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COMPTABILITÉET DROIT PÉNAL

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Sous la direction de
Maxime Delhomme
Avocat à la Cour
Président de la commission
de droit pénal de l'UlA
Yvonne Muller
conférences en droit privé
Université Paris Ouest Nanterre
l_a Défense
Maître de
COMPTABILITÉ
ET DROIT PÉNAL
® LexisNexis®
Litec
LexisNexis SA
141, rue de Javel - 75015 Paris
Table des matières
Liste des auteurs
VU
Remerciements
XV
Préface
XVII
Introduction
1
Première partie
L'OBLIGATION COMPTABLE
Titre 1 : LE RÔLE DE LA COMPTABILITÉ
Chapitre 1 : Les rôles multiples des obligations comptables
(par F. MISSONIER-PIERA)
9
Section 1 : LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT D'INFORMATION
FINANCIÈRE
9
Section 2 : LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT D'ANALYSE
10
Section 3 : LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT DE CONTRÔLE
11
Section 4 : LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT DE PREUVE
12
Section 5 : LA COMPTABILITÉ COMME INSTRUMENT FISCAL
13
Chapitre 2 : Les destinataires et les débiteurs de la comptabilité
15
Section 1 : LES DESTINATAIRES DE LA COMPTABILITÉ (par F. MISSONIER-PIERA) ..
15
Section 2 : LES DÉBITEURS DE LA COMPTABILITÉ
§ 1. - Historique (par J.-G. DEGOS)
§ 2. - Les personnes légalement tenues de tenir une comptabilité
(par F. MISSONIER-PIERA)
§ 3. - La tenue défaillante de la comptabilité (par J.-G. DEGOS)
A. - Absence de comptabilité. L'organisation de la comptabilité
positive et ses exigences minimales
B. - Comptabilité partielle
C. - Comptabilité fictive
17
17
19
23
23
24
2
*>
Chapitre 3 : Le langage comptable
31
Section 1 : LES OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ (par A. MIKOL)
§ 1 . - Présentation
32
553
COMPTABILITÉ ET DROIT PÉNAL
§ 2. - Régularité
§ 3 . - Sincérité
§ 4 . - Image fidèle
A. - Peut-il y avoir image fidèle sans régularité ou sincérité ?
B. - Régularité et sincérité sont-elles suffisantes pour donner l'image
fidèle?
C. - Image fidèle et absence de textes
D. - Image fidèle par rapport à quoi ?
E. - Image fidèle pour qui ?
F. - L'image fidèle est indissociable de l'annexe
Section 2 : PRINCIPES COMPTABLES DU CODE DE COMMERCE
ET D'AUTRES TEXTES (par A. MIKOL)
§ 1 . - Principe de continuité
§ 2. - Principe de séparation (ou d'indépendance) des exercices
et comptabilité d'engagement
§ 3. - Principe du nominalisme
§ 4 . - Principe des coûts historiques
§ 5. - Principe de prudence
§ 6. - Principe de permanence des méthodes et principe d'intangibilité
du bilan d'ouverture
§ 7. - Principe de non-compensation
§ 8. - Principe d'importance relative
§ 9. - Principe de la prédominance de la substance sur l'apparence
Section 3 : LES PRINCIPES DES IFRS (par F. MISSONIER-PIERA)
§ 1. - Les hypothèses
§ 2 . - Les caractéristiques qualitatives
§ 3. - Le cas particulier de la juste valeur
§ 4. - Les normes IFRS et les normes comptables françaises
32
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37
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45
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48
48
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49
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49
51
52
Titre 2 : DE CERTAINS USAGES DE LA COMPTABILITÉ
Chapitre 1 : La comptabilité créative (par F. MISSONIER-PIERA)
57
Section 1 : LES INCITATIONS À LA CRÉATIVITÉ
