sciences po université de bruxelles

Science politique
(ESPO1162)
O. PAYE
Edition 2017-2018
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES,
POLITIQUES ET DE LA COMMUNICATION
*USLB116601*
Martin Deleixhe
(suppléant du titulaire et concepteur du cours
Olivier Paye)
[email protected]
Bureau 5013 (119 Marais, 5e étage)
Présentation du prof (1)
formation
•
–
–
–
Diplômes (à l’ULB)
2007: Bachelier en Sciences po (3 ans)
2009: Master en Sciences po – Finalité approfondie (2 ans)
2013: Thèse en Sciences po (4 ans)
Dissertation:
Contribution à une théorie démocratique du contrôle des frontières
De la tension entre la souveraineté populaire et les droits de l'homme à
la frontière de la communauté politique européenne
2
Présentation du prof (2)
statut
Expérience professionnelle
2014 : chercheur à l’université d’Oxford
2016 : coordinateur d’un projet de recherche à la KULeuven
2017 : chargé de cours à titre intérimaire à Saint-Louis
Domaines de recherche privilégiés
Théories de la démocratie
Histoire des idées politiques
Politiques migratoires
3
Présentation du cours
1. Les supports de cours
(y c. la matière du cours)
2. Les séances de cours
3. L’examen
4. Les devoirs
5. Du cours à l’examen: quelques conseils
4
1. Les supports de cours
1°
Reprographie/site de cours
2° (parties d’)
Reprographie
Fondements de science politique
Bruxelles, De Boeck, octobre 2014, 389 p.
+ liste des encadrés + des acronymes
+ index + bibliographie générale
eSaint-Louis
5
6
http://noto.deboeck.com/public/index.php
7
Table des matières (TDM)
Avant-propos
1.Qu’est-ce que la
science po ?
2.Pouvoir
3.État
4.Système politique
5.Clivages
6. Idéologies
7. Régimes politiques
8. Parlements &
gouvernements
9. Partis politiques &
groupes d’influence
10. Citoyens
Version détaillée de la TDM en fin d’ouvrage
8
Le manuel
Structure commune des chapitres
• Au début
– Sommaire + résumé du propos (10-15 lignes)
• Fil du propos : encadrés (liste en fin de vol.)
– Explicitation de certaines notions, y c. au moyen
de représentations graphiques
– Résumé de certains événements historiques
– Biographie d’auteurs majeurs…
• A la fin
– 2 x 5 références bibliographiques privilégiées
– 5 questions générales de compréhension
9
Pourquoi ce manuel ?
• Originalité: coécrit par presque tous les
profs titulaires d’un cours universitaire
d’introduction à la science po (en 2011-12)
en Communauté française
• Plus-value
– Validation scientifique collective de la matière
(y c. 2 politologues anonymes étrangers)
– Visée internationale (francophonie) localiste
• Modularité: contenu ajustable au profil
spécifique de chaque cours d’introduction à
la science politique
10
La matière du cours
• Les développements des chapitres, sections,
sous-sections, etc. du manuel qui sont
spécifiquement listés dans le fichier ‘
’ (actualisation définitive après la
dernière séance de cours)
• Répartition des développements en 4 parties
Intro : Qu’est-ce que la science po ?
11
La matière d’examen
• Les
: au sein de la matière
de cours, les seuls éléments sur lesquels sont
susceptibles de porter directement les questions
d’examen
• Ces référents théoriques sont spécifiquement
listés dans le fichier ‘
’
(actualisation définitive après la dernière séance
de cours), et sont répartis dans chacune des 4
parties du cours
12
3° Site de cours commun jour/décalé
SCPO2000
– Fichiers (actualisés) de la matière & des référents théoriques
à connaître pour l’examen
– Diaporama + cas échéant: dias modifiées/supplément.
– Références articles de presse développés au cours
– Anciens questionnaires d’examen+corrigés+Exercices
– Autres : liste de ressources biblio complément., etc.
13
2. Les séances de cours
Structurées par les dias
Pointent les idées centrales de la matière
développée dans le manuel (en se centrant sur les
référents théoriques)
Explicitent ces idées de manière simple et
schématique, et parfois aussi de manière
différente des développements du manuel
Développent davantage d’exemples ce qui
facilite la compréhension de ces idées centrales
14
3. L’examen
– Écrit, 2 heures [similaire à chaque session]
– 4 questions :
• 1 par ‘partie’, en suivant l’ordre de la structure du cours
• chacune notée sur 10 points : 2 = .../20
– Réponse synthétique: 5 lignes max (rarement 10)
– Dernière séance de cours : partie consacrée à la
« prépa » de l’examen
– ERASMUS : OK réponse en anglais
– Bloc 1 (exclusivement): 3 sessions (≠ 2) pour
acquérir les crédits du cours (OK si ≥ 10/20) au
cours de cette année académique
15
Contenu de l’examen
• Objet: VÉRIFIER LA MAÎTRISE PRATIQUE
des
vus au cours
(cf. liste actualisée sur le site de cours)
• Questions: basées sur des cas particuliers
d’actualité non vus au cours, tels que décrits dans
des extraits de presse introductifs aux questions
suivre l’actualité politique est un plus
correctement les faits
particuliers du cas aux référents théoriques
+
• Réponses:
16
Exemple de question d’examen
• Question 3 : Voici une brève mise en ligne le 5 janvier 2009 sur le site
d’information généraliste belge Actu24.be, sous l’intitulé « Conseil
communal de Bruxelles : le réaménagement du quartier du
Centenaire ».
« Le conseil communal de la ville de Bruxelles a adopté lundi, majorité
contre opposition l'autorisation concernant les marchés publics
relatifs au réaménagement du quartier du Centenaire.
En vertu de cette décision, c'est une société anonyme, EXCS, qui agira
pour le compte de la ville pour réaménager ce quartier. C'est la
deuxième fois que le conseil communal de la ville de Bruxelles adopte
cette autorisation, la première ayant été cassée par l'autorité de
tutelle ».
• En vous basant sur les faits rapportés dans cette brève,
indiquez si la ville de Bruxelles doit être considérée
comme une entité publique décentralisée ou bien fédérée?
17
Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max.
Réponse du corrigé
(Tms 12 pts = 5 lignes)
« Comme une entité publique décentralisée,
car
si elle peut prendre des initiatives dans
l’exercice du Pouvoir à son échelle territoriale
(ici engager un bureau d’étude pour
réaménager un quartier),
ces initiatives sont soumises à une autorité de
tutelle, ce qui réduit leur marge d’action
autonome par rapport à une entité publique
fédérée »
18
En général
Réponse en 2 temps
1. Choix du référent théorique adéquat
(le ‘bon’ tournevis par rapport à la
spécificité de la tête de la vis)
2.Surtout: Justification la mieux
argumentée de ce choix
19
Nature de l’exercice //
connecter une fiche et une prise
Connecteurs = critères de rattachement
Éléments théoriques
vus au cours
Cas particuliers NON
vus au cours
20
Faire correspondre une
(cas particulier) à
un
(référent théorique)
Tête de vis = éléments de généralité du cas particulier 21
4. Les devoirs
• 1 devoir par semaine
• Composé de 2 questions
–
–
–
–
Tirées des examens des années précédentes
Sur base d’un article de presse
Sur la matière vue au cours précédent
Réponse en 5 lignes maximum (soit 10 lignes au total)
• Exercice est obligatoire !
• Devoirs à télécharger puis à remettre sur la page Moodle
du cours dans les délais impartis
https://moodleuslb.uclouvain.be
22
Cotation des devoirs
• Pas d’évaluation individuelle du contenu de vos devoirs
• Correction se fait collectivement au cours suivant
• Evaluation ne porte que sur la régularité des étudiants et la
remise dans les délais des travaux
Nombre de devoirs réalisés (sur
10)
10
Effet sur le résultat d’examen
+1
9
+0,5
8
0
7
-0,5
6 ou moins
-1
23
5. Du cours à l’examen (1)
ÉTAPE 1 : Cerner la matière (brute) du cours
1. Partir du squelette: cf. TDM du cours (voir
fichier ‘matière de cours’) affinée par Dias
2. Donner de la chair: cf. Dias
3. Épaissir la chair: Expliciter la matière
- Selon les notes manuscrites que vous aurez prises lors
des séances de cours en les
, avec :
- les développements idoines du manuel
- les clarifications éventuelles sur le Forum
- vos propres investigations (dictionnaires, généraux
ou spécialisés, anthologie historique…)
(re)Lire & comprendre (au fur & à mesure)
24
Du cours à l’examen (2)
ÉTAPE 2 : Maîtriser la matière: acquérir la
connaissance pratique des
1. Donner vous-mêmes une définition à chacun des
référents théoriques en mettant en exergue leurs
spécificités + différences essentielles entre ceux
qui forment des ensembles (ex. gauche/droite)
mémoriser ces définitions
2. Tester votre connaissance pratique des référents
théoriques par des exercices (cf. site de cours)
répondre à des questionnaires d’examen des
années antérieures & comparer aux corrigés 25
Comprendre les résultats
de l’examen
A l’issue des sessions de janvier et juin
–Consulter en ligne le corrigé
–Séance UNIQUE de consultation de la copie
annotée d’examen
–Janvier/horaire de jour = Séance collective de
débriefing de l’examen avec retours sur les
erreurs les + fréquentes (cf. les rapports des
examens des années antérieures)
26
Rappel : Plan du cours
Intro : Qu’est-ce que la science po ?
1. Politique
2. Pouvoir
3. État
4. Démocratie
27
Intro : La Science Po : kesako ?
(ch. 1, sect. 4-11; p.m.*)
• (Un ensemble de/un processus de production de)
« connaissance(s) des phénomènes
politiques de façon scientifique »
non spécialisé
de ‘Mr /Mme tout le monde’
mais dont la
fin principale n’est pas que la connaissance
savoir des praticiens (acteurs)
savoir des journalistes (observateurs)
*p.m. = pour mémoire, càd. ≠ matière d'examen
28
La science politique
• (Un ensemble de/un processus de production de)
« connaissance(s) des phénomènes politiques de
façon scientifique,
selon une certaine démarche scientifique »
… commune aux ‘sciences sociales’ (encadré 1.7)
…qui entendent étudier les phénomènes sociaux
comme les sciences de la nature étudient les
phénomènes naturels
(cf. Auguste Comte, encadré 1.8)
Avec distance (« objectivité ») & méthodes…
29
dans une visée
Une démarche scientifique à
visée factualiste
• Une double question fondamentale :
– Qu’est-ce qui se passe effectivement ?
Comment ça se passe ? (visée descriptive)
– A quoi s’est dû ? (visée explicative)
> ce qui doit être
> les normes (morales, légales)
• LES ‘
’ > les
‘jugements de valeurs’ (Weber – encadré 1.1)
30
! Comme toute science:
un vocabulaire spécifique
• Le sens des mots utilisés en science politique
n’est pas nécessairement identique au sens des
mêmes mots utilisés dans d’autres formes –
ordinaires, spécialisées, scientifiques – de
connaissance des phénomènes politiques
Faire un glossaire des termes de science
politique (en particulier des référents
théoriques)
31
! Distinction sens formel ou sens
matériel des mots
(encadré 7.12 – matière d’examen)
• Difficulté supplémentaire : un même mot
peut avoir :
– Une portée formelle (ce qui existe s/le papier
‘ce qui devrait être’)
ET
– Une portée matérielle (ce qui existe dans les
faits
‘ce qui est (effectivement)’)
Bien préciser dans quel sens on utilise le mot
Ex. Qui est le législateur ? (cf. ch. 8, sect. 1.5.3 et 2.5.1)
32
PARTIE I. Politique
1. Politique et science politique
2. Politisation
3. Acteurs politiques
33
1. Politique et science politique
(ch. 1, sect. 1)
1.1. La grande polysémie des usages de
« politique » (p.m.)
1.2. L’acception courante de « politique »
1.3. L’acception de « politique » dans
l’expression « science politique »
34
1.1. Grande polysémie de
« politique »
Mot utilisé comme
•Substantif
– Féminin: la, une ( les)
– Masculin: le, un
•Adjectif: monde politique, science politique…
… parfois sans rapport avec ce qui est politique au
regard de la science politique
35
1.2. Politique au sens courant
• « Politique » est réduit aux partis
& à leurs « mauvais côtés »
connotation négative
méfiance, faible intérêt affiché pour les
phénomènes politiques
36
Intérêt pour la politique
(Eurobaromètre, 2010; p.m.)
Fort
Moyen
Peu/pas
Belgique
9%
36 %
55 %
UE-27
13 %
44 %
43 %
P-B
25 %
44 %
31 %
DK
22 %
49 %
29 %
37
Confiance dans les partis
politiques (Eurobarom, 2010; p.m.)
Etats
%age ‘Plutôt confiance’
Belgique
20 % (2001: 29 %)
UE-27
15 %
Irlande
9%
Grèce
5%
P-B
39 %
DK
31 % (2001: 49 %)
38
1.3. Politique dans l’expression
‘science politique’
• Une acception axiologiquement neutre =
non orientée, sans connotations (négatives)
• Une acception élargie: (tout) ce qui a
rapport au Pouvoir
39
Le Pouvoir (de/sur)
Ce
(personnes, organes, cadre institutionnel,
moyens d’action, actions…)
qui assure
un ordre minimal des conduites
dans une communauté (humaine)
40
Les deux faces de la politique
(ch. 1, sect. 1.1; ch. 2, § avant encadré 2.18; ch. 7, encadré 7.6)
• Face ‘communauté’ : la fin (une fin possible):
assurer un certain ‘vivre ensemble’, ‘bien
commun’, destinée collective au sein d’un corps
social (par hypothèse, empreinte de valeurs)
« pouvoir de » (capacité collective d’action)
• Face ‘pouvoir’ (pur): le moyen: ‘contrainte
supérieure’, imposition d’une volonté suprême
nécessaire à l’organisation de la vie en
communauté mais pouvant servir d’autres fins:
« pouvoir sur » (rapport de domination) 41
42
Conclusion
Tout ce qui a rapport au Pouvoir
= politique = objet de la science politique
Critère de ce qui est politique :
le rapport au Pouvoir
A partir de quand un phénomène a-t-il un
rapport avec le Pouvoir ?
cf. 2. la notion de ‘politisation’
43
2. Politisation (des phénomènes)
(ch. 1 sect. 2.3 + 3.1)
• 2.1. Qu’est-ce qu’un phénomène politique
? (approche statique de la politisation)
• 2.2 Le processus de politisation
(approche dynamique de la politisation) :
Les phases d’une politique (action) publique
44
2.1. Qu’est-ce qu’un phénomène
politique ?
Tout phénomène qui a un
rapport avec le Pouvoir
Politiser = mettre un phénomène quelconque
en rapport avec le Pouvoir
Politisation = fait de politiser/être politisé:
permet d’établir l’existence et la mesure de ce
rapport
conception
de ce qui est politique
conceptions minimaliste/maximaliste
45
Politisation & Conception
intermédiaire de ce qui est politique
• Conception
– tout est susceptible d’être politique, mais rien ne l’est
nécessairement
• Conception minimaliste
– Il existe des phénomènes qui sont nécessairement
politiques et d’autres qui ne le sont nécessairement pas
• Conception maximaliste
– Tout est (nécessairement toujours) politique
46
Conceptions minimalistes
• Société sans Etats (P. Clastres) ou
anarchisme
• Utilitarisme de Bentham
• Puis technocratie
• Mais également Fukuyama et son livre La
fin de l’histoire et le dernier homme
47
Conception maximaliste :
l’exemple de Mai 68 (et de M. Foucault)
48
Conception maximaliste : la
seconde vague du féminisme
• Discutable, en réalité.
