Xavier-Chojnicki

Économie des finances publiques
Pr X.Chojnicki
[email protected]
Module 2
Diapos disponibles sur Moodle : code EFP16
Bibliographie : G.Mankiw « Macroéconomie » , De Boeck
H. Variant « Introduction à la microéconomie », De Boeck
Chapitre I : Le rôle de l’État et les transferts intergénérationnels
Comme pour tous cours nouveaux, il convient de commencer par des définitions.
Dans un contexte général, l'expression de finance publique va designer à la fois les dépenses et
recettes relatives aux différentes activités publiques qui sont construite a partir des finances de
l’État puis étendue aux autres personnes publiques (ex : CT).
Le trésor public se trouve au centre des finances publiques car, il manipule les fonds publics, est
amené a exécuter les budgets publics et enfin parce qu'il gère la dette public et intervient sur les
marchés financiers.
Définition économique des finances publiques : l’étude des finances publique consiste dans les
moyens par lesquels l’État va chercher a réaliser des intervention dans le domaine
économique et social tout en cherchant a couvrir ses dépenses par des recettes.
→ Quel est le domaine d'application des finances publiques ?
En France il existe une tradition centraliste (Colbertisme) et on a longtemps considéré que les
finances publiques étaient synonyme de finances de l’État. Cette affirmation est de plus en plus
erronée, simplement parce que l’État n'est pas la seule autorité morale publique.
En effet il convient également de tenir compte des collectivité locales et territoriales, des
établissements publics, des entreprises publiques ainsi que de toutes autres forme d'organismes
publics.
Actuellement le secteur qui tend à devenir le plus important parmi les secteur public est celui des
organismes sociaux.
La gestion financière des dépenses de protection sociale est souvent placé sous l'administration
d'organisme indépendant des administration public.
Ex : l'UNEDIC (caisse qui gère les allocations de chômage) est un organisme paritaire (géré par des
partenaires sociaux, représentants des salariés et les représentants du patronat).
On ne peut pas exclure les dépenses de ce secteur public parce que les cotisations font parties des
dépenses publiques obligatoires. De plus l’État exerce un contrôle sur ce secteur, en particulier en
intervenant régulièrement pour exercer un équilibre.
→ Quels sont les grands problèmes associés aux finances publiques ?
- Les dépenses !
Les décideurs public doivent se demander quelle est la masse totale des dépense et comment les
repartir.
• En déterminant la masse et le type de dépense qui seront prise en charge soit par le secteur
public ou le secteur privé. Cela correspond a peut près à la moitié du PIB français. Qu'estce que l’état doit prendre en charge ? L'éducation supérieure doit elle être prise en compte
par l’État ?
1
Cette détermination de la masse et du type de dépense va dépendre de l’idéologie du
gouvernement ou plus précisément du pays. La tendance actuelle est a une réduction de la dépense
publique. Une partie de plus en plus importante des dépenses est assurée par le secteur privé.
En théorie le besoin public est un besoin de collectivité dont la satisfaction va venir représenter
une utilité pour la société.
• La répartition des dépenses pose problème également. Les dépenses peuvent être
affectées a de nombreux objectifs et les autorités publiques auront a faire des choix. Est ce
que la priorité va au chômage ? Au développement des services public ? A la justice ?
Le décideur se voit confronter a trois choix : dépenses sociales/dépenses de fonctionnement/ ou à
l'investissement public.
- Le choix des ressources !
• Si l’État veut dépenser il faut prélever. Se pose la question de l'importance des
prélèvements. En général le niveau des prélèvement obligatoire correspond au niveau de
dépenses publiques. Lorsque l’état ne dépense plus qu'il ne prélève, on a une situation de
déficit public.
En période de crise économique, les dépenses publiques peuvent se mettre a augmenter plus
rapidement que les prélèvements publics ce qui n'est pas forcement une mauvaise chose. Si on créer
moins de richesse, on paye moins d’impôt.
• Répartition des prélèvement : l’état doit choisir entre les différentes modalités de
prélèvement possibles. Impôt direct ? Impôt Indirect ?
Si l’État ne veut pas prélever, il peut emprunter sur les marchés publics. Se pose aussi la question de
l'incidence fiscale. Un impôt n'est jamais neutre. Il vaut mieux prélever sur les entreprises ou sur les
salariés ? Dans tous les cas il y aura un mécontentement.
→ La question de l’État providence ?
L’État providence est né au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cet état reposait
sur le postulat d'un enrichissement continu des générations grâce à la croissance économique.
Ceci a permis de rendre légitime un processus de redistribution allant des générations les plus
jeunes (éduquées et prospères) vers les générations les plus âgées qui été les générations
défavorisées d'un point de vue économique.
Le système de retraite français est emblématique de politique d’après guerre. Les générations
les plus jeunes vont venir financer la retraites des plus anciennes.
Le problème c'est que ce postulat d'enrichissement perpétuel des générations a depuis été
soumis à rude épreuve.
La première remise en cause coïncide avec le ralentissement de la croissance économique
marquée par le choc pétrolier de 1974. ce choc pétrolier met fin à la période des 30 glorieuses.
Pendant les années 80 on a cru pouvoir revenir a une croissance soutenue avec le choc des
nouvelles technologies tel qu'internet et les nouvelles technologie.
Mais début 2000 on a eu une nouvelle crise. Ces rythmes de croissance faible remettent en cause
l’état providence.
Deuxième chose, le processus de vieillissement démographique. En effet la population
vieillit et le poids de la population vielle augmentent et doivent êtres prises en charge. Ce
phénomène s'est amplifié à partir de 2005 soit l'année a partir de laquelle la génération baby boom
est partie à la retraite.
Troisième problème, notre économie française a atteint un niveau d'endettement excessif.
C'est énorme. La crise des Subprimes n'a rien arrangée.
L'effondrement du marché américains s'est rependu dans les économies du monde par un jeu de
domino.
2
(14/09/2016) → D6
On peut craindre un accroissement des inégalités entre générations donnant lieux à un conflit
intergénérationnel.
On a une génération favorisée : celle des baby boomer
On a des génération défavorisée : la notre qui connaît des forts taux de chômage
Pour pimenter ce débat entre génération, un héritage lourd est légué aux générations défavorisées :
la dette publique.
3
Les plus de 60ans représentait moins de 20 % de la population. Au vue des projections
démographiques on peut deviner que vers 2050 leur par dans la population sera de plus de 30 %.
rappelons que les vieux coûtent cher à la société.
Il y a pire que le cas français : le cas des pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie.
On peut parler de remise en cause de l’État providence par une croissance démographique faible et
d'un vieillissement de la population accrue.
De plus l’État providence peut être remis en cause à cause d'un fort déficit public. Le critère des
3 % de déficit du PIB avec le traité de Maastricht n'est pas respecté. Toutefois cela ne s'est jamais
vu encore.
Ce graphique nous apprend que la France avait en 2007 un déficit public de 3 %. En 2009 il
atteint 10 %. C'est dangereux quand ce déficit se poursuit dans le temps. La France a mise
beaucoup de temps a revenir vers les 3 % et n'y est toujours pas. C'est logique que le déficit public
se dégrade en période de crise. Le taux de chômage augmente et il faut indemniser… cela coûte et
engendre du déficit. Sauf que les recettes ne sont pas constante et le fruit de l’impôt tend à se
réduire.
A court terme ce n'est pas dangereux.
4
A long terme oui car cela a une influence sur la dette publique.
la dette publique c'est ce que l’état doit emprunter pour rembourser. Et bien pour la France, la
dette publique augmente a un rythme énorme.
En général dans les pays européens, la dette publique reste stable. Elle est forte certes mais reste
stable. La France avait une dette de 70 % du PIB avait la dette des Subprimes, aujourd'hui elle est
de plus de 100 % du PIB.
Si on veut freiner l'endettement, soit on augmente les prélèvements obligatoires, soit on réduit
le volume des dépenses publiques. Dans les deux cas la question est délicate.
Section I : La place de l’État dans l’Économie
C'est une question particulièrement importante. Depuis le XVIIe siècle les économistes
majeurs débattent de cette question. Il existe encore aujourd'hui des débats à ce sujet.
Une opposition Capitalisme/Communisme en est une illustration.
Le deuxième grand débat porte sur la question de la rationalité des agents. La grande majorité
des économiste pense que si on veut comprendre et décrire le comportement des gents il faut partir
du principe qu'ils sont rationnels, qu'ils peuvent choisir la meilleur solution.
Au départ les théories microéconomique partait de cette rationalité consistant à dire que les
individus sont des machines à calculer. Même si la majorité des choix sont rationnels, ils ne le
sont pas toujours.
Il s'agit d'une question centrale depuis plus de 2 siècles. Comme toujours face à une question
importantes, plusieurs théories s'affrontent et se complètent.
La théorie la plus extrême est la théorie minimaliste ultra-liberale qui est portée par Robert
NOZICK qui trouve son origine dans le libéralisme français du XIXe siècle avec F.BASTIAT ou
encore J.B SAY. Ces auteurs vont souligner les mérites du marché et de la concurrence et vont
soutenir que l'intervention de l’État devrait idéalement se limiter à la protection contre le vol,
la fraude ainsi qu'assuré la réalisation des contrats passés entre les individus.
