Master : Comptabilité Contrôle Audit & finance d’entreprise et Ingénierie financière Exposé sous le thème : Les charges de personnel Module : Comptabilité approfondie Réalisé par : Encadré par : ASATACH Oumaima Mr. ELOUIDANI Abdelkbir OUTOUZZALT Ahmed ABAZINE Khadija ELMOUDEN Lahoussine Année universitaire : 2018-2019 Table des matières : Introduction : .................................................................................................................................. 3 I. Elément de calcul du salaire net et l’édition du bulletin de paie : ...................................... 3 1. 2. Les éléments de salaire brut : ............................................................................................. 3 1.1. Salaire de base :.............................................................................................................. 3 1.2. Les heures supplémentaires : ......................................................................................... 3 1.3. Les primes : .................................................................................................................... 4 1.4. Les indemnités : ............................................................................................................. 4 1.5. Les avantages : ............................................................................................................... 5 Les retenues sur salaire : .................................................................................................... 5 2.1. Retenues à caractère sociale : ......................................................................................... 5 2.2. Retenues à caractère fiscal : ........................................................................................... 5 2.3. Revenues à caractère personnel : ................................................................................... 7 3. Bulletin de paie : .................................................................................................................. 7 4. Le livre de paie : .................................................................................................................. 9 II. Les charges patronales ........................................................................................................ 9 1. Les cotisations sociales obligatoires : ................................................................................. 9 2. Cotisations facultatives : ................................................................................................... 10 III. Traitement comptable : ..................................................................................................... 11 1. Comptabilisation du livre de paie : .................................................................................. 11 2. Comptabilisation des charges patronales ........................................................................ 12 3. Comptabilisation du paiement des salaires : .................................................................. 12 4. Comptabilisation du paiement de l’IR : .......................................................................... 12 5. Comptabilisation du paiement des oppositions sur salaires : ........................................ 13 6. Comptabilisation du paiement des cotisations CNSS et Mutuelles : ............................ 13 Exercice 1 : .................................................................................................................................... 14 Exercice 2 : .................................................................................................................................... 15 2 Les charges de personnel Introduction : Le personnel est l’ensemble des personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail. Il est constitué des salariés ; employés ; ouvriers ; cadres et personnel de direction. L’emploi des salariés entraine pour l’entreprise des charges très importantes, à verser : Au personnel Salaires Aux organismes sociaux Cotisations sociales A l’état Impôts I. Elément de calcul du salaire net et l’édition du bulletin de paie : 1. Les éléments de salaire brut : 1.1.Salaire de base : Il correspond au salaire contractuel, c’est-à-dire la rémunération convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. Ce salaire est défini en fonction de la durée de travail qui est fixé légalement à 44 heures par semaine ou à 2288 heures par an (loi 65/99 formant le code de travail). La journée de travail commence à 6h et termine à 21h. Salaire de base = nombre d’heures normales × taux horaire 