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Charges de personnel

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Master : Comptabilité Contrôle Audit & finance d’entreprise et Ingénierie
financière
Exposé sous le thème :
Les charges de personnel
Module : Comptabilité approfondie
Réalisé par :
Encadré par :
ASATACH Oumaima
Mr. ELOUIDANI Abdelkbir
OUTOUZZALT Ahmed
ABAZINE Khadija
ELMOUDEN Lahoussine
Année universitaire : 2018-2019
Table des matières :
Introduction : .................................................................................................................................. 3
I.
Elément de calcul du salaire net et l’édition du bulletin de paie : ...................................... 3
1.
2.
Les éléments de salaire brut : ............................................................................................. 3
1.1.
Salaire de base :.............................................................................................................. 3
1.2.
Les heures supplémentaires : ......................................................................................... 3
1.3.
Les primes : .................................................................................................................... 4
1.4.
Les indemnités : ............................................................................................................. 4
1.5.
Les avantages : ............................................................................................................... 5
Les retenues sur salaire : .................................................................................................... 5
2.1.
Retenues à caractère sociale : ......................................................................................... 5
2.2.
Retenues à caractère fiscal : ........................................................................................... 5
2.3.
Revenues à caractère personnel : ................................................................................... 7
3.
Bulletin de paie : .................................................................................................................. 7
4.
Le livre de paie : .................................................................................................................. 9
II.
Les charges patronales ........................................................................................................ 9
1.
Les cotisations sociales obligatoires : ................................................................................. 9
2.
Cotisations facultatives : ................................................................................................... 10
III.
Traitement comptable : ..................................................................................................... 11
1.
Comptabilisation du livre de paie : .................................................................................. 11
2.
Comptabilisation des charges patronales ........................................................................ 12
3.
Comptabilisation du paiement des salaires : .................................................................. 12
4.
Comptabilisation du paiement de l’IR : .......................................................................... 12
5.
Comptabilisation du paiement des oppositions sur salaires : ........................................ 13
6.
Comptabilisation du paiement des cotisations CNSS et Mutuelles : ............................ 13
Exercice 1 : .................................................................................................................................... 14
Exercice 2 : .................................................................................................................................... 15
2
Les charges de personnel
Introduction :
Le personnel est l’ensemble des personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail. Il est
constitué des salariés ; employés ; ouvriers ; cadres et personnel de direction.
L’emploi des salariés entraine pour l’entreprise des charges très importantes, à verser :
Au personnel
Salaires
Aux organismes sociaux
Cotisations sociales
A l’état
Impôts
I. Elément de calcul du salaire net et l’édition du bulletin de paie :
1. Les éléments de salaire brut :
1.1.Salaire de base :
Il correspond au salaire contractuel, c’est-à-dire la rémunération convenue entre l’employeur
et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. Ce salaire est défini en fonction de la
durée de travail qui est fixé légalement à 44 heures par semaine ou à 2288 heures par an (loi 65/99
formant le code de travail). La journée de travail commence à 6h et termine à 21h.
Salaire de base = nombre d’heures normales × taux horaire
1.2.Les heures supplémentaires :
Ce sont les heures de travail est effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaires de 44
heures.
Horaires
Entre 6 h et 21 h
Entre 21 h et 6 h
Majoration
Jour ouvrable
Jour férié ou de repos
25%
50%
50%
100%
Taux horaires des heures supplémentaires = taux heures
normales × (1 + taux de majoration)
3
1.3. Les primes :
Une prime est une somme d’argent accordée au salarié à titre d’encouragement ou de
récompense.
Exemple de primes :

Prime d’ancienneté

Prime de réalisation d’un objectif

Prime de rendement, prime de naissance, prime d’assiduité….
La prime d’ancienneté est la seule prime qui constitue un droit pour le salarie, et donc une
obligation pour l’employeur, elle est allouée comme suit :
Ancienneté
Taux
2 années d’ancienneté
5% du salaire versé
Entre 5 et 12 ans
10%
Entre 12 et 20 ans
15%
Entre 20 et 25 ans
20%
Plus de 25 ans
25%
Primes d’ancienneté = (Salaire de base + heures
supplémentaires) × Taux
1.4. Les indemnités :
Les indemnités sont des sommes d’argent versées au salarié en remboursement des frais qu’il
a engagé pour l’exercice de sa fonction ou une réparation d’un dommage.
Exemple des indemnités :

Indemnité de résidence

Indemnité de transport

Indemnité d’habillement

Indemnité vestimentaire….
4
1.5. Les avantages :
Ce sont les rémunérations accessoires en argent ou en nature attribuées par l’employeur à une
partie ou à l’ensemble de son personnel en plus des rémunérations proprement dites.
Avantages en nature
Avantages en argent
Prestation d’eau et d’électricité
Frais de voyages et de séjours
Dépenses de domesticité
Les impôts personnels du salarié
Dépenses de téléphone
Frais médicaux et d’hospitalisation
Etc…
Etc…
2. Les retenues sur salaire :
2.1. Retenues à caractère sociale :

La cotisation à la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) :
Cette cotisation est prélevée par l’entreprise et versée à la CNSS, elle est de 4.48%. Calculée
sur la base du salaire brut imposable (SBI) mensuel dans la limite de 6000 Dh.

