Diversité biologique marine et côtière

DÉCLARATION DE POSITION
Diversité biologique marine et côtière
(Point 10 de l’ordre du jour)
11ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur
la diversité biologique, Hyderabad, Inde, 8-19 octobre 2012
Résumé des Recommandations
Pour plus d’informations
veuillez contacter :
ème
La 11
Conférence des Parties offre une occasion sans précédent d’accélérer la mise en
œuvre des engagements approuvés lors de Rio+20 dans le domaine des océans. L’UICN prie
ème
instamment la 11
Conférence des Parties de :














Approuver les rapports de synthèse sur les aires marines qui satisfont aux critères de la
Convention sur la diversité biologique (CDB) d’identification des Zones d’importance
écologique ou biologique, publiés en Annexe du Document OSASTT XVI/4, afin de servir
de référence aux États et aux organisations intergouvernementales ;
Demander au Secrétaire exécutif de soumettre les rapports de synthèse approuvés à
l’Assemblée générale des Nations Unies et au Groupe de travail des Nations Unies sur la
diversité biologique dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale, ainsi qu’aux
Parties, aux gouvernements et aux organisations internationales concernés ;
Inviter le Groupe de travail des Nations Unies sur la diversité biologique dans les zones
ne relevant d’aucune juridiction nationale à étudier les mécanismes pour encourager les
États et les organisations intergouvernementales compétentes à réagir aux informations
sur les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale qui figurent dans les rapports de
synthèse sur les Zones d’importance écologique ou biologique (ZIEB), puis de notifier les
actions prises ;
Soutenir le développement régulier du référentiel des ZIEB et la mise en place d’un
mécanisme de partage de l’information ;
Offrir un soutien adéquat, opportun et durable pour la formation et le renforcement des
capacités ;
Organiser de façon prioritaire l’organisation d’ateliers supplémentaires sur la description
des zones répondant aux critères des Zones d’importance écologique ou biologique ;
Encourager lorsque nécessaire l’implication des femmes, des communautés autochtones
et locales dans les processus de description des ZIEB et dans la mise en place de toutes
les mesures de gestion, notamment pour les zones ayant un impact sur les intérêts des
communautés traditionnelles et locales ;
Mettre en place un processus pour créer des critères supplémentaires lors de la
description des zones d’importance sociale, culturelle et scientifique, qui soit pertinent
dans le cadre de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique
marine ;
Prier instamment les organismes de gestion des pêches d’améliorer leur application de
l’approche par écosystème, et d’inclure les questions liées à la diversité biologique au
cœur de leur travail ;
Soutenir la demande faite au Secrétaire exécutif, en collaboration avec d’autres acteurs,
de mettre à jour le plan de travail sur le blanchiment des coraux afin d’accroître le
financement et les capacités ;
Accueillir favorablement et adopter les directives volontaires sur les évaluations d’impact
environnemental et les évaluations environnementales stratégiques, et encourager leur
application à grande échelle ;
Offrir une aide et encourager le renforcement des capacités sur l’application des
directives volontaires sur les évaluations d’impact environnemental et les évaluations
environnementales stratégiques ;
Demander des efforts supplémentaires au Groupe de travail des Nations Unies sur la
diversité biologique dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale, afin de
mettre en place un cadre légal et institutionnel et une structure de soutien de
renforcement des capacités efficaces, pour réaliser des évaluations d’impact
environnemental et des évaluations environnementales stratégiques pour les processus
ou les activités ayant un impact sur la diversité biologique marine située au-delà des
juridictions nationales ; et
Soutenir la création de Groupes de conseils régionaux sur les espèces envahissantes
marines, afin d’élaborer des programmes d’action permettant leur contrôle et leur gestion.
UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
Mme Kristina Gjerde
Conseillère politique, haute
mer
Programme mondial marin et
polaire
Siège de l’UICN
[email protected]
Dr. Jane Smart
Directrice, Groupe pour la
conservation de la
biodiversité,
Responsable, Programme
des espèces
Siège de l’UICN
[email protected]
Mme. Sonia Peña Moreno
Chargée des politiques –
biodiversité
Unité des politiques
mondiales
Siège de l’UICN
[email protected]
M. Maximilian Mueller
Stagiaire en charge des
politiques – biodiversité
Unité des politiques
mondiales
Siège de l’UICN
[email protected]
Siège mondial de l’UICN
Rue Mauverney 28
1196 Gland
Suisse
Tel: +41 22 999 0000
Fax: +41 22 999 0002
[email protected]
www.iucn.org
Introduction
Lors du Sommet mondial sur le développement
durable (Rio+20) de juin 2012, les
responsables mondiaux ont adopté de forts
engagements pour protéger les océans et
préserver leur diversité biologique. Le
paragraphe 158 du document final de la
Conférence Rio+20 affirme1 :
« Par conséquent, nous nous engageons à
protéger et à régénérer la santé, la productivité
et la résilience des océans et des
écosystèmes marins, et à maintenir leur
biodiversité en assurant leur conservation et
leur exploitation durable pour les générations
actuelles et futures. Nous nous
engageons aussi à appliquer efficacement une