• Mais « le privé est politique. »
49
Conception maximaliste :
l’exemple des régimes totalitaires
50
Caractère RELATIF
de ce qui est politique
Ce qui est politique est toujours une question
de point de vue et de diffusion sociale de ce
point de vue = conception constructiviste
•Rien n’est jamais naturellement politique
•Ce qui est politique varie dans l’espace et dans le temps
•Tout est susceptible d’être politique aussi de ne plus
l’être ( « dépolitisation »)
•Aujourd’hui, en Occident, ‘tout est souvent politique’
51
La politisation, c’est d’abord
dans la tête puis dans les actes
• Politisation
– au plan intellectuel: mise en rapport avec le
Pouvoir dans les têtes: par les idées, les façons
de voir…
– au plan pratique: mise en rapport avec le
Pouvoir au moyen d’actions concrètes:
manifestations, conférences de presse,
propositions de loi…
2.2 Processus de politisation (approche
dynamique de la politisation) :
Les phases d’une politique/action publique
52
Les phases d’une politique ( action)
publique (Ch. Jones, 1970) (encadré 1.4)
Rétroaction
possible
5.
Évaluation
1.
Problématisation
4. Mise
en oeuvre
Repolitisation
possible
2. Mise à
l’agenda
3. Sélection
d’action(s)
(décision)
! Représentation théorique (≠ en avoir une lecture déterministe)
53
1. La problématisation
début du processus de politisation
• Quoi ? La transformation d’un aspect
quelconque de la vie en société en un
« problème » (public) qui appelle une
« solution »
• Comment ?
– Plan intellectuel:
• Perception/ressenti (du problème)
• Formatage/cadrage (de ‘la’ solution)
– Plan pratique: ‘relais’/endossement par des
organisations collectives (groupes d’influence,
partis politiques)
54
2. La mise à l’agenda
étape-clé de la politisation
• Quoi ? Le passage du « problème » de la
société aux institutions politiques
• Comment ? Inscription « dans l’agenda » de
travail d’un organe du Pouvoir (parlement,
gouvernement…)
! encommissionnement
55
3. La décision
apogée symbolique de la politisation
• Décision et… non-décision: distinction entre
– décision d’agir (initier/réformer l’intervention
publique) ou
– décision de ne pas agir (maintenir
l’intervention/la non-intervention publique
existante)
(cf. ch. 2, sect. 2.1.3, § 1)
• Décision officielle et ‘décision politique’
! ‘effets d’annonce’
56
4+5. Mise en œuvre et évaluation
• 4. Mise en œuvre des décisions
– choix des modalités d’application (y c. budgets)
! possibilités éventuelles de non-application
• 5. Évaluation: instituée ou informelle
(pure) routine
!
: Encadré 1.4, remplacer le texte
existant par « Après que la politique ait été appliquée
sur le terrain, il faut déterminer si elle a été efficace pour
résoudre le problème de départ. L’intérêt de cette phase
réside dans la possible rétroaction afin d’améliorer57le
cas échéant la résolution du problème »
Repolitisation
• Possible ré-enclenchement du processus
idée de (nouvelle) séquence, (nouveau)
cycle de politisation
58
Transition : les acteurs du
processus de politisation
Privé
Institutions publiques
Au sens
strict
Source : Encadré 1.6
59
3. Les acteurs politiques
3.1. La classification de base des acteurs politiques,
selon leur rapport au Pouvoir (sens formel)
3.2. Une classification idéologique des acteurs
politiques: la distinction gauche/droite, selon la
théorie de N. Bobbio (1994)
3.3. Une approche compréhensive de la création et
de l’action des principaux partis politiques: la
théorie des clivages (Lipset/Rokkan, 1967)
60
= Monde politique
au sens strict
Source : encadré 0.4
61
Acteurs individuels & collectifs
(ch. 10, § juste avant sect. 1.1)
• Si engagement politique d’un individu,
celui-ci doit être considéré comme:
– « (simple) citoyen »/acteur individuel: si
action/opinion demeure individuelle (signer une
pétition, s’exprimer ‘à titre personnel’…).
– (porte-parole d’un) acteur collectif (PP, GI,
acteur public): si action/opinion au nom d’un
collectif, au travers de personnes physiques
(qui font des actions, qui prennent des
positions…) qui donnent chair au collectif
62
3.2. La distinction gauche/droite
(ch. 6 sect. 5)
• 1° Introduction
– une grille critiquée (cf. section 5.2) mais pas
remplacée (cf. encadré 6.8) (p.m.)
– objet, origine, sens courant
• 2° La théorie de N. Bobbio (1994 – encadré bio
6.9)
– la distinction gauche/droite
– la distinction modérantisme/extrémisme
63
1° Gauche/droite
objet, origine, sens courant
• Quoi ? Cadre de comparaison des idées des acteurs
politiques, et par ce biais, des acteurs politiques entre eux
- Idées = issues des ‘discours’ (mesures proposées) OU
des ‘actes’ (mesures adoptées)
- Idées dans leur systématicité = les idéologies politiques
• Origine: France, 1789 (enjeu : veto royal; encadré 6.7, p.m.)
• Sens courant (encadré 6.6, p.m.) :
– G = réformiste progressiste (mais ≠ toujours)
– D = immobiliste conservatrice (mais ≠ toujours)
Recherche d’un critère de distinction - connoté (dans le
64
contexte occidental) & + solide
2° Gauche/droite selon Bobbio
• Critère de distinction: le rapport à l’égalité
G : (+) égalitaire; D: (+) inégalitaire
• Égalité, un concept axiologiquement neutre
• In fine: l’égalité s’évalue dans les conditions de vie
• Représentation: axe à deux versants… pouvant inclure
des positions intermédiaires dont un centre
• Positionnement d’un acteur sur l’axe = de portée
relative: question de contexte (espace-temps)
65
Représentation première
La dichotomie gauche/droite
É
g
a
l
i
t
é
a
b
s
o
l
u
e
Gauche
Égalitaire
I
n
é
g
a
l
i
t
é
Droite
Inégalitaire
Critère : valorisation ± grande de l’égalité
66
a
b
s
o
l
u
e
Représentation plus élaborée
Axe à multi-positions
G–D
G–C–D
---------------------Gr – G – Cg – C – Cd – D – Dr
G : gauche; D = droite; C = centre; r =
67
Critères de positionnement
Égalitarisme
:‘tous égaux
en tout’
De – en –
égalitaire si de
+ en + de
restrictions à
cette égalité
absolue
A un certain
moment
(variable selon
le contexte)
suffisamment
grand nb de
restrictions
inégalitaire
68
Critères de positionnement (bis)
• ‘L’égalité, en quoi, entre qui, selon quels critères
?’ (Bobbio)
Déterminer:
1. l’avantage social qui est en jeu (au sens large:
élément positif de conditions d’existence) ET
2a. qui en sont les bénéficiaires
Au + il y en a, au + on tend vers la gauche
OU
2b. quelles sont les conditions pour en bénéficier
Au – il y en a, au + on tend vers la gauche
69
Ex 1 : Évolution du corps électoral
aux élections législatives en Belgique
Habitants
Électeurs
Précisions
1831 4.100.000
46.000
=1%
1894 6.400.000
1.400.000 = 22 %
SU tempéré par vote plural
1919 7.600.000
2.100.000 = 27 %
1948 8.600.000
5.600.000 =
SU masculin + âge:
25 => 21 ans (majorité)
SU masculin & féminin
1999 10.200.000
7.300.000 = 71,5 % 1981 : majorité : 21=>18
ans
2014 11.200.000
8.000.000 = 71,5 % ! 70,5 % sans les expatriés
Suffrage
Masculin ≥ 25 ans
Source : Site du SPF Intérieur; Fondements, ch. 7, pp. 230-31; ch. 10, pp. 364-65
70
Ex 2: Degré égalitaire de 3 types
de logique fiscale
Revenu/l
ogique
impôt
Forfait
Proportionnalité
Progressivité
(1.000 €)
(10 %)
(10-25-50 %)
A=
10.000
10.000
-1.000
= 9.000
10.000
-(10.000 x 0,1 =) 1.000
= 9.000
10.000
-(10.000 x 0,1 =) 1.000
= 9.000
B=
100.000
100.000
-1.000
= 99.000
100.000
-(100.000 x 0,1 =) 10.000
= 90.000
100.000
-(10.000 x 0,1 =) 1.000
-(90.000 x 0,25 =)- 22.500
= 76.500
1.000.000
-1.000
= 999.000
1.000.000
- (1.000.000 x 0,1 =)
100.000
= 900.000
1.000.000
-(10.000 x 0,1 =) 1.000
-(90.000 x 0,25 =)- 22.500
-(900.000 x 0,5 =) = 450.000
= 526.500
C=
1.000.000
Extrémisme/modérantisme
selon Bobbio (ch. 5, sect. 8.2, § 1)
• Gauche/droite : le rapport à l’égalité – les fins
de l’exercice du pouvoir
• Extrémisme/modérantisme : le rapport à la
liberté (politique) – les moyens/le cadre de
l’exercice du pouvoir
: (+) autoritaires
// ‘anti-démocratiques’*
: (+) ‘libertaires libéraux’
// ‘démocrates’*
*! Démo =‘démo libérale’(cf. partie IV, sect. 1.2)
72
Extrémisme politique (suite)
• Prôner un régime politique autoritaire
(plus de détails = Partie IV)
– Pluralisme politique limité ou supprimé
– Libertés ‘politiques’ limitées ou supprimées
– Parlement supprimé, réduit à un rôle consultatif ou issu
d’élections non ouvertes
• Agir en défiant le régime (de démocratie libérale)
en place, notamment par l’usage de la violence
73
Tableau croisé des axes
gauche/droite & extrémisme/modérantisme
‘Démocrate’
Égalitaire
Inégalitaire
Autoritaire
74
La classification intégrée
selon Bobbio
7 catégories
Liberté
Égalité
Gauche
Gauche radicale
Centre-gauche
‘Démocrate’
‘Démocrate’
Centre
‘Démocrate’
Centre-droit
Droite radicale
‘Démocrate’
‘Démocrate’
Égalitaire tempéré
‘Mi-égalitaire’
‘Mi-inégalitaire’
Inégalitaire tempéré
Droite
75
3.3. La théorie des clivages
(Lipset/Rokkan, 1967)
(ch. 5; encadré bio 5.2)
• 1° Portée de la théorie
• 2° Définition des clivages
• 3° Quatre clivages historiques & les familles
de partis traditionnelles qui en sont issues
• 4° Trois thèses principales
• 5° Évolutions socio-politiques et nouveaux
clivages présumés
• 6° Critiques de la théorie des clivages (p.m.)
76
Composition de la Chambre après les législatives
de mai 2014 en BEL
Appellations
usuelles
FR
(63)
Sièges
NL
(87)
Sièges
Socialistes
PS
23 SP.A
13
Libéraux
MR
20 OpenVLD
14
Chrétiens
cdH
9 CD&V
18
Écologistes
ECOLO
6 Groen !
6
‘Extrême G’
PTB
2
Régionalistes FDF
2 N-VA
‘Extrême D’
‘Populistes’
Vlaams Belang
PP
33
3
1
: majorité gouv.; Bleu: partis nés au 19e s.; Souligné: partis non encore établis
%age des votes/parti aux
élections à la Chambre en BEL
PSB/BSP
PSC/C
VP
PLP/P
VV
Total
1+2
Total
1+2+3
PCBKPB
VU
1949
29,75
43,55
15,25
73,3
88,55
7,49
1950
34,51
47,68
11,25
82,19
93,44
4,75
1954
37,34
41,15
12,15
78,49
90,64
3,57
1958
36,94
46,50
11,99
83,44
95,43
1,89
1961
36,72
41,46
12,33
78,18
90,51
3,08
3,46
1965
28,28
34,45
21,61
62,73
84,34
4,57
6,69
1968
27,99
29,81
20,87
57,8
78,67
3,49
9,79
5,89
1971
27,24
30,05
16,80
57,29
74,09
3,25
11,11
11,24
P. Delwit, La vie politique en Belgique de 1830 à nos jours, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2009, pp. 105, 151.
FDF +
RW
78
1° La théorie des clivages: portée
Cadre de distinction des partis entre eux (alternatif
au cadre gauche/droite) sur la base de leur identité
Expliquer l’émergence et l’enracinement des
partis établis dans les systèmes politiques des
États (occidentaux)
– Qu’est-ce qui fait que ce sont ces partis-là et pas d’autres
qui sont parvenus à s’établir ?
– Que ce sont ces partis-là dans tel État et d’autres partis dans
tel autre État ?
– Que la carte des partis établis soit si stable
Comprendre les prises de position des partis
79
La thèse du gel des clivages
Ere de la ‘consommation électorale de masse’ = époque ouverte
par le suffrage universel (masculin & féminin); Cf. dia 63 sur
l’évolution du corps électoral aux élections législatives en
Belgique
Fondements, encadré n°5.4
80
2° Définition des ‘clivages’ ?
(ch. 5, intro + sect. 1)
• Divisions sociales profondes & durables
– Objet: sur un enjeu majeur de développement
de la société
– Cause: issues de processus de profonds
bouleversements sociaux = ‘révolutions’
– Effet: tendant à une subdivision de la société en
camps sociaux opposés (les uns aux autres &
vàv. du Pouvoir), dotés d’une forte identité,
partagée/relayée par un réseau dense
d’organisations sociales (= groupes
d’influence)
81
3° Clivages historiques
& familles de partis traditionnelles
(sect. 3.1, 3 1ers §; sect. 5; sp. encadré 5.8)
Révolutions Clivages
Nationale
Église /
(16e-17e)
État
Familles de partis
Confessionnels
Laïques
Centre /
périphérie
Unitaristes
Régionalistes
Industrielle
Rural/urbain
Agrariens
(Urbains)
(fin 18edébut 20e)
Capital/travail
Bourgeois
Ouvriers
Ouvriers: socialistes
communistes
82
« (…) » => n'a pas donné lieu à la création de partis
4° Trois thèses principales
• 1. Tout État (occidental) est traversé par un ou
plusieurs des 4 clivages caractéristiques de la
modernité occidentale, avant même la
démocratie représentative de masse (cf. sect. 3.1 +
sect. 6), mais
• pas nécessairement par tous
• ni au même moment
• ni avec la même intensité (‘saillance’)
• ni avec les mêmes relations entre eux
(entrecroisement ou superposition des clivages)
83
4° Trois thèses principales (suite)
• 2. Tout parti établi naît d’une mobilisation sociale et
organisationnelle pour défendre les vues d’un ‘camp
social’, identifiable à un versant d’un des 4 clivages
historiques
élément de base de son identité [avec un
repositionnement identitaire ultérieur possible]
+ Tout parti établi se distingue (‘ensuite’) par un
positionnement sur les autres clivages politiquement actifs
(= qui ont donné naissance à des partis établis) dans un État
éléments complémentaires de son identité
(sect. 6.4)
• 3. Gel des principales alternatives partisanes (sect.
