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Economie
Mise à jour des constructions : Un nouveau délai
s’impose
Lundi 25 Septembre 2017 - Par Finances News
Plusieurs citoyens n’ont pas pu se conformer à la loi à cause de la lourdeur
administrative ou du coût de l’opération. Cela représente un manque à
gagner en termes de recettes fiscales et pénalise les citoyens.
Le paysage foncier et immobilier se caractérise par la présence en grand nombre de
constructions clandestines, de modifications ou de rajouts à des habitats et qui ne
sont pas mentionnés dans les documents de la Conservation foncière.
Bien que les autorités aient accordé des délais aux propriétaires pour se conformer à
la loi et régulariser la situation de leurs biens, la plupart des personnes concernées
ne les ont pas suivis, et ce pour plusieurs raisons. Entre autres causes, figurent la
lourdeur administrative et aussi le coût de l’opération, notamment le volet fiscal qui
consiste s’acquitter de 20% de la TVA, la taxe d’habitation annuelle, les frais
d’enregistrement et de conservation, sans oublier les dépenses liées à la constitution
du dossier technique.
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«C’est une perte sèche pour les recettes de l’Etat et aussi un manque à gagner pour
les citoyens. Des citoyens n’arrivent pas à vendre leurs biens à leur juste valeur.
Certains certificats de propriété comportent seulement R+1 alors qu’en réalité il
s’agit de R+2, R+3, voire R+4. Il faut trouver des solutions pour remédier à cette
situation, notamment simplifier les procédures et accorder un nouveau délai aux
citoyens pour régulariser leur situation. C’est la seule façon pour lutter contre la
clandestinité et l’évasion fiscale», affirme Nabil Haddaji, avocat au Barreau de
Casablanca.
En effet, la procédure de mise à jour reste délicate pour certains propriétaires. Elle
est quasi similaire à une opération de construction à neuf. Le demandeur doit
présenter un dossier technique complet réalisé par un topographe privé qui sera
vérifié sur le terrain par les agents du service du Cadastre. Ce dossier comporte
également le plan de construction visé par un architecte agréé, le permis d’habitat et
une autorisation de la commune. La mise à jour nécessite le règlement de 0,5% du
montant de la valeur de la construction à la Conservation foncière.
«Généralement, les demandeurs sous-estiment intentionnellement leurs biens pour
payer le moins cher possible, mais lors de la revente, ils sont pénalisés par le
versement d’un gros montant de la TPI sur la plus-value pour les biens non destinés
à une résidence principale. Il y a un manque d’informations à ce sujet chez les
demandeurs», précise Haddaji.
Toutefois, il faut noter que certains demandeurs n’ont pas pu se conformer à cause
du nombre élevé des demandes de mise à jour face à un nombre limité de
topographes. ■
Pourquoi les autorités restent exigeantes
Les autorités, notamment la commune, sont très rigoureuses sur le dossier technique
pour qu’il soit conforme, car certaines constructions présentent un réel danger pour
les occupants ainsi que pour la communauté. Certaines élévations ont été réalisées
sur des édifices, dont les fondements ne peuvent supporter la verticalité. Les
derniers cas d’effondrement d’immeubles, notamment à Casablanca, ont montré que
les constructions clandestines en hauteur en étaient responsables.
C.J
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