démarche écosystémique et
l’approche de précaution dans la gestion des
activités influant sur le milieu marin,
dans le respect du droit international, afin de
tenir les engagements pris concernant
les trois dimensions du développement
durable. »
ème
Le soutien de la 11
Conférence des Parties
ème
envers les recommandations de la 16
réunion de l’Organe subsidiaire chargé de
fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques (OSASTT) liées à la diversité
biologique marine et côtière permettra
clairement de progresser dans la mise en
œuvre des exigences relatives aux océans de
Rio+20, contenues dans les paragraphes 158
à 177, et qui incluent :
1) La protection de la santé, de la résilience
et de la productivité des océans et de la
diversité biologique dans les zones
relevant et ne relevant pas de juridictions
nationales ;
2) L’application d’une approche par
écosystème et du principe de précaution
dans la gestion des activités ayant des
incidences sur le milieu naturel marin ;
3) Le renforcement des capacités pour aider
les pays en développement à prendre
conscience des avantages de la
conservation et de l’utilisation durable des
océans ;
4) La réduction de la pollution dans les
écosystèmes marins, y compris les débris
marins et notamment les plastiques ;
1
L’avenir que nous voulons (juin 2012)
http://www.uncsd2012.org/content/documents/775futurewe
want_french.pdf
5) La lutte contre le problème de montée du
niveau de la mer et l’érosion côtière ;
6) La lutte contre l’acidification des océans et
les changements climatiques ;
7) Le repeuplement des stocks de poissons
et la protection des espèces et des
écosystèmes marins vulnérables ;
8) La suppression des subventions favorisant
la pêche illégale et la surcapacité ;
9) La coopération et la collaboration
technique internationales dans le domaine
des récifs coralliens ; et
10) Le renforcement de mesures de
conservation propres à chaque zone, y
compris les aires marines protégées.
Zones marines d’importance
écologique ou biologique (OSASTT,
Décision XVI/4)
ème
La 10
Conférence des Parties a initié un
processus d’ateliers régionaux pour faciliter
l’identification des zones répondant aux
critères scientifiques d’identification des zones
marines d’importance écologique ou biologique
(ZIEB). Il s’agit là d’un exercice technique et
scientifique. Conformément à la décision X/29
de la Conférence des Parties, l’identification
des zones d’importance écologique ou
biologique « relève des États et des
organisations intergouvernementales
compétentes, dans le respect des lois
internationales, notamment de la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer ».
Les deux ateliers menés par la CDB pour le
Pacifique sud occidental et les régions Grande
Caraïbe et mi-Atlantique occidental ont été
organisés en collaboration avec les Parties et
les organisations compétentes, et soutenus par
des initiatives régionales enrichies par la
contribution mondiale de données
scientifiques, grâce à l’utilisation des
meilleures informations scientifiques et
techniques disponibles. Un atelier scientifique
sur l’Atlantique du Nord-Est a également été
organisé par la Commission des pêches de
l’Atlantique Nord-Est (CPAN) et la Commission
pour la protection du milieu marin de
l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR), en
collaboration avec le Secrétariat de la
Convention sur la diversité biologique.
Les résultats de ces ateliers régionaux sont
fondamentaux, car ils offrent une base
scientifique permettant aux États et aux
organisations intergouvernementales
d’identifier les zones qui bénéficieraient d’une
meilleure conservation et gestion dans le cadre
UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) : Déclaration de position
Page 2
des engagements récents de Rio+20 pour
protéger les océans et préserver leur diversité
biologique. En outre, ils soutiennent les efforts
pour mettre en œuvre les devoirs de chacun
pour la protection et la préservation de
l’environnement marin, notamment les
écosystèmes rares et fragiles et les habitats
des espèces décimées, menacées et en
danger2 ; la conservation et l’utilisation durable
de la diversité biologique marine ; le suivi des
effets des processus et activités sur la diversité
biologique marine3. Enfin, ils sont à la base des
engagements pour faciliter l’application des
approches fondées sur les écosystèmes,
adopter le principe de précaution et créer des
systèmes représentatifs d’aires marines
protégées4.
Les résultats des ateliers menés par la
Convention sur la diversité biologique et le
processus méditerranéen ont été évalués par
ème
la 16
réunion de l’Organe subsidiaire chargé
de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques (OSASTT XVI), et des rapports
de synthèse sont actuellement en attente
ème
d’approbation par la 11
Conférence des
Parties. La prochaine étape prévue dans le
cadre de la Décision X/29 est l’inclusion des
rapports approuvés dans le référentiel de la
CDB, puis leur présentation à l’Assemblée
générale des Nations Unies, et notamment à
son Groupe de travail sur la diversité
biologique dans les zones ne relevant
d’aucune juridiction nationale5, ainsi qu’aux
organisations internationales, Parties et
gouvernements concernés.
des ZIEB puis le soumettre à l’Assemblée
générale des Nations Unies et à son
Groupe de travail sur la biodiversité dans
les zones ne relevant d’aucune juridiction
nationale, ainsi qu’aux Parties, aux
gouvernements et aux organisations
internationales concernées ;

