Plan Comptable National

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A&REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
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MINISTERE DES FINANCES
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DIRECTION DE LA TUTELLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
PLAN COMPTABLE MAURITANIEN
REVISE EN 1996
« PCM 96 »
Novembre 1996

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S O M M A I R E
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALISATION DE
LA COMPTABILITE EN MAURITANIE _______________________________________ 5
I.- PRINCIPES D’ORGANISATION ET ASPECTS FORMELS DU PLAN COMPTABLE 5
1.- Dispositions générales relatives à la normalisation comptable _____________________________ 5
2.- Dispositions relatives aux livres comptables et à la tenue des comptes ______________________ 8
3.- Dispositions relatives à l’établissement des documents de synthèse _________________________ 9
II.- CONTENU DU PLAN COMPTABLE GENERAL ______________________________ 10
I.- Le cadre des comptes _____________________________________________________________ 10
2.- La terminologie et le mécanisme des comptes _________________________________________ 11
3.- Les tableaux de synthèse __________________________________________________________ 11
III.- REGLES GENERALES D’EVALUATION ____________________________________ 14
1.- Les immobilisations ______________________________________________________________ 14
2.- Les titres _______________________________________________________________________ 15
3. - Les stocks et productions en cours __________________________________________________ 15
4.- Les éléments actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères. 17
TITRE II : PLAN DES COMPTES ___________________________________________ 19
21. LE CADRE COMPTABLE __________________________________________________ 20
22 - LISTE DES COMPTES ____________________________________________________ 22
CLASSE 1_________________________________________________________________________ 22
CLASSE 2_________________________________________________________________________ 24
CLASSE 3_________________________________________________________________________ 27
CLASSE 4_________________________________________________________________________ 29
CLASSE 5_________________________________________________________________________ 31
CLASSE 6/06 ______________________________________________________________________ 32
CLASSE 7/07 ______________________________________________________________________ 37
CLASSE 8/08 ______________________________________________________________________ 40
CLASSE 9 : COMPTES ANALYTIQUES D’EXPLOITATION ____________________________ 41
CLASSE 0_________________________________________________________________________ 43
TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES
COMPTES ET PRINCIPES D’EVALUATION __________________________________ 44
CLASSE I COMPTES DE CAPITAUX A LONG ET MOYEN TERME _______________ 44
CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES ____________________________ 64
CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ____________________________________________ 87
CLASSE 4 COMPTES DE TIERS ______________________________________________ 112
CLASSE 5. COMPTES FINANCIERS __________________________________________ 142
CLASSES 6/06 ET 7/07 COMPTES DE GESTION ________________________________ 150
CLASSE 9 COMPTABILITE ANALYTIQUE ___________________________________ 202
CLASSE O COMPTES SPECIAUX ____________________________________________ 207
TITRE IV. DOCUMENTS DE SYNTHESE ET TABLEAUX ANNEXES ___________ 210
41. LE SYSTEME COMPTABLE NORMAL (SCN) _______________________________ 210

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I. DOCUMENTS DE SYNTHESE ____________________________________________________ 210
II.- ETATS ANNEXES ________________________________________________________ 226
42. LE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE (SMT) __________________________ 233
TITRE V - CONSOLIDATION ______________________________________________ 240
TITRE VI. SCHEMAS COMPTABLES ______________________________________ 248
TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES _______________________________ 276
I. COMPTABILISATION DES OPERATIONS RELATIVES AUX EMBALLAGES ___ 277
II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS FAITES EN PARTICIPATION ______ 280
III. COMPTABILISATION DES CESSIONS INTERNES DANS LES ENTREPRISES A
SUCCURSALES MULTIPLES _________________________________________________ 285
IV. LA VALEUR AJOUTEE GRANDEUR CARACTERISTIQUE DE L’ENTREPRISE 287
V. UTILISATION DE BIENS EN CREDIT-BAIL _________________________________ 290
VI. LA REEVALUATION DES BILANS ________________________________________ 292
VII. L’EXECUTION DES CONTRATS A LONG TERME _________________________ 294
I. GENERALITES __________________________________________________________________ 294
II. TRAITEMENT DES OPERATIONS PARTIELLEMENT EXECUTEES A LA CLOTURE _____ 294

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALISATION
DE LA COMPTABILITE EN MAURITANIE
I.- PRINCIPES D’ORGANISATION ET ASPECTS FORMELS DU PLAN
COMPTABLE
1.- Dispositions générales relatives à la normalisation comptable
1.1. Informations comptables et économiques objectives
La comptabilité générale ou externe est une technique destinée à fournir une
information quantitative juste et exhaustive sur une entreprise qu’elle décrit dans sa
structure et dans son activité. A l’inverse, la comptabilité de gestion ou comptabilité
analytique d’exploitation est un outil destiné à renseigner l’entreprise sur la
composition de ses coûts et sur la rentabilité des son activité.
Contrairement à la comptabilité de gestion de l’entreprise exclusivement conçue pour
son propre usage, la comptabilité externe est destinée à plusieurs utilisateurs :
l’entreprise elle même, l’Etat, les partenaires sociaux, financiers et commerciaux
directs. Destinée à l’éclairage de l’entreprise et des tiers sur la situation patrimoniale
et le résultat des activités à travers des états financiers, la comptabilité externe
conditionnant la qualité des rapports sociaux entre différents agents et acteurs
économiques au sein d’une nation, d’une région communautaire, d’un continent et à
l’échelle planétaire doit de toute évidence, faire l’objet d’une normalisation.
La norme comptable doit donc répondre à un double objectif de production d’une
information utilisable de façon pertinente à la fois par plusieurs demandeurs ou
utilisateurs, mais aussi d’une information fiable.
Une information est pertinente lorsqu’elle est parfaitement adaptée à la prise de
décision ou au critère d’analyse du destinataire de l’information. La pertinence est
assurée par l’adéquation du contenu et de l’objet pour le « producteur de
l’information » et pour tous les utilisateurs.
Une information est considérée comme fiable lorsqu’elle satisfait à certaines
conditions de fond et de forme :
 Celles relatives au fond ont trait aux définitions des grandeurs comptables et
financières, à leurs règles de fonctionnement des comptes, aux méthodes
d’élaboration et de présentation des états financiers de synthèse ainsi qu’aux
principes comptables de base. Ces principes appelés principes comptables
fondamentaux sont un ensemble de postulats et de conventions sur lesquels
repose la représentation comptable, et dont une majorité est adoptée et
appliquée dans les normes comptables des différents pays comme dans les
normes internationales, celles de l’I.A.S.C notamment (International
Accounting Standard Comittee).
 Celles relatives à la forme ont trait aux procédures de saisie de l’information
de base, à l’organisation comptable et aux traitements des informations, ainsi
qu’à l’élaboration et la présentation des états financiers.