INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE
ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C)
MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU
DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE
Les prix de transfert dans les groupes de sociétés :
Risques spécifiques et proposition de diligences à mettre en
oeuvre par le commissaire aux comptes.
Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT. Expert comptable D.P.L.E.
Président du jury : M. Azzeddine BENMOUSSA. Expert comptable D.P.L.E.
Suffragants : M. Khalid MOUNTASSIR. Expert comptable D.P.L.E.
M. Mehdi EL ATTAR. Expert comptable D.P.L.E.
Mai 2006
DEDICACES
A mon très cher père dont le soutien moral m’est toujours précieux
A ma famille qui n’a cessé de m’apporter soutien et encouragements
Je vous dédie ce mémoire en signe de mon affection et de ma très grande reconnaissance…
4
REMERCIEMENTS
Je tiens tout d’abord à adresser mes remerciements les plus sincères à M. Abdelaziz ALMECHATT,
mon directeur de recherche, pour tout le temps qu’il à accepter de consacrer à mon travail en dépit
de ses nombreux engagements ainsi que pour ses conseils et avis qui m’ont été d’une aide
précieuse.
Je remercie tous les membres du jury qui ont contribué à l’amélioration de ce travail par la
pertinence de leurs remarques et recommandations.
Je remercie également le corps professoral et l’ensemble du personnel administratif de l’ISCAE
pour leur contribution dans la création et la réussite du Cycle National d’Expertise Comptable.
5
6
SOMMAIRE
Introduction générale…………………………………………………………………………………………
PREMIERE PARTIE : LES PRIX DE TRANSFERT :ENJEUX ET RISQUES POUR LES
GROUPES…………………………………………………………………………….……………….…….
CHAPITRE I) LES PRIX DE TRANSFERT, UNE PREOCCUPATION CROISSANTE POUR LES
GROUPES DE SOCIETES …………………………………………………………………
Section 1 : Définitions des notions clés…………………………………………………………………..
1- Définition de la notion du groupe et des notions voisines………………………………….
2- La notion de prix de transfert……………………………………………………………….
Section 2 : Place des prix de transfert dans les groupes de sociétés……………………………………
1- Objectifs des prix de transfert………………………………………………………………
2- Les prix de transfert comme outil de gestion………………………………………………
3- Les prix de transfert et l’optimisation de la charge d’impôt……………………………...
CHAPITRE II) LES PRIX DE TRANSFERT, CADRE REGLEMENTAIRE ET METHODES DE
DETERMINATION…………………………………………………………………………
Section 1 : Législations applicables aux prix de transfert……………………………………………….
1- Les sources de droit marocain ………………………………………………………………
1- 1- Analyse des dispositions du livre des procédures fiscales………………………………
1- 2- Conditions de répression du transfert de bénéfice à l’étranger………………………….
2- Les législations internationales ………………………………………………………………
2-1- Législations applicables dans les principaux pays développés…………………………..
2- 2- Les principes directeurs de l’OCDE……………………………………………………..
3
7
10
10
10
15
16
16
17
18
20
20
20
20
22
26
26
29
7
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
1
/
174
100%