Encourager l’enrichissement régulier du
référentiel des Zones d’importance
écologique ou biologique, et la mise en
œuvre d’un mécanisme de partage
d’information ;

Fournir un soutien adéquat, opportun et
durable pour la formation et le
renforcement des capacités, notamment la
rédaction et la traduction ultérieures du
manuel et des modules de formation sur
les ZIEB, ainsi que des ateliers et des
autres activités en rapport ; et

Organiser en priorité des ateliers
supplémentaires sur l’identification des
zones répondant aux critères des ZIEB afin
de couvrir toutes les régions où les Parties
souhaitent l’organisation d’ateliers.
Outre les recommandations de l’OSASTT
ème
XVI/4, l’UICN exhorte également la 11
Conférence des Parties à :

L’UICN soutient fortement les
recommandations de la 16ème réunion de
l’OSASTT (OSASTT XVI/4), et prie instamment
ème
la 11
Conférence des Parties de :


2
Approuver les rapports de synthèse de
l’Annexe de l’OSASTT XVI/4 et les
présenter comme une référence pour les
États et les organisations
intergouvernementales ;
Demander au Secrétaire exécutif d’inclure
les rapports de synthèse dans le référentiel
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer,
articles 192 et 194.5.
3
Articles 3, 4, 5, 7 et 11 de la CDB.
4
Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le
développement durable, paragraphe 32(c) ; objectif d’Aichi
n°11 de la CDB.
5
Groupe de travail informel spécial à composition non
limitée des Nations Unies destiné à étudier les questions
liées à la conservation et à l’utilisation durable de la
diversité biologique marine dans les zones ne relevant
d’aucune juridiction nationale.
Inviter le Groupe de travail des Nations
Unies sur la diversité biologique dans les
zones ne relevant d’aucune juridiction
nationale à étudier les mécanismes pour
encourager les États et les organisations
intergouvernementales compétentes à
réagir aux informations sur les zones ne
relevant d’aucune juridiction nationale qui
figurent dans les rapports de synthèse sur
les Zones d’importance écologique ou
biologique, et notifier les actions prises.
L’UICN prie également les États, seuls ou en
collaboration (notamment par le biais
d’Organisations régionales de gestion des
pêches et d’organisations régionales des mers
pertinentes, ONG et partenaires de
financement) de :