1.2.Les heures supplémentaires : Ce sont les heures de travail est effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaires de 44 heures. Horaires Entre 6 h et 21 h Entre 21 h et 6 h Majoration Jour ouvrable Jour férié ou de repos 25% 50% 50% 100% Taux horaires des heures supplémentaires = taux heures normales × (1 + taux de majoration) 3 1.3. Les primes : Une prime est une somme d’argent accordée au salarié à titre d’encouragement ou de récompense. Exemple de primes : Prime d’ancienneté Prime de réalisation d’un objectif Prime de rendement, prime de naissance, prime d’assiduité…. La prime d’ancienneté est la seule prime qui constitue un droit pour le salarie, et donc une obligation pour l’employeur, elle est allouée comme suit : Ancienneté Taux 2 années d’ancienneté 5% du salaire versé Entre 5 et 12 ans 10% Entre 12 et 20 ans 15% Entre 20 et 25 ans 20% Plus de 25 ans 25% Primes d’ancienneté = (Salaire de base + heures supplémentaires) × Taux 1.4. Les indemnités : Les indemnités sont des sommes d’argent versées au salarié en remboursement des frais qu’il a engagé pour l’exercice de sa fonction ou une réparation d’un dommage. Exemple des indemnités : Indemnité de résidence Indemnité de transport Indemnité d’habillement Indemnité vestimentaire…. 4 1.5. Les avantages : Ce sont les rémunérations accessoires en argent ou en nature attribuées par l’employeur à une partie ou à l’ensemble de son personnel en plus des rémunérations proprement dites. Avantages en nature Avantages en argent Prestation d’eau et d’électricité Frais de voyages et de séjours Dépenses de domesticité Les impôts personnels du salarié Dépenses de téléphone Frais médicaux et d’hospitalisation Etc… Etc… 2. Les retenues sur salaire : 2.1. Retenues à caractère sociale : La cotisation à la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) : Cette cotisation est prélevée par l’entreprise et versée à la CNSS, elle est de 4.48%. Calculée sur la base du salaire brut imposable (SBI) mensuel dans la limite de 6000 Dh. L’assurance maladie obligatoire : Il s’agit d’une cotisation obligatoire de 2.26%, calculée sur le salaire brut imposable (SBI). La cotisation à une caisse de retraite : Il faut souligner que cette cotisation n’est pas obligatoire et elle est calculée sur le salaire brut imposable. Exemple : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR). 2.2. Retenues à caractère fiscal : L’impôt sur le revenu : L’impôt sur les revenus est un impôt direct payé par le salarié. L’entreprise prélève l’IR sur le salaire de l’employé, qu’elle verse à l’administration fiscale. Le calcul de l’IR sur salaire nécessite le passage par les étapes suivantes : 1ère étape : détermination du salaire brut (SB) : 5 Salaire Brut = Salaire de base + HS + Primes + Indemnités + Avantages 2ème étape : détermination du salaire brut imposable (SBI) : Le SBI est obtenu en éliminant du SB les éléments exonérés. Il s’agit essentiellement des frais engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (exemple : frais de déplacement). SBI = SB – EXONERATIONS 3ème étape : détermination du salaire net imposable (SNI) : Le SNI s’obtient en déduisant du SBI, certaines déductions de charges engagées par le salarié. Parmi ces déductions nous pouvons citer : Les frais professionnels évalués forfaitairement à 20% du SBI non compris les avantages en argents ou en nature, et ce dans la limite de 2500dh/mois ; Les cotisations à la CNSS ; Les cotisations de retraite constituées auprès d’organismes marocains ; Le remboursement des emprunts (capital et intérêts) contractés en vue de l’acquisition d’un logement économiques. SNI = SBI – DEDUCTIONS 4ème étape : calcul de l’IR brut : On détermine dans quelle tranche se trouve le SNI, on le multiplie par le taux correspondant et on déduit la somme figurant dans la dernière colonne afin d’obtenir IR brut. Tranches de revenu Taux (%) Somme à déduire 0-2500,00 0 - 2501,00-4166 ,66 10 250,00 4166,67-5000,00 20 666,67 5001,00-6666,67 30 1166,67 6666,68-15000,00 34 1433,33 Au-delà de 15000,00 38 2033,33 mensuel 6 IR BRUT = (SNI × TAUX) – (SOMME A DEDUIRE) 5ème étape : calcul de l’IR net : Pour obtenir l’IR net, on retranche de l’IR brut les déductions au titre des charges familiales. Cette déduction est de 30 dh par mois par personne à charge et ce dans la limite de 6 personnes (épouses et enfant). IR NET = IR BRUT – DEDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLE 2.3. Revenues à caractère personnel : Opposition : part du salaire retenue par l’employeur pour la verser à un créancier du salarié. Avances et acomptes : ce sont des versements effectués au salarié avant