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Lecon1

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Lecon1 : la cession du contrat de travail
I -la rupture du contrat de travail
Définition
La rupture du contrat de travail c’est la cessation définitive du lient de travail qui existe entre
l’employeur et l’employé.
A-La rupture de contrat a durée détermine
Le contrat à durée détermine à terme précis
1-L’arrive au terme
C’est une circonstance qui met fin au contrat a durée déterminé sans indemnité ni préavis.
2-La rupture anticipe
En principe elle est interdit car elle doit arriver jusqu’à son terme
Elle est possible dans certain car :
-Accord commun des parties
-faute lourde laisse à l’appréciation du juge
Le contrat à durée déterminée à terme imprécis
Si le contrat à durée déterminée à terme imprécis a été conclu pour le remplacement d’un travailleur
temporairement absent. Il peut être rompu de manier unilatérale pas le salarie lorsqu’il l’exécute
pendant 6mois.
B- Les effets de la rupture du contrat a durée déterminé
La partie qui rompe abusivement le contrat doit payer des dommages et intérêts à l’autre.
Si c’est l’employeur qui est l’auteur de la rupture abusive les dommage intérêts correspond au salaire
et avantage de toute nature ton aurait bénéficier le salarie pendant le temps restant à courir jusqu’à
dernier jour prévu du contrat.
C- Le contrat à durée indéterminé
Le contrat à durée indéterminé peut toujours cesser par la volonté d’une seule personne.
Cependant si c’est l’employeur qui détient d’un motif légitime et qui prend l’initiative de la rupture
du contrat avec le salarie : On parle de licenciement
Et si l’initiative provient du salarie on parle de démission
II-Le licenciement individuel
Le licenciement individuel doit être régulier doit reposer également sur des faites objectifs et sérieux
Généralement c’est la faute du salarie qui est invoque pas l’employeur pour justifie le licenciement
Aussi après la demande l’explication, le licenciement doit être notifie au salarie, doit respecter un
délai de préavis et doit être justifie pas un motif légitime.
1-La demande l’explication au travailleur
Elle consiste pour l’employeur a exposé le motif de la décision envisage et pour le salarie a présente
si possible sa défense
2-La notification du licenciement au travailleur
Le licenciement doit être notifie pas écrit au salarie, soit pas remise directe de la lettre au destinateur
contre reçu par la lettre recommandée
3- Le respect du délai de préavis
Le préavis est un délai de prévenance que doit respecter la partie qui prend l’initiative de la rupture
du contrat a duré indéterminé
Catégories Ancienneté requise
dans
l’établissement
Ouvrière
paye a
l’heure ou la
journée
Travailleur
paye au mois
et classe
dans le 5
Premier
catégories
Travailleur
classe dans la
6 catégories
et au-delà
Durée de
préavis
Jusqu’à 6mois
De 6 mois a 1 ans
De 1 ans à 6 ans
De 6ans a 11 ans
De 11 ans à 16 ans
Au-delà de 16 ans
Jusqu’à 6 mois
De 6 mois a 11 ans
De 11 ans à 16 ans
Au-delà de 16ans
8 jours
15 jours
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
Jusqu’à 16 ans
Au-delà de 16 ans
3 mois
4 mois
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