prime « Habiter mieux

Financements de l’amélioration
énergétique de l’habitat:
Plusieurs dispositifs existants
en fonction du projet et du profil des ménages

Les principales aides « indirectes »
•Eco-Prêt à taux zéro d’un montant de 30 000€pour réaliser
des travaux d’économie d’énergie.(si combinaison d’au moins 2
catégories de travaux, soit atteinte d’une performance énergétique globale
minimale du logement, soit travaux de réhabilitation du système d’assainissement
non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie).
•Crédit d’impôt développement durable (CIDD): déduction d’
impôts entre 10 et 40% des dépenses d’équipement (applicable
jusqu’au 31 décembre 2015 aux logements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés
comme habitation principale).

Les subventions ANAH et « Habiter
mieux »
•La prime « Habiter mieux »:
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Aides aux syndicat
Taux
subvention
ANAH/DRIHL
35 à 50% du montant des
travaux
25% à 35% du montant
des travaux
35 à 50% du montant
des travaux
(exclusivement en
programme spécifique)
Programme
« Habiter
mieux »
3000€+500€car
supplément
de la Région
2000€1500€/logt
Supplément
Région 500€/ /
Conditions
d’octroi
Réduction de 25% des conso.
énergétiques.
Plafonds de ressources ANAH
Logements de plus de 15 ans
Réduction de 35% des
conso. énergétiques.
Plafonds de ressources des
occupants et plafonnement
loyers
Logements de plus de 15
ans
Réduction de 35% des
conso.énergétiques

Les plafonds de ressources ANAH
(Revenu fiscal de référence)
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (€)
Ménages aux ressources
modestes (€)
1 19 616 23 881
2 28 793 35 050
3 34 579 42 096
4 40 375 49 153
5 46 192 56 532
Par personne
supplémentaire + 5 804 + 7 068

La prime de rénovation énergétique
(PRE)
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Aides aux syndicat
Prime de
rénovation
énergétique
1 350€Non Non
Conditions
d’octroi
Non cumulable avec la prime
« Habiter mieux »
Plafonds de ressources
spécifiques
Pas d’atteinte de niveau
d’économie d’énergie
Logements de plus de 2 ans
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