En dehors de cela, l’état ne devrait pas intervenir : ce sont les fonctions régaliennes. Défendre la
5
nation et faire respecter le droit.
Une fois le droit de propriété est reconnu et assuré, le marché va fournir à lui seul toutes les
conditions optimales afin de réaliser les opérations d’échanges et de production et de
distribution de manière optimale.
Il n'existe pas d'allocation plus efficace que de laisser le marché faire par confrontation d'offre et
demande.
C'est une vision idéaliste des choses.
Deuxième conception un peu plus large qui a été développé par J.BUCHANAN et
G.TOLLOCK qui créer l’école du Public Choise. C'est une école qui s'est intéressée à toutes les
décisions publiques. Cette conception repose sur le principe de l'unanimité et l’efficacité
Parétienne ; l’efficacité au sens de Pareto.
W.Pareto est un économiste italien connu pour le principe de Pareto. Ce principe de Pareto
consiste a dire qu'une décision sera optimale à partir du moment où elle accroît le bien être de
tous.
Ainsi selon la théorie de BUCHANAN et TOLLOCK, en plus des fonctions régaliennes, le
gouvernement peut mettre en œuvre toute les politiques qui seraient unanimement approuvées
par la population.
L'exemple que l'on peut retenir ; les politiques de lutte contre la pauvreté. C'est la conception
Paritienne.
La conception qui apparaît comme la plus moderne est celle de Richard MUSGRAVE reconnaît
trois fonctions caractéristiques de l’État en plus des politiques unanimement admise et des
fonctions régaliennes :
• Fonction de redistribution → Il faut repartir les ressources plus équitablement entre les
individus. Le capitalisme créer des inégalités et l’état doit intervenir pour réduire les
inégalités.
• Fonction d'affectation des ressources → elle consiste à corriger les échecs du marché.
Contrairement à ce que pensais les théories néoclassiques de la concurrence pure et parfaite,
le marché peut connaître des échecs.
• Fonction de stabilisation macroéconomique → elle consiste a faire en sorte de limiter les
cycles économiques. A très long terme le PIB augmente toujours mais pas forcement de
façon constante. Plutôt de manière cyclique. La tendance de long terme s'explique par la
population, mais surtout le progrès technique. Qu'est ce qui explique les tendances de court
terme ? Les guerres, crises, chocs pétroliers etc.
Limiter les cycles c'est mettre en place des politiques non pas pour faire disparaître les cycles car
c'est impossible mais a limiter leur ampleur.
→ Fonction d'affectation des ressources : illustration d’échec de marché...
1- l'existence des biens collectifs purs (P. SAMUELSON) : se sont des biens caractérisés par un
principe de non rivalité et un principe de non exclusion. Ces biens public purs une fois produits
posent un problème important qui est celui de la tarification qui découle du principe du
passager clandestin. Si l'on passe par le marché privé personne ne voudra financer. La solution ?
Il suffit que ce soit l’État qui produise le bien.
• La non rivalité c'est le fait qu'il n'y ait pas de concurrence dans l'usage d'un bien. Ex :
l'air
• La non exclusion c'est l'impossibilité d’empêcher les agents d'avoir accès à ce biens : ex
la défense nationale
2- Les externalités : Fait que la production ou la consommation de certains biens ou services
vont induire des variations d'utilité pour ceux qui en ont directement payer le prix.
Ex : la pollution est une externalité négative. L'air appartient à tous le monde. Externalité positive :
6
vaccination.
Cette notion d'externalité vient de J.MEADE. Quels sont les solutions contre les externalités ?
• La création de norme, la législation.
• A.C.PIGOU est l'inventeur de la taxe pollueur/payeur. Les entreprises intègrent dans leurs
processus de production le coût social de production.
• R.COASE part d'un constat simple : « si les agents pollue c'est parce qu'il n'existe pas de
marché de l'air ». Si il fallait payer on pourrait résoudre le problème. Il propose d'instaurer
des droits à polluer. On va distribuer des quotas de pollution et créer un marché ou les
entreprises pourront s’échanger ces droits. Ce marché des droits a polluer a été crée par l'UE
a la suite du protocole de Kyoto. Ce principe n'a pas fonctionné.
(21/09/2016) → D1
3- Le déficit d'information (ou défaut d'informations) : faisant obstacle au bon fonctionnement
du marché. Ces défauts peuvent porter sur le prix même du bien ou sur sa qualité. Dans les
conditions de la concurrence pure et parfaite, il faut que les agents soient atomistiques et que
l'information doit circuler librement sans coût.
De nombreux économistes ont travailler sur ce problème d’asymétrie d'information. C'est a dire
que sur un marché économique, tous les agents n'ont pas accès à la même information.
Ce problème débouche sur deux conséquences :
• La sélection adverse
• L’aléa moral
→ Pour la sélection adverse, elle a été mise en place par George Akerlof en 1970. Son
article qui porte sur la sélection adverse porte le nom « the market of lemon » qui ne porte pas sur
le marché du citron mais sur les « tacots ». Cet article s’intéresse au fonctionnement du marché
de la voiture d'occasion.
L’idée de l'article consiste a dire que sur un marché on va se retrouver avec des voitures de bonne
qualité et des voitures de mauvaise qualités. C'est ce qui diffère les voitures. Si la moitié des
voitures sont bonnes et que la moitiés sont des vieux tacots, le problème qui apparaît est que, le
vendeur connaît la qualité de sa voiture. L'acheteur ne peut la connaître ou a une information
peu fiable. Si l'acheteur ne peut obtenir d'information sur les voitures vendus, il va fixer un prix
moyens entre celui d'une voiture bonne et d'une voiture de mauvais qualité.
Ex : bon état = 5000, Mauvais état = 1000. Si on a le problème d’asymétrie d'information le prix
retenu sera de 3000.
Les vendeurs de voiture de bonne qualité sont déçus et refusent de vendre leur voiture puisque le
prix proposé est en dessous du prix réel. Les vendeurs de voiture de mauvaise qualité sont
content puisque le prix moyens et supérieur au prix réel de leur voiture.
→ La conclusion de l'article est simple : ne reste que sur le marché que des voitures de
mauvaises qualité qui seront vendue.
Cet article fondateur a donné lieu à de multiples articles sur la sélection adverses. Ainsi le marché
des assurance c'est vu appliquer ce principe d'Akerlof.
On voit que le marché ne fonctionne pas correctement. L’État doit intervenir pour que le
marché fonctionne. Comment ? En mettant en place un contrôle technique qui distille les
informations a tous les conducteurs.
→ L’aléa moral : Simplement il s'agit du comportement d'un individu qui va changer
du fait d'un fonctionnement imparfait du marché.
Ex : On change de comportement sur la route parce que l'on est assuré. L'assureur évalue le niveau
de risque avant de conduire. Le conducteur assuré prend plus de risque que le conducteur non
assuré.
4- L'existence d'incertitude sur le futur : Ex : incertitude sur les marchés financiers = personne
7
ne peut savoir l’évolution sur les marchés = il est difficile d'adopter un mode d’épargne sur.
Ex : incertitude aussi sur la durée de vie. Si chacun devait épargner pour sa retraite encore
faudrait il savoir combien de temps va durée la retraite ! L’état peut intervenir en mutualisant les
risques.
→ Fonction de redistribution des ressources
C'est la deuxième grande raison qui peut expliquer l'intervention de l’État.
La protection sociale a vu son
poids augmenter.
→ Mais c'est quoi la protection
sociale ?
Se sont tous les mécanismes
institutionnels qu'ils soient publics
ou privés mettant en œuvre un
principe de solidarité sociale. Ces mécanismes vont venir compenser tout ou partie de la
diminution des ressources ou de l'augmentation des charges, sans qu'il y ait de contrepartie
équivalente et simultanée des bénéficiaires.
En France on a l'habitude d’opérer une distinction en six catégories de risques sociaux :
• risque santé :
Il regroupe toutes les prestations liées à la maladie, à l'invalidité et aux accidents du travail. Les
deux postes les plus importants qui composent ce risques sont :
- le remboursement total ou partiel des soins de santé au ménage
- la dotation globale hospitalière
Parmi les autres composantes de dépenses, on peut trouver les indemnités journalières, les rentes
d'invalidité et d'accidents du travail ainsi que les dépenses en direction des personnes handicapées.
8
• le risque vielle sur vie :
il regroupe les pensions de droit dérivé mais aussi les pensions de droit direct. On trouve aussi
les avantages contributifs etc
• le risque famille :
Les prestations du risque famille regroupe les prestation liées à la maternité et à la famille.
Dans la maternité on trouve les indemnités journalières, la prestations d’accueil jeune enfant ou
encore les remboursement des dépenses de santé lors de la maternité.
Du coté de la famille on retrouve les Allocations familiales.
• L'emploi :
Lui regroupe les dispositions d'indemnisation du chaumage prise en charges par l'UNEDIC mais
aussi par le régime de solidarité pour les personnes n'ayant pu cotiser à l'Unedic antérieurement.
On va retrouver en plus les dispositifs de pré-retraite ainsi que les dispositifs d'insertion ou de réinsertion professionnelles.
• Logement :
Lui comprend trois grandes forme d'allocation liées au logements, permettant d'assurer une
couverture partielle des frais liés au logement.