l’établissement du bulletin de paie. 3. Bulletin de paie : Le bulletin de paie est remis au salarié au moment du paiement de son salaire. Généralement à la fin de chaque mois 7 Société : ………….. Période du : ………………. Adresse : …………. Au : …………………… Bulletin de paie Nom et Prénom du salarie Date de naissance Fonction Date d'embauche N° C.N.S.S N° RUB Libellé Base Situation familial Nombre d'enfants N° C.I.M.R Taux Gains Nbre Matricule déd N° Mutuelle Retenues Total Signature NET A PAYER 8 4. Le livre de paie : Le livre de paie est un document obligatoire sur lequel sont recapitules en fin de mois tous les éléments de la paie des salaries. Il sert de pièce comptable à l’enregistrement des opérations liées aux rémunérations du personnel. Noms Salair bruts Salair plafonné Retenues CNSS AMO IR CIMR Sal net Opposition Avance Net à payer Total II. Les charges patronales C’est l’ensemble des cotisations sociales versées par un employeur et calculées sur la base des salaires brute globale imposable. Ces charges viennent augmenter les charges du personnel supportées par l’entreprise. Elles représentent des charges supportées par l’employeur en vue de la couverture sociale du salarié contre les risques de maladie, d’accidents de travail et de vieillesse. On peut distinguer : 1. Les cotisations sociales obligatoires : Les cotisations d’allocations familiales : Les allocations familiales sont des prestations basées sur un principe d’aide sociale. Leur financement est à la charge exclusive de l’employeur. Les cotisations pour les prestations sociales : Les prestations sociales sont des transferts versés à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Les prestations sociales servies par la Caisse portent notamment sur les prestations sociales à court et long termes. Les prestations à court terme : 9 - Indemnités journalière en cas de maladie ou accidents non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; - Indemnités journalière en cas de maternité ; - Allocation en cas de décès. Les prestations à long terme : - Pensions d'invalidité ; - Pensions de vieillesse (Retraite) ; - Pension de survivants. La taxe de la formation professionnelle Cette taxe est instituée au profit de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) est versée par l’employeur à la CNSS en même temps que les cotisations de sécurité sociale. L’assurance maladie obligatoire. L’Assurance Maladie Obligatoire garantit, pour les assurés et les membres de leurs familles à charge, la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l’accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle. Ainsi, elle donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requise par l’état de santé du bénéficiaire. 2. Cotisations facultatives : Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) : Le taux de cotisation pour le salarié et l’employeur peut varier de 3 % à 6 % du traitement de base. Le taux est choisi par l’employeur et est uniformément appliqué à tous les salariés d’une même catégorie (cadres, employés, ouvriers). Les cotisations aux mutuelles Les taux et les bases de calcul sont variables d’un organisme à un autre. 10 Les cotisations à l’assurance groupe : L’employeur peut souscrire auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’assurance au profit de l’ensemble de son personnel pour la couverture des risques. Taux de cotisations patronale : Eléments Base de calcul Cotisations Salaire brut globale d’allocations familiales imposable (SBGI) Cotisations pour les prestations sociales La taxe de la formation professionnelle Assurance maladie obligatoire Taux Plafond 6.4 % Sans plafond SBGI 8.98% 6000 DH SBGI 1.6% Sans plafond SBGI 4.11% Sans plafond III. Traitement comptable : 1. Comptabilisation du livre de paie : Pour comptabiliser le bulletin ou le livre de paie, on passe l’écriture suivante : Date Rémunération du personnel 6171 - 3431 Avances et acomptes au personnel - 4432 Rémunération dues au personnel - 4434 Oppositions sur salaire - 4441 Caisse nationale de sécurité sociale - 4445 Mutuelles - 44525 Etat IR - 4487 Dettes rattachées aux autres créanciers - Enregistrement du livre de paie 11 Remarque : Pour les autres organismes sociaux on peut créditer d’autres comptes, comme « 4443 Caisse de retraite (CIMR) », « 4448 Autres organismes sociaux (assurance groupe …) ». Le compte « 4487 dettes rattachées aux autres créanciers » concerne les avantages en nature. 2. Comptabilisation des charges patronales 61741 Date Cotisations de sécurité sociale - 61743 Cotisations aux mutuelles - 4441 Caisse nationale de sécurité sociale - 4445 Mutuelles - Enregistrement charges patronales Remarque : Pour les autres organismes sociaux (CIMR, Assurance groupe …) on peut débiter les comptes « 61742 Cotisations aux caisses de retraite », « 61761 Assurance groupe » avec le crédit des comptes 4443 et 4448. 