COURS DETHIQUE PROFESSIONNELLE ET DEONTOLOGIE

Intitule de la matière : LEGISLATION /ETHIQUE PROFESIONNELLE0 ET
DEONTOLOGIE/ RESPONSABILITE.
Enseignante responsable de la matière : Mme Bouhidel.
CHAPITRE 02 : ETHIQUE PROFESIONNELLE ET DEONTOLOGIE.
COURS : ETHIQUE PROFESIONNELLE ET DEONTOLOGIE.
1. Définition de l’éthique médicale :
L'éthique correspond à la science de la morale et répond à un certain nombre de règles
de « bonne conduite ». L'éthique médicale désigne les règles auxquelles les professionnels
de santé sont soumis dans leur pratique quotidienne. Elle implique les règles de déontologie
communes à tous, les règles éthiques scientifiques et la morale propre à chacun.
Donc l’éthique est une disposition individuelle à agir selon les vertus, afin de rechercher la
bonne décision dans une situation donnée. Elle est aussi une compétence professionnelle.
L'éthique médicale doit permettre l'accès aux soins pour tous, dans des conditions
optimales de prise en charge médicale, sans discrimination aucune. Le secret médical ou la
liberté du patient font partie des règles d'éthique médicale. Elles sont codifiées et surveillées
par l'Ordre des Médecins.
Une branche plus récente de l'éthique médicale est la bioéthique qui fait face aux
problèmes moraux posés par certaines techniques récentes comme les greffes, l'aide à la
procréation médicalement assistée, la génétique.
2. Définition de la déontologie.
La déontologie est un ensemble de règles qui s’applique dans un contexte professionnel,
elle indique la conduite à tenir dans diverses circonstances .elle est plus détaillée et plus
nuancée que la morale et que le droit, car elle envisage des situations concrètes et réelle.
La morale dit ce qui est bien et ce qui est mal.
Le droit dit ce qui est juste et ce qui est interdit.
3 A qui s’impose Le code de déontologie :
Il s’impose à tous les paramédicaux inscrit à un tableau de l’ordre, aux paramédicaux
étrangers autorises à pratiquer en Algérie des actes de soins de santé, ainsi qu’aux étudiants
en sciences paramédicales effectuant des remplacements ou autorises à exercer comme
adjoints dans des circonstances exceptionnelles.

4 Le paramédical et la société :
1. Le paramédical agissant individuellement ou par l’intermédiaire des organisations
professionnelles a pour devoir d’attirer l’attention de la collectivité sur les insuffisances
dans les domaines de la qualité des soins et de l’indépendance professionnelle des
paramédicaux.
2. Les paramédicaux sont tenus de participer à l’élaboration et à l’exécution de toutes les
mesures collectives visant à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des
malades.
En particulier, ils sont tenus de collaborer du point de vue médical à l’organisation de
secours, notamment en cas de calamite.
3. Ils doivent participer, dans la mesure de leurs compétences et des possibilités, à
l’amélioration constante de la qualité des soins par la recherche et le perfectionnement
continu de manière à offrir au malade des soins conformes aux données de la science.
5 Torture et traitement inhumain :
1. le paramédical ne doit jamais assister, participer ou admettre des actes de torture ou
autre forme de traitement cruels, inhumains ou dégradants quels que soit les arguments
invoqués (fautes commises, accusation, croyances). Et ce dans toutes les situations ainsi
qu’en cas de conflit civil ou arme.
2. Le paramédical ne doit jamais utiliser ses connaissances, sa compétence ou son habilite
en vue de faciliter l’emploi de la torture ou de tout autre procédé cruel inhumain ou
dégradant utilise a quelque fins que ce soit.
3. Les règles de confraternité sont instaurées dans l’intérêt des malades .elles visent à éviter
à ceux d’être victimes des manœuvres de concurrences déloyale entre paramédical.
Ceux-ci peuvent par contre, faire légitimement état des qualités professionnelles
reconnues par leurs pairs
4. Le paramédical, quelle que soit sa spécialité, doit considérer comme un devoir de donner
les soins d’urgence à un malade en danger immédiat à moins qu’il ne soit assure, que
d’autres paramédicaux puissent apporter ces soins et en sois capables.
6 Le respect de la vie et de la mort :
La professionnelles de la sante, au service de l’individu et de la sante publique, exerce sa mission
dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Et ce respect du a la personne ne
cesse pas de s’imposer après la mort.
Le praticien doit honorer le contrat moral et les obligations morales de la profession qui le lie à
un patient.
a) Respect de la vie humaine de la personne :
La professionnelle de la sante exprime ce respect en soignant avec la même
conscience toutes les personnes malades, sans discrimination d’origine, de convictions
politiques ou religieuses, de condition sociale, quels que soient les sentiments qu’ils lui
inspirent et quelles que soient les circonstances en temps de guerre comme en temps de paix.