3.3) = remis en cause à partir des années 1980 (cf. 5°)
84
5° Évolutions socio-politiques
• Établissement de ‘nouveaux’ partis dans les
systèmes politiques occidentaux à partir des 1980s:
– Partis écologistes
– Partis dits d’extrême droite
• ‘xénophobes’, ‘ultra nationalistes’ (= identitaires)
• ‘eurosceptiques’, ‘antimondialistes’ (= souverainistes)
• ‘populistes’
… dont l’établissement ne peut être expliqué par la
théorie originelle des clivages
=> proposition par d’autres auteurs d’actualiser la
théorie (débat scientifique non clos)
85
=> apparition présumée de nouveaux clivages
De nouveaux clivages ? (sect. 8-9)
Révolutions Clivages
Partis
Industrielle
(Productivistes)
/Écologistes
Culturelle
Productivisme /
environnementalisme
Matérialisme / OU
Post-matérialisme
Nationale
(Matérialistes)/Écolo
gistes
Pro-système / anti(‘Traditionnels’)/
système [représentatif] Populistes
Mondialiste Cosmopolitisme /
ethnocentrisme
Internationalisme /
souverainisme
(Universalistes)/
Identitaires
(Internationalistes)/
Souverainistes 86
Quel clivage pour expliquer
l’émergence des partis verts ?
• Rural vs. Urbain : BOF
Explications nouvelles
• Productivisme / Environnementalisme
Fondements principalement économiques
modes de production/consommation & leurs
effets destructeurs sur l’environnement, la vie
animale et humaine
OU
• Matérialisme / Post-matérialisme
Fondements plus largement culturels
un autre rapport au monde/sensibilité à des valeurs
87
+ ‘qualitatives’
Quel(s) clivage(s) pour expliquer
l’émergence de partis dits d’E-D ?
• Explication originelle: les partis d’extrême-droite
d’avant la Deuxième Guerre mondiale incarnent un
hyper-centre sur le clivage centre-périphérie
(= ‘unitarisme exacerbé’ menant à l’autoritarisme)
• BOF
Explications nouvelles:
– un seul ‘nouveau’ clivage pour expliquer des partis
relevant d’une même mouvance
gagnants vs. perdants (‘anti-’) du système
OU
– plusieurs ‘nouveau(x)’ clivage(s) pour expliquer des
88
partis dotés d’une identité politique distincte
Qu’est-ce que le populisme ?
(encadré 5.18)
• Mode d’exercice du/accession au Pouvoir
basé sur le relais direct* des aspirations
‘spontanées’ des citoyens** & la critique
indistincte de l’‘establishment’
– *sans intermédiation… par les représentants,
les compromis partisans, les interventions des
groupes de pression, les conseils des ‘experts’
– **‘idées simples/simplistes’, de ‘bon sens’,
‘sans langue de bois’
Mais: style politique +tôt qu’identité
89
idéologique ?
Possible aussi à gauche…
Différence
identitarisme & souverainisme
• Identitarisme: Défense des intérêts
(économiques) et des spécificités
(culturelles) de la population de souche
ceux des populations immigrées/‘les plus
étrangères’
• Souverainisme: Défense de la localisation
institutionnelle du pouvoir à l’échelle des
États
Organisations internationales
(en particulier de type supraétatique, cf.
90
partie III)
6° Critiques de la théorie des clivages
(sect. 7, critique 3) (p.m.)
• Réduction générale de l’importance/âpreté des clivages
historiques à l’exception de centre-périphérie
urbanisation
déconfessionnalisation
embourgeoisement/classemoyennisation
• Émergence de multiples autres sources de
différenciation sociale et politique
Partis à identité ferme
‘partis attrape-tout’
(Kirchheimer, 1966) (ch. 9, sect. 4.3.2, p.m.)
…Mais un usage qui reste dense pour la Belgique
91
PARTIE II. Pouvoir
1. Pouvoir politique et pouvoir social
1.1. Le pouvoir (social) au sens usuel
1.2. Le pouvoir politique: une vocation
particulière
2. Pouvoir politique: ressources et limites
3. La théorie de la domination politique de Max
Weber
92
1. Pouvoir politique
et pouvoir social
1.1. Le pouvoir (social) au sens usuel
1.2. Le pouvoir politique: une vocation
particulière
1° vocation à la suprématie
2° souveraineté
3° état de droit (‘rule of law’)
4° séparation des pouvoirs
93
1.1. Le pouvoir au sens usuel
(interactionniste/rationaliste)
(ch. 2, encadré 2.4, § 3 & sect. 2.1)
Capacité d’une partie A
de faire agir autrui (une partie B)
dans un sens souhaité par A
et ≠ nécessairement par B
Si
capacité
avérée
=
‘puissance’
(terme souvent utilisé en analyse des relations
internationales, cf. Partie III)
94
Pouvoir : la définition de Weber
• « Toute chance [pour un acteur] de faire
triompher au sein d’une relation sociale sa
propre volonté, même contre des
résistances, peu importe sur quoi repose
cette chance »
Cf. aussi la définition de R. Dahl (§1 encadré
2.6)
95
1.2. Le pouvoir politique
1° une vocation particulière
• La vocation à la suprématie
(cf. partie I, la tranche commune aux ‘deux faces de la
médaille’)
Capacité supérieure à toutes les autres - de
faire agir autrui dans le sens souhaité - dans
une communauté humaine déterminée
‘faire triompher une volonté suprême’
‘gouvernement suprême’
la souveraineté
(2°)
96
Rappel: Le Pouvoir (pouvoir
supérieur institué dans une société)
Ce
(personnes, organes, cadre institutionnel,
moyens d’action, actions…)
qui assure
un ordre minimal des conduites
dans une communauté (humaine)
97
La présomption
à la base du Pouvoir
• Il y a dans chaque communauté humaine
une institution sociale particulière
qui exerce un pouvoir
sur cette
communauté (et détient les moyens
d’assurer cette suprématie)
• … et pourtant (p.m.) :
– idéologies anarchistes (ch. 6 sect. 12, p.m.)
– « sociétés sans État » (encadré 3.6, p.m.)
98
2° La souveraineté
(ch. 2, encadré 2.16)
Souveraineté : capacité de ‘faire la loi’ : dicter sa loi à autrui
sans subir la loi d’autrui (Bodin, 1576)
MAIS DEUX GRANDES CONCEPTIONS DIFFÉRENTES:
limite d’aucun ordre = conception absolutiste
le souverain fait la loi en étant lui-même au-dessus des lois
= conception Bodin, quoique pour lui souverain ≠ au-dessus des ‘lois
divines’/‘la volonté de Dieu’
conception pas totalement absolutiste,
mais trop peu limitative pour être considérée comme relativiste
des limites = conception relativiste
le souverain fait la loi dans le cadre de lois auxquelles il est soumis
(sous-)conception légaliste : lois au sens juridique principe de
l‘
(cf. 3°; & + loin: la légitimité de type légalrationnel chez Weber, partie III, 3.3):
« lois supérieures » = les normes juridiques
99
Souveraineté étatique/populaire
(pour les passages idoines du manuel, cf. liste matière cours)
Principes modernes occidentaux (‘s/le papier’)
•« L’État est souverain » (cf. partie III)
– Souveraineté interne: suprématie de l’État vàv. de
‘sa’ population (se trouvant sur ‘son’ territoire)
– Souveraineté externe: suprématie de l’État vàv.
des autres États
‘égalité souveraine’, ‘noningérence dans les affaires intérieures’
•« Le peuple est souverain » (cf. partie IV)
– Démocratie (sens 1er): Souveraineté populaire
– Démocratie représentative: « Le peuple est
souverain… mais ne gouverne pas (lui-même) »100
Souveraineté et gouvernement
les
de la souveraineté
(= les souverains)
ne sont pas nécessairement
les
de la souveraineté
(= les gouvernants)
Distinction peuple & représentants du peuple
dans les régimes de démocratie représentative
(cf. partie IV)
101
3° L’état de droit
(ch. 3, sect. 1.3, sauf le § 1; ch. 7, sect. 2.1, p. 234)
Mode d’exercice du pouvoir – par et –
conformément à des règles juridiques
(cf. Montesquieu, mi-XVIIIe)
Evolution croissante de la portée
du droit, au:
sens formel: respect des règles en vigueur, quel que soit
leur contenu qui peut donc être modifié, si c’est dans le
respect des procédures prévues par les règles en vigueur
sens substantiel: respect des règles en vigueur, du fait
d’un certain contenu, que les gouvernants s’accordent pour
ne pas modifier
EX. les droits de l’homme
Sens juridictionnel/opérationnel: respect des règles en
vigueur telles qu’interprétées dans des décisions d’organes
102
juridictionnels
séparation des pouvoirs (4°)
État de droit & souveraineté
Portée limitative croissante de l’état de droit, selon qu’au:
sens formel: les gouvernants sont tenus de respecter
les règles en vigueur mais peuvent modifier les
règles en vigueur (pourvu que ce soit) dans le respect
des procédures [= chemins de prise de décision] prévues
par les règles en vigueur
sens substantiel: les gouvernants sont tenus de
respecter les règles en vigueur, et considèrent
certaines des règles en vigueur comme
immuables
EX. les droits de l’homme
103
État de droit & souveraineté (suite)
Portée limitative croissante de l’état de droit, si au:
sens juridictionnel/opérationnel: les gouvernants sont
tenus de respecter les règles en vigueur – = État de droit
au sens formel ou au sens substantiel – ET les décisions
des organes juridictionnels (relativement
des gouvernants, cf partie I, les
acteurs publics
séparation des pouvoirs, 4°) qui
interprètent et appliquent ces règles, y c. par rapport
aux actes des gouvernants
104
4° ‘Séparation’ des pouvoirs
Trois « pouvoirs » ‘séparés’ et ‘indépendants’
! Distinguer les fonctions et les organes
• Fonction
: faire les lois = cœur de la
souveraineté (cf. déf. de Bodin, partie II)
• Fonction
: exécuter les lois (au moyen
d’arrêtés) commander l’administration publ.
_____________________________
• Fonction
: trancher les
différends/sanctionner les infractions au regard
des règles juridiques en vigueur (lois+arrêtés)
105
interpréter les règles juridiques
Correspondances idéales-typiques
entre fonctions & organes
Organes/Fonction Législative
s
Parlement
Exécutive
Judiciaire
X
Gouvernement
X
Cours &
tribunaux
X
Chef de l’État
régimes
présidentiels*
?
*cf. ch. 7, sect. 2.3.1 (p.m.)
?
?
106
2. Pouvoir politique
ressources et limites
Introduction: Généralités
2.1. L’obéissance contrainte: la coercition
2.2. L’obéissance volontaire: la légitimité
…3. La théorie de la domination politique de
Max Weber
107
Introduction: Ressources et
limites du pouvoir politique
• Quels sont les ressorts de l’exercice du pouvoir
politique ? Qu’est-ce qui explique que
– B obéisse à A* ?
– A minore les résistances à ces ordres pour être obéi ?
• Ressources multiples, mais deux grands ressorts:
1° l’obéissance contrainte : la coercition
(emploi effectif ou menace)
2° l’obéissance volontaire :la légitimité
* Dans ces représentations simplifiées des rapports de pouvoir
108
A = donne des ordres ; B = censé y obéir (C aussi, voir dias suivantes)
2.1. La coercition (ch. 2, sect. 3.1)
‘Dissuader la désobéissance’
Moyen ‘négatif’ (‘bâton’) : le recours à la
• La force :
à la violence (sur B)
Effets dissuasifs sur la désobéissance de B = ex post
Point ultime : élimination physique : fin de la
désobéissance (effective ou projetée) de B/de la possibilité
pour B d’obéir – ou non ! – à A.
En même temps: effets ex ante sur la désobéissance de C
• La contrainte :
du recours à la violence (sur C).
Dans ce contexte: C a toujours la possibilité de ne pas obéir
Effets dissuasifs sur la désobéissance de C = ex ante
C doit tenir compte d’une possible peine s’il désobéit/continue de
109
désobéir mais il reste libre d’obéir ou pas
2.2. La légitimité (ch. 2, sect. 4)
‘Rendre l’obéissance volontaire’
(cf. sp. ch. 2, encadré 2.18)
Moyen ‘positif’ (‘carotte’) : le recours aux
• Reconnaissance (par B) du bien-fondé à obéir
(à A) => B consent ‘positivement’ à obéir
B fait ce que A lui enjoint de faire car B considère
comme justifié que A/son relais administratif lui
adresse des ordres… quelle que soit l’appréciation par B de
la pertinence du contenu de l’ordre
=> B ‘autorise’ A/son relais administratif à le
commander => A/son relais administratif agit comme
110
une autorité (pour B)
Légitimité: limite et ressource de
l’exercice du pouvoir
• Limite: nécessite des justifications (‘c’est
normal d’obéir pcq…’) conception
absolutiste/discrétionnaire de la souveraineté
• Ressource: possibilité de manipuler les
justifications/les perceptions du bien-fondé
qu’il y a à obéir: « faire croire en sa
légitimité » : cf. l’expérience de Milgram
(1963, encadré 2.24; p.m.; cours de Psychologie)
111
La légitimité est toujours relative
• Il existe un large éventail de sources/modes
différents de justification du pouvoir
(cf. la théorie de la domination politique
légitime de Weber)
Ce qui est légitime pour B ne l’est pas
nécessairement pour C…
112
3. La théorie de la domination
politique de Max Weber
(ch. 1, sect. 1.1, § 1; ch. 2, sect. 4.3; ch. 3, sect. 1 sauf 1.5)
• Qui est Weber ? (encadré bio 1.1; p.m.)
