ASPECTS LEGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS EIES 5

LES ASPECTS LEGISLATIFS ET
INSTITUTIONNELS DE L’ÉTUDE
D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
Pr Samuel YONKEU
Spécialiste en Gestion de l’Environnement
Professeur, coordonateur du Master Management de l’Environnement ISIG-
INTERNATIONAL, Ouagadougou, Burkina Faso
Professeur Associé à l’Université de Montréal, Canada
Professeur Associé à l’Université Senghor d’Alexandrie, Egypte
ISIG-INTERNATIONAL, 06 B.P. 9283 OUAGADOUGOU 06
BURKINA FASO

LES ASPECTS LEGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS
DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
•INTRODUCTION
La grande majorité des pays africains a reconnu
l’importance des problèmes environnementaux et
adopté différentes mesures administratives pour tenter
de matérialiser ces préoccupations particulières.
Cet intérêt de l’ensemble des États africains remonte
surtout de la tenue de la conférence de Rio pour
l’environnement et le développement (CNEUD, 1992)
Politiquement, les pays d’Afrique, comme les autres
nations d’ailleurs, ont su intégrer l’environnement au
«discours officiel»

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DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
•La législation environnementale nationale: le
contexte africain
Elle s’est caractérisée par l’adoption de plusieurs
décrets gouvernementaux promulguant différents
codes aux applications spécifiques comme l’eau, la
faune, la forêt, ou sectorielles comme pour la chasse,
la pêche, le tourisme dans les parcs nationaux, etc.
Jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas:
•de loi cadre,
•ni de moyens matériels et financiers adéquats pour
l’application et le contrôle de ces législations

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SOCIALE
•La législation environnementale nationale: le
contexte africain (suite)
Dans le contexte actuel de prise de conscience de l’importance
de l’environnement, les agences de développement
international de concert avec les pays africains qui manifeste la
volonté politique d’intervenir, mettent présentement au point
des lois cadres en environnement.
Leur adoption et leur application de façon satisfaisante
semblent déterminer de plus en plus l’appui que les pays
africains pourront obtenir pour de futur projet de
développement (= pression internationale)

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DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
•La législation environnementale nationale: le
contexte africain (suite)
Le défis qui se posent aux pays africains pour l’adoption
d’un cadre législatifs adéquat:
• Établir clairement leurs priorités environnementales
• Améliorer les lois existantes
•Adopter une législation cadre
Afin d’opérationnaliser ces nouveaux outils législatifs
les pays devront:
•Se doter d’une structure administrative et former les ressources
humaines
• Répartir les responsabilités entre niveaux de gouvernement
(verticaux)