b) Respect après la mort : le respect du a la personne se perpétue après sa mort :
-d’une part, s’impose un respect de la dépouille mortelle qui sera manipulée
dignement, particulièrement en cas d’autopsie ou si un prélèvement est fait pour
transplantation. Les principes déontologiques fondamentaux relatifs au respect de la
personne humaine, ne cessent pas de s’appliquer avec la mort de celui-ci.
-d’autre part, il faut respecter sa mémoire. À ce titre, le secret médical ne s’éteint
pas avec la mort du patient. Le médecin continuera à respecter l’intimité de la personne qu’il
a traitée vis-à-vis de la famille et des proches.
7 Devoirs généraux du paramédical :
 Ce que Le personnel paramédical doit faire :
1. Taire tous secret qui lui sont confiés « Le secret couvre tout ce qui est venu à la
connaissance du paramédical dans l’exercice de sa profession, c’est à dire non
seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris ».
2. Veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son travail soient instruites de leurs
obligation en matière de secret professionnel et s’y conforment.
3. Veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches et des documents qu’ils
peuvent détenir concernant ses malades.
4. Lorsqu’il se sert de ses observations pour des publications scientifiques ils doivent faire
en sorte que l’identification des malades ne soit pas possible.
5. Entretenir et perfectionner ces connaissances en matière de secret professionnel.
6. Promouvoir et respecter les principes et les méthodes permettant de protéger et de
préserver la vie privée des patients.
7. Traiter avec la même conscience tous malades quel que soit son origine, ses mœurs et
sa situation social, son appartenance ou sa non appartenance à une ethnie, une nation,
une race ou une religion déterminées, son handicap ou son état de santé, sa réputation
ou les sentiments qu’il peut éprouver à son égard et quel que soit le sexe du malade.
8. Respecter l’intimité physique des patients en faisant preuve de discrétion et en
minimisant toute intrusion non sollicitée.
9. Eviter dans ses écrits et par ses propos.
a) toutes atteintes à l’encontre de ses confrères, et de la profession.
b) toute publicité d’une manière générale qui est incompatible avec la dignité
personnelle et professionnelle du paramédical.
c) il doit également s’abstenir de fournir même indirectement, tous
renseignements susceptibles d’être utilisés contre ses confrères.
d) le paramédical n’a pas le droit d’utiliser un pseudonyme pour l’exercice de sa
profession dans le secteur privé.
10. Disposer au lieu de son exercice professionnelle d’une installation convenable et de
moyens techniques suffisants en aucun cas, le paramédical ne doit exercer sa
profession dans des conditions qui puissent compromettre la sécurité et la qualité des
soins et des actes paramédicaux.
11. Porter assistance ou s’assurer que les soins nécessaires sont donnes au malade qui se
trouve en danger immédiat ou qui était informé d’un tel danger.