3.1 La théorie de la domination: présentation
générale
3.2 Du groupement de domination au groupement
de domination politique: la caractérisation du
pouvoir politique
3.3 Les trois sources de légitimité
3.4 L’État, forme particulière de pouvoir politique
113
3.1. Une théorie générale de la
domination
• … le pouvoir social
• Le
comme forme
particulière de pouvoir social
• L’
comme forme d’organisation
particulière de pouvoir politique
114
3.1 La construction d’idéaux-types
(cf. cours de sociologie)
(ou ‘type pur’): à partir d’une
étude historique (ample), établissement d’une
représentation épurée d’un phénomène qui en
isole les traits/la logique singulière
= cas extrême, peu fréquent dans la réalité car,
généralement, les phénomènes réels sont
imprégnés dans des doses variables d’éléments
issus de différentes logiques pures
les idéaux-types sont des outils d’analyse
qui permettent de mieux comprendre les
115
phénomènes réels
3.2 ‘Groupement de domination’
• Domination : « la chance de trouver des
personnes déterminables prêtes à obéir à un
ordre de contenu déterminé »
• Groupement de domination : Tout groupe(-ment)
« lorsque le
[y] est
garanti par le comportement de personnes
déterminées, instituées spécialement pour en
assurer l’exécution, sous l’aspect d’un
DIRIGEANT ou éventuellement d’une
DIRECTION ADMINISTRATIVE qui (…) a
normalement (…) un pouvoir représentatif »
(ch. 3, sect. 1.1, dernier §)
116
‘Groupement de domination
politique’
• Tout groupement de domination
« tant que son
et la
[découlant des ordres de ses
dirigeants] sont garantis de façon continue
à l’intérieur d’un territoire géographique
déterminable par l’application et la menace
de la contrainte physique de la part
de la direction administrative »
(ch. 1, sect. 1.1)
117
3.2. Le pouvoir politique, forme
particulière de pouvoir social
Spécificités du pouvoir politique
•Caractéristique matérielle: l’exercice effectif/la
menace de la violence à l’échelle d’un
territoire géographique (sur ceux qui s’y
trouvent)
•Caractéristique idéelle: la légitimité
trois sources idéales-typiques de légitimité
118
3.3. Les trois formes
de domination politique légitime
(ch. 2, sect. 4.3; ch. 3, sect. 1.2)
• Traditionnelle
• Charismatique
• Légale-rationnelle (syn.: rationnelle-légale;
légale-bureaucratique)
119
Les 3 sources de légitimité
Justifications
Traditionnel Charismatique
Domination
tradition
Dirigeants
Relais admini.
rang
foi
(projet/qualit
é)
mission
rationnel
droit/
technique
compétence
Double sens:
- Habilitation
juridique
- Savoir-faire
Nature
personne
personnalité
impersonnel
120
Les 3 sources de légitimité (suite)
Figures
Traditionnel
Charismatique
rationnel
Dirigeant
suprême
Relais
Administra.
seigneur
guide
administrateur en chef
serviteur
disciple
fonctionnaire
Gouvernés
sujet
adepte
administré
121
3.4 Théorie wébérienne de l’État
(ch. 3, sect. 1)
1° L’État, forme idéale-typique particulière
d’organisation politique d’une communauté humaine
i.caractéristiques matérielles + idéelles
ii.distinction entre idéal-type d’État et États réels
2° L’État, une autorité de type rationnel-légal
i. une autorité constituée
ii. une autorité bureaucratique
122
1° i. L’État, forme idéale-typique
particulière de pouvoir politique
• « l’État est cette communauté humaine qui, à
l’intérieur d’un territoire
(…)
parvient à imposer le
de la
violence physique
»
État: source (exclusive) du ‘droit à la
violence’ (cf. aussi ch. 2, sect. 3.1, § avant encadré 2.16)
• Source de légitimité: rationnelle-légale
123
L’État, forme particulière d’organisation
politique d’une communauté humaine
Caractéri- Groupemt de doÉtat
stiques
mination politique
Cibles
Le territoire
Territoire délimité par
des
Ressort La violence:
(ultime)
légitime
Menace ou
Concentration
Usage
permanente + effective
des moyens
Source exclusive de
la définition des
124
usages légitimes
Convocation comme assesseur électoral
Taxe ‘poubelles’ RBC
Ordre de quitter le territoire
1° ii. Différences entre
idéal-type d’État et États réels
! Dans les faits jamais aucun État n’a représenté une
forme achevée de domination de type rationnel-légal
Sinon
(pure) ≠ démocratie
cf. élection par les citoyens de ‘ceux qui font les lois’
= légitimité en ‘démo représentative’
(ch. 8, sect. 1.5.3, § sous l’encadré 8.11)
MAIS tension inhérente aux États démocratiques entre
volonté populaire & raison (cf. partie IV)
Car légitimité rationnelle-légale = source de légitimité
combinable dans des mesures ± grandes avec
d’autres sources de légitimité
128
2° L’État, autorité légalerationnelle
Activités de fonction
Logique de production ‘publique’ (‘pour les besoins de la fonction’)
≠ ‘privée’/domestique
• Face « légale » : inscrites dans un cadre réglementaire
spécifique fondé sur des « statuts » (constitution) dont découle une
hiérarchie de normes et de règles dévolutrices de compétences
i. « autorité constituée » (cf. // avec ‘état de droit’)
• Face « rationnelle » : relèvent d’une logique de production
spécialisée, selon des techniques particulières
ii. « autorité bureaucratique »
129
2° i. Autorité constituée
Activités produites dans un cadre
réglementaire modalisant quatre principes :
– Propriété institutionnelle
• des postes de fonction
• des moyens de gestion qui y sont attachés (cf. avant,
principe général de l’activité de fonction)
– Division
• horizontale des tâches: selon des périmètres
thématiques spécialisés distincts ET EN MEME TEMPS
• verticale des responsabilités: selon des capacités
distinctes (de + en + réduites) à engager la personne
morale & à commander aux subalternes
130
Division verticale & horizontale
Application à la Belgique
Conseil des ministres
Roi:
pouvoir surtout
protocolaire
1e Ministre
Primum inter
pares
= ‘cellules
stratégiques’
Gouvernement
Source : Encadré 8.12
131
Division verticale et horizontale
Ex. coopération au développement belge
= Filtres de la relation
ministre-administration
= ‘Pdt du comité de direction’
(
)
87
AE: Affaires étrangères; CD: Coopération au développement; DG: Direction générale
Organigramme officiel
DG Développement du SPF AE
Périmètre + réduit
Périmètre le + large
dans l’administration
de la coopération
Périmètre encore + réduit
133
EX. Coopération belge (suite) – Grapax 2014
Statut
Unité
1. A. De Croo
Ministre de la coopération (entre autres)
Gouvernement
2. P. Moors
Chef de cabinet cellule coopération
Cabinet du ministre,
Cellule coopération
3. A. Baetens
Conseiller de cabinet en charge de la
coopération dans les pays fragiles
Cabinet du ministre,
Cellule coopération
4. D. Achten
du Comité de direction
5. Ch. De Bois
d’Enghien
6. J. Debaar
(DG) ff
DG-adjoint ff
7. K. Paneels
DG D (du SPF AE)
DG D
(de la DG D)
8. M-N. Dubois
9. M. Devis
SPF AE (ministère)
(de la direction D2)
Attaché = ‘agent de 1e ligne’
D2.5 (de la direction D2)
2° ii. Autorité bureaucratique
(encadré 3.1)
Activités produites par des personnes (fonctionnaires) :
1° Agissant à titre professionnel (exclusif ou principal),
dans une logique de fonction (‘devoirs de la fonction’)
2° Agissant dans une structure hiérarchique, au sein d’un
périmètre précis de compétence (habilitation), sous la
responsabilité/contrôle de supérieurs
3° Sélectionnées et promues pour leurs
compétences/qualifications (titres/connaissances
théoriques/expérience pratique) à l’issue de concours
ouverts
4° Rémunérées selon une échelle barémique,
correspondant à l’étendue de leurs compétences
(qualification & habilitation), incluant des perspectives de
carrière/avancement
135
Cadre administratif dans les
ministères (SPF) fédéraux
Diplôme enseignement
supérieur de type long
Diplôme enseignement
supérieur de type
Diplôme enseignement
secondaire supérieur
136
Carrière statutaire dans le niveau A
Master
Source : Brochure CSC 2004
FC : Formation certifiée; AC : allocation (prime) de compétence
137
PARTIE III. État
Introduction
1. L’État
– 1.1. Définition classique de l’État
– 1.2. État démocratique et population de référence
2. Les formes d’organisation institutionnelle de
l’État
– 2.1. Les cadres infraétatiques
– 2.2. Les cadres interétatiques
138
1. État: cadre institutionnel de base
de l’organisation actuelle du Pouvoir
(ch. 3, intro, p.m.)
• Monde habitable: fondamentalement réparti
entre États (193 EM de l’ONU)
• Principe juridique universel: la souveraineté
étatique
• Contestation de l’autorité de l’État: tjrs au
profit d’un autre État (existant ou à créer)
• État contesté ou affaibli : désormais souvent
défendu par la communauté internationale
139
1.1. La définition classique de l’État:
les trois critères
(ch. 3, sect. 2, intro)
Une activité régulière de
1° un
(suprême)
(suffisamment) propre et effectif
2° sur un
déterminé
3° sur une
(qui s’y trouve)
…instituée dans un cadre formel d’organisation
( = un 4° critère… = ‘autorité constituée’ chez
140
Weber)
Exemple de définition classique
de l’État
• « une entité constituée par [1] un peuple et
[2] un territoire, au sein de laquelle [3] le
pouvoir politique s’exerce de façon
rationnelle [bureaucratique] et organisée
sous forme de souveraineté à l’intérieur
et d’indépendance à l’extérieur »
• (Th. Fleiner-Gester, 1986)
141
1° Un gouvernement effectif
(ch. 3, sect. 2.3)
• Exercice effectif d’une activité propre de
gouvernement suprême sur un territoire distinct
(le territoire revendiqué par l’État) et (au moins) la
population qui s’y trouve.
Portée matérielle de la définition
(cf. 1er référent théorique du cours)
Si condition ≠ remplie : pas un ‘vrai État’ même si
juridiquement reconnu comme ‘État’ (sens formel)
=> émergence de nouvelles notions comme:
‘État de façade’
‘État failli’/‘effondré’
‘État fragile’/’faible’/‘en déliquescence’ 142
(cf. ch. 3, sect. 1.5, § 3 et encadré 3.14)
2° Un territoire déterminé
(ch. 3, sect. 2.2)
= le cadre géographique de l’exercice de
l’activité de gouvernement suprême
• Espace (délimité par des frontières) :
– terrestre
– aérien
– le cas échéant: maritime
Spatialisation du Pouvoir (en 3 D)
143
3° La population
(ch. 3, sect. 2.1)
= le cadre démographique de l’exercice de l’activité
de gouvernement suprême
•Cible principale : la population se trouvant sur le
territoire de l’État = population-cible
•En contexte démocratique : au nom d’une
population de référence
Laquelle ? Les
de l’État
= la communauté étatique/des
(cf. + loin
peuple & nation)
144
‘Vrai’ État : Somaliland le monde diplo., oct. 2010
Sahara occidental Le monde, 8 mai 2015
Soudan et Sud-Soudan paysdumonde.fr
Question kurde http://www.lesclesdumoyenorient.com
La légitimité démocratique
(représentative)
(ch. 8, § sous encadré 8.11)
• J’obéis à l’État – à ses réglementations &
injonctions – pcq
– L’État me représente (‘c’est mon État’): il exerce
ses prérogatives en mon nom + à ma place
– ses réglementations (et les injonctions qui en
découlent) sont produites par des représentants
(ou par des personnes désignées par eux) à
l’élection desquels je participe régulièrement, sur
pied d’égalité avec mes concitoyens.
« en obéissant à l’État, j’obéis à moi-même »
Ne vaut donc que si pop.-cible = pop. de référence
Population-cible
= Population de référence ?
, jamais de recouvrement complet, car
Population de référence (nationaux de l’État)
= Population-cible (personnes s/le territoire de cet État)
_ les
présents s/le
territoire de l’État
+ les nationaux expatriés hors du territoire de l’État
Enjeux : Comment se compose la population de référence
? Quel (non-)recouvrement avec la population-cible ?
Quelles prérogatives ? (ch. 7, sect. 1, § milieu p. 229)
Questions de nationalité et d’intégration 150
1.2. État démocratique et
population de référence
Population de référence d’un État =
1° Communauté étatique: État,
citoyens/citoyenneté (nationalité), peuple
2° Communauté nationale: État et nation(s)
– a) la nation: définition, conceptions
– b) les articulations État-population: État-nation,
État plurinational, État multiculturel
151
1° Communauté étatique
i. Citoyenneté, nationalité, peuple:
généralités
ii. Citoyenneté: les 3 dimensions classiques
iii. Citoyenneté, nationalité & droits de
citoyenneté
iv. Peuple
152
i. Communauté étatique
citoyens/‘nationaux’/peuple d’un État
• Citoyenneté (classique) : lien
d’appartenance d’un individu à une
communauté (humaine) politique dont
découle un ensemble de droits et de devoirs
Si communauté politique = État, alors :
lien de rattachement
individuel à
cet État = la nationalité
collectif issu de ce lien de rattachement =
ensemble des citoyens d’un État = le peuple 153
ii. Citoyenneté
Les 3 dimensions classiques
(ch. 3, encadré 3.2, ch. 10, section 1, intro)
• Juridique: ensemble de droits et de devoirs
liés au statut de citoyens (mais ≠
nécessairement de manière exclusive)
– Civils: établissement/séjour (service militaire)…
– Socio-éco: protection sociale… rarement impôt (!)
– Politiques: droit (obligation) de vote/éligibilité,
emploi public…
• Politique: cf. uniquement tiret ci-dessus
• Symbolique: lien de rattachement à un État
‘notre État’ ( être étranger à l’État) 154
iii. Citoyenneté, nationalité et
droits de citoyenneté
(ch. 10, sect. 1.1)
! Droits de citoyenneté peuvent être attribués à
des non-citoyens/non nationaux d’un État.
Ex. en Belgique aujourd’hui :
Droits de vote/éligibilité accordés aux étrangers
(nationaux de l’UE ou non) aux élections communales
et provinciales
Droits de séjour (si moyens suffisants de subsistance)
accordés aux étrangers nationaux de l’UE
…Mais dans les faits : égalité jamais complète,
droits attribués aux étrangers toujours susceptibles
155
de réversibilité (ex. déchéance de nationalité)
iv. Peuple : 3 sens principaux
• Sens abstrait: indique le caractère général
démocratique d’un État : ‘le Pouvoir au peuple’ (≠ à
Dieu, aux descendants d’une famille…)
… mais
• Sens concret 1: groupe humain particulier auquel
« appartient » un État = Communauté étatique
= Communauté des citoyens: ‘Je jure de respecter la
Constitution & les lois du peuple belge’
• Sens concret 2 : groupe humain particulier qui
aspire à l’autodétermination = Nation (= peuple
156
au sens concret 1, sauf pour États plurinationaux)
2° Communauté nationale
i. Nation: définition, conceptions (ch. 3, sect. 2.1)
a.
b.
c.
d.
Nation: définition
Élément constitutif décisif de la nation
Nationalisme
Conceptions de la nation
ii. Types d’articulation État/nation(s)
État-nation pur, État plurinational pur, État-nation
multiculturel
Rappel: type pur = idéal-type
157
2° Communauté nationale
i. nation: a. définition
• Nation = groupe humain particulier qui aspire – ou
auquel on prête une aspiration – à
l’autodétermination (variante de souveraineté)
capacité de décider seul du cadre - institutionnel
et territorial - et de la manière dont il doit être
gouverné
158
b. Élément constitutif
décisif de la nation
SUBJECTIF et POLITIQUE
L’aspiration pour un groupe humain quelconque à
choisir seul, à son échelle,
des institutions politiques
(État, régime politique…)
et leur ressort territorial
toujours contestable… & souvent contesté,
159
parfois violemment (cf. conflits armés)
Le caractère discutable
de toute nation
• Pourquoi ce groupe humain-ci formerait-il une
nation/aurait-il le droit à l’autodétermination et
pas celui-là ?
les Espagnols plutôt que les Catalans,
les Belges plutôt que les Flamands ?
• Et quelle ‘projection territoriale’ à la nation: à
quel territoire précis s’étendent ‘ses’
institutions/‘son’ État (cf. ch. 3, sect. 2.2, § 5)
cf. conflit Israël-Palestine, la Flandre indépendante
avec ou sans BXL/les communes à facilités ?