§ 1 . - Les marchés financiers
§ 2 . - Le marché du crédit
§ 3. - Les autres parties prenantes
58
58
59
60
Section 2 : LES PRATIQUES DE « CRÉATIVITÉ COMPTABLE »
§ 1 . - Le maquillage des comptes
§ 2 . - Le choix des méthodes comptables
§ 3. - La « gestion » des résultats
§ 4. - Les fraudes comptables
61
61
62
62
63
Chapitre 2 : Les changements de méthodes comptables
(par L. WEISZBERG)
65
Chapitre 3 : Les postes comptables à risques (par I. DUSART)
69
Section 1 : LES STOCKS
§ 1 - Les manipulations pour améliorer les apparences
A. - La manipulation des quantités
B. - La manipulation de la valorisation
§ 2 . - Les manipulations pour échapper à l'impôt
§ 3. - Les manipulations pour masquer un détournement
69
70
70
71
71
72
Section 2 : LES TRAVAUX EN COURS
72
554
TABLE DES MATIÈRES
Section 3 : LES ACTIFS IMMOBILISÉS
§ 1 . - Les immobilisations incorporelles
A. - Les manipulations pour améliorer les apparences
B. - Les manipulations pour échapper à l'impôt
C. - Les manipulations pour masquer un détournement
§ 2. - Les immobilisations corporelles
A. - Les manipulations pour améliorer les apparences
B. - Les manipulations pour échapper à l'impôt
C. - Les manipulations pour masquer un détournement
§ 3. - Les immobilisations financières
A. - Les manipulations pour améliorer les apparences
B. - Les manipulations pour échapper à l'impôt
C. - Les manipulations pour masquer un détournement
73
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77
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78
79
79
Section 4 : LES CLIENTS ET LE CHIFFRE D'AFFAIRES
§ 1. - Les manipulations pour améliorer les apparences
§ 2. - Les manipulations pour échapper à l'impôt
§3. - Les manipulations pour masquer un détournement
80
80
81
81
Section 5 : LES FOURNISSEURS ET LES CHARGES
§ 1. - Les manipulations pour améliorer les apparences
§ 2. - Les manipulations pour échapper à l'impôt
§ 3. - Les manipulations pour masquer un détournement
83
83
84
84
Section 6 : LES PROVISIONS
§ 1 . - Les manipulations pour améliorer les apparences
§ 2. - Les manipulations pour échapper à l'impôt
§3. - Les manipulations pour dissimuler un détournement
86
87
87
88
Section 7 : LES DÉPENSES DE PERSONNEL
§ 1. - Les manipulations pour améliorer les apparences
§ 2. - Les manipulations pour échapper à l'impôt ou aux cotisations
sociales
§ 3. - Les manipulations pour masquer un détournement
§ 4. - La manipulation à la baisse du résultat pour échapper
aux engagements en faveur des salariés (intéressement
ou participation)
88
88
90
Section 8 : LA BANQUE
§ 1. - Les manipulations pour améliorer les apparences
§ 2 . - Les manipulations pour masquer un détournement
91
91
92
89
89
Deuxième partie
LE CONTRÔLE DU LANGAGE COMPTABLE
Titre 1 : LES MOYENS DU CONTRÔLE COMPTABLE
Chapitre 1 : Les personnes chargées du contrôle comptable
97
Section 1 : LES CONTRÔLEURS COMPTABLES « INTERNES » (par É. LAMPERT)
§ 1. - Le directeur administratif et financier
§ 2 . - Le chef comptable
98
99
100
Section 2 : LES CONTRÔLEURS COMPTABLES « EXTERNES » (par É. LAMPERT)
§ 1 . - L'expert-comptable
§ 2. - Le commissaire aux comptes
100
10
°
106
Section 3 : LE RÔLE DES WHISTLEBLOWERS (par S. BONIFASSI)
555
112
COMPTABILITÉ ET DROIT PÉNAL
Chapitre 2 : Les autorités chargées du contrôle
115
Section 1 : L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF) (par É. DEZEUZE)
Sous-section 1 : Brève présentation de l'autorité des marchés financiers ...
