Images et sons :
il vous faut une autorisation
À l’hôpital,
on protège votre intimité
et celle de nos professionnels
Centre Hospitalier d’Argenteuil
69 rue du Lt-col Prudhon 95107 Argenteuil Cedex ( 01 34 23 24 25
www.ch-argenteuil.fr
- charte du patient hospitalisé du 2 mars 2006
- interdiction au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui (art.226-1, 226-2, 226-8, 226-19 du code pénal)
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