749-maitrise-des-risques

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L’évaluation à priori des risques

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Depuis plus de 10 ans, tout employeur a
l’obligation d’évaluer les risques
professionnels auxquels sont exposés ses
salariés.
L’évaluation des risques est la première
partie de la démarche de prévention,
démarche mise en œuvre lors de la
conception d’un système
L’évaluation à priori des
risques

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L’évaluation à priori des
risques: historique
La directive n°89/391/CEE du Conseil des
Communautés européennes du 12 juin
1989
La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, a
permis de transposer, pour l'essentiel, les
dispositions que la directive cadre ajoutait
au droit français
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001,
La circulaire de la Direction des relations du
travail DRT N°6du 18 avril 2002

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Le décret 2001-1016
du 5 novembre 2001
Deux dispositions réglementaires:
L’obligation pour l'employeur de
créer et de conserver un document
unique transcrivant les résultats de
l'évaluation des risques à laquelle il
a procédé.
des sanctions pénales prévu en cas
de non-respect par l'employeur de
ses obligations

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Le décret 2001-1016
du 5 novembre 2001
Forme du document unique au
choix de l’employeur
Support numérique
Support écrit
Absence de modèle officiel