On y retrouve l'allocation a caractère familiale (ALL), l'allocation a caractère sociale (ALS),
mais aussi les aides personnalisés au logements (APL). Ces trois prestations sont alloués sous
conditions de ressources au locataire et aux accédants à la propriété pour ceux qui occupent un
logement répondant au normes minimales de salubrité.
• Pauvreté et exclusion :
Il est constitué pour l'essentiel du RSA qui a remplacé le RMI. On y inclus également l'action de
organismes associatifs œuvrant dans ce domaine.
Ex : les restos du cœur
Temporairement, la grande majorité des risques voient leur poids croître dans le PIB. Vieillesse
et santé on vu leur poids exploser pour attendre 80 % du total des redistribution sociales. Le risque
emploi a vu son poids croître fortement a partir du milieu des années 70. Le risque exclusion
pauvreté croit aussi. Le seul risque dont le poids a diminué est celui lié à la maternité et à la
famille.
9
La redistribution traduit un débat théorique, philosophique entre équité et efficacité. Ce
débat va se rattacher au théorie de la justice sociale.
→ D'abord la justice c'est quoi ?
C'est réduire les conflits de la société en proposant une réglementation qui conduit au bien
commun. On a l'habitude de distinguer deux types de justices :
• La justice commutative qui va régler les rapports entre les individus en établissant
l’égalité en droit des personnes.
• La justice distributive qui va régler les rapports entre chaque individu et le reste de la
société.
Ces deux notions, lorsque appliquées au domaine publiques vont constituer la justice sociales.
Ainsi la justice sociale vise le respect d'un principe de répartition des richesses qui serait
conforme aux valeurs de la société considérée.
Selon Fleurbeay il existerait trois fondement à la justice sociales :
• La liberté : on ne doit pas s'opposer à la volonté des membres de la société.
• La neutralité : il ne faut pas chercher a interférer dans les préférences individuelles parce
que les individus sont les meilleurs juges de leur propres bien être.
• L'impartialité : il ne faut pas prendre partie pour un individu plutôt que pour un autre.
Se posent des lors deux grandes questions :
→ Comment évaluer le bonheur comment ?
→ Comment faire en sorte de satisfaire au mieux ce bonheur commun ?
Selon Amartya Sen, tous les protagonistes à ce débat prônent la notion d’égalité mais la grande
question est de savoir comment on définit l'égalité. On peut opérer une distinction entre égalité des
droits juridiques, égalités des chances (donner les mêmes chances a chacun de réussir) et égalités
des conditions (références au travaux de Tocqueville) on va favoriser l’accès a certaines filière pour
les enfants provenant de milieu défavorisés.
Encore une fois les économiste se chamaillent (1h07min)
Les économistes les plus libéraux vont voir dans la redistribution qu'en cherchant l’équité cela va
se faire au détriment de l'efficacité. A vouloir équilibrer les part du gâteau, ça va en diminuer la
taille. Selon eux quelque soit le degrés d’inégalité d'une société, l’équité est toujours réalisée car
chacun reçoit l’équivalent de sa contribution. Si l'on en crois Hayek, l'idée de justice sociale est
dépourvue de sens car les revenus dépendent de l'effort et du talent de chacun. Ainsi vouloir
corriger cet état de fait au travers de la redistribution viendrait remettre en cause le fonctionnement
même du marché.
Si on est riche c'est parce qu'on le mérite. Si on est pauvre c'est qu'elle le mérite aussi.
Faire de la redistribution risque de décourager les plus talentueux. Les riches vont produire à
moindre niveau d'effort. Ainsi l'efficacité économique va diminuer.
Laffer nous dit « trop d’impôt tue l’impôt » => il ne faut pas ponctionner à travers l’impôt.
L'argument économique est simple. Au delà d'un certains seuil d'imposition, les revenus vont
diminuer.
(graphique)
t = taux d'impositions
T = recettes fiscales.
Quand le taux d'imposition augmente, les recettes augmentent. Mais arrive un seuil a partir duquel
le taux de prélèvement augmente mais les recettes baissent. Pourquoi ?
Selon les libéraux au delà d'un certain taux on décourage l'effort des agents économiques. Il faut
trouver le taux de taxation optimal qui ne décourage pas les agents.
Cette courbe était au cœur de la politique de Sarkozy qui voulait défiscaliser les heures
supplémentaires.
Dans les économies ou le taux de taxation est le plus élevé, les agents économiques les plus taxés
10
peuvent fuir le pays. C'est un comportement rationnel.
Vision liberale => on ne peut conjuguer efficacité et équité.
Vision opposée ; celle de Keynes. Elle est basée sur l'optique de la demande. Selon lui la
propension moyenne à consommer (rapport de consommation au budget disponible) tend a
diminuer en fonction du revenu. Ce qui signifie que les personnes les plus riches consacrent une
grande partie de leur revenu à l’épargne plutôt qu'à la consommation. La porposension aconsommer
et decroissante aevec le revenu.
Selon lui la consommation est la composante principale de la demande qui s'adresse aux entreprises.
Faire de la redistribution va conduire a accroître le niveau de consommation agrégée et donc le
niveau de la richesse. Ainsi la redistribution est une bonne chose. On prend au riche pour donner
aux pauvres. On peut donc faire équité et égalité ; il est possible en égalisant les part du gâteau d'en
augmenter sa taille.
Enfin vision des économistes du bien être qui proposent une vision intermédiaire basée sur l’équité
des chances. Selon John Rolls, l’égalisation des chances peut augmenter le produit global a partir du
moment ou l’égalisation ,'est pas excessive.
Par exemple Rolls préconise un contrat social qui donnerait la priorité au plus pauvres tout en ne
prélevant pas des montants désincitatif sur les autres. C'est le critère du « maximin » qui consiste a
maximiser la satisfaction minimale, de ceux qui sont le plus dans le besoin.
On justifie la mise en place d'aide aux plus nécessiteux mais en aucun cas on ne va défendre une
société totalement égalitaire. C'est un dispositif social de type « filet de sécurité ».
(28/09/2016) → voir photos telephones pour formules
L'une des fonctions de la protection sociale consiste a redistribuer les richesses entre individu. à un
instant donné du temps certains individus se retrouve dans une situation de contributeur net, il
versent plus que ce qu'il ne reçoivent. D'autres se situent dans le cas inverse (bénéficiaire net).
On a pris l'habitude de distinguer trois dimension en matière de redistribution :
• redistribution dite verticale qui se produit entre des individus appartenant a différentes
classes de revenus . Ex : RSA, RMI
• redistribution horizontale : c'est a dire qu'entre des groupes de revenus assez équivalents,
s’opère une redistribution de ceux qui échappent au risques vers ceux qui les subissent. Ex :
la dépense de maladie fait partie de cette redistribution
• redistribution intergénérationnelle : elle met en jeu des transfert varié entre des individus qui
appartiennent a des générations différentes. Ex : les retraites
Dans la réalité les trois formes de redistributions sont imbriquées comme c'est le cas pour le
chômage. Redistribution des personnes qui ont un emploi vers les gens qui l'on perdu.
Le taux de chômage n'est pas uniforme en fonction des classes. Les ouvriers ont un taux de
chômage supérieur a ceux des cadres. Il y a donc de la redistribution en fonction des revenus.
Enfin la prise en charge du chômage peut engendrer des mécanismes de répartition
intergénérationnelle.
(graphique : contribution nette par age)
deuxième courbe noire = transfert réalisés par l’État. Enfaîte se sont les différentes branches de la
SECU. Ex : Les dépenses de retraite et de santé = fin de vie
→ Fonction de stabilisation automatique
Il faut parler ici de John Meynard KEYNES. Il a écrit la « théorie générale » en 1946. l'un des
objectif est de comprendre les mécanismes expliquant la crise de 29.
11
→ Quels sont les aspects novateurs ?
• Keynes adopte volontairement une position macroéconomique qui consiste a se dire que
l'unité élémentaire n'est pas l'individu mais l’agrégat. Ce raisonnement macroéconomique va
rendre concevable à la fois les dépenses de protection sociale et la notion de politique
économique dont les prestations sociales peuvent en être un bon instrument.
• Keynes soutient que le marché ne peut assurer de manière spontané l’équilibre économique
contrairement à l'opinion dominante de l’époque. Selon lui, le marché est défaillant dans la
lutte contre le chômage que connaissent la plus part des économies à la suite de la crise de
29. Si le marché est défaillant, un autre régulateur est indispensable : l’État.
• Keynes va mettre en avant le rôle de la demande. Cette demande peut provenir des
entreprises par le biais de leur investissement mais émane principalement des
consommateurs et dépends de leurs revenus. Selon lui la demande détermine le niveau de
production des entreprises. Il va ainsi remettre en cause la loi des débouchés (développé par
Say). Selon Keynes c'est l'inverse la demande engendre la production.
(Graphique : l’équilibre Keynesien) → circuit économique.
Keynes dit que suite à la crise des années 30 la demande était déprimée. Cette faiblesse de la
demande exprime pourquoi la production était faible. Ceci explique une faible redistribution des
revenus et donc une faible demande.
Il a préconisé que l’État supple la demande privée par un renforcement par la dépenses publique.
(choc exogène de dépense publique)
Quand on cherche a calculer le PIB (Y) il y a trois possibilités :
Y = Consommation + Investissement + Dépenses publiques + Importation +
→ Dans le cas d'une économie fermé, sans État.