L’assurance maladie obligatoire :
Il s’agit d’une cotisation obligatoire de 2.26%, calculée sur le salaire brut imposable (SBI).

La cotisation à une caisse de retraite :
Il faut souligner que cette cotisation n’est pas obligatoire et elle est calculée sur le salaire brut
imposable.
Exemple : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR).
2.2. Retenues à caractère fiscal :

L’impôt sur le revenu :
L’impôt sur les revenus est un impôt direct payé par le salarié. L’entreprise prélève l’IR sur le
salaire de l’employé, qu’elle verse à l’administration fiscale.
Le calcul de l’IR sur salaire nécessite le passage par les étapes suivantes :
1ère étape : détermination du salaire brut (SB) :
5
Salaire Brut = Salaire de base + HS + Primes + Indemnités
+ Avantages
2ème étape : détermination du salaire brut imposable (SBI) :
Le SBI est obtenu en éliminant du SB les éléments exonérés. Il s’agit essentiellement des frais
engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (exemple : frais de déplacement).
SBI = SB – EXONERATIONS
3ème étape : détermination du salaire net imposable (SNI) :
Le SNI s’obtient en déduisant du SBI, certaines déductions de charges engagées par le salarié.
Parmi ces déductions nous pouvons citer :

Les frais professionnels évalués forfaitairement à 20% du SBI non compris les
avantages en argents ou en nature, et ce dans la limite de 2500dh/mois ;

Les cotisations à la CNSS ;

Les cotisations de retraite constituées auprès d’organismes marocains ;

Le remboursement des emprunts (capital et intérêts) contractés en vue de l’acquisition
d’un logement économiques.
SNI = SBI – DEDUCTIONS
4ème étape : calcul de l’IR brut :
On détermine dans quelle tranche se trouve le SNI, on le multiplie par le taux correspondant et
on déduit la somme figurant dans la dernière colonne afin d’obtenir IR brut.
Tranches de revenu
Taux (%)
Somme à déduire
0-2500,00
0
-
2501,00-4166 ,66
10
250,00
4166,67-5000,00
20
666,67
5001,00-6666,67
30
1166,67
6666,68-15000,00
34
1433,33
Au-delà de 15000,00
38
2033,33
mensuel
6
IR BRUT = (SNI × TAUX) – (SOMME A DEDUIRE)
5ème étape : calcul de l’IR net :
Pour obtenir l’IR net, on retranche de l’IR brut les déductions au titre des charges familiales.
Cette déduction est de 30 dh par mois par personne à charge et ce dans la limite de 6 personnes
(épouses et enfant).
IR NET = IR BRUT – DEDUCTIONS POUR CHARGES DE
FAMILLE
2.3. Revenues à caractère personnel :
Opposition : part du salaire retenue par l’employeur pour la verser à un créancier du salarié.
Avances et acomptes : ce sont des versements effectués au salarié avant l’établissement du
bulletin de paie.
3. Bulletin de paie :
Le bulletin de paie est remis au salarié au moment du paiement de son salaire. Généralement à la
fin de chaque mois
7
Société : …………..
Période du : ……………….
Adresse : ………….
Au : ……………………
Bulletin de paie
Nom et Prénom du salarie
Date de
naissance
Fonction
Date d'embauche
N° C.N.S.S
N° RUB
Libellé
Base
Situation
familial
Nombre
d'enfants
N° C.I.M.R
Taux
Gains
Nbre
Matricule
déd
N° Mutuelle
Retenues
Total
Signature
NET A PAYER
8
4. Le livre de paie :
Le livre de paie est un document obligatoire sur lequel sont recapitules en fin de mois tous les
éléments de la paie des salaries. Il sert de pièce comptable à l’enregistrement des opérations liées
aux rémunérations du personnel.
Noms
Salair
bruts
Salair
plafonné
Retenues
CNSS
AMO
IR
CIMR
Sal
net
Opposition Avance
Net à
payer
Total
II. Les charges patronales
C’est l’ensemble des cotisations sociales versées par un employeur et calculées sur la base des
salaires brute globale imposable. Ces charges viennent augmenter les charges du personnel
supportées par l’entreprise. Elles représentent des charges supportées par l’employeur en vue de la
couverture sociale du salarié contre les risques de maladie, d’accidents de travail et de vieillesse.
On peut distinguer :
1. Les cotisations sociales obligatoires :

Les cotisations d’allocations familiales :
Les allocations familiales sont des prestations basées sur un principe d’aide sociale. Leur
financement est à la charge exclusive de l’employeur.

