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proces verbal de depot

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COUR D'APPEL D'ABIDJAN
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN
GREFFE
REGISTRE DU COMMERCE
ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM)
CEPICI
CENTRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EN CÔTE D'IVOIRE
PV DE DEPOT N° 864 DU 18 Janvier 2016
N° RCCM N° CI-ABJ-2016-B-1105
DU 18 JANVIER 2016
PROCES VERBAL DE DEPOT
(Articles 240 et 241 du Code de procédure civile, commerciale et administrative
Article 74-3e du Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013)
L'an deux mille Seize
Et le 18 JANVIER
A comparu
M. TRAORE ISSA, Gérant de la société ETABLISSEMENT TRAORE ISSA « ETS
TRAORE ISSA » SARL
Lequel a déposé, ce jour pour être classés au rang des minutes du Greffe de
céans les actes ci-après :
 Une Copie des Statuts de la Société ETABLISSEMENT TRAORE ISSA « ETS TRAORE
ISSA » SARL au capital de 1 000 000 F CFA situé à ABIDJAN-ADJAME MAIRIE 1,
NON LOIN DE LA MOSQUÉE PRINCIPALE, 06 BP 6791 ABIDJAN 06.
 Une Déclaration de Souscription et de Versement de la Société dénommée
ETABLISSEMENT TRAORE ISSA « ETS TRAORE ISSA » SARL en date du 30
DECEMBRE 2015.
En foi de quoi, le présent Procès-verbal de dépôt a été dressé à la demande du
requérant les jour, mois et année ci-dessus.
Et ont signé
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