Y=I+C
Selon Keynes la fonction de consommation doit remplir trois postulats (hypothèses des années 30) :
• le taux d’intérêt n'influence pas de manière significative sur la consommation. Selon lui la
consommation est avant tout influencé par le revenu disponible.
• Lorsque le revenus s’accroît, la consommation s’accroît mais pas autant que le revenu. La
propension marginale a consommer (la variation de la consommation suite a une variation
du revenu disponible) est comprise entre 0 et 1. la consommation augmente mais pas
totalement.
• Lorsque le revenu s’accroît la part des dépenses de consommation dans le revenu diminue
quand celui ci diminue.
Proposition de fonction la plus simple possible :
→ C = C0 + cYD
C0 = consommation incompressible, obligé de dépenser pour rester en vie.
(Graphique : Droite = fonction affine)
cette fonction de consommation peut se représenter aisément sur un graphique.
La bissectrice (45°) sur le graphique a une pente de 1.
si C = C0 + cYD
supposons que Yd= 0 alors C = 0
graphique : fonction de stabilisation
+ feuille Da = C + I0 + Cy
si jai un choc d'investissement la courbe se déplace vers le haut. Si l'investissement augmente (I0) =
12
augmentation de Da => Y augmente
(graphique : fonction de stabilisation effet de variation)
si la production augmente, ent vont devoir augmenter les salaire => Rd augmente => C augmente
le multiplicateur c'est la vairation de la consommation/variation de l'investissement.
→ Que se passe t-il quand j'introduis la protection sociale ?
De manière simple prenons deux hypothèses :
=> introduction de prélèvement sociaux = T = TY (voir diapo)
transfert sociaux = R = R0 – rY
- une première fraction est exogène, indépendante du modèle (de l'activité économique) ex :
dépenses de maladie. La dépense de retraite dépend des revenus d'hier. On a beau avoir une
évolution positive du PIB, ils auront les mêmes revenus. => dépense de retraite = neutres a court
terme.
- dépense qui ont un liens avec l'activité économique : dépense de chômage/dépense d’assistance
sociale. Les dépenses de chômage explose quand le PIB diminue.
(Voir feuille)
05/10/2016
première limite du modèle → raisonnement toute chose étant egale par ailleurs.
Par exemple, manquera dans le modèle les implications démographique. On étudie les effet de la
conjoncture économique sur la démographie. On ne modifie pas non plus la structure par age etc..
deuxième limite → les valeurs des taux de prélèvements social et redistribution social vont
dépendre des conditions d'attributions des prestations.
Introduire de la protection sociale réduit l'effet multiplicateur.
Comment expliquer l'effet de la baisse du multiplicateur ?
La première raison est qu'on a introduit des taxes sur l'activité. Les agents économiques gagent pllus
car travaillent plus donc on les taxe plus. Leur revenu augemente mais moins que si il n'y avait pas
de prestations sociales ;
La deuxième raison → les prestations sociales négativement lié à l'activité économique.
Troisième chose qu'on peut mettre en évidence, on va aboutir à la création d'un multiplicateur des
dépenses sociales.
→ lorsque l'on va augmenter les depsnes sociales, leffet sur l'activité économique sera plus que
proportionnel. Donner plus d'argent aux retraités pauvres peut avoir
(mps)
Que dire du multiplicateur ? Comparé a celui de l'investissement ? Les deux on le même
dénominateur. 0>c>1 (multiplicateur de dépense sociale) donc ca veut dire que investissement est
supérieur a celui de la dépense sociale.
Si le multiplicateur de l’investissement est réduit ça veut dire que dans le cas d'un boom
économique on est en haut du cycle. Ça veut dire que la protection sociale va limiter l'amplueur de
l'accroissement du PIB. C'est négatif dans les période de fort accroissement économique.
À l'inverse en période de crise, quand les dépenses de protection augmente, l'ampleur du cycle est
réduit.
13
Pourquoi a t-on une limitation ?
Parce que certaines prestation sociale sont indépendante de l'activité économique. Parfois peut
importe la situation économique, les dépenses restes les même.
Deuxième effet : il y a des prestations contra cyclique (qui varie en sens inverse des cycles). Elle
s'amplifie au fur a mesure que l'activité macroéconomique se dégrade
(graphique : Croissance économique et … )
quand le taux de croissance du PIB est forte, moins on dépenses en terme de chaumage.
Troisième effet qui explique l'amortissement de l'accroissement économique ; les prélèvements
sociaux sont contrat cycliques. On va prélever plus dans les tendances de croissances économiques
et les prélèvements sociaux tendant à diminuer en temps de dégradation de l'activité économique.
(graphique : contribution à la croissance … )
la courbe en noir correspond aux sources de revenus des ménages (protection sociale, impôts et
cotisations sociales, revenus de la propriété …)
En 2007 on a une crise forte qui a conduit a une diminution du PIB français. Pourtant le revenu
disponible des ménages a continué a croitre.
Pourquoi ?
On l'explique par les effets stabilisateur de la protection sociale. Les revenus du travail sont devenu
plus faibles mais la contribution des prestations sociale est venue contribuer la perte de pouvoir
d'achat.
Section II : Solidarité intergénérationnelle
on va faire ici un truc simple qui va consister a porposer une typologie des transfert entre
génération.
L’économiste lorsqu'il s’intéresse aux tranferts entre génération va faire face à une diversité
extreme des formes d'echanges possibles.
Dans ces transferts sont inclus, l’éducation des enfants, les dépenses de santé et de retraites, les
dons et héritages mais aussi d'autres formes de transferts tel que la prise en charge des enfants ou
des personnes agées.
Si on veut classer ces transferts on doit alors opérer une typologie sur la base de trois critères :
• le premier porte sur la direction des transferts. S'opposent les transfert ascendants (plus
jeunes vers plus vieux : retraites) aux transferts descendants (plus vieux vers plus jeunes :
éducation).
• Le critère du contenu. On peut opposer aussi les transferts en nature aux transferts
monétaires.
• En fonction de l'institution par laquelle ils s’opèrent. Ici on va distinguer les transferts privés
(directement dans le cadre familial) aux transferts public (qui sont eux gérés par l’état).
Notre typologie va reposer sur trois générations.
(graphique ; décomposition en trois générations)
si on suppose que la vie d'un individu se décompose en trois période. À un instant du temps trois
classe d'age vivent en parallèle. Jeune, moyens et vieux.
On observe sur le schéma qu'on a des transfert qui vont des grands parents vers les parents, des
grands parents vers les enfants des parents vers les grands parents etc.
(graphique : Typologie des transferts)
on se retrouve avec un tableau qui opère une typologie. A gauche on a une génération qui donne.
(graphique : Transferts publics et privés entre générations)
14
en matière familiale → l'essentiel des transfert vont des vieux vers les jeunes
en matière publique → c'est l'inverse. Pourtant le domaine privé ne compense pas le domaine
public.
Lorsque l'on s'interre aux transferet entre générations, on a besoin de recul et des données sur des
décénnies.
Graphique : suivant
Les héritages était élevé jusqu'au XIXe pour s'effondrer ensuite. On est passé d'un part des transferts
élevé a presque plus rien.
Trois raisons peuvent expliquer cela :
• on vit plus longtemps. Les individus vont d'abord utiliser leurs épargne
• une homogénéisation dans la répartition des revenus. Il y a moins d’inégalité aujourd'hui
qu'au XIXe
• l'inflation. Elle a rônier le patrimoine des familles les plus riches. *
Concernant la dette publique :
le graphique est tronqué après 1980. mais pas grave. On constate que la dette publique globalement
a augmenter jusqu'à atteindre 140 % du PIB en 1900, elle a ensuite décrut jusqu’à WW1 pour
exploser à plus de 300 % du PIB (WW2) et a ensuite chuté pour revenir vers des niveau proche de
zéro dans les années 60.
elle a chuté pour deux raisons :
• l'inflation ! Entre 1960 et 1980 les taux d'inflation étaient élevés.
• La croissance économique était forte.
Dernière forme de dépense, la dépense publique d’éducation en France.
(graphique)
le poid de cette forme de transfert entre génération a augmenter. On est passer de rien a presque 6%
du PIB au début des années 1980. entre 80 et aujourd'hui on a une stabilisation qui tourne autour de
6,7 %.
(12/10/2016) → B4
(0-19min30)
Chapitre II : La dette publique
A partir du premier choc pétrolier des déficit sont apparu en raison d'une augmentation moins
rapide des recettes fiscales (fruit d'un ralentissement de la croissance) et depuis le début des années
80 de l'élévation du taux d’intérêt.
À ces deux raisons c'est ajouté au cour des années 80 une priorité affiché à la stimulation de l'offre
par une réduction des prélèvements obligatoires.
La situation s'inverse de manière temporaire dans la moitié des années 90 dans les pays développés.
Mais la crise de 2007-2008 et ses conséquences placent un certains nombre de pays en situation
d'urgence . Ceux ci mettant en place de large programme de dépense public en soutient de l'activité
économique.
En 2009 par exemple on estime cet effort de relance a plus de 2 point de PIB dans les pays du G20
(20 pays les plus riches du monde).