Les cotisations pour les prestations sociales :
Les prestations sociales sont des transferts versés à des individus ou à des familles afin de
réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Les prestations
sociales servies par la Caisse portent notamment sur les prestations sociales à court et long termes.
Les prestations à court terme :
9
- Indemnités journalière en cas de maladie ou accidents non régis par la législation sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- Indemnités journalière en cas de maternité ;
- Allocation en cas de décès.
Les prestations à long terme :
- Pensions d'invalidité ;
- Pensions de vieillesse (Retraite) ;
- Pension de survivants.

La taxe de la formation professionnelle
Cette taxe est instituée au profit de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion
du Travail (OFPPT) est versée par l’employeur à la CNSS en même temps que les cotisations de
sécurité sociale.

L’assurance maladie obligatoire.
L’Assurance Maladie Obligatoire garantit, pour les assurés et les membres de leurs familles à
charge, la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l’accident, à la
maternité et à la réhabilitation fonctionnelle. Ainsi, elle donne droit au remboursement et
éventuellement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation
médicalement requise par l’état de santé du bénéficiaire.
2. Cotisations facultatives :

Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) :
Le taux de cotisation pour le salarié et l’employeur peut varier de 3 % à 6 % du traitement de
base. Le taux est choisi par l’employeur et est uniformément appliqué à tous les salariés d’une
même catégorie (cadres, employés, ouvriers).

Les cotisations aux mutuelles
Les taux et les bases de calcul sont variables d’un organisme à un autre.
10

Les cotisations à l’assurance groupe :
L’employeur peut souscrire auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’assurance au
profit de l’ensemble de son personnel pour la couverture des risques.
Taux de cotisations patronale :
Eléments
Base de calcul
Cotisations
Salaire brut globale
d’allocations familiales
imposable (SBGI)
Cotisations pour les
prestations sociales
La taxe de la formation
professionnelle
Assurance maladie
obligatoire
Taux
Plafond
6.4 %
Sans plafond
SBGI
8.98%
6000 DH
SBGI
1.6%
Sans plafond
SBGI
4.11%
Sans plafond
III. Traitement comptable :
1. Comptabilisation du livre de paie :
Pour comptabiliser le bulletin ou le livre de paie, on passe l’écriture suivante :
Date
Rémunération du personnel
6171
-
3431
Avances et acomptes au personnel
-
4432
Rémunération dues au personnel
-
4434
Oppositions sur salaire
-
4441
Caisse nationale de sécurité sociale
-
4445
Mutuelles
-
44525
Etat IR
-
4487
Dettes rattachées aux autres créanciers
-
Enregistrement du livre de paie
11
Remarque :
Pour les autres organismes sociaux on peut créditer d’autres comptes, comme « 4443 Caisse de
retraite (CIMR) », « 4448 Autres organismes sociaux (assurance groupe …) ».
Le compte « 4487 dettes rattachées aux autres créanciers » concerne les avantages en nature.
2. Comptabilisation des charges patronales
61741
Date
Cotisations de sécurité sociale
-
61743
Cotisations aux mutuelles
-
4441
Caisse nationale de sécurité sociale
-
4445
Mutuelles
-
Enregistrement charges patronales
Remarque :
Pour les autres organismes sociaux (CIMR, Assurance groupe …) on peut débiter les comptes
« 61742 Cotisations aux caisses de retraite », « 61761 Assurance groupe » avec le crédit des
comptes 4443 et 4448.
3. Comptabilisation du paiement des salaires :
Il s’effectue par le solde du compte 4432 par le crédit d’un compte de trésorerie (banque, ou
caisse).
Date
4432
Rémunération dues au personnel
Trésorerie
5…
_
_
Chèque n … / BC n …
4. Comptabilisation du paiement de l’IR :
Il s’effectue par le solde du compte 44525 par le crédit d’un compte de trésorerie (banque ou
caisse).
12
Date
-
Etat IR
44525
5…
-
Trésorerie
Chèque n … / BC n …
5. Comptabilisation du paiement des oppositions sur salaires :
Il s’effectue par le solde du compte 4434 par le crédit d’un compte de trésorerie (banque ou
caisse).
Date
Oppositions sur salaires
4434
5...
-
Trésorerie
Chèque n … / BC n …
6. Comptabilisation du paiement des cotisations CNSS et Mutuelles :
Il se fait par le solde des comptes 4441 et 4445 par le crédit d’un compte de trésorerie (banque
ou caisse)
Date
4441
Caisse nationale de sécurité sociale
-
4445
Mutuelles
-
5...
Trésorerie
-
Chèque n … / BC n …
Remarque :
Même logique de traitement comptable pour le paiement des autres organismes sociaux ;
« 4443 Caisse de retraite (CIMR) », « 4448 Autres organismes sociaux (assurance groupe …) »,
Les montants enregistrés englobent à la fois la part patronale et la part salariale.
13
Exercice 1 :
M. KHALIFA (marié et père de 2 enfants de moins de 27 ans) a été embauché par l’entreprise
SOMEX le 01/01/2002.
Au titre du mois novembre 2017, son salaire est composé des éléments suivants :
Heures normales
Heures supplémentaires
195 heures à 30 dh l’heure
10 heures majorées à 25%
15 heures majorées à 50%
Prime d’ancienneté
A déterminer
Indemnité de déplacement justifiée
350 dh
Prime de rendement
300 dh
Avantages en argent
1.150 dh
Le 10 novembre 2017, M. KHALIFA a reçu 1.000 dh à titre d’avance en espèces.
L’employeur a retenu une somme de 1.500 dh à titre d’opposition dont 300 dh d’intérêts pour
le remboursement d’un emprunt contracté par M. KHALIFA pour l’acquisition d’un logement
économique principal.
En fin, M. KHALIFA cotise à une assurance retraite complémentaire pour 4.5% à sa charge et
6% à la charge de son employeur.
Travail à faire :
1) Déterminer le salaire brut global de M. KHALIFA
2) Calculer le salaire net de M. KHALIFA
3) Présenter son bulletin de paie pour le mois de novembre 2017.
4) Calculer les charges sociales patronales.
5) Passer les écritures comptables au journal sachant que :

