérité. Ainsi « chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité » sauf s’il justifie d’un motif légitime. On peut considérer que le secret médical constitue un motif légitime. En conséquence, le médecin doit déférer à la convocation du juge, prêter serment, et il peut indiquer qu’il dépose sous réserve des dispositions protégeant le secret médical et qu’ainsi il ne révèlera pas l’état de santé de son patient sans l’accord de celui-ci. b- Le témoignage fourni par un médecin en violation du secret médical est écarté par la jurisprudence. c- Les certificats médicaux produits en justice : Il en est de même que pour le témoignage : le certificat sera rejeté s’il a été obtenu en violation du secret médical. 14 Quelles sont les sanctions en cas de violation du secret médical ? La violation du secret médical peut donner lieu a des sanctions pénales et professionnelles, des poursuites devant les juridictions administratives ou civiles. 15 Le paramédical vis-à-vis le malade : 1) Des lors que le paramédical a accepté de répondre à une demande, il s’engage à assurer personnellement avec conscience et dévouement les soins conformes aux données scientifiques du moment que requièrent le patient. 2) Le paramédical doit prodiguer ses soins sans se départir d’une attitude correcte est attentive envers le patient, respecter et faire respecter la dignité de celle-ci. 3) Hors le cas d’urgence et sous réserve de ne pas manquer à ses devoirs d’humanité ou à ses obligations d’assistance. 4) Le paramédical doit considérer que tout patients dont s’occupe sont digne de respect, et doit dans toutes ses actions de conserver et de démontrer ce respect de la dignité. 5) En cas de danger public le paramédical ne peut abandonner ses patients sauf ordre formel donner par une autorité qualifiée conformément à la loi. 6) Un paramédical appelé à donner des soins à un mineur ou à un incapable majeure doit s’efforcer de prévenir les parents ou le tuteur et d’obtenir leur consentement. en cas d’urgence, ou si ceux-ci ne peuvent être joint, il doit donner les soins nécessaires. - Dans tous les cas il doit tenir compte de l’avis du ou de la mineure et dans toute la mesure du possible, de l’incapable. - Pour des raisons légitime que le paramédical apprécie en conscience, un patient peut être laisse dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic grave le concernant. - Un pronostic fatal ne doit être révélé au patient qu’avec la plus grande circonspection, mais la famille doit généralement en être prévenue, à moins que le patient n’ait préalablement interdit toute révélation sur son état de santé ou désigné les tiers auquel cette révélation doit être faite. 7) Le paramédical qui juge que la vie du malade est en danger imminent doit prévenir la famille ou les tiers désignés par le patient afin de lui ou leur permettre de prendre les dispositions qu’il qu’ils jugeront opportuns. 8) Le paramédical doit s’opposer à toute signature par un autre praticien des actes effectués par lui-même. Le paramédical ne doit pas s’immiscer dans les affaires de famille. 16 Droits de l’enfant : L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. C’est avec ces mots, qu’Est adoptée en 1924 la déclaration de Genève relative aux droits de l’enfant, suivie d’une déclaration des droits de l’enfant en 1959 Tous l’enfant ont des droits, peu importe qu’ils soient morts ou vivant. Les droits des enfants sont inscrits dans la convention relative aux droits de l’enfant. Presque tous les pays du monde ont pris l’engagement de veiller à ce que les droits des enfants soient appliques. L’Algérie a ratifie le droit de l’enfant en décembre 1989. Les principes les plus importants des droits de l’enfant : 1 - Le droit à l’égalité : chaque enfant a droit à un nom et a une nationalité. On ne doit pas discrimine en raison de son sexe, de son apparence, de la couleur de sa peau, de sa langue, de sa religion, de son opinion, etc. 2 - le droit à la sante : chaque enfant a le droit de recevoir l’aide et les soins dont il a besoin. 3 - le droit à l’instruction et à la formation : chaque enfant a le droit d’aller à l’école et d’apprendre ce qui est important. 4 - le droit d’exprimer librement son opinion, de s’informer et d’être entendu : chaque enfant a le droit d’exprimer librement ce qu’il pense. Son avis doit être pris en compte dans toutes les affaires qui le concernent directement : à l’école, dans l’administration et dans les tribunaux. Tous les enfants ont le droit d’être informes de leurs droits et de les connaitre. 5 - le droit à la protection contre l’exploitation économique et sexuelle : aucun enfant ne devrait subir de mauvais traitements, être exploite ou négligé. Aucun enfant ne devrait être force à exécuter un travail qui lui fait du mal.si il subit des mauvais traitements, il doit recevoir une protection et une aide. 6 - le droit d’être protégé en cas de guerre et de fuite : un enfant contraint de quitter son pays a les mêmes droits que les autres enfants qui vivent dans son nouveau pays. 7 - le droit d’avoir un entourage familial : chaque enfant a le droit de vivre avec sa mère et son père, même doits que les autres enfants qui vivent dans son nouveau pays. 8 - le droit à des soins particuliers en cas de handicap : chaque enfant a le droit de vivre dans de bonnes conditions s’il est handicapé, il a le droit de recevoir un soutien et une aide supplémentaire. 9 - le droit de jouer et d’avoir des loisirs 10 - le droit de recevoir une éducation non-violente 17 Les droits de l’homme. 1- Que sont les droits de l’homme : Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quelques soit leurs nationalité, lieu de résidence, sexe origine ethnique ou nationalité, couleur, religion, langue ou toute autre condition. nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont intimement lies, interdépendants et indivisibles. Ils sont souvent garantis par la loi, sous forme de traites, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les libertés fondamentales de certaines personnes ou groupes. Elle se compose de 30 articles qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. 