160
c. Nationalisme
(ch. 3, encadré 3.3; ch. 6, sect. 10)
• Sens général: mouvement qui promeut
l’établissement du Pouvoir du peuple (= la
démocratie), à partir d’un peuple particulier
(au sens concret) et s/un territoire particulier
Historiquement, nationalisme // Démo
cf ‘mouvement des nationalités’ au XIXe
,
acceptions courantes réductrices et
connotées négativement
Nationalisme = ‘Extrême droite’
161
d. Les conceptions de la nation/communauté
étatique ( différentes sortes de nationalisme)
• Volontariste, ‘française’, ‘politique’, ‘ouverte’
base intégration: la (simple) volonté d’un individu
de faire partie d’une nation (= expression du désir)
droit du sol (la résidence présume la volonté)
• Objectiviste, ‘allemande’, ‘ethnique’, ‘fermée’
base intégration: correspondance à des traits
spécifiques de la nation (langue, religion, vécu de
l’histoire, descendance, traits anatomiques…)
droit du sang (la descendance présume cette
correspondance)
Ces catégories sont des idéaux-types
162
Continuum conceptions
volontariste/objectiviste de la nation
volontariste
objectiviste
Positionnement sur l'axe de conceptions particulières d’une
nation/communauté étatique = relatif (// à l'axe gauche-droite)
163
Accès à la nationalité
Belgique
Koweït
Naissance &
résidence>majeur
Si déclaration
Si père=national
Résidence
Si 5 ans
+ connaissance langue
20 ans (15 ans si issu d’un
Etat arabe)
+ connaissance langue
+ insertion sociale
(formation ou emploi)
+ insertion socioprof
(emploi pdt 1 an et ½)
+ compétences
exceptionnelles
+ moyens de subsistance
propre
+ religion musulmane
(conversion au moins 5 ans
ii. Les articulations Etat/nation(s)
2 idéaux-types extrêmes
• Rappel : Nation = collectif humain
particulier aspirant à l’autodétermination, à
ce qu’un État soit établi à son échelle, en son
nom
– de façon EXCLUSIVE = État-nation
–AVEC d’autres nations/groupes minoritaires
à côté de la nation) = État
plurinational (cf. aussi ex. Liban, encadré 7.17)
(
165
De l’Ex-Yougoslavie à 7 Etats senat.fr
État-nation & État plurinational
État-nation
Interface collective
de rattachement à
Com. étatique
Unique
la nation
État plurinational
Plurielle
- soit des nations
- soit nation(s) + minorités
reconnues
Communauté
étatique
= Communauté
nationale
+ LARGE qu’une seule
Lien individuel
de rattachement
à Com. politique(s)
(Citoyenneté
=> droits )
Unique
nationalité
Double
nationalité +
sous-nationalité
Communauté nationale
167
État-nation & État plurinational (suite)
• État-nation pur : communauté étatique = UNE nation une et
homogène : ≠ de subdivision acceptée au sein de la
communauté étatique
• dans l’espace public [= vision ‘ouverte’ de la nation], ou
• de façon absolue [= vision ‘fermée’ de la nation].
• État-plurinational pur : communauté étatique = PLUSIEURS
nation(s) + sous-groupes minoritaires juridiquement institués,
dotés de droits (devoirs) propres.
– Ex. 1 : Bosnie-Herzégovine : trois communautés nationales
constitutives
– Ex. 2 : Slovaquie : une nation (slovaque) constitutive et une série de
groupes minoritaires juridiquement reconnus (dont le plus important,
168
la minorité hongroise)
Division Bosnie-H en 2 entités fédérées
Institutions pol en B-H
3 « peuples
constitutifs »
Bosno-Serbes
(36%)
BosnoCroates
(17 %)
Bosniaques
Musulmans
(44 %)
Présidence
(tournante)
Gouvernement
(+1er ministre
‘asexué’)
Chambre des
représentants
Chambre des
régions
1
1
1
3
3
3
14
14
14
5
5
5
170
Minorité hongroise en Slovaquie
Type intermédiaire
l’État-nation multiculturel
(cf. aussi encadré 7.5)
• État-nation pur : communauté étatique = UNE nation une et
homogène : ≠ de subdivision acceptée
• dans l’espace public [= vision ‘ouverte’ de la nation] ou
• de façon absolue [= vision ‘fermée’ de la nation]
– État-nation multiculturel: UNE nation subdivisée en sous-
groupes qu’on laisse librement se développer dans l’espace
public dans leurs spécificités, voire dont on protège juridiquement le
libre-développement au nom de la ‘non-discrimination’.
Limite: ‘accommodements raisonnables’
• État-plurinational pur : communauté étatique = PLUSIEURS
nation(s) + sous-groupes minoritaires juridiquement institués,
172
dotés de droits (devoirs) propres
Continuum État-nation/
État multiculturel/État plurinational
Seuil : ne ≠ interdire des
comportements collectifs
distincts de ceux du
groupe national d’origine
État-nation
État-nation pur
État
multiculturel
Seuil : attribuer des
droits collectifs
spécifiques à un sousgroupe national
État
plurinational
État plurinational pur
Critère général : diversité culturelle/autonomie politique
au sein de la communauté nationale/étatique 173
2. Les formes d’organisation
institutionnelle de l’État
(ch. 3, sect. 4)
2.1. Autorités étatiques centrales et autorités
infraétatiques (entités/collectivités territoriales)
1° Types de configurations institutionnelles (État xx)
et types d’autorités publiques (Entité xx)
2° Processus de décentralisation et de fédéralisation:
question de nature, de degré et de sens de l’histoire
3° Fédération et confédération
2.2. Autorités étatiques et autorités/cadres de
coordination interétatiques
174
Préalable : plus que jamais : ne pas se
fier aux étiquettes officielles (encadré 3.9)
• États-Unis d’Amérique, Confédération
helvétique… ne sont plus des confédérations
dans les faits
• Belgique fédérale < constitution de 1994
…
175
2.1. Autorités étatiques centrales
et autorités infraétatiques
1° configurations institutionnelles
et type d’autorités publiques
i. L’État unitaire centralisé: le pouvoir central,
le cas échéant déconcentré (‘antennes locales’)
ii. L’État unitaire décentralisé: idem précédent
+ pouvoirs locaux décentralisés
iii. L’État fédéral/la Fédération : idem précédent
+ pouvoirs locaux fédérés
iv. L’État confédéral
la Confédération d’États
176
= autorité interétatique
i+ii. État unitaire centralisé &
décentralisé
Niveaux institutionnels
Un
niveau de pouvoir
« global »/national
à l’échelle de l’ensemble du
territoire étatique
(éventuellement: déconcentré à
une échelle locale)
+ un ou plusieurs niveau(x) de
pouvoir local ayant une capacité
d’action publique propre dans
une subdivision territoriale propre
Entités étatiques
correspondantes
Autorités centrales
(éventuellement: avec des
antennes locales)
Autorités décentralisées
177
Déconcentration
Décentralisation
• Point commun : Administration locale
compétente sur un périmètre territorial, mais:
– Applique-t-elle des réglementations produites par
des institutions politiques locales ?
OUI : Décentralisation
NON : Déconcentration
– La chaîne hiérarchique dans laquelle elle s’insère
se limite-t-elle au niveau local ?
OUI : Décentralisation
NON : Déconcentration
– Relève-t-elle d’une autorité publique ayant une
personnalité juridique distincte de celle de l’État ?
OUI : Décentralisation
NON : Déconcentration
178
! La déconcentration peut être organisée au sein d'autorités infraétatiques
ii+iii. Autorités décentralisées &
fédérées :
• Entités publiques dotées par la constitution de leur État
de compétences « propres » sur une subdivision du
territoire étatique relevant de leur ressort
‘collectivités territoriales’
• Caractéristiques communes (y c. avec autorités centrales)
– personnalité juridique
– assemblée d’élus, directs ou indirects, produisant des normes
juridiques
– « exécutif » responsable devant l’assemblée
– administration dotée d’un statut propre
– budget propre
– capacité d’initiative (normative & exécutive)
179
iii. État fédéral/Fédération
Niveaux institutionnels
Entités étatiques
correspondantes
Un
niveau de pouvoir Autorités centrales
« global » (éventuellement
fédérales
déconcentré)
+
+ niveau(x) de pouvoir
Autorités décentralisées
territorialisé
tutelle
180
Autorité décentralisée & fédérée
Exercice de la capacité d’initiative (exécutive
et normative) dans un ressort territorial propre
•SOUS tutelle d’un pouvoir supérieur
autorité décentralisée
•SANS tutelle d’un pouvoir supérieur
autorité fédérée
! Pouvoir de tutelle : capacité d’annuler un acte
d’une autorité publique mais ne peut pas se
substituer (sauf manquements graves)
181
Deux grands types de tutelle
• Tutelle de légalité : appréciation de la
conformité de l’initiative prise par un organe
d’une entité décentralisée aux règles
juridiques en vigueur
• Tutelle d’opportunité : appréciation de la
pertinence de l’initiative prise par un organe
d’une entité décentralisée, le + souvent par
rapport à un intérêt collectif supérieur
(établi à l’échelle territoriale du ressort de
l’autorité de tutelle)
182
2° Décentralisation/fédéralisation d’un
État
Une question de nature & de degré
• Question de nature : cf. le critère de la tutelle
• Question de degré (p.m.) :
– Nb de niveaux de pouvoir infraétatique
– Ampleur des compétences/moyens
budgétaires/capacités propres de financement
(lever des taxes) des entités infraétatiques
– Portée (formelle et effective) de la tutelle sur les
entités décentralisées
183
Espagne: les communautés autonomes
+ les îles Canaries
https://salic.uottawa.ca/?q=bi_espagne
3° Fédération / confédération
2 idéaux-types distincts
Fédération
(État fédéral)
Confédération
(d’États)
Entités associées
Collectivités
fédérées d’un État
États-membres d’une
organisation
internationale
Base juridique de
leurs compétences
Constitution
nationale
Limite au-delà de
laquelle le fédéralisme
prend fin: Entité
fédérée
entité
étatique
Capacité à se doter unilatéralement de ses
propres compétences = autodétermination,
droit de retrait
séparatisme (+ aucun lien)
Traité international
185
2° Fédéralisme d’association/dissociation
Deux dynamiques historiques opposées
• Processus centripète d’agrégation
association/intégration: entre des entités
interétatiques préexistantes, qui étaient dotées
auparavant de plus d’autonomie.
Ex.: Suisse, USA… UE ?
• Processus centrifuge de
différenciation/dissociation, désintégration (?)
entre des entités infraétatiques nouvelles et/ou qui
étaient dotées auparavant de moins d’autonomie.
Ex.: Belgique
186
Quid de la Belgique ? Spécificités
(ch. 3, encadré 3.8)
Entités étatiques
Autorités centrales ->
fédérales (1980)
Niveaux institutionnels
Le Fédéral
Autorités décentralisées
niveau « macro-local »
10 Provinces
Autorités décentralisées
niveau « micro-local »
589 Communes
187
Les niveaux de pouvoir en BEL
M
ê
m
e
Pl
an
Source : http://www.stjosse.irisnet.be/index.php?id=34
188
C. Vandermotten, ‘La crise de l’État belge’, Echogéo, 2007
189
Les Communes (C. Vandermotten, ‘La crise de l’État belge’, Echogéo, 2007)
Les provinces en Belgique
Compétences s/une portion du territoire étatique
Exemple: RBC + les communes bruxelloises
Source: http://www.observatbru.be/documents/graphics/bruxelles-en-cartes/carte_limitesgeographiques-des-19-communes-bruxelloises.pdf
192
Ressort territorial des Régions
RF
RW
RBC
Source : www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/la_belgique_federale/Carte/
RF: Région flamande; RW: Région wallonne; RBC: Région de Bruxelles-Capitale
193
Ressort territorial des Communautés
C Fl
C Fl
C Fr
C Fr + C Fl
C Fr
Source : www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/la_belgique_federale/Carte/
C Fr: Communauté française; C Fl: Communauté flamande; C Ge: Communauté Germanophone 194
C Ge
Dynamique institutionnelle en Belgique
Fédéralisme de dissociation
Décentralisation => fédéralisation
• Déjà :
confédéralisation ?
– extension internationale des compétences internes
– horizontalité des rapports entre entités fédérées et entité
fédérale ‘accords de coopération’, ‘comité de concertation’
– + éléments symboliques: ‘autonomie constitutive’ des entités
fédérées, ‘frontière linguistique’, ‘accords de coopération’,
‘Charte pour la Flandre’ (Flandre = ‘nation’, ‘État fédéré’)…
• Mais :
– Le Fédéral: seul maître juridiquement de la répartition des
compétences entre entités fédérale et fédérées
juridiquement, le Fédéral pourrait « reprendre »
unilatéralement des pouvoirs transférés aux entités fédérées
195
– responsabilité internationale générale du Fédéral
Projet confédéral N-VA 2014
Wallons
Gouvernement
fédéral (sans premier
ministre): 6
Flamands
- 1 ministre du
Gouvernemt Wallon
- 2 nommés par le
Parlement Wallon
- 1 ministre du
Gouvernmt Flamand
- 2 nommés par le
Parlement Flamand
Parlement fédéral
(unique): 50
25 cooptés du
Parlement Wallon
25 cooptés du
Parlement Flamand
Conseil belge : 2
(+ 2)
Ministre-Président
Région Wallonne
Ministre-Président
Région Flamande
Comités ministres
sectoriels : 2 (+ 2)
Un Ministre de la
Région Wallon
Un Ministre de la
Région Flamande
En RBC : chaque citoyen est invité à se rattacher soit à la Région
Wallonne soit à la Région Flamande (choix valable 3 ans)
2.2. Les cadres interétatiques
• 1° États, relations interétatiques et
organisations internationales (OI)
• 2° Les organisations internationales (OI)
= organisations interétatiques
(membres = les États)
i. Critères constitutifs communs
ii. Critères de distinction entre OI
iii. OI et confédération
197
1° États, relations interétatiques et OI
(p.m.)
• Prétendûment souverain, chaque État est libre
de son mode de relation avec les/chaque autre
État, avec des effets de contrainte variables
selon les rapports de puissance entre États (cf.
partie II)
Souveraineté « formelle »/souveraineté « réelle »
Dynamique historique : ordre westphalien
postwestphalien (cf. encadré 3.10, p.m.)
Tendance à la coordination inter-étatique de
l’exercice de la souveraineté nationale de chaque
État => multiplication d’OI (cf. aussi 3.13; p.m.) 198
OI et types de
relations interétatiques (p.m.)
Rapports de
•Confrontation: non armée/armée; seuls en face-àface/avec des États alliés (regroupés ou non au sein d’une OI)
•Coopération: Cadres de relations interétatiques
– Bilatérales ou multilatérales (régionales ou
mondiales/universelles)
– Multilatéralisme
unilatéralisme
! Minilatéralisme
– Formalisés/institués ( OI) ou non/partiellement (ex.
