Économie des finances publiques - Cours universitaire

1
Économie des finances publiques
Pr X.Chojnicki
[email protected]
Module 2
Diapos disponibles sur Moodle : code EFP16
Bibliographie : G.Mankiw « Macroéconomie » , De Boeck
H. Variant « Introduction à la microéconomie », De Boeck
Chapitre I : Le rôle de l’État et les transferts intergénérationnels
Comme pour tous cours nouveaux, il convient de commencer par des définitions.
Dans un contexte général, l'expression de finance publique va designer à la fois les dépenses et
recettes relatives aux différentes activités publiques qui sont construite a partir des finances de
l’État puis étendue aux autres personnes publiques (ex : CT).
Le trésor public se trouve au centre des finances publiques car, il manipule les fonds publics, est
amené a exécuter les budgets publics et enfin parce qu'il gère la dette public et intervient sur les
marchés financiers.
Définition économique des finances publiques : l’étude des finances publique consiste dans les
moyens par lesquels l’État va chercher a réaliser des intervention dans le domaine
économique et social tout en cherchant a couvrir ses dépenses par des recettes.
→ Quel est le domaine d'application des finances publiques ?
En France il existe une tradition centraliste (Colbertisme) et on a longtemps considéré que les
finances publiques étaient synonyme de finances de l’État. Cette affirmation est de plus en plus
erronée, simplement parce que l’État n'est pas la seule autorité morale publique.
En effet il convient également de tenir compte des collectivité locales et territoriales, des
établissements publics, des entreprises publiques ainsi que de toutes autres forme d'organismes
publics.
Actuellement le secteur qui tend à devenir le plus important parmi les secteur public est celui des
organismes sociaux.
La gestion financière des dépenses de protection sociale est souvent placé sous l'administration
d'organisme indépendant des administration public.
Ex : l'UNEDIC (caisse qui gère les allocations de chômage) est un organisme paritaire (géré par des
partenaires sociaux, représentants des salariés et les représentants du patronat).
On ne peut pas exclure les dépenses de ce secteur public parce que les cotisations font parties des
dépenses publiques obligatoires. De plus l’État exerce un contrôle sur ce secteur, en particulier en
intervenant régulièrement pour exercer un équilibre.
→ Quels sont les grands problèmes associés aux finances publiques ?
- Les dépenses !
Les décideurs public doivent se demander quelle est la masse totale des dépense et comment les
repartir.
• En déterminant la masse et le type de dépense qui seront prise en charge soit par le secteur
public ou le secteur privé. Cela correspond a peut près à la moitié du PIB français. Qu'est-
ce que l’état doit prendre en charge ? L'éducation supérieure doit elle être prise en compte
par l’État ?

2
Cette détermination de la masse et du type de dépense va dépendre de l’idéologie du
gouvernement ou plus précisément du pays. La tendance actuelle est a une réduction de la dépense
publique. Une partie de plus en plus importante des dépenses est assurée par le secteur privé.
En théorie le besoin public est un besoin de collectivité dont la satisfaction va venir représenter
une utilité pour la société.
• La répartition des dépenses pose problème également. Les dépenses peuvent être
affectées a de nombreux objectifs et les autorités publiques auront a faire des choix. Est ce
que la priorité va au chômage ? Au développement des services public ? A la justice ?
Le décideur se voit confronter a trois choix : dépenses sociales/dépenses de fonctionnement/ ou à
l'investissement public.
- Le choix des ressources !
• Si l’État veut dépenser il faut prélever. Se pose la question de l'importance des
prélèvements. En général le niveau des prélèvement obligatoire correspond au niveau de
dépenses publiques. Lorsque l’état ne dépense plus qu'il ne prélève, on a une situation de
déficit public.
En période de crise économique, les dépenses publiques peuvent se mettre a augmenter plus
rapidement que les prélèvements publics ce qui n'est pas forcement une mauvaise chose. Si on créer
moins de richesse, on paye moins d’impôt.
• Répartition des prélèvement : l’état doit choisir entre les différentes modalités de
prélèvement possibles. Impôt direct ? Impôt Indirect ?
Si l’État ne veut pas prélever, il peut emprunter sur les marchés publics. Se pose aussi la question de
l'incidence fiscale. Un impôt n'est jamais neutre. Il vaut mieux prélever sur les entreprises ou sur les
salariés ? Dans tous les cas il y aura un mécontentement.
→ La question de l’État providence ?
L’État providence est né au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cet état reposait
sur le postulat d'un enrichissement continu des générations grâce à la croissance économique.
Ceci a permis de rendre légitime un processus de redistribution allant des générations les plus
jeunes (éduquées et prospères) vers les générations les plus âgées qui été les générations
défavorisées d'un point de vue économique.
Le système de retraite français est emblématique de politique d’après guerre. Les générations
les plus jeunes vont venir financer la retraites des plus anciennes.
Le problème c'est que ce postulat d'enrichissement perpétuel des générations a depuis été
soumis à rude épreuve.
La première remise en cause coïncide avec le ralentissement de la croissance économique
marquée par le choc pétrolier de 1974. ce choc pétrolier met fin à la période des 30 glorieuses.
Pendant les années 80 on a cru pouvoir revenir a une croissance soutenue avec le choc des
nouvelles technologies tel qu'internet et les nouvelles technologie.
Mais début 2000 on a eu une nouvelle crise. Ces rythmes de croissance faible remettent en cause
l’état providence.
Deuxième chose, le processus de vieillissement démographique. En effet la population
vieillit et le poids de la population vielle augmentent et doivent êtres prises en charge. Ce
phénomène s'est amplifié à partir de 2005 soit l'année a partir de laquelle la génération baby boom
est partie à la retraite.
Troisième problème, notre économie française a atteint un niveau d'endettement excessif.
C'est énorme. La crise des Subprimes n'a rien arrangée.
L'effondrement du marché américains s'est rependu dans les économies du monde par un jeu de
domino.