2- Les principes fondamentaux des droits de l’homme : Universels et inaliénable : L’universalité des droits de l’homme de toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel. Interdépendants et indivisible : la privation d’un droit à un effet négatif sur les autres. Egaux et non discriminatoires : s’applique à toute les personnes et interdit toute discrimination basée sur une liste non exhaustive et comprenant le sexe, la race, la couleur……..etc. A la fois des droits et des obligations : le droit impose aux états l’obligation et le devoir de respecter, protéger et instaurer les droits de l’homme. Respecter : les droits de l’homme signifient que les états évitent d’intervenir ou d’entraver l’exercice des droits de l’homme. Protéger : signifie que les états doivent protéger les individus et les groupes contre les violations des droits de l’homme. Instaurer : signifie que les états doivent prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de l’homme. 18 Droits du malade : Le malade bénéficie de droits en tant que citoyen mais aussi de certains droits particuliers qu’il pourra notamment exercer dans sa relation avec son médecin ou la structure hospitalière. La relation médicale met en jeu deux personnes : - Professionnelle de la sante : un professionnel détenteur d’un savoir. - Le malade : le plus souvent une personne ignorant les bases de la médecine et de plus souvent fragilisée par la maladie. 1- Droit au soin : Un accès pour tous : l’accès aux soins doit être possible aux malades sans discrimination d’origine, sexe, de situation de famille, d’âge, et quelques soient leurs opinions politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. Un accès à tout moment : l’accès aux soins doit être garanti quelques soit le moment .la permanence des soins est organisée pour répondre dans un délai satisfaisant. Un accès en tout lieu : l’accès aux soins doit être garanti quelques soit le lieu de la maladie ou de l’accident par la mise en place d’un système de gardes médicales et par l’organisation du schéma hospitalier. Accès à tous quel que soit les moyens : toute personne, quel que soit sa situation sociale, doit pouvoir bénéficier des soins que nécessite son état sans que soit prise en compte sa position économique .l’état doit assurer sa mission de solidarité pour permettre un accès aux soins des plus démunis. Droit à des soins personnalises : dans la délivrance des soins, doivent être prises en compte les dimensions douloureuses, physiques et psychologiques de l’affection, qu’ils s’agissent de soins préventifs, curatifs ou palliatifs. le médecin doit prendre en compte le malade dans sa globalité. corps et esprit. 2- Droit à l’information : Le droit du patient a l’information médicale est devenue un pilier du contrat médical et de la réalisation de confiance entre le médecin et son patient. Quels sont les professionnels concernés par ces recommandations : Tous les établissements de santé et les professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice (libéral, public, en établissement de santé ou non….) : médecin, chirurgiendentiste, sage-femme, pharmacien, préparateur en pharmacie, infirmier, masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien lunetier, diététicien. Quelles sont les premières précautions à prendre à réception de la demande d’information médicale ? Dans tous les cas, avant de traiter une demande d’information de sante, le professionnel doit s’assurer de l’identité du demandeur et lui demander de communiquer une photocopie recto verso d’une pièce d’identité. - Qui peut obtenir communications des données médicales ? Le patient lui-même Le cas du mandat : les informations de sante peuvent être communiquées à une personne « MANDATEE PAR LE PATIENT », à ses représentants légaux ou à ses ayants droit le cas échéant. Quelles sont les informations qui peuvent être communiquées dans le dossier ? Les informations formalisées comprises au plus simple : ce sont « les informations auxquelles est donne un support (écrit, photographie, enregistrement….). Avec l’intention de les conserver et sans lequel elles seraient objectivement inaccessibles » . Réunies, elles constituent le dossier médical. 19 Droits des personnes handicapées (catégories particulière) : La convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif ont été adoptés par l’Algérie et quatre-vingt autre pays. Son entrée en vigueur en Algérie été en 2008. Cette convention, précise-t-on ne crée pas de nouveau droits, mais elle vise à empêcher la discrimination afin que les droits fondamentaux des personnes handicapées soient respecté, protégé, et mis en œuvre dans des conditions d’égalité avec les autres. Les principes fondamentaux : Le respect de la dignité, de l’autonomie individuelle et de l’Independence des personnes. Le principe de non-discrimination. Elle engage, par ailleurs, les Etats parties à garantir aux personnes handicapées une vie à l’abri de l’exploitation et des abus. Elle a renforcé les droits dont ils disposent dans des domaines comme la liberté de mouvement, la sante, l’éducation, l’emploi et la participation a la vie politique. Il existe plusieurs types d’handicaps : mental, physique (moteur), sensoriel (Sourd-muet) et aveugle. CONCLUSION : On peut remarquer que le code de déontologie paramédicale est un texte composite ou sont réunies des règles de morale professionnelles, des dispositions règlementaires des recommandations. il ressemble ni à un code pénal (qui qualifie les fautes et les peines), ni à un code de la route (pure règlementation).
