Fiche de prévention — Bâtiment N° 15 Décembre 2009 LES LOCAUX TECHNIQUES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Lors de l’aménagement des locaux de travail, une attention particulière est en général apportée au niveau de la description des bâtiments dont les différents postes de travail, mais beaucoup moins au niveau des stockages et notamment les locaux techniques (ménage, locaux électriques, chaufferie...). Ils sont considérés moins prioritaires dans la mise en oeuvre des travaux et dans la prise en compte des risques professionnels que ces locaux occasionnent. Or l’intervention régulière, voire quotidienne, pour certains de ces locaux impacte fortement et à long terme le mode de fonctionnement et l’efficacité des agents concernés. Risques professionnels - Chutes de hauteur (ex : absence de garde corps ou accès en toiture). - Risques liés à la circulation et aux déplacements (ex : sol encombré ou non goudronnés). - Risques liés aux effondrements et chutes d’objets (ex : encombrement du local). - Risques d’incendie. - Risques liés à la manutention manuelle (port de charges et accès aux installations). Obligations de l’employeur O Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié - article 2 « Les locaux et installations de service doivent être aménagés ; les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes ». O Article R. 4223-3 du Code du travail « Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre ». Mesures de prévention générales Dans tous les types de locaux : O Accès Un accès adapté aux piétons et facilitant le transport et les manutentions d’outils ou de charges lourdes doit être aménagé. L’accès en plain pied doit être favorisé pour l’ensemble de ces locaux. O Éclairage Un éclairage artificiel doit être prévu. Cet éclairage, adapté au travail à effectuer, doit couvrir l’ensemble de la zone de travail. Cet éclairage doit être conforme au normes Atmosphères Explosives (normes dites ATEX). O Protection incendie Le Code du travail (art R. 4227-29) précise qu’un extincteur portatif de 6 l (eau + additif) doit être installé pour 200 m² et il existe un appareil par niveau. En cas de risques particuliers, le local est doté d’extincteurs supplémentaires, le nombre et le type sont appropriés aux risques. O Espace - L’espace de ces locaux doit prendre en compte les installations présentes, l’espace de travail, l’espace de circulation et d’accès, ainsi que l’espace de stockage des outils et matériaux nécessaires à l’activité. - La hauteur doit permettre le travail debout sans être courbé (environ 2,20 m de hauteur). O Adaptation du sol et des parois - Le type de sol doit être adapté, d’une part, aux produits stockés (respect des caractéristiques du produit et de sa préhension) et, d’autre part, à la circulation du moyen matériel qui va être utilisé lors de la livraison (déchargement) et de son utilisation (chargement). - Dans tous les cas, le sol et les parois doivent permettre un entretien facile permettant une hygiène minimale. O Individualisation de l’activité Chaque local doit avoir une vocation unique du fait de la co-activité. Par exemple, un local chauffe-eau ou bien un stockage de matériel ou de produits d’entretien ne peut servir également de vestiaire. Ces locaux ne doivent être accessibles qu’au personnel habilité. O Signalisation Chacun des locaux doit être signalé par une affiche protégée et placée au niveau de la porte. Cette affiche doit indiquer le type de local, le cas échéant le nom du produit, son type, ses dangers, par les panneaux réglementaires et les équipements nécessaires à son utilisation. Mesures de prévention par type de local O Local serveur - Choisir un plancher compatible avec le poids stocké. - Aération assainissement : une VMC doit être installée pour évacuer la chaleur et les vapeurs dégagées par les équipements informatiques. Une climatisation est souvent nécessaire pour éviter les surchauffes en fonction des températures extérieures. - Une attention particulière doit être faite au niveau des rangements pour éviter l’empilement des équipements et donc favoriser l’espace au niveau des ventilateurs. O Local photocopieur - Choisir un plancher compatible avec le poids stocké. - Aération assainissement : une VMC doit être installée pour évacuer les vapeurs d’ozone dégagées par le photocopieur (des plantes vertes sont adaptées à l’absorption de ce gaz). - Lorsque le photocopieur est utilisé régulièrement, une insonorisation de la pièce ou de la zone est nécessaire. - Une zone de stockage des ramettes de papier ainsi qu’une table de travail doivent être prévues. Local ménage - Choisir un plancher compatible avec le poids stocké. - Aération assainissement : une VMC doit être installée pour évacuer les vapeurs de produits d’entretien. - Un point d’eau (chaude et froide) de type robinet avec flexible doit être installé à environ 1 m du sol, permettant ainsi le remplissage aisé des seaux présents dans le chariot de ménage. Il doit être complété d’un siphon au sol (à l’italienne) permettant une évacuation facile des eaux usées de ménage. - Une zone de stockage des produits d’entretien doit être prévue avec une évacuation des vapeurs directement sur l’extérieur. - Le rayonnage doit être en matière non putrescible. Des bacs de rétention (séparés par type de produit) doivent être prévus pour contenir les produits stockés. O Local électrique - Aération assainissement : une ventilation naturelle doit être mise en oeuvre. - Le local est réservé au personnel possédant une habilitation électrique. - Ce local ne doit posséder aucun autre stockage ou activité. © CDG 35 - Décembre 2009 - Tous droits de reproduction réservés O Fiche de prévention — Bâtiment N° 15 Décembre 2009 LES LOCAUX TECHNIQUES (SUITE) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE O Local chauffe-eau - Aération assainissement : une VMC doit être installée pour évacuer la chaleur et les vapeurs dégagées par la chaudière ou le chauffe-eau. - Un bac de rétention doit être mis en place sous la cuve afin d’éviter, en cas de fuite, une inondation. - Ce local ne doit posséder aucun autre stockage ou activité. O Local chaufferie - Aération assainissement : une VMC doit être installée pour évacuer la chaleur et les vapeurs dégagées par l’équipement de production de chaleur. - Un bac de rétention doit être mis en place sous la cuve afin d’éviter, en cas de fuite, une inondation. - Ce local ne doit posséder aucun autre stockage ou activité. - Une détection permanente, avec un avertisseur visuel et sonore, de certains gaz peut être envisagée (par exemple monoxyde de carbone, ou limite inférieure d’explosivité). O Local buanderie/lingerie - Aération assainissement : une VMC doit être installée pour évacuer la chaleur et les vapeurs dégagées par les équipements de lavage et de séchage. - Une attention particulière doit être faite au niveau des rangements pour éviter l’empilement des équipements et donc favoriser l’espace au niveau des ventilateurs. - Le revêtement du sol et des parois doit être facilement lavable de type carrelage. - Lorsque les équipements sont utilisés régulièrement, et notamment pendant un travail de type repassage, une insonorisation de la pièce ou de la zone est nécessaire. - Le circuit de lavage du linge doit prendre en compte et diminuer au maximum la manutention par les agents, que ce soit lors du lavage et du séchage que du repassage et du pliage. Schéma de principe d’un local de ménage (environ 6 m²) Robinet à 1 m avec flexible et siphon Placard pour équipements Armoire de produits d'entretien Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les conseillers en hygiène et sécurité au : 02 99 23 31 20 ou 02 99 23 41 33 ou 02 99 23 42 66