Sous-section 2 : Le rôle de l'autorité des marchés financiers
dans le contrôle du respect du droit comptable et la sanction
de ses violations
§ 1. - L'association de l'AMF à la production de la norme
et de la doctrine comptables
§ 2. - Le contrôle de l'information comptable des émetteurs
A. - Les moyens du contrôle de l'AMF
B. - Les champs du contrôle de l'AMF
117
117
121
121
123
Section 2 : LE JUGE PÉNAL (CONTRÔLE A POSTERIORI) (par É. DEZEUZE)
Sous-section 1 : Tentative de recensement statistique des infractions
comptables
§ 1. - Les infractions relatives à l'absence d'établissement de documents
comptables
A. - Défaut d'établissement des comptes sociaux
B. - Défaut d'établissement des comptes consolidés dans les groupes
de sociétés
§ 2. - Les infractions relatives à la présentation ou la publication
des comptes sociaux
A. - Délits liés à la présentation ou la publication de comptes annuels
ne donnant pas une image fidèle
B. - Contraventions comptables
C. - Fausse information boursière
Sous-section 2 : La spécialisation des juridictions en matière
comptables
138
138
140
140
140
141
141
141
141
d'infractions
Section 3 : LE HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES (H3C)
(par R. SALOMON)
§ 1. - Organisation du Haut conseil du commissariat aux comptes
A. - Le Haut conseil du commissariat aux comptes
B. - Les services du Haut conseil du commissariat aux comptes
§ 2. - Missions du Haut conseil du commissariat aux comptes
A. - Mission normative
B. - Mission de contrôle
C. - Mission juridictionnelle
D. - Mission de coopération internationale
Section 4 : LE FISC (par R. SALOMON)
§ 1. - Droit de vérification
A. - Examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale
personnelle
B. - Vérification de comptabilité irrégulière
§ 2 . - Droit de communication
A. - Droit de communication de l'article L. 81 du Livre
des procédures fiscales
B. - Droit de communication de l'article L. 82, C du Livre
des procédures fiscales
§ 3. - Droit de visite domiciliaire et de saisie
A. - Mise en œuvre du droit de visite domiciliaire et de saisie
B. - Autorisation judiciaire de procéder à la visite domiciliaire
et à la saisie
556
115
115
142
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146
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148
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159
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162
165
167
TABLE DES MATIÈRES
Titre 2 : LA MESURE DU CONTRÔLE COMPTABLE (par É. LAMPERT)
Chapitre 1 : Objectifs et finalités du contrôle comptable
181
Chapitre 2 : Les moyens du contrôle comptable
183
Section 1 : OBLIGATION DE MOYENS
183
Section 2 : ASPECTS FINANCIERS
184
Section 3 : APPROCHE PAR LES RISQUES
§ 1. - Analyse des risques
§ 2. - Détermination des seuils de signification
185
185
186
Chapitre 3 : Le contenu du contrôle comptable
189
Section 1 : OBTENTION D'ÉLÉMENTS PROBANTS
189
Section 2 : PROCÉDURES ANALYTIQUES
190
Section 3 : MÉTHODES DE SONDAGES
191
Section 4 : RISQUE D'ERREURS OU DE FRAUDES
192
Chapitre 4 : Les limites du contrôle comptable
195
Section 1 : CARACTÈRE ALÉATOIRE DES CONTRÔLES
195
Section 2 : RISQUE DE NON-DÉTECTION
196
Section 3 : LA PRÉVISIBILITÉ DES CONTRÔLES
