Lecon1 : la cession du contrat de travail I -la rupture du contrat de travail Définition La rupture du contrat de travail c’est la cessation définitive du lient de travail qui existe entre l’employeur et l’employé. A-La rupture de contrat a durée détermine Le contrat à durée détermine à terme précis 1-L’arrive au terme C’est une circonstance qui met fin au contrat a durée déterminé sans indemnité ni préavis. 2-La rupture anticipe En principe elle est interdit car elle doit arriver jusqu’à son terme Elle est possible dans certain car : -Accord commun des parties -faute lourde laisse à l’appréciation du juge Le contrat à durée déterminée à terme imprécis Si le contrat à durée déterminée à terme imprécis a été conclu pour le remplacement d’un travailleur temporairement absent. Il peut être rompu de manier unilatérale pas le salarie lorsqu’il l’exécute pendant 6mois. B- Les effets de la rupture du contrat a durée déterminé La partie qui rompe abusivement le contrat doit payer des dommages et intérêts à l’autre. Si c’est l’employeur qui est l’auteur de la rupture abusive les dommage intérêts correspond au salaire et avantage de toute nature ton aurait bénéficier le salarie pendant le temps restant à courir jusqu’à dernier jour prévu du contrat. C- Le contrat à durée indéterminé Le contrat à durée indéterminé peut toujours cesser par la volonté d’une seule personne. Cependant si c’est l’employeur qui détient d’un motif légitime et qui prend l’initiative de la rupture du contrat avec le salarie : On parle de licenciement Et si l’initiative provient du salarie on parle de démission II-Le licenciement individuel Le licenciement individuel doit être régulier doit reposer également sur des faites objectifs et sérieux Généralement c’est la faute du salarie qui est invoque pas l’employeur pour justifie le licenciement Aussi après la demande l’explication, le licenciement doit être notifie au salarie, doit respecter un délai de préavis et doit être justifie pas un motif légitime. 1-La demande l’explication au travailleur Elle consiste pour l’employeur a exposé le motif de la décision envisage et pour le salarie a présente si possible sa défense 2-La notification du licenciement au travailleur Le licenciement doit être notifie pas écrit au salarie, soit pas remise directe de la lettre au destinateur contre reçu par la lettre recommandée 3- Le respect du délai de préavis Le préavis est un délai de prévenance que doit respecter la partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat a duré indéterminé Catégories Ancienneté requise dans l’établissement Ouvrière paye a l’heure ou la journée Travailleur paye au mois et classe dans le 5 Premier catégories Travailleur classe dans la 6 catégories et au-delà Durée de préavis Jusqu’à 6mois De 6 mois a 1 ans De 1 ans à 6 ans De 6ans a 11 ans De 11 ans à 16 ans Au-delà de 16 ans Jusqu’à 6 mois De 6 mois a 11 ans De 11 ans à 16 ans Au-delà de 16ans 8 jours 15 jours 1 mois 2 mois 3 mois 4 mois 1 mois 2 mois 3 mois 4 mois Jusqu’à 16 ans Au-delà de 16 ans 3 mois 4 mois
