fiscalite et environnement ibn elfarouk

FISCALITE ET
ENVIRONNEMENT
Rédacteur : M. IBN EL FAROUK Mohamed
Juin 2015

2
Sommaire
I) Importance de l’environnement au Maroc
9
Côtes maritimes
9
Le Patrimoine forestier
10
Le désert
11
II) Principales menaces sur l’environnement au Maroc
12
Dégradation de la qualité des ressources en eau
12
La dégradation du patrimoine forestier
13
Les problèmes liés à l’érosion et à la désertification
14
Les problèmes liés à l’érosion
14
Le phénomène de désertification
15
Alerte sur la destruction progressive du paysage désertique
15
III) Rappel des règles et principes édictés par la loi sur
l’environnement
16
Loi sur la protection de l’environnement
16
Loi relative à la lutte contre la pollution de l’air
17
Loi sur l’eau
17
IV) Mise en place d’une stratégie des énergies renouvelables
compatible avec la protection de l’environnent
17
V) traitement fiscal des secteurs d’activités liés à l’environnement
19
1) En matière d’impôt sur les sociétés
20
1.1Exonération permanente
20
1.2 Exonération temporaire de 10 ans
21
1.3 Exonération périodique
21
1.4 Imposition permanente au taux réduit de 17,50%
21
1.5 Imposition temporaire au taux réduit de 17,50%
21
1.6 Imposition permanente au taux réduit de 17,50%
22
1.7 Imposition au taux de 30%
22
1.8 Imposition au taux réduit de 10%
22
1.9 Cotisation minimale
22
2) En matière d’impôt sur le revenu
22
2.1 Les revenus professionnels
22
2.1.1 Imposition permanente au taux réduit de 20%
22
2.1.2 Imposition temporaire au taux réduit de 20%
23
2.1.3 Imposition suivant le barème de l’impôt sur le revenu
23
2.1.4 Cotisation minimale
23
2.2 Les profits fonciers
23
2.2.1 Imposition au taux de 30%
23
2.2.2. Imposition au taux de 20%
23
2.3 Les revenus agricoles
24
2.3.1 Exonération permanente
24
2.3.2 Imposition temporaire au taux réduit de 20%
24
3) En matière de fiscalité des collectivités locales
24
3.1 Taxe professionnelle
24
3.1.1 Exonérations permanentes
24
3.1.1.1 Les exploitants agricoles 17
3.1.1.2 Les associations des usagers des eaux agricoles
24
24
3.1.1.3 Les promoteurs immobiliers
25

3
3.1.1.4 Exploitation des gisements d’hydrocarbures
25
3.1.1.5 Les investissements au montant >à 50 millions de Dh
25
3.1.1.6 Le transport, canalisation et distribution électrique
25
3.1.2 Exonérations temporaires
25
3.1.3 Redevables assujettis à la taxe professionnelle
26
3.2 Taxe d’habitation
26
3.2.1 Exonérations permanentes
26
3.2.2 Réduction permanente
27
3.2.3 Exonération temporaire
27
3.2.4 Redevables assujettis à la taxe d’habitation
27
3.3 Taxe de services communaux
27
3.3.1 Exonération
27
3.3.2 Redevables assujettis à la taxe de services communaux
27
4) En matière de taxe sur la valeur ajoutée
27
4.1 Agriculture : Opérations hors champ
28
4.2 Engrais : exonération avec droit à déduction.
28
4.3 L’eau taxable au taux réduit de 7%
28
4.4 Chauffe- eaux solaires, engins et filets de pêche
28
4.5 Hydrocarbures et bois en grume : 10% avec droit à déduction
29
4.6 L’énergie électrique taxable au taux de 14%
29
4.7 Transport
29
4.7.1 Transport terrestre
29
4.7.1.1 Exonération
29
4.7.1.2 Opérations taxables au taux de 14%
30
4.7.1.3 Acquisitions taxables au taux normal de 20%
30
4.7.2 Transport et navigation maritime
31
4.7.2.1 Exonération avec droit à déduction
31
4.7.2.2 Opérations taxables au taux de 14%
31
4.7.3 Transport aérien
31
4.7.3.1 Exonération avec droit à déduction
31
4.7.3.2 Opérations taxables au taux de 14%
31
4.8 Constructions
32
4.8.1 Exonérations
32
4.8.2 Opérations taxables à 20%.
32
5) Droits de timbre
32
5.1 Droits proportionnels
32
5.2 Droits fixes
33
5.3 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
33
6) Autre taxes
34
6.1 Taxe écologique sur la plasturgie
34
6.2 Taxe spéciale sur le fer à béton
34
6.3 Taxe spéciale sur le sable
34
6.4 Taxe spéciale sur le ciment
35
6.5 Taxe sur l’extraction des produits de carrières
35
6.6 Taxe sur les phosphates
35
6.7 Redevance d’utilisation d’eau
35
6.8 Contribution aux frais d’assainissement
35
6.9 Redevance postulée sur les déchets
36
6.10 Taxe d’usage sur le transport aérien
36
6.11 Taxe pour le développement du réseau routier
37

4
6.12 Taxe intérieure sur la consommation
37
VI Implications de la fiscalité sur l’environnement
38
VII Les fiscalités étrangères de l’environnement
39
A) Cas de la France
39
Introduction
39
1) La charte de l’environnement
40
2) Le principe de précaution
40
3) Le principe de prévention
41
4) Principe pollueur-payeur
41
5) Fiscalité de l’environnement
42
5.1 Définition d’une taxe environnementale
43
5.2 Trois catégories de taxes
43
B) Le cas du Canada
44
1) Incitation à l’investissement
44
2) Incitation à la consommation
45
3) Ecotaxes
45
C) Le cas allemand
46
1) Cadre législatif relatif à la protection de l’environnement
47
2) L’écotaxe comme instrument de contrôle des émissions polluantes
47
3) Politiques de soutien aux énergies renouvelables
48
4) Recherche-développement (R-D)
49
Annexe : Tableau récapitulatif des différentes taxes liées à l’environnement
50

5
Liste des abréviations
B.O : Bulletin officiel
CGI : Code Général des Impôts
CM : Cotisation minimale
CV : Chevaux
DH : Dirham
FAO : Food agriculture organisation
IR : Impôt sur le Revenu
IS : Impôt sur les sociétés
OCDE : Organisation de coopération et de développement économique
ONEE : Office national de l’électricité et de l’eau
ONU : Organisation des Nations Unies
PIB : Produit Intérieur Brut
R-D : Recherche et Développement
S.O.N.A.D.AC : Société nationale d’aménagement collectif
TIC : Taxe intérieure de consommation
TICPE : Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques
TTC : Toute taxe comprise
T.V.A : Taxe sur la valeur ajoutée
UE : Union Européenne