Cours droit des institutions sportives

Année
de formation : L2
Semestre
: 1
Connaître les acteurs du monde du sport
TL3MS1-
⦁TL3MS12
⦁Droit des institutions sportives
Volume
horaire : 12 CM –12 TD
Type
d’évaluation : Examen terminal écrit (2 heures) Sous réserve de confirmation
Coefficient
: 3
Enseignant responsable :
François MANDIN

Chapitre 1 - L’organisation fédérale du sport
Section 1 –Les acteurs
§ 1 –Le mouvement fédéral
I–La dimension nationale
A - Les associations et les fédérations sportives
B - Les ligues professionnelles et les sociétés sportives
II -La dimension internationale
A - Les Unions Européennes
B - Les Fédérations Internationales
§ 2 –Le mouvement olympique
I–Les Comités nationaux
II –Le Comité International Olympique
Section 2 –Les principes directeurs de l’organisation fédérale
§ 1 –Une organisation privée
I - Le contrat d’association
II –Le contrat de société sportive
§ 2 –Une organisation pyramidale
§ 3 –Une organisation de service public
I–Le service public des sports
II –La participation des fédérations au service public des
sports
A–Les fédérations agréées
1–Les conditions de l’agrément
2–Les effets de l’agrément
B–Les fédérations délégataires
1–Les conditions de la délégation
2–Les effets de la délégation
Chapitre 2 - Le pouvoir fédéral
Section 1 –Le pouvoir règlementaire
§1 –Source du pouvoir réglementaire
§2 – Mise en œuvre du pouvoir réglementaire
I –Les règles relatives à la discipline sportive
II – Les règles relatives à l’organisation de la manifestation
III –Les règles relatives à la participation des associations et sociétés
sportives aux compétitions
IV –Les règles relatives aux paris sportifs
V – La charte d’éthique et déontologie
Section 2 –Le pouvoir d’organiser et d’exploiter l’activité
§ 1 - L’organisation de l’activité fédérale
I–Le monopole fédéral
II –La mise en œuvre du monopole
§ 2 - L’exploitation de l’activité sportive
I–Le droit d’exploiter
II –La liberté de diffusion
Section 3 - Le pouvoir disciplinaire
§1 –La source du pouvoir disciplinaire par la fédération
I – Les statuts de l’association
II –La loi
§2 – La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
I –Conditions de fond
A –Fautes disciplinaires
B - Sanctions disciplinaires
II –Procédure
§3 –La contestation de la sanction disciplinaire
I –La contestation interne auprès des organes du mouvement sportif
II –La contestation externe auprès du juge étatique
Introduction

Introduction - Chapitre 1 - L’organisation fédérale du sport
- Sport organisé par les fédérations
- Objet : organisation d’une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique, de l’activité de loisir au sport de
haut niveau.
- Caractéristique : multiplicité d’acteur au niveau national, européen et international
- Une trame commune :
- Le contrat d’association (dénominateur universel commun du mouvement sportif)
- Une organisation pyramidale
- Une trame particulière à la France : le service public de sports
Deux idées directrices
Les acteurs (section 1 )
Les principes directeurs (Section 2)

Section 1 –Les acteurs
§ 1 –Le mouvement fédéral
I–La dimension nationale
A - Les associations et les fédérations sportives
B - Les ligues professionnelles et les sociétés sportives
II -La dimension internationale
A - Les Unions Européennes
B - Les Fédérations Internationales
§ 2 –Le mouvement olympique
I–Les Comités nationaux
II –Le Comité International Olympique
Section 2 – Les principes directeurs de l’organisation fédérale
§1 –Une organisation privée
I -Le contrat d’association
II –Le contrat de société sportive
§2 –Une organisation pyramidale
§3 –Une organisation de service public
I –Le service public des sports
II –La participation des fédérations au service public des sports
A–Les fédérations agréées
1 – Les conditions de l’agrément
2 – Les effets de l’agrément
B –Les fédérations délégataires
1 –Les conditions de la délégation
2 –Les effets de la délégation
Chapitre 1 - L’organisation fédérale du sport
Plan

Présentation du contenu de la Section 1
⦁Section 1 –Les acteurs
⦁§ 1 –Le mouvement fédéral
⦁I–La dimension nationale
⦁A - Les associations et les fédérations sportives
⦁B - Les ligues professionnelles et les sociétés sportives
⦁II -La dimension internationale
⦁A - Les Unions Européennes
⦁B - Les Fédérations Internationales
⦁§ 2 –Le mouvement olympique
⦁I–Les Comités nationaux
⦁II –Le Comité International Olympique