Toutefois le creusement des déficit public est le montée corrélative de l'endettement vont conduire
un certain nombre de pays a partir de 2010 a devoir réviser leur pays économique.
Malgré ces politiques, un certains nombre de pays se sont vus défié par les marchés. La Grèce a eu
un problème de remboursement des emprunts. L'UE a due intervenir.
15
Les autres pays européens ont prêter de l'argent a la Grèce puisque la Grèce ne pouvait pas
emprunter sur les marchés du fait d'un taux d’intérêt trop élevé.
Par un effet de domino d'autres pays se sont vu touché par ce problème d'emprunt.
En l'absence de transfert internationaux, afin de financer ses dépenses un État peut agir sur trois
levier différents :
• il peut augmenter ses prélèvements obligatoires. Mais dans ce cas on réduit l'activité
économique et on tue la croissance.
• On peut le faire par la monétisation de déficit. Une politique de seigneuriage (prêt d'argent).
L’inconvénient et que l'on crée de l'inflation. Cette politique est interdite depuis les années
80. Les pays ne crées plus de monnaie, c'est la banque centrale qui le fait.
• L’État peut emprunter sur les marchés financiers. On fait payer les contribuables de demain.
Graphique (niveau d'endettement public dans différents pays...)
Tout les pays de l'OCDE on vu leur dette croitre en très peu de temps. Il ya une dégradation
massive des finances publiques.
C'est un des critère du Pacte de stabilité et de croissance.
→ Dette publique inférieure à 60 % du PIB.
→ Avoir un niveau de déficit public inférieur à 3 % du PIB
Ces deux premiers critères ont été repris de Maastricht et constituent le pacte de stabilité et de
croissance.
Un pays qui ne respecte pas ces conditions peut subir des sanctions financières.
Les autres criteres étaient :
→ niveau d'inflation faible
→ taux d’intérêt qui ne devait pas dépasser de 2points ceux des 3meilleurs pays européens
→ taux de change des monnaies respectent une stabilité.
Les deux critères du pacte de stabilité sont les plus intéressant ici. Après la crise de 2007 plus aucun
pays ne respect ces critères.
Les taux d'endettement élevé va rendre les finances publiques beaucoup vulnérable aux variations
du taux d’intérêt avec le risque de devoir consacrer des ressource de plus en plus importante au
remboursement de la dette.
(graphique : les primes de risques)
La prime de risque c'est l’écart pour un même type d'obligation entre le taux d’intérêt des différents
emprunteur et celui d'un emprunteur jugé particulièrement sur. L'emprunteur le plus sur en Europe
c'est l’Allemagne. Il bénéficie d'un taux d’intérêt plus faible.
Il se trouve que les marchés financier se sont vus de plus en plus réticent a prêter de l'argent. Le
taux d’intérêt a augmenté.
Il est fréquent qu'économistes et politiques soient tentés de traiter les problèmes de dette publique
en faisant une analogie avec les ménages ou les entreprises.
Ce qui peut sembler être du bon sens ne s'applique pas forcement à l’État. Un État ne se gère pas
comme une entreprise ou une famille. l’État n'a pas besoin de rembourser sa dette intégralement
pour la raison simple qu'il a une durée de vie infinie. Il peut toujours repousser à plus tard le
remboursement.
De plus l’État dispose d'une prérogative, une capacité illimité de pouvoir lever l’impôt. Du fait de
ces deux raions on on peut pas comparer la dette publique avec la gestion des ménages ou des
entreprises.
Section I : Définition et fait stylisés
En 2015, la dépense publique en France était de 1242 milliard d'euros, soit 56, 9% du PIB. Cela
place la France parmi les plus gros dépensiers du monde.
(Graphique : Dépenses publiques en % du PIB)
16
Un seul pays est supérieur à la France, c'est le Danemark. Sur une longue durée la part des dépenses
dans le PIB a augmenté de manière significative.
1870, dépense publiques => 11%du PIB
1960 = 35 %
1991 = on dépasse les 50 % du PIB
Récemment toutefois on a commencer a contrôler ces dépenses publiques et a les réduire. Entre
2014 et 2015 le poids des dépenses publiques a diminué légèrement.
Le champs des administration publique se décompose en quatre secteurs :
• L’État au sens stricte du terme, services ministériels, services centraux et les unités
déconcentrées
• Les ODAC (organisme divers d'administration centrale). C'est environ 800 organisme de
statut varié qui sont souvent des établissement public a caractère administratif. Ex : CADES,
CEA, CNRS, Musée nationaux etc..
• Les Administrations publiques locales comprenant les CT, groupement de commune a
fiscalité propre, organisme divers d'administration local (Centre communaux d'action social,
Pompiers, etc.. )
• Les Administrations de SECU qui comprennent les régimes d'assurance social avec les
régimes obligatoire de SECU (la CNAV, CNAM, CNAF etc..) mais aussi les régimes
complémentaire (ARCO etc..)
(Graphique : réparition de la dépense publique)
Le budget de l’État est organisé selon des règles et principe inscrits dans la constitution de 1958 et
dans la loi organique relative au lois de finance de 2001 (la LOLF).
On distingue trois catégorie de lois de finances :
• loi de finance initiale : elle prévoit et autorise pour chaque année l'ensemble des ressources
et des charges de l’État
• Loi de finance rectificatives (ou collectif budgétaire) : loi venant modifier le budget initial
en cours d'année
• Loi de finance de règlement : elle arrête le montant totale des recettes et dépenses ainsi que
le solde ou déficit budgétaire qui en découle.
On peut examiner de deux manières la repartions des dépenses publiques :
elle peuvent être ventilées par type de politique publiques (ou par fonction)
elle peuvent être ventilées par nature des dépenses
(Graphique répartition de la dépense publique par fonctions)
(Graphique répartition de la dépense publique par nature)
Le poid lourd reste le même, la massa salariale est de 23 %, la charge d’intérêt est de presque 5 %
du total etc.
→ Les différents prélèvements :
L’État va tirer l'essentiel de ses ressources par le biais des recettes fiscales (90%). Dans ces recettes
il y a les recettes directes et les recettes indirectes.
→ Recettes fiscales :
→ Impôt Directe = IRPP (impôt qui porte sur l'ensemble des contribuable qui vivent
en France, travail en France ou dispose de revenu de source française). Cet impôt est dit progressif
car il varie en fonction du revenu gagné par un individu.
= Impôt sur les société. Les entreprise s’acquittent de cet impôt en
fonction de leur bénéfice. Il y a différents taux, le taux normal étant de 33 %.
→ impôts indirect : TVA. Elle représente près de la moitié des ressources de l’État.
Cette taxe porte uniquement sur la valeur ajoutée a savoir la plus valu apporté a un bien ou un
service à chaque étape de sa production. Il existe différent taux de TVA en fonction des différents
biens produit. Plus il est de première nécessité, plus le taux de TVA est faible.
TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), mais aussi taxe
17
sur les tabacs, alcool ou assurance.
→ Recette non fiscale : elle découle du fait que l’état est actionnaire dans un certains nombre
d'entreprise. Il a des Actions qui lui permettent d'obtenir des dividendes.
→ L’État est aussi propriétaire
→ L’État est banquier et perçoit des intérêts
→ Produit des amandes judiciaires
→ Produit du Jeux. L’État est joueur.
(19/10/2016)
(les prélèvements obligatoire en France)
le budget de l’état n'est que rarement équilibré. Lorsque les dépenses sont supérieur au recette on
parle de déficit, a l’inverse on parle de surplus quand D<R.
On peut opérer une distinction entre déficit budgétaire et déficit public. Le concept retenu
usuellement au niveau de l’Europe est celui des administrations publiques qui vient inclure les
collectivité locale et territoriale ainsi que les administration de SECU.
(évolution du déficit public)
l'essentiel du déficit public provient de l’État. Les intérêts sur la dette représente souvent une part
importante du déficit. Or ces intérêt dépendent du niveau d'endettement (plus endetté = plus taux
fort) mais aussi des taux d’intérêts.
Ces deux variables échappent au contrôle des politiques a court terme.
On opère une distinction entre le solde courant et le solde primaire.
→ solde courant : différence entre les recettes et le dépenses courante de l’état y compris les
charges sur la dette comprises. En la matière, la règle d'or des finances publiques va poser la
condition que le solde courant soit équilibré de manière a ce que l'emprunt public ne soit possible
que pour financer l'investissement public.
→ solde primaire : c'est le solde courant a l’exclusion des charges courantes sur la dette. Ce solde
primaire reflète d'avantage que le solde financier l'orientation de la politique budgétaire.
(évolution du solde primaire en France…)
l’intérêt est dans la décomposition du solde de l’état entre ce qui provient du solde primaire et de ce
qui provient du paiement des charges sur la dette. (gris = politique de l’état en terme d’équilibre ou
de déséquilibre entre recettes et dépenses).
À la suite de 2007-2008 c'est le solde primaire qui s'est dégradé. Sur la période récente, les charges
d’intérêt sur la dette sont restés stables.
Sur les années récentes des efforts ont été fait afin de rétablir les finances publiques.
→ Quelles sont les causes des déficits ?
Première causes, les causes conjoncturelles : le déficit tend a se creuser en période de basse
conjoncture et tend à s’améliorer quand la conjoncture s’améliore. Se sont des stabilisateur
économique mécanisme s'adaptant à la conjoncture économique.