Continuer et développer le travail
d’identification des Zones d’importance
écologique et biologique et des
écosystèmes marins vulnérables ; et plus
particulièrement préciser ce qui doit être
UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) : Déclaration de position
Page 3
fait lorsque des critères ont été appliqués
dans une zone, et qu’une description
scientifique des zones satisfaisant aux
critères d’éligibilité des ZIEB et des
écosystèmes marins vulnérables est
réalisée ;


Encourager la coopération entre la
Convention sur la diversité biologique et la
FAO sur les Zones d’importance
écologique ou biologique et les
écosystèmes marins vulnérables ;
Adopter des mesures supplémentaires
pour restaurer les stocks de poissons et
d’invertébrés, préserver leur potentiel de
reproduction et restaurer les espèces
décimées, menacées et en danger.
L’UICN souligne également l’importance
d’intégrer les connaissances traditionnelles des
femmes, communautés autochtones et
communautés locales dans la description des
Zones d’importance écologique ou biologique,
et d’impliquer ces communautés lors de
l’élaboration de mesures susceptibles d’avoir
une incidence sur leurs intérêts. L’UICN insiste
également sur l’importance de mettre au point
des critères permettant de décrire des zones
d’importance sociale ou culturelle, et de mettre
en avant les raisons scientifiques pertinentes
dans le cadre de la conservation ou de
l’utilisation durable de la diversité biologique
marine.
durable de la diversité biologique marine,
avec des objectifs scientifiques et
techniques appropriés.
Favoriser la pêche durable et lutter
contre les effets négatifs des
activités humaines sur la diversité
biologique marine et côtière
(OSASTT XVI/5)
Dans l’optique d’atteindre les Objectifs d’Aichi
n°5, 6, 8 et 10, des efforts importants seront
déployés pour lutter contre l’ensemble des
effets de l’activité humaine sur la diversité
biologique marine et côtière, notamment la
gestion des pêches, la pollution (excès de
nutriments et débris marins), l’acidification des
océans, le blanchiment des coraux, et le bruit
sous-marin d’origine anthropique.
L’UICN soutient les recommandations de
ème
l’OSASTT XVI/5 et prie notamment la 11
Conférence des Parties de :

Presser les organismes de gestion des
pêches d’améliorer leur application de
l’approche par écosystème et d’inclure les
questions liées à la diversité biologique au
cœur de leur travail ; et

Encourager le Secrétaire exécutif à
collaborer avec les organismes
compétents afin d’améliorer la façon dont
les préoccupations liées à la diversité
biologique sont abordées, notamment en
ce qui concerne les pratiques de pêches
destructives, les captures accessoires et la
pêche à des niveaux trophiques inférieurs
(notamment pour préserver la structure et
la fonction de l’écosystème).
En conséquence, l’UICN prie instamment la
ème
11
Conférence des Parties de :


Encourager l’implication des femmes, des
communautés autochtones et locales dans
les processus d’identification des Zones
d’importance écologique ou biologique, et
mettre au point des mesures de gestion,
notamment pour les zones ayant une
incidence sur les intérêts des
communautés locales et traditionnelles ; et
Etablir un processus pour définir des
critères supplémentaires permettant de
décrire les zones d’importance sociale,
culturelle et scientifique pertinentes dans le
cadre de la conservation et de l’utilisation
Concernant le blanchiment des coraux, l’UICN
ème
prie la 11
Conférence des Parties de :

Demander au Secrétaire exécutif, en
collaboration avec les autres acteurs, de
mettre à jour le plan de travail sur le
blanchiment des coraux afin d’accroître le
financement et les capacités et de
répondre à la gravité et à l’incidence du
UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) : Déclaration de position
Page 4
blanchiment des coraux et de l’acidification
des océans dans les mers tropicales ;

