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équipe du cadastre procède ensuite à une vérification sur le terrain. L’objectif étant
de s’assurer de la concordance du plan de propriété avec l’état des lieux modifiés
via une construction. Le topographe procède ensuite à un relevé. Pour mettre à jour
son titre foncier, le propriétaire du bien doit s’acquitter d’une redevance,
correspondant à 0,5% du montant de la construction. «L’Agence de la conservation
foncière se base sur le relevé du topographe qui porte sur la superficie couverte.
Ensuite, pour calculer le montant de la redevance, l’Agence s’appuie sur un barème
spécifique à chaque zone», explique-t-on auprès de l’ANCFCC.
Beaucoup de propriétaires rechignent à mettre à jour leurs titres fonciers du fait
qu’ils ont édifié des constructions non-conformes au plan autorisé. Dans ce cas,
l’Agence de la conservation foncière exige un plan modificatif. Une démarche qui se
révèle trop couteuse pour certains. Du coup, l’ANCFCC propose une alternative : la
production d’un permis d’habiter, délivré par la commune. Outre le permis
d’habiter, le titulaire du titre foncier doit présenter une panoplie de documents,
notamment un permis de construire, une copie du plan… A défaut du permis
d’habiter, le propriétaire peut fournir un certificat, délivré par la commune,
attestant que les travaux ont été achevés avant le 31 décembre 2010. Dans ce cas
de figure, bonjour la corruption! La campagne de mise à jour des titres fonciers
avait démarré le 1er janvier 2011 et devait prendre fin le 31 décembre 2012. De
sources internes à l’ANCFCC, l’on affirme que «l’opération a rencontré beaucoup de
succès, mais bon nombre de personnes n’ont pas pu procéder à cette démarche,
notamment à cause du rush auprès des topographes». Sur le terrain, la procédure
rencontre des résistances. En effet, sur le plan procédural, la mise à jour des titres
fonciers est tributaire de la production du permis d’habiter. Or, ce document
implique automatiquement l’inscription sur les registres de la Direction générale
des impôts (DGI). Concrètement, les propriétaires doivent d’abord s’acquitter de la
TVA appliquée à la livraison à soi-même et correspondant à 20% du montant de la
construction. Pour se soustraire à cette taxation, les propriétaires recourent à des
artifices. Ils évitent de demander un permis d’habiter pour ne pas payer 20% de
TVA. Or, pour s’acquitter de la TVA, il faut fournir les factures et autres preuves de
paiement telles que le chèque. Sur ce point, certains promoteurs s’approvisionnent
auprès de fournisseurs informels et font appel à de simples tâcherons qui ne
produisent pas de factures. C’est la raison pour laquelle «de nombreuses personnes
emménagent dans leur résidence sans jamais demander de permis d’habiter»,
explique Abderrahim Bouhmidi, avocat.