G20, Espace Bologne…)
… Indifférence: de - en - le cas
monde globalisé
199
2° Les OI
i. critères constitutifs communs
• Entité publique (
ONGI)
– personnalité juridique distincte
– ressources financières « propres », mais rare que capacité de
prélèvement direct
– base : traité entre États
– organe(s) de direction:
• composé de représentants des Exécutifs des EM (chefs d’État,
ministres, ambassadeurs, conseillers…)
• production de normes juridiques, facultatives ou obligatoires, à
l’égard des EM qui doivent les relayer/transposer
– administration dotée d’un statut propre
• mise en œuvre des orientations arrêtées par les organes de direction
• dynamique générale de l’OI
En italique : traits communs avec les entités infraétatiques 200
ii. Critères de distinction des OI
a. Assise géographique (projetée/réelle), selon
provenance des États-membres (EM):
– Universelles: ONU, OMC, Banque mondiale…
– (sous-)Régionales: UE, OTAN, Union africaine…
Benelux…
b. Éventail & nature des compétences
transférées par les EM:
– Spécialisées (sur une thématique): la plupart
– Multi-thématiques: UE, Ligue arabe, OEA
c. Logique de fonctionnement (cf. dia suivante)
201
c. Deux logiques distinctes de
fonctionnement des OI
• Intergouvernementalisme/interétatisme (la + diffusée)
OI n’agit qu’avec l’accord de chacun des EM (qui
possède donc chacun un droit de veto)
• Supranationalisme/supraétatisme (Conseil de sécurité de
l’ONU; UE pour une part de + en + grande)
OI peut agir sans l’accord des - de tous les* - EM
*Jusqu’ici supraétatisme : jamais de façon absolue
(cf. traité) OK:
unanimité des EM ≠ nécessaire pour qu’OI agisse
juridiction habilitée à condamner EM pour avoir
violé une norme obligatoire produite par l’OI202
Capacité d’action d’une OI
A
v
e
c
a
c
c
o
r
d
E
M
Intergouvernementali
-sme
A
c
c
o
r
d
E
M
≠
r
e
q
u
i
s
Supranationalisme
Quand une OI peut
sa
décision à un EM sans son accord
203
iii. OI et confédération
(ch. 3, sect. 4.4, 2 derniers §)
OI =
si
1. Pluralité de domaines de compétence
2. Politiques (suffisamment) communes des EM
dans ces domaines ou certains d’entre eux
3. Intergouvernementalisme
degré de coopération + élevé que dans une
‘simple’ OI
dynamique d’‘intégration’
! + logique de fonctionnement = supranational
=> + dynamique d’intégration s’intensifie
=> processus de fédéralisation (‘fédéralisme
204
d’association’; Ex. UE): OI
un seul État
PARTIE IV. Démocratie
Introduction
1. Démocratie et autres types de régime
2. Démocratie: souveraineté et volonté
populaires
3. Démocraties représentatives occidentales
contemporaines: la théorie de B. Manin
(1995)
205
Démocratie: cadre référentiel de
base d’organisation du Pouvoir (p.m.)
• Processus actuel de diffusion à l’ensemble du
monde humain:
– Dans son principe général: quasi tout Etat/gouvernant
dit reposer sur le consentement du peuple
– Dans ses modalités particulières de concrétisation
dans les sociétés occidentales: la démocratie
électorale (gouvernement représentatif à base
élective) & la démocratie libérale
206
1. Démocratie
& autres types de régime
1.1. La typologique classique: le critère de la
du pouvoir
Démocratie
aristocratie, monarchie
1.2. Une typologie ultérieure (alternative ou
complémentaire ?): le critère du
du pouvoir
Démocratie (libérale)
despotisme
(autoritarisme OU totalitarisme)
1.3. Contradiction potentielle entre les deux
sens du mot ‘démocratie’
207
1.1. La typologie classique
Critère de la possession du pouvoir
(d’Aristote à Rousseau !, cf. encadré 7.2)
Le Pouvoir à
(nb de ‘gouvernants’)
Monarchie
Aristocratie
Démocratie
*
Un seul
(ou une poignée)
Une minorité
(un petit nombre )
Le peuple*
(un grand nombre)
la question : qui fait partie du peuple ?
(cf. partie III, point 1.2)
208
! Quel critère de définition de la
possession du Pouvoir ?
(ch. 7, sect. 2.1, 2 1ers §)
• L’exercice (régulier) du Pouvoir = critère
prédominant jusqu’au XVIIIe siècle
régimes politiques occidentaux actuels =
‘aristocratie élective’
OU
• La ‘simple’ titularité du Pouvoir + (ré)élection
régulière des ‘vrais’ gouvernants (ou de ceux qui
les nommeront) = critère prédominant actuel
régimes politiques occidentaux actuels =
‘démocratie représentative’( démo directe)
Rappel : Partie II : distinction souverains & gouvernants
209
La Belgique, monarchie (essentiellement)
protocolaire (de papier*)
(cf. chap. 7, encadré 7.9; p.m.)
• Principe général de l’irresponsabilité du Roi et
du contreseing ministériel
MAIS
• En l’absence de gouvernement (fédéral) de
plein exercice
pouvoir du Roi de désigner des
‘facilitateurs’ de coalition gouvernementale
• En temps de guerre: pouvoirs particuliers
* Rappel: distinction entre le sens formel (ici) et matériel
des notions de science politique (cf. Introduction)
210
1.2 Une typologie alternative ou complémentaire
Critère du mode d’exercice du pouvoir
(ch. 7, sect. 2.1, 2 § après encadré 7.7, sect. 3.1 et 3.3)
Le rapport à la liberté* (politique & ‘civile’)
Régimes démocratiques ou libéraux: exercice du pouvoir
(suffisamment)
de la liberté
Régimes non démocratiques (despotiques, tyranniques,
dictatoriaux) ou ‘liberticides’: exercice du pouvoir
(suffisamment) IRrespectueux de la liberté
: limitation des ‘libertés politiques’
: limitation aussi des ‘libertés civiles’
* voir la distinction modérantisme/extrémisme dans la théorie 211
gauche/droite de Bobbio (Partie I, section 3.2 du cours)
Démocratie & despotisme
La limitation des libertés: une question de degré
(démo
despo) puis de nature (autorit.
total.)
Faible limitation
des libertés
Forte limitation Différence de nature:
des libertés par imposer une ligne
des normes
politique [autoritarisme]
(imposition,
OU aussi un
interdiction)+ /une ligne de conduite
répression du dans la vie quotidienne
non-respect des [
] (cf. sect.
normes (dureté 3.3.2, § débutant bas p. 261)
sanction, ampleur
212
application)
Totalitarisme
autoritarisme
théorie de J. Linz, 2000
passive
Peut aller jusqu’à un
Source : Encadré 7.20
213
1.3. Contradiction potentielle
entre les deux sens de démocratie
• Une démocratie, selon le seul critère de la
possession du pouvoir, peut être
despotique, selon le critère du mode
d’exercice du pouvoir…
cf. démocratie athénienne antique (ch. 7, sect. 2.2.1,
avant-dernier §), typologie de Montesquieu (ch. 7, sect. 1,
§ au-dessus de l’encadré 7.3) (cf. aussi ch. 10, sect. 1.2, § 2)
Privilégier le 1er sens et parler de régimes
libéraux pour le 2e
‘démo libérale’
214
Démocratie libérale
= Un type particulier de démocratie, selon le
critère de la possession du pouvoir qui se
caractérise en + par un mode libéral d’exercice
du pouvoir
Une démocratie – selon le critère de la
possession du pouvoir – qui est libérale selon
le critère du mode d’exercice du pouvoir
ne peut être despotique
215
Démocraties libérales occidentales
modernes: Principes institutionnels
(ch. 7, sect. 2.1)
• État de droit (cf. partie II, pt 1.2.3°)
‘Séparation’ des pouvoirs
Droits de l’homme
‘Séparation’ Église/État
• … Démocratie représentative
(cf. point 2.1.3° suivant)
216
Rapports Église-État:
la question théologico-politique
• Théocratie (pouvoir suprême de
/d’un
représentant autorisé/un clergé)
démocratie
(pouvoir suprême du peuple)
• Primat de l’Église sur l’État: les lois religieuses
[sacrées] priment sur les lois produites par le
pouvoir législatif ‘civil’
• Modernité occidentale: Processus historique
d’autonomisation du pouvoir temporel (État) vàv.
du pouvoir spirituel (Église)
… mais à des degrés d’aboutissement variable
217
au - ‘tolérance religieuse’
régimes libéraux
Primat du religieux sur le civil
Ex 1. l’Arabie saoudite
Extraits de la Constitution
•art. 7: « Le régime tire ses pouvoirs du
Coran sacré et de la Sunnah du prophète qui
le gouvernent et dominent toutes les
autres lois de l’Etat »
•art. 8: « Le système de gouvernement au sein
du Royaume d’Arabie saoudite est établi sur
le principe de la justice, de la foi et de
l’égalité, dans le respect de la charia
218
islamique »
Ex. 2: La république islamique d’Iran:
pouvoir civil élu encapsulé dans une théocratie
Sommet État +
Exécutif
Législatif
Constitutionnel
Civil
Religieux
(pouvoir de censure
pouvoir civil)
Président *
Guide suprême
Assemblée *
Conseil des
gardiens
/
Assemblée des
experts*
(* = élu par le peuple)
219
Démocratie libérale
une démocratie renforcée ou limitée?
Principes institutionnels propres aux démocraties
libérales occidentales modernes
= autant de protection des libertés
• Pt de vue du mode d’exercice du pouvoir
= autant de limitation de la volonté populaire
• Pt de vue de la possession du pouvoir
conception
de la souveraineté
(populaire)
absolutiste (cf. Partie II)
Quid si le peuple veut des limites aux
220
libertés ?
2. Démocratie: souveraineté et
volonté populaires
(cf. aussi ch. 3 section 1.5)
2.1. La démocratie au sens plein
‘Gouvernement du peuple, par le peuple,
pour le peuple’
2.2. La volonté populaire et ses déclinaisons
multiples
221
2.1. La démocratie au sens plein
(ch. 7, sect. 2.1, § 1)
« Le gouvernement du peuple,
par le peuple, pour le peuple »
1° Du peuple = source du Pouvoir
2° Pour le peuple = finalité du Pouvoir
3° Par le peuple = moyen du Pouvoir
! Déconnexion possible entre ces 3 dimensions
222
Quel peuple ?
Cf. partie III, point 1.2
Rappel : « le peuple » de la démocratie
= population de référence de l’État
ne recouvre jamais complètement la
population-cible de l’État… et parfois il ne la
recouvre que très peu (cf. ci-après, pt 2.2, la
démocratie athénienne antique, à l’échelle
d’une Cité)
223
1° Gouvernement du peuple
• Pouvoir établi et exercé au nom du peuple
et non p. ex. :
– Au nom de Dieu/d’une religion théocratie
– Au nom d’une descendance familiale monarchie
héréditaire
– En aucun nom (par la force pure)
Le peuple est (seulement) ici la
légitimité du pouvoir
de
224
2° Gouvernement pour le
peuple
(ch. 7, sect. 1, les 2 § avant l’encadré 7.6)
• Pouvoir établi et exercé au bénéfice du peuple,
pour son bien. Peuple =
du Pouvoir
• Quel critère ?
– 1. dans l’intérêt du peuple:
• de tous (‘intérêt général’, ‘bien commun’) OU seulement de
la/d’une majorité (simple ou spéciale, cf. ci-après, pt 2)*
• intérêt général transcendant OU compromis entre les/des
intérêts collectifs particuliers
– 2. selon la volonté du peuple : unanime ou majoritaire
(simple ou spéciale) ? par le peuple
*cf. typologie d'Aristote, encadré 7.2 (p.m.)
225
3° Gouvernement par le peuple
• Pouvoir établi et exercé par le biais du peuple
Peuple =
/bras de commande du
pouvoir
La volonté populaire instituée
« la participation politique »
(ch. 10, section 2)
226
La dimension ‘par le peuple’
indispensable à la démocratie
• Et pourtant, des 3 dimensions de la
démocratie au sens plein, la dimension ‘par’
i. Fut la plus lente à se développer
ii.Demeure très peu développée
iii.Demeure enserrée dans des limites
• Pourquoi ? Car pour le mouvement
démocratique moderne occidental
le peuple manque de raison (politique)
227
rappel: Évolution du corps électoral en
BEL – Élections législatives
Habitants
Électeurs
Précisions
1831 4.100.000
46.000
1894 6.400.000
1.400.000 = 22 %
SU tempéré par vote plural
1919 7.600.000
2.100.000 = 27 %
SU masculin
1948 8.600.000
5.600.000 = 65 %
SU masculin & féminin
1999 10.200.000
7.300.000 = 71,5
%
8.000.000 = 71,5
%
1981 : majorité : 21=>18 ans
2014 11.200.000
=1%
Suffrage capacitaire
! 70,5 % sans les expat
Source : Site du SPF Intérieur
La tension raison
- volonté populaire
inhérente à la démocratie
• « En démocratie, le peuple a toujours
raison
• Et s’il se trompe ?
• En démocratie, le peuple a raison de se
tromper »
(Ph. Geluck, Le Chat)
229
Cf. Rousseau, figure radicale du
mouvement démocratique moderne
• « S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait
démocratiquement [= démo directe]. Un
gouvernement si parfait ne convient pas aux
hommes » (§ avant encadré 7.4)
• « De lui-même, le peuple veut tjrs le bien, mais
de lui-même il ne le voit pas tjrs. La volonté
générale est tjrs droite, mais le jugement qui la
guide n’est pas tjrs éclairé. (…) [le peuple a]
besoin de guides » (Contrat social, L.II, ch. VI)
Cf. aussi déjà Platon/Socrate (encadré 1.5, p.m.)
230
Les deux grands types de
‘démocratie’ selon ‘qui gouverne’
Degré croissant de participation
Auto-gouvernement
Gouvernement représentatif
Participation
électorale
! « Démo participative » =
consultative
+ Démo consultative
Avis ou délibération
Les deux grands types de
‘démocratie’ selon ‘qui gouverne’
Parti
cipati
on Gouvernt représentatif
élect
orale
Démo
indirecte
Auto-gouvernement
Démo
directe
+ Démo consultative
Avis ou décision
= Démo (de + en +) participative
Idée commune aux promoteurs de la
démocratie occidentale moderne
‘Dans l’intérêt du peuple,
le peuple ne doit pas (se) gouverner lui-même’
Gouvernement pour le peuple
> gouvernement par le peuple
Démocratie
, gouvernement
du peuple
démocratie directe, auto-gouvernement
233
2.2. La volonté populaire
et ses déclinaisons multiples
1° La volonté de la majorité, équivalent
opérationnel de la volonté populaire
2° La majorité: un principe général, des
modalités de traduction multiples
i. Modes de calcul de la majorité des voix
ii. Modes de scrutin électoraux
3° Les démocraties consociationnelles
(syn. : consociatives): la théorie d’A. Lijphart
(1968)
démocraties majoritaires
234
1° La volonté de la majorité,
équivalent opérationnel de la volonté
populaire
Principe général opérationnel: la volonté populaire:
majoritaire > unanime
(cf. ch. 3, sect. 1.5, § 2)
235
2° La majorité, principe général,
modalités de traduction multiples
i. Majorité des voix (vote d’une proposition)/
suffrages (élection d’un candidat)
Calcul sur les votes potentiels ou
le + souvent, sur les votes
Trois grands types de majorité:
simple/relative
absolue
spéciale/qualifiée/renforcée
(cf. ch. 8, encadré 8.9).