Le salaire net est réglé par chèque bancaire n°R-380, le 30/11/2017.

L’opposition est réglée par virement bancaire n°V-730, le 02/12/2017.

L’IR est réglé par chèque bancaire n°R-840, le 05/12/2017.

Les charges sociales sont réglées par virement bancaire n°V-740, le 10/12/2017.
14
Exercice 2 :
Vous êtes employés au sein de la société SOCOTAC, spécialisée dans le montage et la
commercialisation du matériel informatique, la fin du mois Décembre 2018 le chef comptable vous
charges de réaliser les travaux de paie.
Le fichier du personnel et les donnes de la paie du mois sont présentés dans les tableaux ci-après
et on vous demande précisément d’effectuer le travail suivant :
1) Calculer le salaire net de chaque salarie et établir les bulletins de paie ;
2) Calculer les charges patronales sachant que la société cotise à la CIMR au taux de 6% a sa
charge et a 6% a la charge des salaries et une assurance groupe aux taux de 3% a la charge
des salaries ;
3) Etablir le journal relatif à la paie du mois Décembre 2018.
Matricule
Fichier du personnel
101
102
103
104
Nom &
prénom
LOIFI
Lahcen
LAHJOUJI
Mounir
HALIM
Houda
SAKIM
Ali
Date
Situation
Nbre
d’embauche
familiale
d’enfants
Ouvrier
01/07/2000
M
01
5062998
Chef d’équipe
01/01/1997
M
03
11184342
5063000
Secrétaire
01/03/2001
C
00
1114343
5063001
Gérant
01/04/1988
M
06
N° CIN
N° CNSS
N° CIMR
Qualification
C 127 505
111823139
5062997
I 399362
111843140
P 170401
JC 162958
15
Fichier de paie
Autres
Transport justifie
Transport non justifie
Déplacement justifie
Déplacement non justifie
En argent
En nature
Assurance groupe
Avance
Crédit
-
10h
250
-
-
250
-
-
-
-
-
6% 3%
500
-
102 5000
-
-
-
-
-
-
500
200
-
-
400
400
1000
-
6% 3%
-
1200(200
intérêts) *
103 2500
-
-
-
-
-
300
-
-
200
-
-
-
-
-
6% 3%
-
-
104 7000
-
-
-
-
-
1000
-
400
-
-
500
500
-
1500
6% 3%
-
-
CIMR
Responsabilité
8h
101
Rendement
100 %
14
Forfait
192
Matricule
50 %
Indemnités
25 %
Primes
Taux
Heures
supplémentair
es
Nombre
Heures
normales
Avantages
Mois Décembre 2018
* Pour l’acquisition d’un logement économique et principal.
16
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