197
Titre 3 : LA PROTECTION DU CONTRÔLE (par Y. MULLER)
Chapitre 1 : La sanction pénale du contrôle défaillant des commissaires
aux comptes
201
Section 1 : LE DÉLIT DE DIFFUSION OU CONFIRMATION D'INFORMATIONS
MENSONGÈRES
201
Section 2 : LE DÉLIT DE NON-RÉVÉLATION DES FAITS DÉLICTUEUX
AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
§ 1 . - Le contexte du délit
§ 2. - La constitution du délit
A. - La connaissance, par le commissaire aux comptes, des faits
délictueux
B. - Le refus coupable de révéler les faits au procureur
de la République
Section 3 : LES DÉLITS RELATIFS AUX INCOMPATIBILITÉS ET À L'OBLIGATION
D'INDÉPENDANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Sous-section 1 : La situation d'incompatibilité légale
§ 1. - La délimitation des frontières des notions d'incompatibilité
et d'interdiction
A. - Les interdictions des articles L. 822-11, II, alinéas 1 e r et 2
du Code de commerce
B. - Les interdictions de l'article L. 822-11,1, alinéa 2 du Code
de commerce
C. - Les interdictions temporaires de l'article L. 822-13 du Code
de commerce
557
207
207
212
212
215
218
219
221
221
223
224
COMPTABILITÉ ET DROIT PÉNAL
§ 2. - La distinction entre les incompatibilités générales
et les incompatibilités spéciales
A. - Les incompatibilités générales liées à l'exercice de la profession
de commissaire aux comptes (C. corn., art. L. 822-10)
B. - Les incompatibilités spéciales liées aux situations de conflits
d'intérêts (art. L. 822-11, I, al. 2)
225
225
227
Sous-section 2 : L'acceptation, l'exercice ou la conservation des fonctions
§ 1. - L'acceptation des fonctions
§ 2. - L'exercice des fonctions
§ 3. - La conservation des fonctions
233
233
234
234
Sous-section 3 : La mauvaise foi
235
Section 4 : L'USAGE ILLICITE DU TITRE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
OU D'UN TITRE TENDANT À CRÉER UNE CONFUSION
§ 1. - L'absence d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
et l'absence de prestation de serment
A. - L'absence d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
B. - L'absence de prestation de serment
§ 2. - L'usage illicite du titre
Section 5 : L'EXERCICE ILLÉGAL DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE
AUX COMPTES
§ 1. - L'exercice de la fonction de commissaire aux comptes en violation
des règles d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
et des règles de prestations de serment
§ 2. - L'exercice de la fonction de commissaire aux comptes en violation
d'une mesure d'interdiction ou de suspension temporaire
§ 3. - L'exercice de la profession
§ 4 . - L'élément moral
235
237
237
238
238
238
239
239
240
241
Chapitre 2 : La sanction pénale des obstacles au contrôle
243
Section 1 : LE DÉLIT D'ABSENCE DE DÉSIGNATION ET LE DÉLIT D'OMISSION
DE CONVOCATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES À TOUTE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§ 1. - L'absence de désignation du commissaire aux comptes
§ 2. - Absence de convocation aux assemblées générales
243
245
246
Section 2 : LE DÉLIT D'ENTRAVE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES
AUX COMPTES
247
Titre 4 : LE CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES DANS L'UNION EUROPÉENNE.