! Majorité parlementaire = que si majorité absolue
236
Source: http://www.courrierinternational.com/files/2014/hebdos/1230/Graph-Absention-B_0.jpg
Majorité des voix exprimées & abstention
% de
l’ensemble des
votes exprimés
pour le
candidat élu
Hollande - 2012 51,7 %
(2e tour)
Obama - 2008
52,7 %
% de
l’ensemble des
votes exprimés
parmi
l’ensemble des
électeurs
potentiels
70 %
% d’électeurs
potentiels
ayant voté
pour le
candidat élu
39,2 %
20,6 %
36,3 %
Sources : - X. Niel et L. Lincot, « L’inscription et la participation électorale en 2012 », Insee Première,
n°1411, septembre 2012;
- http://www.lemonde.fr/resultats-election-presidentielle/
- G. Pion, "Les résultats électoraux des élections du 4 novembre aux États-Unis montrent-ils une unité du
peuple américain derrière Barack Obama ?", Fédéralisme/régionalisme, vol. 9, n°1, 2009.
Les trois grands types
de règle de majorité
SIMPLE
ABSOLUE
QUALIFIÉE
Décision/siè
Juste >
Juste > 50 %
Plus que
ge(s):
score
juste > 50 %
voix
concurrent
Ex. 66 %
le + élevé
Exemple : adoption d’une proposition à la majorité
des suffrages exprimés
Prop A: 20
Prop B: 10
Prop C: 6
Abstent: 14
Total : 50
Seuil: 11
[10 (= nb
voix de la
prop. B) +
1]
Seuil: 19
[36 (nb voix
exprimées) x
0,5 + 1]
Seuil: 24
[36 (nb voix
exprimées) x
0,66]
239
2° La majorité, principe général,
modalités de traduction multiples
(cf. ch. 8, sect. 1.3.4, jusqu’à la fin du 1er § après l’encadré 8.6)
ii. Les deux grands types de
à un ou deux tours
nominal (candidature unique – par parti - pour une
circonscription accordant un seul siège) ou
nominal
(= scrutin de liste = plusieurs sièges/circonscription)
OU
: tjrs scrutin de liste et donc
plusieurs sièges/circonscription
! Possibilité aussi de scrutins mixtes
240
+ enjeu du découpage des circonscriptions électorales
Scrutin majoritaire
proportionnel
Représentation en sièges ./. représentation en voix
•Au + proche = proportionnel
– Effet: tendre vers des majorités parlementaires
multipartites/gouvernements de coalition large
– But : refléter au parlement/gouvernement la
diversité des préférences partisanes des électeurs
•Avec une distorsion importante, en principe au
bénéfice du 1er parti en nb de voix = majoritaire
– Effet: tendre à ce que le parti vainqueur des
élections dispose d’une majorité parlementaire
gouvernement homogène
– But: favoriser la cohérence/stabilité de l’action
241
gouvernementale
2014 : comparaison
Chambre BEL 2014Chambre
% voix exprimées
Nb de siègesvoix/sièges
en
Équivalent en % de
(proportionnel)
chiffre absolu
sièges
N-VA
20,26 %
33
22 %
PS
11,67 %
23
15,3 %
9,64 %
20
13,3 %
11,61 %
18
12 %
OpenVLD
9,78 %
14
9,3 %
SP.A
8,83 %
13
8,6 %
cdH
4,98 %
9
6%
Groen!
5,32 %
6
4%
Ecolo
3,30 %
6
4%
VB
3,67 %
3
2%
PTB-Go!
1,97 %
2
1,3 %
1,8 %
2
1,3 %
1,52 %
1
0,6 %
CD&V
FDF
PP
Source : site officiel "élections" du SPF Intérieur
Élections législatives britanniques de 2005 (majoritaire)
% en voix
% en sièges
Écart
Labour
35,43
55,19
19,77
Conservative
32,52
30,54
1,98
Liberal Democrat
22,18
9,61
12,56
Democratic Unionist Party (DUP)
0,90
1,40
0,50
Scottish National Party (SNP)
1,53
0,93
0,60
Sinn Fein
0,06
0,78
0,71
Plaid Cymru / Party of Wales
0,65
0,47
0,18
Social Democratic and Labour Party
(SDLP)
0,47
0,47
0,00
Ulster Unionist Party (UUP)
0,47
0,16
0,32
Respect-Unity Coalition
0,25
0,16
0,10
Independent Kidderminster Hospital
and Health Concern
0,07
0,16
0,09
Autres
5,48
0,16
5,33
Source : PPT Cours Partis politiques et groupes d'intérêts, Denis Duez, 2011-12
Élections législatives britanniques de 2015 (majoritaire)
Participation 66 %; Sièges = 650
% en voix
Nb de
sièges
% en sièges
Conservative
36,9
331
50,9
Labour
30,4
232
35,7
UKIP
12,6
1
0,15
Liberal Democrat
7,9
8
1,2
Democratic Unionist Party (DUP)
0,6
8
1,2
Scottish National Party (SNP)
4,7
56
8,6
Green Party
3,8
1
0,15
Sinn Fein
0,6
4
0,6
Plaid Cymru / Party of Wales
0,6
3
0,45
Social Democratic and Labour Party
(SDLP)
0,3
3
0,45
Ulster Unionist Party (UUP)
0,4
2
0,30
Autre
0,5
1
0,15
Source : http://www.bbc.com/news/election/2015/results
Résultats 2015 par rapport à 2010
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/05/08/97001-20150508FILWWW00156-legislatives-britanniques-lesresultats-definitifs.php
Partis vainqueurs/circonscriptions
Source : http://www.bbc.com/news/election/2015/results
Scrutin proportionnel & impact du nb de sièges attribués
dans une circonscription électorale
Hypothèse
5 sièges à
10 sièges à
20 sièges à
pourvoir
pourvoir
pourvoir
Voix
+%
Sièges
% en
sièges
Sièges
% en
sièges
Sièges
% en
sièges
Liste A
91000
45 %
3
60
5
50
10
50
Liste B
54000
26,7 %
1
20
3
30
5
25
Liste C
32000
15,8 %
25000
12,3 %
1
20
1
10
3
15
0
0
1
10
2
10
Liste D
Scrutin majoritaire : Liste A obtient tjrs TOUS les sièges à pourvoir
Nb sièges/circonscription à la Chambre –
Elections législatives belges 2014
Source : http://www.verkiezingen.fgov.be/index.php?id=3302
3° Le consociationnalisme
(Lijphart, 1968a)
(ch. 7, sect. 2.3.2, 3 derniers § + encadré 7.17; ch. 5, encadré
5.11)
Démocraties consociationnelles
• Contexte les sociétés
majoritaires
– société de petite taille
– subdivisée en plusieurs mondes sociaux cloisonnés = « piliers »
– « multipartisme »: représentation privilégiée des piliers par un/plusieurs
partis-frères significativement représentés au parlement
• Traits (prédominance du
–
–
–
–
s/la majorité)
mode de scrutin proportionnel ( favorise le ‘multipartisme’)
gouvernement de (large) coalition
règles de majorité spéciale
mécanismes spéciaux de protection
249
Pilarisation
(Lijphart, 1968b)
•
Constitution e/ les individus et l’État d’un tissu
d’organisations intermédiaires partageant une même
identité idéologique, formant un même 'monde’:
les piliers qui enserrent les destinées individuelles
•
Au « sommet » du pilier : un/+sieurs partis-frères,
relais e/les organisations/adhérents du pilier et les
institutions étatiques/le fronton:
–
–
soutenu par les piliers: son action = résultat de
compromis e/élites partisanes représentant des piliers
soutient les piliers: aide leur développement/leurs
organisations « à proportion »
250
Exemple de la Belgique
• A l’origine: 2 piliers: catholique + laïque
• Avec la question sociale (> dernier 1/3 du XXe)
– Dédoublement partiel du pilier laïque en un pilier
socialiste et un pilier libéral
– Ds une moindre mesure, subdivision du pilier catho
en sous-piliers ouvrier et bourgeois/cl. moyennes
– Densification organisationnelle des 3 piliers, surtout
catholique et socialiste
• Avec la question communautaire
– Dédoublement FR/NL des 3 piliers & des 3 partisfrères
251
Évolution
Dépilarisation/Communautarisation
• Dépilarisation constante depuis 1960 :
– Déconfessionnalisation
– Embourgeoisement/« classemoyennisation »
– Individualisme culturel et marchand/consumériste
…Mais pas totale
• Compensée par la « communautarisation » (& la
constitution de deux ‘super piliers’)
• Sur un plan institutionnel : le consociationnalisme
demeure intact même s’il connaît des « ratés »
(cf. 541 jours sans gouvernement fédéral de plein
exercice, en 2010-11, encadré 7.15)
252
mode de scrutin
proportionnel =>
multipartisme
gouvernement de
(large) coalition
Depuis 1899
Belgique = une
Démo
consociative
Chambre > 2014 : 13 PP dont 8 significatifs
règles de majorité
spéciale
Depuis 1970s: coalition de 4 à 6 partis
- Constitution: 66 % des voix (s/les articles
ouverts à modif par la majorité du
Parlement précédent) & 66 % de présents
dans chacune des 2 Assemblées
- Lois institutionnelles: 66 % des voix dans
chacune des 2 Assemblées ET dans chaque
groupe linguistique des 2 Assemblées :
50%+1 voix & 50%+1 de présents
mécanismes spéciaux Ex. Parité NL-FR aux gouvernements fédéral
de protection
et de la RBC; cadres linguistiques dans
l’administration; 17/89 sièges bloqués pour des
élus NL au parlement BXL…
3. Les démocraties représentatives
occidentales contemporaines
la théorie de B. Manin, 1995
(ch. 7, sect. 2.4)
3.1. Quatre principes communs
3.2 Trois types particuliers
1° Les trois types
2° Les thèses sous-jacentes
3° Distinction entre les trois types
254
3.1. Les principes communs
1° L’élection de représentants par le peuple
2° L’indépendance des gouvernants, y
compris des élus, à l’égard du peuple
Mandat dévolutif ≠ impératif (ch. 8, sect. 1.5.2)
3° La libre expression d’une opinion
populaire (individuelle et collective)
4° La délibération préalable à toute
décision
255
3.2. i. Les 3 types particuliers
… formés à partir d’une traduction
particulière des principes communs
1° Le parlementarisme (la démocratie du
parlement/démo parlementaire) (cf. aussi ch. 8, sect.
1.1, § après encadré 8.1)
2° La démocratie des partis (la partitocratie)
(cf. aussi ch. 7, sect. 2.2.2, sous-section éponyme et sect.
2.5.1, § 1 et encadré 7.19)
3° La démocratie du public (la démocratie
de l’opinion)
256
ii. Thèses sous-jacentes
• Tout régime représentatif occidental évolue de
façon linéaire d’un type à l’autre, en fonction de
changements macro-sociaux (cf. dia suivante)
MAIS:
– Selon des rythmes différents
– En conservant une « couche » d’ampleur différente
du type antérieur lors de son « phagocytage » par le
type suivant (≠ des types purs !)
• La démocratie du public est + proche du type
d’origine que la démocratie des partis
257
Évolution chronologique
• Parlementarisme (fin XVIIIe - mi-XIXe)
• Démocratie des partis (> mi-XIXe), // à :
– universalisation du suffrage
– apparition de clivages sociaux structurels
– … particulièrement prégnant dans les sociétés pilarisées
• Démocratie du public (> 1960s), // à :
– élévation générale du niveau d’instruction (autonomie)
– multiplication des sources de différenciation sociale
(individualisme)
– marchandisation/consumérisation
– mass-media/TV (concurrence) & sondages… internet
– complexification de la société
258
iii. Distinction e/ les 3 types
(source: encadré 7.18; s/néo-corporatisme, cf. encadré 7.25, p.m.)
Parlement
Partis
Public
Lien
Personnel:
Collectif:
électoral/figur Le notable local Le parti: relais
e du
d’une identité
représentant
sociale lourde
‘Personnel’:
La personnalité
médiatique y c.
dans ses côtés
‘people’
Prise de
positions des
gouvernants
Respect des
consignes du
parti
Impulsion des
leaders à l’abri de
l’image médias
Expression
Mouvements
des opinions
indépendants
des gouvernés
Organisations
sociales agrégées
& liées à un parti
Sondages, Mass
media (TV mais
aussi internet)
Délibération
préalable à la
décision
Débat dans et
entre partis/néocorporatisme
Consultations
multiples &
259
éclatées
En âme et
conscience
Débat
parlementaire
N. Sarkozy, président, 2009
Image extraite du JT de la Une (RTBF), 7 sept 2009
E. Di Rupo, jeune
Source : RTBF.BE, "Sa vie, ses amours, sa carrière: E. Di Rupo se confie",
30/11/2011
Elio Di Rupo, Premier ministre, 2012
Source : Sud-Presse, 23 juin 2012
Bart de Wever (N-VA) - 2011
Image extraite de "Allersmimste Mens ter Wereld" (ÉÉN, 2011)
Bart De Wever (N-VA) - 2012
Image extraite de "Kruitfabriek" (Vier, 2012)
Se préparer à l’examen
Informations et conseils
Ultime devoir avant le blocus
Merci d’évaluer le cours
• Importance des questions ouvertes:
– Aspects du cours appréciés
– Aspects du cours à améliorer
… ça m’aide vraiment, surtout cette fois !
266
Après l’examen
Comprendre ses résultats
A l’issue de chaque session
–Consulter en ligne le corrigé
–Séance UNIQUE de consultation de la copie
annotée d’examen
–Janvier/horaire de jour = Séance collective de
débriefing de l’examen
267
1. L’examen : aspects généraux
• Écrit, 2 heures, 4 questions
• Une question sur chaque partie du cours (cf. TDM du
cours): Q1 partie 1, etc.
• Nb ‘max’ de lignes de rép. : 5 (rarement 10)
• Feuilles de brouillon fournies
• Chaque question = 10 pts => total : 2 =.../20
• Session de janvier :
1 : résultats non pris en
compte si échec
vous conservez vos 2 chances/année
pour acquérir les crédits du cours. Autres + Erasmus : si
échec, plus qu’1 chance de réussite
• Crédit du cours acquis si note délibérée
≥ 10/20
268
Matière du cours/d’examen
Cf. Documents ‘matière du cours’ & ‘matière
d’examen’ site de cours (fichiers actualisés
après la dernière séance de cours)
– Matière du cours proprement dite: les sections,
sous-sections, §, encadrés particuliers des
chapitres du manuel = la matière brute du cours,
son contenu
– Matière d’examen:
à maîtriser pour l’examen
= les fils à tirer, ce sur quoi porteront
(exclusivement) les questions d’examen
269
TEMPS 1. Maîtrise abstraite
1. Établir dans des mots adéquats qui vous parlent la
matière de cours, à partir :
–
–
–
–
–
de la TDM du cours (cf. dias de structure)
des dias ( « éléments-clés de fond »)
des développements oraux = vos prises de notes perso
des clarifications éventuelles sur le Forum
du manuel dans la mesure où les développements écrits se
rapportent à ce qui a été vu au cours, afin de
compléter/corriger vos notes perso
Lire une ou plusieurs fois « votre » matière
2. Sur cette base, donner une définition opérationnelle à
chaque référent théorique (cf liste actualisée),
en le désagrégeant en critères de rattachement
Mémoriser « votre » liste de définitions
270
TEMPS 2. Maîtrise concrète
• Tester et améliorer votre maîtrise pratique
des référents théoriques en faisant des
exercices:
Questionnaires d’examen des années
précédentes & leur corrigé
En particulier: rapports des examens de
janvier/Jour des années antérieures avec
mention des erreurs les + fréquentes
• Si compréhension ≠ claire
Forum
271
L’examen: son contenu
• Chaque question:
– a pour énoncé un extrait de presse vous exposant les
faits (nécesaires à l’analyse) d’un cas particulier
– implique une application pertinente au cas particulier
d’un référent théorique vu au cours (cfr. liste
actualisée) : notion, affirmation générale, cadre
d’analyse…
• En général, réponse en 2 temps:
– choix du référent théorique le plus adéquat
– Surtout: justification de ce choix
272
Exemple de question d’examen
• Question 3 : Voici une brève mise en ligne le 5 janvier 2009 sur le site
d’information généraliste belge Actu24.be, sous l’intitulé « Conseil
communal de Bruxelles : le réaménagement du quartier du
Centenaire ».