12. Informer l’autorité judiciaire lorsqu’il est sollicité ou requis pur soigner une personne
privée de liberté est constate que cette dernière ne reçoit pas les soins justifies par
son état ou a subi des sévices ou de mauvais traitements.
13. S’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à
déconsidérer celle-ci.
 Ce que ne doit pas faire le personnel paramédical:
1. La profession paramédicale ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
« - tous les procédés directs ou indirects de réclame et de publicité sont
interdites aux paramédicaux
 Les manifestations spectaculaires sont également interdites touchant à la
profession du paramédicale et n’ayant pas exclusivement un but scientifique ou
éducatif ».
2. présenter et distribuer à des fins lucratives des remèdes, appareils ou tous autres
produits de sante sans formation complémentaire spécialisée.
3. Effectuer des actes ou donner des soins dans le domaine qui déborde sa compétence
professionnelle ou dépassant ses prérogatives, sauf dans des circonstances
particulières.
4. Accordée à quiconque et se livrer à l’exercice illégal de la profession paramédical.
5. Léser une tierce personne entre paramédicaux, médecins, pharmaciens, ou toutes
autres personnes, mêmes étrangères a la médecine.
6. Prodiguer des soins dans des locaux commerciaux, ainsi que dans tous local ou sont
mis en vente des médicaments, des produits ou des appareils ou dans les
dépendances des dites locaux.
7. Exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec la dignité
professionnelle ou n’est pas interdit par la règlementation en vigueur.
8. Remplir un mandat politique ou électif ou une fonction administrative et d’en user à
des fins professionnelles pour accroitre sa clientèle.
9. Concourir à une interruption volontaire de grossesse.
10. Interdire dans les investigations ou les actes qu’ils pratiquent de faire courir à ses
patients un risque injustifié.il ne peut proposer aux malades ou à leurs entourage
comme salutaires ou efficaces des remèdes ou des procédés insuffisamment validées
sur le plan scientifique.
8) LE SECRET PROFESSIONNEL
Définition :
Le secret professionnel est la non divulgation à des tiers non concerné de tout
renseignement d'ordre médical ou personnel concernant une personne soignée.
Les différentes formes de secret :
• Secret confié : confidence : tout ce qu'on a vu, entendu, découvert.
• Secret promis : tout ce que le patient nous confie et demande de ne rien dire.
• Secret partagé : secret à caractère collectif : entre l'équipe médical.
Les éléments constitutifs du délit :
Vis-à-vis de qui le secret doit-il être gardé
Le secret est absolu vis-à-vis :

• De tous les tiers non concernés.
• Des proches et de la famille mais pas pour les parents si le médecin est consulté et si
le patient est mineur.
• De l'équipe médico-sociale.
La révélation intentionnelle :
La révélation est punissable pénalement si elle est intentionnelle. Si elle n'est pas
intentionnelle, elle ne relève pas de la loi pénale mais il doit y avoir des dommages et
intérêts.
9- Qui sont tenu au secret médical ?
 le secret médical s’applique à tous les professionnels de la sante : médecins,
internes, externes, étudiants en médecine, psychologues, paramédicaux …….ainsi qu’à
tous les professionnels intervenant dans le système de santé (services sociaux).
 Peut-on partager le secret médical en cas de médecine collégiale …..
- En principe le secret appartient au patient et en conséquence, les médecins entre
eux ne peuvent pas en disposer librement.
- Toutefois, il existe des dérogations au secret médical dans le cas de la médecine
collégiale.
 En ce qui concerne le personnel administratif, la secrétaire médicale, l’assistante
sociale, l’éducateur spécialisé………
‘’ La déontologie fait obligation au médecin de veiller à ce que les personnes qui
l’assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y
conforment ‘’ Ce texte s’applique au personnel administratif et à la secrétaire médicale,
qui sont donc soumis au secret médical.
10 Quel est le contenu du secret médical ?
‘’ Le secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la
connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces
établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités,
avec ces établissements ou organismes’’.
Donc le secret médical porte sur les éléments parvenus à la connaissance du médecin et
les personnes qui l’assistent par le fait ou à l’occasion de l’exercice de leur profession.
En dehors de ce cadre professionnel, ils sont également tenus à une certaine discrétion.
11 Dans quel cas le secret peut-il être levé ?
En principe, le secret médical est absolu .mais, il existe de nombreuses dérogations :
1) Le droit du malade à connaitre son état de sante :
a) De manière générale, la jurisprudence tend à considérer que le malade a droit à la vérité
mais qu’il faut la lui apprendre avec ménagement et précaution.
b) Si le patient est mineur, le médecin doit s’efforcer de prévenir les parents ou le
représentant légal et d’obtenir leur consentement .il doit également tenter de recueillir
l’avis du mineur et en tenir compte dans toute la mesure du possible.