DIRECTIVE SUR L'AUDIT (par J. POTDEVIN)
Chapitre 1 : Définitions des professionnels, qualifications, registre public
et actionnariat
251
Section 1 : DÉFINITION DES PROFESSIONNELS ET QUALIFICATION
§ 1. - Définition des professionnels
§ 2. - Qualification
251
251
251
Section 2 : REGISTRE PUBLIC
252
Section 3 : ACTIONNARIAT DES CABINETS D'AUDIT
252
558
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre 2 : Déontologie des normes de contrôle et rapport d'audit,
assurance qualité, enquêtes et sanctions
255
Section 1 : DÉONTOLOGIE, INDÉPENDANCE ET OBJECTIVITÉ
§ 1 . - Déontologie
§ 2. - Indépendance et objectivité
255
255
256
Section 2 : NORMES DE CONTRÔLE ET RAPPORT D'AUDIT
§ 1 . - Normes de contrôle
§ 2. - Rapport d'audit
256
256
257
Section 3 : ASSURANCE QUALITÉ, ENQUÊTES ET SANCTIONS
257
Section 4 : RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES
258
Chapitre 3 : Supervision publique, accord réglementaire entre États
membres, conditions de désignation et de révocation
259
Section 1 : SUPERVISION PUBLIQUE ET ACCORD RÉGLEMENTAIRE
ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
259
Section 2 : CONDITIONS DE DÉSIGNATION ET DE RÉVOCATION
260
Chapitre 4 : Dispositions spéciales concernant le contrôle légal
des comptes des entités d'intérêt public
263
Section 1 : RAPPORT DE TRANSPARENCE
263
Section 2 : COMITÉ D'AUDIT
264
Section 3 : RÈGLES D'INDÉPENDANCE ET ASSURANCE QUALITÉ
265
Chapitre 5 : Aspects internationaux et dispositions transitoires et finales ..
267
Section 1 : AGRÉMENT DES AUDITEURS DES PAYS TIERS, ENREGISTREMENT
ET SUPERVISION
267
Section 2 : ÉQUIVALENCE ET COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS
COMPÉTENTES DES PAYS TIERS
268
Section 3 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
268
Troisième partie
LES VICTIMES (par É. DEZEUZE)
Titre 1 : LE CHOIX ENTRE LA PROCÉDURE CIVILE OU LA PROCÉDURE PÉNALE
Chapitre 1 : L'action civile exercée au civil et l'action civile exercée
au pénal
Chapitre 2 :
A.
B.
C.
Les critères du choix entre la voie civile et la voie pénale
- « L'envie du pénal »
- L'action facilitée de la partie civile devant la juridiction pénale
- La preuve des faits fautifs est facilitée dans le cadre
d'une instruction pénale
559
273
275
275
275
278
COMPTABILITÉ ET DROIT PÉNAL
Titre 2 : EXERCICE DE L'ACTION EN INDEMNISATION DE LA VICTIME
Chapitre 1 : L'action en responsabilité civile exercée devant la juridiction
civile
285
Chapitre 2 : L'action civile exercée devant la juridiction pénale
289
Section 1 : LA PLAINTE INITIALE DE LA VICTIME
290
Section 2 : LA SAISINE DIRECTE DE LA JURIDICTION PÉNALE
291
Section 3 : L'INTERVENTION DEVANT LA JURIDICTION PÉNALE
292
Quatrième partie
LES QUALIFICATIONS (par R. SALOMON)
Titre 1 : DÉLITS RELATIFS À LA TENUE DES DOCUMENTS COMPTABLES
Chapitre 1 : Délits comptables au sens strict
299
Section 1 : DÉLITS PRÉVUS PAR LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
§ 1. - Omission d'écritures ou passation d'écritures inexactes ou fictives .