Les causes politiques : elles résultent de la fonction de stabilisation faisant que les pouvoir
public peuvent tenter de soutenir l'activité économique (la demande) lorsque la conjoncture est
mauvaise. Contrairement aux cause conjoncturelles il y a ici une intention délibérée des politique
d'intervenir. Dans les causes politique ont voit que les dépenses publiques varient avec les
ambitions politiques telle que les réélection
Les causes structurelles : par définition elle ne sont pas liées directement à la conjoncture
économique. Des facteur de long terme peuvent expliquer les déficit public.
• Première cause structurelle : le processus de vieillissement de la population
• Deuxième cause : accroissement de la couverture sociale
• Troisième cause : le chaumage naturel (il résulte de la différence entre création et
destruction d'emploi). Dans une économie environ 10 000emploi sont détruit chaque jour
18
•
pour environ 10 000 crées. C'est le taux de chaumage d’équilibre dans une économie. On
emploi parfois le concept du NAIRU (acronyme anglais). Il se situe en France autour de
7 %. ça veut dire que au mieux le taux de chaumage naturel ne peut pas descendre en
dessous de 7 %. Il a varié au cours du temps et a augmenté.
Dernière cause : l'effet boule de neige. C'est l'effet que l'augmentation de la dette publique
va peu a peu générer des charges de plus en plus élevé qui viennent auto alimenter les déficit
publics.
On a vu dans les causes qu'il y avait deux type de déterminants : conjoncturel et structurel. Afin de
rendre compte des stabilisateur automatiques on peut décomposer le solde budgétaire en deux
composantes :
• solde conjoncturel
• solde structurel
→ solde conjoncturel : il reflète l'influence du cycle économique sur le solde budgétaire. Une
situation conjoncturelle favorable tend a diminuer le déficit public à politique budgétaire donnée. Si
la conjoncture s’améliore les recettes fiscales vont croître etc.
c'est la fraction du déficit expliqué par al conjoncture économique
→ solde structurel : solde corrigé des effets du cycle économique. Il se définit comme ce que serait
le solde ou le déficit public si le PIB était a son niveau potentiel. Ainsi le solde structurel va se
calculer de manière mécanique a partir de l’écart du PIB observé par rapport à son niveau potentiel.
C'est ce qu'on appelle l’écart de production ou OUTPUT GAP.
→ Comment connaître le PIB potentiel ?
La première approche est purement statistique qui consiste a recourir à un filtre de manière a
désagréger entre la tendance et le cycle du PIB.
Ex : le filtre de HP (Hodric et Prescot)
La deuxième approche consiste a utiliser une fonction de production qui va modéliser le
niveau de PIB en fonction des différents facteurs de production utilisés.
Une fonction de production usuelle est une fonction de type Kopp-Douglas. Elle dit que la
production Y dépend des différentes facteurs de production.
(solde budgétaire théorique)
Le calcul du solde structurel se fait en trois étapes :
1. on mesure l’écart d'activité (output gap) (croissance potentielle output gap)
2. on calcule a partir des expériences passées la sensibilité du solde a une variation du seuil
d'activité. Dans quelle mesure mon solde public dépend des évolution conjoncturelles ?
3. On soustrait alors pour chaque observation du solde la contribution de l’écart d'activité afin
d'obtenir le solde structurel.
(Solde budgétaire de la zone euro)
solde structurel = évolution du solde qui provient des procédure de long terme.
Solde primaire = solde budgétaire – intérêt sur la dette
→ Qu'est ce que la dette publique ?
Au sens de Maastricht la dette publique comprend l'ensemble des dettes brut des administrations
publiques. Cette dette est évaluée en valeur brut c'est a dire qu'elle comprend l'ensemble des passif
financier des administrations publiques mais pas les actifs.
Cette dette est consolidée : elle exclut les dette contractée entre administration publiques. On
regarde la dette sans regarder ce qui se passe entre État et CT.
Cette dette est évaluée en valeur nominale (ou valeur faciale) elle est évaluée en euros de 2015.
enfin cette dette exclut les crédit commerciaux et le décalages comptables. A la fin de l'année on
fait le bilan sans tenir compte de ce qui pourrait modifier le budget.
Fin 2015 la dette publique brut française au sens de Maastricht était d'environ 96 % du PIB français.
19
(évolution de la dette publique en France)
gros de la dette = État en 2015 les administration centrale expliquaient 77 % du PIB , les CT = 9%
du PIB et Administrations SECU = 10 %
Parfois il peut semblé plus pertinent d'utiliser le concept de dette publique nette pour la simple et
bonne raison que les actifs financier des administrations publiques sont mobilisables
potentiellement pour rembourser la dette. Toutefois on peut discuter de la liquidité ainsi que du prix
de ces actifs et l'utilisation du concept de dette publique nette peut conduire a donner une image
trop favorable de la situation de l’État.
Dette publique nette = dette publique brute – actifs financiers
les actifs financiers sont difficiles a estimer.
(dettes brutes et nettes dans les pays de l'OCDE)
comment l’État emprunte ?
En 2001 l'agence France trésor (AFT) a été crée afin de gérer la dette et la trésorerie de l’État. Cette
agence aide l’état a emprunter en émettant des titre de créance sur les marchés financiers. Au cours
de l'histoire récente, l’État français s'est endetté selon des modalités diverses et on peut distinguer
trois périodes :
• avant 1914 il s'agissait pour l'essentiel d'emprunt perpétuel ou de titre a très long terme
directement auprès de la population française. Pendant les guerres mondiales, l'inflation a
réduit la valeur de ces titres rendant de fait les épargnants très méfiants.
• De la seconde guerre mondiale jusqu'au début des années 80, la dette publique est
essentiellement une dette a court terme prenant la forme de bon du trésor mais également
une dette non négociable auprès de la banque de France. Il était courant avant 80 que la
banque de France prête de l'argent à l’État. Depuis 80 la dette est essentiellement négociable
(95%) c'est une dette a long terme (plus de 10ans) et une dette majoritairement tenues par
des non résidents (pas forcement par des français).
La dette négociable est composée de 3 instruments : les OAT (obligation assimilables du trésor) qui
sont des titre a long terme (7-50ans) la plus part des OAT sont a taux fixe mais depuis 1998, l’État
émet aussi des OAT a taux variable (indexé sur l'inflation). Action = morceau du K d'une entreprise.
On devient pptaire de l'entreprise. Elle s’achète sur les marché financiers. On obtient des dividendes
du fait des bénéfice de l'entreprise. Obligation = on ne détient pas de K, on ne devient pas pptaire.
Initialement c’était un bout de papiers.
Ensuite on a les bons du trésor a taux fixe et intérêt annuel qui sont des titres de moyens termes (25ans), enfin les BTF (bon du trésor a taux fixe et a intérêt pré-compté) dont la maturité d’émission
est inférieure à 1an et qui sont des produit qui vont permettre de couvrir les besoins de trésorerie de
l’état qui peuvent découler du décalage entre le rythme d'encaissement des recette et celui du
paiement des dépenses.
Fin 2015 la durée de vie la dette française était de 7ans et quelques jours. l’état français est engagé a
rembourser jusqu’à hauteur de 2060.
Section II : La dynamique de la dette publique
le premier risque d'une dette publique sur un état est l'effet d’éviction.
(les risques d'une dette publique excessive)
on étudie trois marché simultanés :
• le marché des biens et services (équilibre des demande et offres)
• le marché monétaire (équilibre monétaire)
• le marché des fonds prêtables (équilibre entre offre et demande)
Ce modèle ISLM permet de comprendre le phénomène d’éviction. Dans le modèle keynésien
simple, si on a un choc de demande, on a une production supplémentaire.
Dans le modèle ISLM un effet se met en place:les agents réclament plus de monnaie pour réaliser
20
leurs transaction. On a une augmentation de la demande de monnaie. Ainsi le prix varie soit le taux
d’intérêt varie. Ainsi on a une augmentation du taux d’intérêt. Les investisseur vont être décourager
et on a une baisse de l'investissement privé.
L’État par son augmentation de la dépense publique (par le biais de l'emprunt) va venir évincer une
partie de l'investissement privé. L'accroissement du PIB est plus faible liée a une baisse de
l'investissement privé.
Plus l’état s'endette pour assouvir sa dépense publique, plus il fait croître le taux d’intérêt et moins
il y a d’investissement. C'est l'effet d’éviction.
C'est le premier risque que peut faire courir une dette excessive.
Lorsqu'il y a l'effet d’éviction, cela a un impact sur les obligations publiques. Si le taux est de 10 %
chaque année l’état verse 10 au détenteur d'obligation. Si la taux augmente, les obligations
rapportent plus. Le prix des anciennes obligations va diminuer.
(les risques d'une dette publique excessive exemple)
Enfin une dette excessive peut conduire à une augmentation de la prime de risques.
(graphique : les risques d'une dette publique excessive exemple)
on voit que les marchés financier se sont rendus compte que des pays européens risques de ne pas
pouvoir un jours remplir leur dette. Plus un état a une dette publique importante plus la prime de
risque augmente (le coût de l'emprunt augmente).
Si on ne peut rembourser ce que l'on a emprunter, on est face a un défaut de paiement. En 1996 au
lendemain de la révolution, la France a fait faillite.