3. Comptabilisation du paiement des salaires : Il s’effectue par le solde du compte 4432 par le crédit d’un compte de trésorerie (banque, ou caisse). Date 4432 Rémunération dues au personnel Trésorerie 5… _ _ Chèque n … / BC n … 4. Comptabilisation du paiement de l’IR : Il s’effectue par le solde du compte 44525 par le crédit d’un compte de trésorerie (banque ou caisse). 12 Date - Etat IR 44525 5… - Trésorerie Chèque n … / BC n … 5. Comptabilisation du paiement des oppositions sur salaires : Il s’effectue par le solde du compte 4434 par le crédit d’un compte de trésorerie (banque ou caisse). Date Oppositions sur salaires 4434 5... - Trésorerie Chèque n … / BC n … 6. Comptabilisation du paiement des cotisations CNSS et Mutuelles : Il se fait par le solde des comptes 4441 et 4445 par le crédit d’un compte de trésorerie (banque ou caisse) Date 4441 Caisse nationale de sécurité sociale - 4445 Mutuelles - 5... Trésorerie - Chèque n … / BC n … Remarque : Même logique de traitement comptable pour le paiement des autres organismes sociaux ; « 4443 Caisse de retraite (CIMR) », « 4448 Autres organismes sociaux (assurance groupe …) », Les montants enregistrés englobent à la fois la part patronale et la part salariale. 13 Exercice 1 : M. KHALIFA (marié et père de 2 enfants de moins de 27 ans) a été embauché par l’entreprise SOMEX le 01/01/2002. Au titre du mois novembre 2017, son salaire est composé des éléments suivants : Heures normales Heures supplémentaires 195 heures à 30 dh l’heure 10 heures majorées à 25% 15 heures majorées à 50% Prime d’ancienneté A déterminer Indemnité de déplacement justifiée 350 dh Prime de rendement 300 dh Avantages en argent 1.150 dh Le 10 novembre 2017, M. KHALIFA a reçu 1.000 dh à titre d’avance en espèces. L’employeur a retenu une somme de 1.500 dh à titre d’opposition dont 300 dh d’intérêts pour le remboursement d’un emprunt contracté par M. KHALIFA pour l’acquisition d’un logement économique principal. En fin, M. KHALIFA cotise à une assurance retraite complémentaire pour 4.5% à sa charge et 6% à la charge de son employeur. Travail à faire : 1) Déterminer le salaire brut global de M. KHALIFA 2) Calculer le salaire net de M. KHALIFA 3) Présenter son bulletin de paie pour le mois de novembre 2017. 4) Calculer les charges sociales patronales. 5) Passer les écritures comptables au journal sachant que : Le salaire net est réglé par chèque bancaire n°R-380, le 30/11/2017. L’opposition est réglée par virement bancaire n°V-730, le 02/12/2017. L’IR est réglé par chèque bancaire n°R-840, le 05/12/2017. Les charges sociales sont réglées par virement bancaire n°V-740, le 10/12/2017. 14 Exercice 2 : Vous êtes employés au sein de la société SOCOTAC, spécialisée dans le montage et la commercialisation du matériel informatique, la fin du mois Décembre 2018 le chef comptable vous charges de réaliser les travaux de paie. Le fichier du personnel et les donnes de la paie du mois sont présentés dans les tableaux ci-après et on vous demande précisément d’effectuer le travail suivant : 1) Calculer le salaire net de chaque salarie et établir les bulletins de paie ; 2) Calculer les charges patronales sachant que la société cotise à la CIMR au taux de 6% a sa charge et a 6% a la charge des salaries et une assurance groupe aux taux de 3% a la charge des salaries ; 3) Etablir le journal relatif à la paie du mois Décembre 2018. Matricule Fichier du personnel 101 102 103 104 Nom & prénom LOIFI Lahcen LAHJOUJI Mounir HALIM Houda SAKIM Ali Date Situation Nbre d’embauche familiale d’enfants Ouvrier 01/07/2000 M 01 5062998 Chef d’équipe 01/01/1997 M 03 11184342 5063000 Secrétaire 01/03/2001 C 00 1114343 5063001 Gérant 01/04/1988 M 06 N° CIN N° CNSS N° CIMR Qualification C 127 505 111823139 5062997 I 399362 111843140 P 170401 JC 162958 15 Fichier de paie Autres Transport justifie Transport non justifie Déplacement justifie Déplacement non justifie En argent En nature Assurance groupe Avance Crédit - 10h 250 - - 250 - - - - - 6% 3% 500 - 102 5000 - - - - - - 500 200 - - 400 400 1000 - 6% 3% - 1200(200 intérêts) * 103 2500 - - - - - 300 - - 200 - - - - - 6% 3% - - 104 7000 - - - - - 1000 - 400 - - 500 500 - 1500 6% 3% - - CIMR Responsabilité 8h 101 Rendement 100 % 14 Forfait 192 Matricule 50 % Indemnités 25 % Primes Taux Heures supplémentair es Nombre Heures normales Avantages Mois Décembre 2018 * Pour l’acquisition d’un logement économique et principal. 16