A. - Élément matériel
B. - Élément intentionnel
§ 2. - Tenue de comptabilité inexacte par un professionnel
A. - Éléments constitutifs
B. - Répression
299
299
300
301
301
301
302
Section 2 : DÉLIT PRÉVU PAR LE CODE DE COMMERCE : BANQUEROUTE
§ 1 . - Éléments constitutifs
A. - Élément matériel
B. - Élément moral de la banqueroute
§ 2. - Répression
A. - Action publique
B. - Action civile
303
304
304
307
308
308
313
Chapitre 2 : Délits comptables au sens large
317
Section 1 : DÉLITS PRÉVUS PAR LE CODE PÉNAL
§ 1 . - Escroquerie
A. - Délit général d'escroquerie
B. - Délit d'escroquerie à la TVA
§ 2 . - Faux
A. - Éléments constitutifs
B. - Répression
317
317
318
323
326
326
331
Section 2 : DÉLIT PRÉVU PAR LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : FRAUDE FISCALE
GÉNÉRALE
§ 1 . - Éléments constitutifs
A. - Élément matériel
B. - Élément intentionnel
§ 2. - Répression
A. - Personnes punissables
B. - Sanctions applicables
332
333
333
338
340
340
343
560
TABLE DES MATIÈRES
Titre 2 : DÉLITS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX
Chapitre 1 : Omissions comptables
351
Section 1 : OMISSION D'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX
§ 1. - Éléments constitutifs
A. - Élément matériel
B. - Élément moral
§ 2. - Répression
A. - Règles de fond
B. - Règles de forme
351
351
351
353
354
354
354
Section 2 : DÉFAUT DE PRÉSENTATION DES COMPTES SOCIAUX À L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
§ 1. - Éléments constitutifs
§ 2. - Répression
355
355
355
Section 3 : OMISSION DE COMMUNIQUER LES COMPTES SOCIAUX AU COMITÉ
D'ENTREPRISE
§ 1. - Éléments constitutifs
§ 2. - Répression
355
355
356
Section 4 : OMISSION DE DÉPOSER LES COMPTES SOCIAUX AU GREFFE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE
356
Chapitre 2 : Dissimulations comptables
359
Section 1 : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
§ 1 . - Élément matériel
A. - Condition préalable : des comptes annuels inexacts
B. - Élément matériel : une publication ou une présentation
de comptes annuels
§ 2. - Élément moral
A. - Dol général
B. - Dol spécial
360
360
360
361
363
363
364
Section 2 : RÉPRESSION
§ 1. - Action publique
A. - Règles de fond
B. - Règles de forme
§ 2. - Action civile
A. - Action civile exercée devant le juge pénal
B. - Action civile exercée devant le juge civil
365
365
365
367
367
368
369
Titre 3 : INFRACTIONS RELATIVES À LA RÉPARTITION DES DIVIDENDES
Chapitre 1 : Éléments constitutifs
373
Section 1 : ÉLÉMENT MATÉRIEL
§ 1. - Conditions préalables
A. - Absence d'inventaire ou inventaire frauduleux
B. - Fictivité du dividende
§ 2 . - Élément matériel proprement dit
373
373
373
375
376
Section 2 : ÉLÉMENT MORAL
§ 1 . - Mauvaise foi caractérisée
§ 2 . - Mauvaise foi non caractérisée
377
377
378
561
COMPTABILITÉ ET DROIT PÉNAL
Chapitre 2 : Répression
379
Section 1 : ACTION PUBLIQUE
§ 1. - Règles de fond
A. - Personnes punissables
B. - Pénalités
C. - Règles de forme
379
379
379
380
380
Section 2 : ACTION CIVILE
§ 1. - Action civile devant le juge commercial
§ 2. - Action civile devant le juge répressif
381
381
382
Cinquième partie
L'IMPUTABILITÉ
Titre 1 : INTRODUCTION (par H. MATSOPOULOU)
Titre 2 : LA COMPLICITÉ DANS LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN
(par M . DELHOMME)
Titre 3 : LA COMPLICITÉ DANS LES INFRACTIONS SPÉCIALES
(par M. DELHOMME)
Chapitre 1 : L'opportunité dans le choix des qualifications
397
Chapitre 2 : La qualification de faux et usage de faux
399
Chapitre 3 : La présentation de comptes infidèles