« Le conseil communal de la ville de Bruxelles a adopté lundi, majorité
contre opposition l'autorisation concernant les marchés publics
relatifs au réaménagement du quartier du Centenaire.
En vertu de cette décision, c'est une société anonyme, EXCS, qui agira
pour le compte de la ville pour réaménager ce quartier. C'est la
deuxième fois que le conseil communal de la ville de Bruxelles adopte
cette autorisation, la première ayant été cassée par l'autorité de
tutelle ».
• En vous basant sur les faits rapportés dans cette brève,
indiquez si la ville de Bruxelles doit être considérée
comme une entité publique décentralisée ou bien fédérée?
Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes max.
273
Réponse du corrigé
(Tms 12 pts = 5 lignes)
« Comme une entité publique décentralisée,
car
si elle peut prendre des initiatives dans
l’exercice du Pouvoir à son échelle territoriale
(ici engager un bureau d’étude pour
réaménager un quartier),
ces initiatives sont soumises à une autorité de
tutelle, ce qui réduit leur marge d’action
autonome par rapport à une entité publique
fédérée »
274
Manière de noter du prof
• Si OK orientation générale: 6/10 +… selon
précision/exhaustivité des justifications
Mais: –1, si rép. pauvre ou mal formulée
• Si rép contient des éléments faux => des
points en moins : max 6/10 si 1 erreur
• Si rép ≠ assez synthétique : –1 ou –2/10
• Si rép non justifiée ou non demandée:
max 3/10
275
L’examen: son objectif général
• Démontrer votre capacité à donner du sens
général à des cas particuliers actuels
non vus au cours, en utilisant à bon escient
les
vus au cours
• Concrètement : relier de façon adéquate du
particulier (vis) à du général (tournevis)
276
Méthode pour trouver
le bon référent théorique
• Mission: faire correspondre des cas particuliers à des
éléments généraux/référents théoriques
Deux
Référents théoriques: les critères généraux de
rattachement (définition opérationnelle des référents
théoriques): les pointes de tournevis
Cas particuliers: les éléments parlants (suffisamment
porteurs de caractéristiques générales faisant signe vers
des référents théoriques): les têtes de vis
277
Faire correspondre une
(cas particulier) à un
(référent théorique)
Tête de vis = élément de généralité du cas particulier 278
Nature de l’exercice //
connecter une fiche et une prise
Connecteurs = critères de rattachement
Éléments théoriques
vus au cours
Cas particuliers NON
vus au cours
279
Les 2 connecteurs entre cas
particulier & référent théorique
Critères
généraux de
rattachement
Cas
particulier
Référent
théorique
Éléments
parlants
280
Avant l’examen
Organiser les référents théoriques
Se représenter l’ensemble des référents
théoriques comme un meuble de rangement
d’outils de bricolage
281
1e niveau: les tiroirs
parties & sections du cours
282
2e & 3e niveaux:
les compartiments & les outils
objet de la matière & réf. théoriques
283
Méthode pour répondre (1)
• Etape 1: lire une 1e fois l’extrait de presse (bien le comprendre) puis
la question (bien la comprendre)
• Etape 2a: relire l’extrait de presse afin d’isoler les éléments
parlants du cas particulier (faire apparaître la ‘tête de la vis’)
= ceux qui sont utiles pour vous diriger vers le bon
tiroir/compartiment/tournevis, car porteurs de caractéristiques
suffisamment générales pour correspondre à des critères généraux
de rattachement à un référent théorique (‘la pointe du tournevis’)
• Etape 2b:
– ouvrir le bon tiroir/compartiment
– sortir le bon tournevis, en fonction du lien entre les éléments
parlants du cas particulier et le(s) critère(s) de rattachement des
outils théoriques (‘la pointe du tournevis’)
– Expliciter ce lien de rattachement dans la justification de votre
choix du référent théorique
284
Méthode pour répondre (2)
• Étape 3: formuler une 1e réponse au brouillon
• Étape 4: relire votre réponse. Veiller à ce que
– Elle soit claire & dénuée de contradictions internes
– Elle réponde à la question qui est posée, not.:
• Elle précise le référent théorique pour lequel vous optez
• Elle contient une (bonne) justification
• Étape 5: recopier la réponse au propre sur le
questionnaire d’examen
Prenez votre temps !
285
Questions d’examen des années
antérieures
+ Réponses d’étudiants retranscrites
telles quelles
Question 1
Voici une brève parue dans le journal Le Soir, des 28 et 29
novembre 2009, sous l’intitulé « Extrême-droite : Bastien
condamnée pour racisme ».
« Margueritte Bastien, ex-députée du Front national
(FN) et fondatrice du Front nouveau de Belgique
(FNB), a été condamnée par le tribunal
correctionnel de Bruxelles à une peine
d’emprisonnement avec sursis de 6 mois pour
incitation à la haine raciale. Dans sa revue, le FNB
encourageait notamment un traitement différencié
entre Belges et personnes d’origine étrangère, (et)
l’exclusion des immigrés de la sécurité sociale ».
Question
• Partant de l’hypothèse selon laquelle la
thématique dont il est question dans cette
brève est celle par rapport à laquelle le FNB
tire son identité principale, précisez le type de
parti que représente à titre principal le FNB
dans la version actualisée de la théorie des
clivages de Lipset et Rokkan. Référez-vous à la
fois au clivage pertinent et au versant qu’y
incarne le FNB. Justifiez votre réponse.
Répondez en 5 lignes max.
3° Clivages historiques
& familles de partis traditionnelles
(sect. 3.1, 3 1ers §; sect. 5; sp. encadré 5.8)
Révolutions Clivages
Nationale
Église /
(16e-17e)
État
Familles de partis
Confessionnels
Laïques
Centre /
périphérie
Unitaristes
Régionalistes
Industrielle
Rural/urbain
Agrariens
(Urbains)
(fin 18edébut 20e)
Capital/travail
Bourgeois
Ouvriers
Ouvriers: socialistes
communistes
289
« (…) » => n'a pas donné lieu à la création de partis
De nouveaux clivages ? (sect. 8-9)
Révolutions Clivages
Partis
Industrielle
(Productivistes)
/Écologistes
Culturelle
Productivisme /
environnementalisme
Matérialisme / OU
Post-matérialisme
Nationale
(Matérialistes)/Écolo
gistes
Pro-système / anti(‘Traditionnels’)/
système [représentatif] Populistes
Mondialiste Cosmopolitisme /
ethnocentrisme
Internationalisme /
souverainisme
(Universalistes)/
Identitaires
(Internationalistes)/
Souverainistes 290
R1
• Nous parlons ci-dessus d’un parti extrémiste.
La théorie des clivages de Lipset et Rokkan
divise celui-ci en deux parties : modéré ou
radical. Ce qui permet de les distinguer ce
sont les moyens qu’utilisent ces partis pour
arriver à leurs fins. Et les moyens ci-dessus
sont particulièrement radicaux, d’autant que
l’influence des politiciens est loin d’être
négligeable => extrémisme radical (6 lignes et
½).
Erreur : confusion avec théorie de Bobbio
R2
• Le FNB se trouve à l’extrême droit (quand on se
réfère au clivage gauche-droite), car ce n’est pas
du tout dans l’égalitarisme. On se retrouve ici
plutôt dans un clivage capital-travail, car c’est un
parti qui défend le patronat et les fonctionnaires.
Ici il y a une opposition entre les ouvriers et les
bourgeois.
Erreur : début de réponse = théorie de Bobbio;
clivage capital/travail figure dans la version
originelle & la fin n’a aucun ancrage dans les faits
de l’énoncé
R3
• Le FNB peut être classé parmi les partis
nationalistes et se réfère au clivage
centre/périphérie. Le FNB y incarne plutôt le
versant centre, puisque ce parti semble
vouloir privilégier les Belges au détriment des
personnes d’origine étrangère en instaurant
un traitement différencié et une exclusion
des personnes immigrées de la sécurité
sociale
Erreur : La question renvoie à la « version
actualisée » de la théorie, or clivage
R4
• Le nouveau parti FNB a été créé dans le but de
protéger la population de source du pays face à
un clivage. Lequel ? Le clivage
identitaire/cosmopolite. Le parti veut protéger
les gens de source qui habite dans leur pays
d’origine, dans ce cas la Belgique, face aux
problèmes que pourrait engendrer la venue de
beaucoup d’étrangers dans notre pays.
Erreur : La réponse n’indique pas explicitement à
quel versant du clivage identitaire/cosmopolite
se rattache le FNB + aurait dû écrire « population
de souche » ≠ de « source »
R5
Le FNB est un parti identitaire ( cosmopolite :
le monde change et on l’accepte), donc ce parti
veut que l’on garde nos spécificités culturelles et
que ce soient les immigrés qui doivent s’adapter
à notre culture. Le clivage identitairecosmopolite est la conséquence d’une nouvelle
révolution : la mondialisation.
- Bonne orientation générale mais justification
discutable car les faits de l’énoncé n’évoquent
pas de problèmes culturels , mais seulement
une volonté de privilégier les nationaux en
termes de droit (not. : de protection sociale)
R6
Le FNB semble être un parti se positionnant
sur le versant ‘identitaire’ du nouveau clivage
‘cosmopolitisme/identitaire’. En effet, plutôt
que de laisser s’intégrer et de considérer les
étrangers comme égaux en droit vis-à-vis des
Belges, le FNB precrivait un ‘traitement
différencié’, leur interdisant le droit à la
sécurité sociale, dès lors réservée aux Belges.
- TB : 10/10 !
RÉPONSE DU CORRIGÉ
• Le FNB est un parti identitaire qui tire son
identité première du clivage qui oppose
une conception ethnocentrée de la société
et de l’exercice du Pouvoir à une
conception cosmopolite. En atteste la
volonté du FNB que les étrangers
bénéficient d’un traitement
systématiquement moins favorable que les
Belges de la part de l’Etat belge (cfr.
exclusion de principe du bénéfice de la
sécurité sociale).
Question 2
Voici une brève parue dans le journal Le Soir du 2
octobre 2009.
« Victor Ioutchenko, président ukrainien,
critiqu(e) la Russie : ‘Moscou ne reconnaît pas
pleinement notre souveraineté. Il n’est pas
normal qu’après 18 ans d’indépendance, notre
frontière n’ait pas encore été délimitée’ ».
•La conception de l’Etat qui transparaît des
propos du chef de l’Etat ukrainien rejoint-elle la
définition de l’Etat telle qu’établie par Max
Weber dans sa théorie de la domination ?
Justifiez votre réponse. Répondez en 5 lignes
L’État, forme particulière d’organisation
politique d’une communauté humaine
Caractéri- Groupemt de doÉtat
stiques
mination politique
Cibles
Le territoire
Territoire délimité par
des
Ressort La violence:
(ultime)
légitime
Menace ou
Concentration
Usage
permanente + effective
des moyens
Source exclusive de
la définition des
299
usages légitimes
R1
Non, car elle ne respecte pas le critère du
territoire. Dans la définition de l’Etat au sens
ou Weber l’entend, il faut que le pouvoir, la
domination s’exerce sur un territoire précis
càd. qu’il faut qu’il y ait des frontières. Or, ici,
la frontière n’a pas encore été délimitée.
Erreur : mauvaise compréhension de la
question qui porte sur l’analyse de la
conception du président ukrainien ≠ de la
situation réelle
RÉPONSE DU CORRIGÉ
• Oui, en ce que la frontière est présentée
par Ioutchenko comme un élément
constitutif de ce qu’est normalement un
Etat. C’est aussi le cas dans la théorie de
Weber : si tout groupement de domination
politique se caractérise par l’exercice de la
domination à l’échelle d’un territoire, l’une
des caractéristiques de l’Etat est que ce
territoire soit strictement délimité (par des
frontières).
Question 3
• Voici une brève mise en ligne le 5 janvier 2009 sur le site
d’information généraliste belge Actu24.be, sous l’intitulé
« Conseil communal de Bruxelles : le réaménagement du quartier
du Centenaire ».
« Le conseil communal de la ville de Bruxelles a adopté lundi,
majorité contre opposition l'autorisation concernant les marchés
publics relatifs au réaménagement du quartier du Centenaire.
En vertu de cette décision, c'est une société anonyme, EXCS, qui
agira pour le compte de la ville pour réaménager ce quartier.
C'est la deuxième fois que le conseil communal de la ville de
Bruxelles adopte cette autorisation, la première ayant été cassée
par l'autorité de tutelle ».
• En vous basant sur les faits rapportés dans cette brève, indiquez si
la ville de Bruxelles doit être considérée comme une entité
publique décentralisée ou bien fédérée? Justifiez votre réponse.
302
Répondez en 5 lignes max.
iii. État fédéral/Fédération
Niveaux institutionnels
Entités étatiques
correspondantes
Un
niveau de pouvoir Autorités centrales
« global » (éventuellement
fédérales
déconcentré)
+
+ niveau(x) de pouvoir
Autorités décentralisées
territorialisé
tutelle
303
R1
Il s’agit d’une entité publique fédérée car le
conseil communal a prit une décision cassée
par l’autorité de tutelle. Or, lorsqu’il y a
fédéralisation, les entités locales sont mises
sous tutelle d’autorité (comme ici) ou de
légalité, indépendante, tutelle qui a le droit
de « casser des autorisations ».
Erreur quant au critère général de
rattachement : sous tutelle = décentralisé !
R2
• Il s’agit d’une entité publique décentralisée
car il s’agit du conseil communal de Bruxelles
et que les communes sont des entités
fédérées et qu’il y a un contrôle de tutelle qui
n’y a pas pour les entités entités publiques
fédérées
Erreur : réponse contradictoire !
RÉPONSE DU CORRIGÉ
• Comme une entité publique décentralisée
car si elle peut prendre des initiatives dans
l’exercice du Pouvoir à son échelle
territoriale (ici engager un bureau d’étude
pour réaménager un quartier), ces
initiatives sont soumises à une autorité de
tutelle, ce qui réduit leur marge d’action
autonome par rapport à une entité
publique fédérée.