COMPTABILITÉET DROIT PÉNAL

Sous la direction de
Maxime Delhomme Yvonne Muller
Avocat à la Cour Maître de conférences en droit privé
Président de la commission Université Paris Ouest Nanterre
de droit pénal de l'UlA l_a Défense
COMPTABILITÉ
ET DROIT PÉNAL
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Table des matières
Liste des auteurs VU
Remerciements XV
Préface XVII
Introduction 1
Première partie
L'OBLIGATION COMPTABLE
Titre 1 : LE RÔLE DE LA COMPTABILITÉ
Chapitre 1 : Les rôles multiples des obligations comptables
(par F. MISSONIER-PIERA) 9
Section 1 : LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT D'INFORMATION
FINANCIÈRE 9
Section 2: LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT D'ANALYSE 10
Section 3: LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT DE CONTRÔLE 11
Section 4: LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT DE PREUVE 12
Section 5 : LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT FISCAL 13
Chapitre 2 : Les destinataires et les débiteurs de la comptabilité 15
Section 1 : LES DESTINATAIRES DE LA COMPTABILITÉ (par F. MISSONIER-PIERA) .. 15
Section 2 : LES DÉBITEURS DE LA COMPTABILITÉ 17
§ 1. - Historique (par J.-G. DEGOS)
17
§ 2. - Les personnes légalement tenues de tenir une comptabilité
(par F. MISSONIER-PIERA)
19
§ 3. - La tenue défaillante de la comptabilité (par J.-G. DEGOS) 23
A. - Absence de comptabilité. L'organisation de la comptabilité
positive et ses exigences minimales
23
B. - Comptabilité partielle
24
C. - Comptabilité fictive
2*>
Chapitre 3 : Le langage comptable
31
Section 1 : LES OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ (par A. MIKOL) 32
§1. - Présentation
553

COMPTABILITÉ ET DROIT PÉNAL
§ 2. - Régularité 32
§3. - Sincérité 34
§4. - Image fidèle 34
A. - Peut-il y avoir image fidèle sans régularité ou sincérité ? 35
B. - Régularité et sincérité sont-elles suffisantes pour donner l'image
fidèle? 35
C. - Image fidèle et absence de textes 36
D. - Image fidèle par rapport à quoi ? 37
E. - Image fidèle pour qui ? 37
F. - L'image fidèle est indissociable de l'annexe 38
Section 2 : PRINCIPES COMPTABLES DU CODE DE COMMERCE
ET D'AUTRES TEXTES (par A. MIKOL) 43
§1. - Principe de continuité 44
§ 2. - Principe de séparation (ou d'indépendance) des exercices
et comptabilité d'engagement 45
§ 3. - Principe du nominalisme 45
§4. - Principe des coûts historiques 45
§ 5. - Principe de prudence 46
§ 6. - Principe de permanence des méthodes et principe d'intangibilité
du bilan d'ouverture 47
§ 7. - Principe de non-compensation 48
§ 8. - Principe d'importance relative 48
§ 9. - Principe de la prédominance de la substance sur l'apparence 48
Section 3 : LES PRINCIPES DES IFRS (par F. MISSONIER-PIERA) 49
§ 1. - Les hypothèses 49
§2. - Les caractéristiques qualitatives 49
§ 3. - Le cas particulier de la juste valeur 51
§ 4. - Les normes IFRS et les normes comptables françaises 52
Titre 2 : DE CERTAINS USAGES DE LA COMPTABILITÉ
Chapitre 1 : La comptabilité créative (par F. MISSONIER-PIERA) 57
Section 1 : LES INCITATIONS À LA CRÉATIVITÉ 58
§1. - Les marchés financiers 58
§2. - Le marché du crédit 59
§ 3. - Les autres parties prenantes 60
Section 2 : LES PRATIQUES DE « CRÉATIVITÉ COMPTABLE » 61
§1. - Le maquillage des comptes 61
§2. - Le choix des méthodes comptables 62
§ 3. - La « gestion » des résultats 62
§ 4. - Les fraudes comptables 63
Chapitre 2 : Les changements de méthodes comptables
(par L. WEISZBERG) 65
Chapitre 3 : Les postes comptables à risques (par I. DUSART) 69
Section 1 : LES STOCKS 69
§ 1 - Les manipulations pour améliorer les apparences 70
A. - La manipulation des quantités 70
B. - La manipulation de la valorisation 71
§2. - Les manipulations pour échapper à l'impôt 71
§ 3. - Les manipulations pour masquer un détournement 72
Section 2 : LES TRAVAUX EN COURS 72
554