Accroître les efforts pour inclure les
prairies sous-marines et les mangroves ; et

Encourager l’organisation d’ateliers
régionaux ou sous-régionaux de
renforcement des capacités à cet effet.
Concernant le bruit sous-marin d’origine
ème
anthropique, l’UICN appelle la 11
Conférence des Parties à :


Demander instamment aux Parties et aux
autres acteurs de prendre des mesures
pour minimiser les effets négatifs
significatifs du bruit sous-marin d’origine
anthropique, en utilisant les meilleures
technologies disponibles et les meilleurs
pratiques environnementales ;
Encourager l’organisation d’un atelier
d’experts afin de partager les
connaissances et de mettre au point des
conseils pratiques et des boîtes à outils à
cet effet.
Concernant l’acidification des océans, l’UICN
soutient entièrement les recommandations de
l’OSASTT XVI/5 et souligne combien il est
important d’améliorer la compréhension et la
sensibilisation du public concernant les effets
de l’acidification des océans sur la diversité
biologique et les fonctions des écosystèmes et
d’accélérer les actions pour réduire ses effets.
Les directives volontaires provisoires de la
Convention sur la diversité biologique relatives
aux évaluations d’impact environnemental et
aux évaluations environnementales
stratégiques dans les aires marines et côtières
peuvent constituer des nouveaux outils très
utiles pour lutter contre les effets négatifs
importants sur la diversité biologique marine et
côtière. Elles peuvent en effet permettre
d’identifier des effets négatifs potentiels
significatifs de processus ou d’activités dans
des zones relevant d’une juridiction ou d’un
contrôle national, et permettre ainsi l’adoption
de mesures de gestion appropriées.
À cet égard, elles peuvent améliorer le
développement durable des ressources
océaniques et côtières tout en conservant la
diversité biologique6.
L’UICN exhorte la 11ème Conférence des
Parties à :

Accueillir favorablement et adopter les
directives volontaires, et encourager leur
application à grande échelle par les États
pour les processus ou les activités situées
dans leur juridiction ou leur contrôle
national et menées par les organisations
internationales compétentes ;

Fournir des conseils et encourager le
renforcement des capacités sur
l’application des directives volontaires ;

Permettre la participation complète et
efficace de la société civile et notamment
des femmes, des communautés
autochtones et locales ; et

Demander des efforts supplémentaires au
Groupe de travail des Nations Unies sur la
diversité biologique dans les zones ne
relevant d’aucune juridiction nationale, afin
de mettre en place un cadre légal et
institutionnel et une structure de soutien de
renforcement des capacités efficaces, pour
réaliser des évaluations d’impact
Concernant les débris marins, l’UICN soutient
entièrement les recommandations de
l’OSASTT XVI/5.
Planification spatiale marine et
directives volontaires pour la prise
en compte de la diversité biologique
dans les évaluations d’impact
environnemental et les évaluations
environnementales stratégiques
dans les zones marines et côtières
(OSASTT XVI/6)
6
Les articles applicables incluent les articles 3, 4b, 5, 7 et
14 de la CDB et les articles 192, 194.5 et 204-206 de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) : Déclaration de position
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environnemental et des évaluations
environnementales stratégiques pour les
processus ou les activités dans les zones
ne relevant d’aucune juridiction ou contrôle
national et ayant un effet sur la diversité
biologique marine située au-delà des
juridictions nationales.
Concernant la planification spatiale marine,
l’UICN soutient entièrement les
recommandations de l’OSASTT XVI/6.
Propositions pour intégrer les
questions relatives à la diversité
biologique dans les activités liées
aux changements climatiques, et
notamment combler les lacunes
dans le domaine des connaissances
et de l’information (XVI/8)
L’UICN demande instamment à la 11
Conférence des Parties de :

ème
Créer des Groupes de conseils régionaux
sur les espèces envahissantes marines
afin d’aider les pays à minimiser les
incidences potentielles des espèces
envahissantes, notamment pour les aires
marines protégées.
UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) : Déclaration de position
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