3
(14/09/2016) → D6
On peut craindre un accroissement des inégalités entre générations donnant lieux à un conflit
intergénérationnel.
On a une génération favorisée : celle des baby boomer
On a des génération défavorisée : la notre qui connaît des forts taux de chômage
Pour pimenter ce débat entre génération, un héritage lourd est légué aux générations défavorisées :
la dette publique.

4
Les plus de 60ans représentait moins de 20 % de la population. Au vue des projections
démographiques on peut deviner que vers 2050 leur par dans la population sera de plus de 30 %.
rappelons que les vieux coûtent cher à la société.
Il y a pire que le cas français : le cas des pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie.
On peut parler de remise en cause de l’État providence par une croissance démographique faible et
d'un vieillissement de la population accrue.
De plus l’État providence peut être remis en cause à cause d'un fort déficit public. Le critère des
3 % de déficit du PIB avec le traité de Maastricht n'est pas respecté. Toutefois cela ne s'est jamais
vu encore.
Ce graphique nous apprend que la France avait en 2007 un déficit public de 3 %. En 2009 il
atteint 10 %. C'est dangereux quand ce déficit se poursuit dans le temps. La France a mise
beaucoup de temps a revenir vers les 3 % et n'y est toujours pas. C'est logique que le déficit public
se dégrade en période de crise. Le taux de chômage augmente et il faut indemniser… cela coûte et
engendre du déficit. Sauf que les recettes ne sont pas constante et le fruit de l’impôt tend à se
réduire.
A court terme ce n'est pas dangereux.

5
A long terme oui car cela a une influence sur la dette publique.
la dette publique c'est ce que l’état doit emprunter pour rembourser. Et bien pour la France, la
dette publique augmente a un rythme énorme.
En général dans les pays européens, la dette publique reste stable. Elle est forte certes mais reste
stable. La France avait une dette de 70 % du PIB avait la dette des Subprimes, aujourd'hui elle est
de plus de 100 % du PIB.
Si on veut freiner l'endettement, soit on augmente les prélèvements obligatoires, soit on réduit
le volume des dépenses publiques. Dans les deux cas la question est délicate.
Section I : La place de l’État dans l’Économie
C'est une question particulièrement importante. Depuis le XVIIe siècle les économistes
majeurs débattent de cette question. Il existe encore aujourd'hui des débats à ce sujet.
Une opposition Capitalisme/Communisme en est une illustration.
Le deuxième grand débat porte sur la question de la rationalité des agents. La grande majorité
des économiste pense que si on veut comprendre et décrire le comportement des gents il faut partir
du principe qu'ils sont rationnels, qu'ils peuvent choisir la meilleur solution.
Au départ les théories microéconomique partait de cette rationalité consistant à dire que les
individus sont des machines à calculer. Même si la majorité des choix sont rationnels, ils ne le
sont pas toujours.
Il s'agit d'une question centrale depuis plus de 2 siècles. Comme toujours face à une question
importantes, plusieurs théories s'affrontent et se complètent.
La théorie la plus extrême est la théorie minimaliste ultra-liberale qui est portée par Robert
NOZICK qui trouve son origine dans le libéralisme français du XIXe siècle avec F.BASTIAT ou
encore J.B SAY. Ces auteurs vont souligner les mérites du marché et de la concurrence et vont
soutenir que l'intervention de l’État devrait idéalement se limiter à la protection contre le vol,
la fraude ainsi qu'assuré la réalisation des contrats passés entre les individus.
En dehors de cela, l’état ne devrait pas intervenir : ce sont les fonctions régaliennes. Défendre la