TABLE DES MATIÈRES
Section 3 : LES ACTIFS IMMOBILISÉS 73
§1. - Les immobilisations incorporelles 74
A. - Les manipulations pour améliorer les apparences 74
B. - Les manipulations pour échapper à l'impôt 75
C. - Les manipulations pour masquer un détournement 75
§ 2. - Les immobilisations corporelles 75
A. - Les manipulations pour améliorer les apparences 76
B. - Les manipulations pour échapper à l'impôt 77
C. - Les manipulations pour masquer un détournement 77
§ 3. - Les immobilisations financières 78
A. - Les manipulations pour améliorer les apparences 78
B. - Les manipulations pour échapper à l'impôt 79
C. - Les manipulations pour masquer un détournement 79
Section 4 : LES CLIENTS ET LE CHIFFRE D'AFFAIRES 80
§ 1. - Les manipulations pour améliorer les apparences 80
§ 2. - Les manipulations pour échapper à l'impôt 81
§3. - Les manipulations pour masquer un détournement 81
Section 5: LES FOURNISSEURS ET LES CHARGES 83
§ 1. - Les manipulations pour améliorer les apparences 83
§ 2. - Les manipulations pour échapper à l'impôt 84
§ 3. - Les manipulations pour masquer un détournement 84
Section 6 : LES PROVISIONS 86
§1. - Les manipulations pour améliorer les apparences 87
§ 2. - Les manipulations pour échapper à l'impôt 87
§3. - Les manipulations pour dissimuler un détournement 88
Section 7 : LES DÉPENSES DE PERSONNEL 88
§ 1. - Les manipulations pour améliorer les apparences 88
§ 2. - Les manipulations pour échapper à l'impôt ou aux cotisations
sociales 89
§ 3. - Les manipulations pour masquer un détournement 89
§ 4. - La manipulation à la baisse du résultat pour échapper
aux engagements en faveur des salariés (intéressement
ou participation) 90
Section 8 : LA BANQUE 91
§ 1. - Les manipulations pour améliorer les apparences 91
§2. - Les manipulations pour masquer un détournement 92
Deuxième partie
LE CONTRÔLE DU LANGAGE COMPTABLE
Titre 1 : LES MOYENS DU CONTRÔLE COMPTABLE
Chapitre 1 : Les personnes chargées du contrôle comptable 97
Section 1 : LES CONTRÔLEURS COMPTABLES « INTERNES » (par É. LAMPERT) 98
§ 1. - Le directeur administratif et financier 99
§2. - Le chef comptable 100
Section 2 : LES CONTRÔLEURS COMPTABLES « EXTERNES » (par É. LAMPERT) 100
§1. - L'expert-comptable
10°
§ 2. - Le commissaire aux comptes 106
Section 3 : LE RÔLE DES WHISTLEBLOWERS (par S. BONIFASSI) 112
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COMPTABILITÉ ET DROIT PÉNAL
Chapitre 2: Les autorités chargées du contrôle 115
Section 1 : L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF) (par É. DEZEUZE) 115
Sous-section 1 : Brève présentation de l'autorité des marchés financiers ... 115
Sous-section 2 : Le rôle de l'autorité des marchés financiers
dans le contrôle du respect du droit comptable et la sanction
de ses violations 117
§ 1. - L'association de l'AMF à la production de la norme
et de la doctrine comptables 117
§ 2. - Le contrôle de l'information comptable des émetteurs 121
A. - Les moyens du contrôle de l'AMF 121
B. - Les champs du contrôle de l'AMF 123
Section 2 : LE JUGE PÉNAL (CONTRÔLE A POSTERIORI) (par É. DEZEUZE) 138
Sous-section 1 : Tentative de recensement statistique des infractions
comptables 138
§ 1. - Les infractions relatives à l'absence d'établissement de documents
comptables 140
A. - Défaut d'établissement des comptes sociaux 140
B. - Défaut d'établissement des comptes consolidés dans les groupes
de sociétés 140
§ 2. - Les infractions relatives à la présentation ou la publication
des comptes sociaux 141
A. - Délits liés à la présentation ou la publication de comptes annuels
ne donnant pas une image fidèle 141
B. - Contraventions comptables 141
C. - Fausse information boursière 141
Sous-section 2 : La spécialisation des juridictions en matière d'infractions
comptables 142
Section 3 : LE HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES (H3C)
(par R. SALOMON) 145
§ 1. - Organisation du Haut conseil du commissariat aux comptes 146
A. - Le Haut conseil du commissariat aux comptes 146
B. - Les services du Haut conseil du commissariat aux comptes 147
§ 2. - Missions du Haut conseil du commissariat aux comptes 148
A. - Mission normative 148
B. - Mission de contrôle 150
C. - Mission juridictionnelle 151
D. - Mission de coopération internationale 153
Section 4 : LE FISC (par R. SALOMON) 154
§ 1. - Droit de vérification 155
A. - Examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale
personnelle 156
B. - Vérification de comptabilité irrégulière 157
§2. - Droit de communication 159
A. - Droit de communication de l'article L. 81 du Livre
des procédures fiscales 159
B. - Droit de communication de l'article L. 82, C du Livre
des procédures fiscales 161
§ 3. - Droit de visite domiciliaire et de saisie 162
A. - Mise en œuvre du droit de visite domiciliaire et de saisie 165
B. - Autorisation judiciaire de procéder à la visite domiciliaire
et à la saisie 167
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