Deuxième risque ; une dette publique excessive engendre un risque inflationniste. C'est le cas de
l’Allemagne au début des années 20 ou au Japon après la WW2.
En Europe en ce moment le taux d'inflation est de 2 %. L’Allemagne entre 1920 et 1921 a vu ses
prix multipliés par 230millions.
L'inflation est quelque chose de dangereux pour une économie. C'est le risque inflationniste ou
hyper inflationniste. Ce risque provient du fait qu'un état endetté va faire pression sur sa banque
centrale afin de l'aider a rembourser la dette. Sauf que ainsi on crée de l'inflation. On émet de
l'argent sans contrepartie. Rendre indépendante les banques centrale permet d’éviter l'inflation.
Comme tout agent économique, les administrations publiques sont confrontées a une contrainte
inter temporelle. Les déficit d'aujourd'hui donnent lieu a un endettement et produise des charges
supplémentaires à l'avenir.
Mais a la différence des ménages, l’état a une durée de vie infinie de sorte que sa dette n'aura jamais
réellement besoin d’être remboursée.
En effet, la dette venant a échéance pourrait être remboursée en contractant de nouveaux emprunts.
En effet il paraît logique de penser que les générations futures souhaiteront elles aussi placer une
partie de leur épargne dans une partie de la dette publique. Or la capacité d’épargne de ses ménages
est plus ou moins proportionnelle à la richesse crée (au revenu national).
On peut alors distinguer la notion de solvabilité et celle de soutenabilité des finances publiques.
La solvabilité caractérise la situation des finances publiques a un instant donné du temps. La
question que l'on se pose est celle de savoir si il dispose de ressource capable de faire face a ses
echeances. Toutefois étant donné la grande inertie des recettes et des dépenses publiques, il est
important de pouvoir anticiper une éventuelle insolvabilité à un moment donné dans le futur.
C'est precisemment ce que vise a mesure le principe de soutenabilité (viabilité). On dira que la
situation des finances publiques est insoutenable si sur la base de la politique économique suivie et
des prévisions disponible l’évolution projeté de la dette débouche à terme sur une situation
d'insolvabilité.
Ça signifie qu'une politique publiques peut être insoutenable à terme sans que cela ne pose de
problème de solvabilité a court terme.
21
Solvabilité = court terme
soutenabilité = long terme
(La dynamique de la dette publique)
B = dette publique évaluée a un instant du temps
D = déficit public
C'est ce que donne la première équation. La dette publique en t+1 est égale à la dette public en T +
déficit public
B1 = B+D
On peut mettre en évidence le lien qui existe entre déficit et endettement.
Notons DP le déficit primaire. i= taux d’intérêt nominal
le déficit en t+1 = somme du surplus primaire + i*t
cette troisième condition nous dit que la dette publique en t+1 sera egale à la dette publique à
T+i+Dp
maintenant Y = PIB réel
PT = évolution de l'indice des prix
partant de l’équation précédente je peux chercher a exprimer la dette en proportions.
(La dynamique de la dette publique 2)
je divise simplement la dette publique en t+1 par le PIB nominal des deux cotés de l'equations.
Dernière étape (équation 5) est la plus importante.
PIB2016 = PIB2015+ Croissance
cette équation nous dit que la dette publique exprimée a un instant donné dépend de la dette
publique exprimée a une période précédente multiplié par i ainsi que par la croissance nominale +
de déficit primaire de l'année T+1.
R = taux d’intérêt réel (différence entre taux d’intérêt nominal – tx de croissance du pib)
(La dynamique de la dette publique : en réécrivant l'équation… )
la dette publique exprimée en pourcentage du PIB peut évoluée pour trois raisons :
• le paiement des intérêts sur la dette (accolade A)
• la dévalorisation de la dette passé provenant de la croissance économique (accolade B)
• le déficit primaire (différence entre dépenses et recette de l’état) (accolade C)
deux pays qui ont le même déficit primaire vont connaître des dynamique différente en fonction de
l'ecard entre r et g ou en fonction de l’écart entre i et g nominal.
l’écart entre i et g ou r et g détermine l’évolution de la dette publique. On peut très facilement
imaginer trois situations possible d’évolution de la dette publique :
1. supposons que la croissance soit supérieur au taux d’intérêt
Ce veut dire que la dette publique tend a diminuer quand le déficit primaire est nul. Dette publique
diminue quand R>G. La dette publique tend a augmenter car on doit rembourser des intérêt. Mais si
le PIB augmente fortement, la part de remboursement diminue. Lorsque G>I l’état peut avoir une
dette stable même en ayant un déficit public.
2. La création de richesse se fait a un rythme plus faible que l'emprunt sur le marché (G<R)
La dette publique augmente de manière continue dans le temps des lors que le déficit public est nul.
Les charges d’intérêt sur la dette sont supérieure à la création de richesse. La dette continue de
croitre en fonction du PIB ; c'est l'effet boule de neige.
Cela implique que pour avoir une dette publique stable, l’état doit degager un solde primaire. Il doit
dépenser moins que ce qu'il ne prélève.
3. La croissance économique est égale au taux d’intérêt (G=R)
La dette augmentera si on a un déficit primaire et diminuera si on a un excédant primaire.
22
Depuis 74 on a une dette publique car les dépenses ne sont pas à l’équilibre de plus le taux d’intérêt
a varié. Le taux de croissance en 2015 était de 1,5 pourcent. Pour 2016 on estime a peut près un
taux de 1 %.
s'agissant des taux d’intérêt ? A court terme les taux d’intérêts sont nul. Ainsi on est dans une
situation assez favorable pour l’état français.
(09/11/2016)
la dernière chose que l'on peut chercher a mettre en évidence est de sortir les conditions permettant
de comprendre dans quels cas la dette publique sera stable au cours du temps.
→ BT+1 = BT + B il faut partir de la condition n°5 !
(dynamique de la dette publique : en reprenant 5, on peut...)
toute chose étant égale par ailleurs, plus le taux d’intérêt est élevé et plus le taux de croissance du
PIB est faible, plus il faudra dégager un excédant primaire important afin de pouvoir stabiliser la
dette en proportion du PIB.
L’équation 6 donne la stabilité de la dette publique. L’équation 7 exprime la même chose mais en
terme de déficit total.
L’équation 2 dit que le déficit n'est simplement que le déficit primaire + les charges d’intérêt sur la
dette. Pour le réexprimer en fonction du PIB on divise par Yt+1
(impact de la croissance sur la dynamique de la dette)
Courbe noir = dynamique de l’évolution de la dette publique si la croissance économique est nulle
la croissance économique aide a rembourser la dette.
Courbe dégressive = croissance forte
si je joue sur le taux d’intérêt ? (diapo suivant)
Rouge = référence
Noir = taux d’intérêt augmente d'un point
Section III : Évaluer la soutenabilité de la dette publique
Il n'y a pas de critère universellement accepté pour juger de la viabilité d'un programme budgétaire
à long terme. Une première manière de faire peut consister a chercher un ration d'endettement stable
dans le temps. Cela revient alors simplement a comparer le solde primaire observé avec le solde
primaire théorique qui permettrait de rendre constant le ration d'endettement.
(déficit primaire stabilisant la dette publique)
effort budgétaire = différence entre les deux premières colonnes.
(Réduction rapide des ratios de dette publique)
En 2008 la dette publique française = 68 % du PIB. En 2010, 82 % du PIB soit 14 points de dette en
deux ans.
Ce tableau permet de comprendre comment on peut appliquer les équations mais aussi de montrer
que la dette publique est inscrite sur le long terme.
Une approche plus satisfaisante de la soutenabilité de la dette repose sur la contrainte budgétaire
inter-temporelle de l’état. Cette contrainte nous dit que les finances publiques sont soutenables à
long termes si la valeur actualisée de toutes les recettes publiques futures est au moins égale à la
valeur actualisée de toute les dépenses futures + la valeur initiale de la dette.
Valeur actualisée = fait qu'un euro n'a pas le même pouvoir d'achat aujourd'hui qu'hier.
Ça veut dire un truc simple : peu importe que les dépenses soient financée demain ou après demain
23
pourvu qu'elles soient financées un jour. Ce remboursement sera d'autant plus facile que la
croissance et l'inflation seront fortes.
En revanche cette condition de contrainte budgétaire inter-temporelle exclut de pousser
indéfiniment la dette devant soit.
Cette condition empêche l’état de fiancer sa dette actuelle par un emprunt sur les marché financier.
Ponzi → Arnaqueur
Bernard Madoff → arnaqueur
chaîne de ''PONZI'' → supposons de proposer un placement très juteux. Nombres vont êtres
intéressés. C'est impossible mais si on y arrive on gagne la confiance. Petit a petit le nombre de
personne entrant dans le jeux augmente. Les personnes a remboursées sont de plus en plus
nombreuses. A un moment l’escroc ne peut plus rembourser et part avec l’épargne.
→ D’où vient cela ?
Il suffit de repartir de la condition 5 et de la généraliser sur N périodes.