401
Chapitre4: La banqueroute
405
Sixième partie
LA PROCÉDURE
Titre 1 : L'ENQUÊTE POLICIÈRE (par S. DELESSE)
Chapitre 1 : Modes de saisines
411
Section 1 : L'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE
411
Section 2 : L'ENQUÊTE SUR COMMISSION ROGATOIRE
412
Section 3 : L'ENQUÊTE EN FLAGRANT DÉLIT
413
Chapitre 2 : Les particularités de l'enquête financière
415
Section 1 : LES FAITS SONT SOUVENT ANCIENS ET DIFFICILES À ÉTABLIR
415
Section 2 : LE COUPABLE EST CONNU
415
Section 3 : LE RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE
416
Section 4 : LA PERSONNALITÉ DES SUSPECTS
416
Section 5 : L'UTILISATION D'UNE GRANDE TECHNICITÉ DE LA PART
DES ENQUÊTEURS
416
Chapitre 3 : Les méthodes d'investigations
417
Section 1 : LES OUTILS
417
562
TABLE DES MATIÈRES
Section 2 : LES DOCUMENTS COMPTABLES ET EXTRACOMPTABLES UTILES
À L'ENQUÊTEUR
418
Section 3 : LA RECHERCHE DANS L'ARCHIVAGE COMPTABLE
419
Section 4 : L'ANALYSE DE BASE DE LA LIASSE FISCALE
§ 1. - À l'actif du bilan
§ 2. - Au passif du bilan
§ 3 . - Sur le compte de résultat
§ 4 . - Sur l'annexe
419
420
420
421
421
Chapitre 4 : Exemples de détections d'infractions à travers l'analyse
de documents
423
Section 1 : CAS D'USAGE ABUSIF DES BIENS ET DU CRÉDIT
OU DE BANQUEROUTE
423
Section 2 : CAS D'INFRACTION À LA LÉGISLATION SUR LES SOCIÉTÉS
424
Section 3 : DÉTERMINATION DE L'ÉTAT VIRTUEL DE CESSATION DES PAIEMENTS
424
Section 4 : CONSTATATION D'UN DÉFAUT DE PROVISION
425
Section 5 : NON-DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
425
Titre 2 : L'EXPERTISE JUDICIAIRE PÉNALE
(par M. DELHOMME ET D. FAURY)
Chapitre 1 : Qui le juge va-t-il choisir ?
429
Chapitre 2 : Quelles missions sont confiées aux experts?
431
Chapitre 3 : La conduite de la mission d'expertise
433
Titre 3 : LES PROFESSIONNELS ET LE SECRET
(par M. DELHOMME)
Chapitre 1 : Une notion unique
439
Chapitre 2 : La promesse des professionnels
441
Chapitre 3 : Nature relative ou absolue de l'obligation de rester taisant
443
Chapitre 4 : La sauvegarde de l'intérêt collectif
445
Chapitre 5 : Le paradoxe de l'universalité de la protection
447
Chapitre 6 : L'exclusion de la sphère de protection
449
Chapitre 7 : Les variations à l'intérieur de la sphère de protection
451
Chapitre 8 : Le secret partagé
453
Chapitre 9 : L'opposabilité de l'obligation
455
563
COMPTABILITÉ ET DROIT PÉNAL
Septième partie
LES SANCTIONS (par B. BOULOC ET H. MATSOPOULOU)
Titre 1 : NATURE DES SANCTIONS
(CIVILES, ADMINISTRATIVES ET PÉNALES)
Chapitre 1 : Les sanctions pénales
465
Section 1 : RÈGLES GÉNÉRALES
465
Section 2 : TEXTES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
§ 1. - La protection pénale des commissaires aux comptes
§ 2. - Les sanctions proprement pénales applicables aux commissaires
aux comptes
467
Chapitre 2 : La réparation civile
469
Chapitre 3 : Le prononcé des sanctions disciplinaires
473
Section 1 : LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
473
Section 2 : LA SUSPENSION PROVISOIRE
474
Section 3 : LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
475
Chapitre 4 : Sanctions administratives prononcées par l'AMF
479
Section 1 : LA SOUMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU POUVOIR
SANCTIONNATEUR DE L'AMF
480
Section 2 : LES SANCTIONS PRONONCÉES À L'ENÇONTRE D'UN COMMISSAIRE
AUX COMPTES, MEMBRE D'UNE SOCIÉTÉ
DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
482
466
467
Titre 2 : LA QUESTION DU CUMUL DES SANCTIONS PÉNALES ET PARAPÉNALES
Huitième partie
ÉTUDES
Étude 1
§ 1.