Bt+1 = (1+I/1g) x Bt + dpt+1 → Bt = (manquant)
exprimer la dette publique de 2017 en fonction de fin 2014.
bt+1 = 1=i 1=Gn² (manquant)
(évaluer la soutenabilité de la dette publique)
équation 2 ! => la dette publique a un instant T+1 = dette publique initiale exprimée en valeur
actualisée (d'aujourd'hui) + la somme de l’ensemble des déficit primaire entre la première période et
aujourd'hui
B0= 1950, BT+1 = 2016 dette de fin 2016 = dette de 1950 + ensemble des déficit et excédant
primaire jusqu'aujourd'hui, en valeur actualisée.
L’équation => valeur à l'instant 0
B0= 2016 = 100 % du PIB.
La condition de stabilité de la dette publique en 2100 = dette d'aujourd'hui + déficit primaire de
2016 à 2100.
cette condition complexe donne les critère de soutenabilité de l'endettement public. Elle se
décompose en deux parties :
• a gauche du signe égal = condition de transversalité qui dit qu'on ne peut pas avoir de chaîne
à la PONZI
A long terme la dette publique évaluer en valeur actualisée devra converger vers 0.
• à droite du signe égal = contrainte budgétaire inter-temporelle de l’état qui dit que la dette à
l'instant 0 doit être exactement égale à l'ensemble des déficits primaires entre aujourd'hui et
la fin du monde
Questions pour l'examen !
→ Caracteriser la situation des finances publiques en France et en Europe ?
→ Quelles sont les causes des déficits publics ? Quels sont les déterminant de l’évolution de la dette
publique évalué en proportion
→ Définir les notion de solvabilité
simplement expliquer la différence entre critère de solvabilité (court terme ) et soutenabilité long
terme (long terme) + critères
(16/11/2016) → E5
Une des principale explication consiste a constater que l'indice des prestations moyenne a
augmenter avec le poids des dépenses dans le PIB.
En moyenne un retraité recevait 100 dans les années 80, 400 dans les années 2000.
24
(tableau : évolution de la part des…)
Le poids des dépenses public des retraites est très variable d'un état à l'autre. Enfin la ou le tableau
est le plus intéressant c'est qu'il propose une projection des dépenses dans 40ans.
Le problème était conséquent.
Section I : Typologie des régimes de retraite
on peut classer les régime de retraite du monde en fonctions de différents critères. On peut d'abord
proposer une classification institutionnelle qui revient a opposer les régimes de retraite public aux
régimes de retraites privés.
Au delà de cette opposition, la banque mondiale classe selon trois piliers :
• régime de retraité géré par l’état (12min)
• par les employeurs privés
• régimes de retraites complémentaires
Deuxième critère de classification : il revient a opposer les régimes obligatoires aux régimes dit
volontaires.
En règle général les régimes publics sont des régimes obligatoires.
En terme de financement, on peut opposer les régimes de répartition aux régimes dit de
capitalisation.
→ Un régime de répartition est un régime dans lequel les cotisations prélevées sur les actifs sont
redistribués aux inactifs de la période. C'est un régime ou il y a du transfert entre génération.
Je finance avec mes cotisations les retraites de ceux qui sont sortis du marché du travail.
→ Un régime par capitalisation est un régime ou les cotisations prélevées sont places sur les
marchés financiers et reversés aux retraités au moment de leur départ à la retraite. On n'a pas de
transfert entre génération.
En général quand on parle de capitalisation on pense a un régime personnel. Mais ce n'est pas
forcement le cas ! Ça peut être un système collectif. *
On peut retenir une opposition entre régimes basés sur l’équité actuarielle des régimes basés sur les
transferts intergénérationnels.
L’équité actuarielle signifie qu'en valeur actualisée on a une égalité entre montant des cotisations et
des prestations. Je cotise beaucoup = je reçois beaucoup.
Un régime basé sur les transfert intergénérationnelle cherche a modifier les inégalités salariale par
un système de cotisations faible.
On peut également distinguer les régimes de retraite en terme d'ajustement et on distingue les
régimes a cotisations définies des régimes à prestations définies. En principe un régime de retraite
doit être à l’équilibre. L'ensemble de ce que l'on reverse doit être égal a ce que l'on prélève.
Deux manière pour aboutir a cette équilibre :
• régime a cotisation définie → (22min) les cotisations sont fixe et le volume des retraites
s'ajuste pour avoir un équilibre.
• Régime a prestation définies → on connaît par avance le montant des pensions versées et les
cotisations s'ajustent pour équilibrer le système.
De manière plus fondamentale en terme de philosophie du système, on oppose les régimes a
philosophie commutative (Bismarkien) aux régimes à philosophie distributive (Beverige).
Un régime bismarkien est un régime assuranciel dans lequel les droit à la retraite sont issu du travail
et la pension de retraité est proportionnelle au revenu du travail.
Le régime beverigien est un régime ou les droits à la pension découle de qualité propre telle que la
25
citoyenneté ou l'age des individus. Il y a déconnexion entre la pension et le salaire antérieur. C'est
un système plus distributif.
(carte de couleur ou l'on trouve les différents systèmes)
(sources de revenus des manage… )
Section II : le fonctionnement du système français
le système français est très complexe. En France le principe de versemenet de la retraite est celui de
la rente viagère. En France l'age de départ à la retraite est actuellement ixé à 67ans mais il est
possible de partir sa retraite a partir de 62ans dans certaines conditions. A l'heure actuelle les
individus aprtent a la retraite entre 60 et 61ans.
Le système français est un système basé sur le principe de répartition mais aussi un système qui
fonctionne a prestation définie. A l'heure actuelle l'ensemble de la population est couverte soit par
l'assurance vieillesse soit par un régime professionnel soit par la solidarité nationale. Coexistent en
France un grand nombre de caisse de retraite (environ 400).
A. les salariés du privé
s'agissant des salariés du secteur privé, ceux ci vont recevoir a la foi une pension du régime général
complété par une retraite versé par les régimes complémentaires.
Dans le cadre de la pension générale ; elle représente 50 % du salaire annuel moyen plafonné des 25
meilleurs années.
(pension = …)
premier des trois facteur : le taux de remplacement. Il est égal à 50 % si le salarié respect une des
deux conditions : partir à la retraite à 67ans/si avant alors il faut respecter la condition de durée
d'assurance (temps de cotisation). Cette durée d'assurance varie en fonction de la génération.
Jusque 1993, la urée normale de cotisation était de 150 trimestres (37,5ans). Actuellement les
personnes qui partent à la retraites se doivent de valider 41ans de cotisation.
A partir des personnes qui seront nées le 1er janvier 1953 il faut valider 172 trimestres.
Deuxième paramètre ; le SAM : c'est le salaire annuel moyen des 25 meilleurs années plafonnées.
Enfin dernier terme important : coefficient de proratarisation : c'est le minimum entre 1 et la durée
effective et légale de cotisation.
Le taux de remplacement de 50 est le taux normal. Si une personne cotise moins que prévu, est
appliqué un coefficient de décote qui sera appliqué. Depuis 2003 il existe aussi une surcote pour
tout les trimestres travaillé au delà de 67ans.
Exemple : personne née en 1955 → 164 trimestre. Elle peut partir à la retraite a partir de 2016.
quelle pension ? 50 % de son salaire moyen.
Les salariés su privés reçoivent un complément de pension qui est versé par un des organismes
fédéré (ARCO ou AGIRC)
Association pour les Régime de retraite Complémentaire. En général la pension complémentaire
représente 40 %.
Le fonctionnement des caisses complémentaire est différent puisque se sont des systèmes par point.
C'est un système ou chaque année on achète des points.
Les salariés en travaillant payent des cotisations qui permettent d'avoir des points. Ces caisses
complémentaire vont jouer sur la valeur du point afin d’équilibrer leur compte.
L'ARCO est la caisse qui concerne les salariés non cadre. Si on est dans la première tranche
w<plafond de secu = cotise a 6 %, 1x<w<3xplafond = 14 à 16 %
Les cadres vont cotiser dans les deux caisses. Pour la partie de leur L comprise entre 1fois et 4fois
il verse de cotisations qui alimente les caisses de l'AGIRC.
26
B. Pour les fonctionnaires du secteur public ?
La règle de calcul est relativement proche de celle du secteur privé.
Trois facteurs differents :
• taux de remplacement de 75 %
• dernier salaire d’activité or prime
• coefficient de proratarisation
(tableau de synthèse)
(1h16min – fin)
27
Chapitre III : Économie des retraites
quels sont les types de retraites dans le monde ? Comment fonctionne le système français ? Analyse
économique de la question des retraites ? L'impact du vieillissement de la population ?
Le risque vieillesse provient de l'incertitude sur la durée de vie. Si la durée de vie était certaines
alors on pourrait passé par des systèmes assurancielle. Ne connaissant pas la date du décès c'est
dificile. Ainsi c'est l’état qui prend en charge ce risque.
Les régimes de retraites ont été concus principalement à la fin du XIXe et au début du XXe. Ce
n'est toutefois qu’après la seconde guerre mondiale qu'ils ont connu un développement important.
En France par exemple, le régime général qui concerne les salarié du privé a été crée le 10 octobre
1945.
Les régimes pour travailleur non salariés ont vu le jours entre 1948 et 1952. Enfin les régimes
publiques (fonctionnaires, entreprises publiques) sont eux plus anciens.
Dans ce chapitre on va chercher a comprendre la structure des régimes de retraites ainsi que
l'impact économique des systèmes de retraite.
28