§ 2.
§ 3.
§ 4.
POSTES COMPTABLES AFFECTÉS ET NATURE DES MANIPULATIONS
DANS LES GRANDES AFFAIRES (par N. PONS)
- Les produits et les comptes d'actif constituent les supports
manipulables en priorité
492
- Les structures de defeasance et le passage par le hors-bilan
493
- C'est dans les vieux pots... Les postes à lissage : amortissements,
provisions et stocks
495
- Les éléments externes qui accompagnent les manipulations
496
Étude 2 : LES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS DÉBITEURS (par Y. MULLER)
§ 1. - L'interdiction légale du compte courant débiteur
499
§ 2. - Les qualifications pénales du compte courant débiteur
500
A. - Le compte courant débiteur sanctionné du chef du délit d'abus
de biens sociaux
500
B. - Le compte courant débiteur sanctionné du chef du délit
de banqueroute par détournement d'actif
502
§ 3. - L'obligation du commissaire aux comptes de révéler l'existence
du compte courant débiteur
503
564
TABLE DES MATIÈRES
Étude 3 : LE GROUPE DE SOCIÉTÉS CONSOLIDATIONS
(par J.-G. DEGOS ET S. TREBUCQ)
§ 1 . - Sources juridiques et techniques
§ 2. - Les comptes consolidés dans le Code de commerce
§ 3. - Périmètre de consolidation
§ 4. - Méthodes de consolidation
§ 5. - Les risques générés par les groupes consolidés
A. - Leviers de gestion ordinaire des groupes consolidés
B. - Le lien logique minimal et l'arrêt Rozenblum
C. - Sanctions des fautes générales matérielles
D. - L'infraction d'abus de biens sociaux et les groupes
506
507
507
508
509
509
509
510
510
Étude 4 : FUSIONS ET ACQUISITIONS
(par J.-G. DEGOS ET S. TREBUCQ)
Section 1 : PRÉSENTATION DES ACTEURS ET DES CONTEXTES
§ 1. - Acteurs financiers
§ 2. - Autorités de contrôle
§ 3. - Acteurs périphériques
513
514
514
514
Section 2 : QUELQUES CONTEXTES À RISQUE
§ 1 . - Le cas de l'entreprise familiale
§ 2. - Le cas de l'entreprise managériale
§ 3. - La fusion/acquisition comme opportunité de gain
515
515
515
516
Section 3 : TECHNIQUES DE MANIPULATION DES VALEURS D'ÉCHANGE
§ 1 . - Valeurs comptables
A. - Simulacres de la performance
B. - Opacité des retraitements
§ 2. - Valeurs financières
A. - Opérations et décisions financières
B. - Jeux avec les hypothèses
516
516
517
517
517
517
518
Étude 5 : COMPTABILITÉ ET BLANCHIMENT
(par A. DARSONVILLE)
Section 1 : LA COMPTABILITÉ AU SERVICE DU BLANCHIMENT
520
Section 2 : LA COMPTABILITÉ AU SERVICE DE LA LUTTE
CONTRE LE BLANCHIMENT
522
Étude 6 : LES COMPTABILITÉS « POURRIES »
(par N. PONS)
Étude 7 : COMPTABILITÉ ET CORRUPTION
(par S. BONIFASSI)
§ 1 . - Comptes non fidèles
§ 2. - Faux et usage de faux
§ 3 . - Fraude fiscale
532
533
533
Conclusion : Quelques questions au futur sur un thème d'actualité
(par D. LEDOUBLE)
535
Bibliographie
539
Index thématique alphabétique
547
565
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