thése la normalsation de l'information comptable dans le processus de gouvernace

LA NORMALISATION DE L'INFORMATION COMPTABLE DANS LE
PROCESSUS DE GOUVERNANCE
Carole Beau et Benoît Pigé
Association Francophone de Comptabilité | « Comptabilité - Contrôle - Audit »
2007/3 Tome 13 | pages 57 à 76
ISSN 1262-2788
Article disponible en ligne à l'adresse :
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https://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2007-3-page-57.htm
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Carole BEAU et Benoît PIGÉ
LA NORMALISATION DE L’INFORMATION COMPTABLE DANS LE PROCESSUS DE GOUVERNANCE
COMPTABILITÉ – CONTRÔLE – AUDIT / Numéro thématique – décembre 2007 (p. 57 à 76)
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La normalisation de
l’information comptable
dans le processus de
gouvernance
Carole BEAU* et Benoît PIGÉ**
Abstract
IFRS have introduced a main change in the
accounting practices for the public firms finan-
cial statements. However the IFRS effects are not
limited to the accountant field, they also impact
the corporate governance processes. At first,
through 15 conversations with executive officers,
directors, financial officer, accounting officers, it
appears that the change in the accounting stan-
dards has been well documented to the directors,
and specifically to the members of the audit com-
mittee, but that there has not been any funda-
mental change in the reporting system to the
board of directors. However two remarks can be
done: the accounting information is no more
limited to a small part of the firm but is enga-
ging with the operators and the local executives ;
and the IFRS, together with the process of infor-
mation system unification, will give a unique,
formalized and controlled information to all the
stakeholders of the firm, and this could, at some
Résumé
Les IFRS ont introduit une modification
profonde et considérable des pratiques comp-
tables pour les comptes consolidés des entre-
prises cotées. Mais l’incidence des IFRS ne se
limite pas au seul domaine comptable. Les
IFRS ont également un impact sur les proces-
sus de gouvernance. De prime abord, à travers
15 entretiens menés auprès de directeurs géné-
raux, administrateurs, directeurs financiers ou
directeurs comptables, il apparaît que le chan-
gement de référentiel comptable a donné lieu à
une information conséquente des administra-
teurs, et notamment des membres du comité
d’audit, mais qu’il n’y a pas eu de modification
profonde du processus de reporting à destina-
tion des administrateurs. Deux remarques
émergent pourtant : l’information comptable
est sortie de sa sphère pour aller à la rencontre
et impliquer les opérationnels; et les IFRS, en
lien avec les processus d’unification des
* Docteur en Sciences de Gestion.
** Professeur des Universités en Sciences de Gestion.
4366_Beau&Pige:4366_Beau&Pige 7/02/08 8:47 Page 57
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Le 29 septembre 2003, la Commission européenne adoptait les normes comptables internatio-
nales (IFRS: «International Financial Reporting Standards») et imposait leur application à compter
du 1er janvier 2005 pour les entreprises cotées établissant des comptes consolidés. Le principal objec-
tif poursuivi était l’harmonisation, au niveau international, des normes de présentation des comptes
consolidés.
Dans cet article, nous ne nous intéressons pas aux enjeux macro-économiques ou macro-politiques
de ces normes comptables (Capron 2005) mais à leur impact sur les entreprises et en particulier sur leur
gouvernance. Nous ne cherchons pas non plus à approfondir l’incidence de ces normes sur la présen-
tation des principaux soldes comptables et des équilibres bilantiels des entreprises, telles que la modi-
fication du montant des capitaux propres ou les écarts sur le chiffre d’affaires constaté. Dans cet article,
nous essayons de mettre en évidence les enjeux de la mise en œuvre des normes comptables internatio-
nales sur le processus de gouvernance des entreprises. Notre question de recherche est donc: l’adop-
tion des normes IFRS a-t-elle eu un impact sur les processus de gouvernance des entreprises
cotées ?
À cette question, deux réponses théoriques sont possibles. Selon la première, les normes comp-
tables sont des conventions (Amblard, 2004) et, si chacun est au courant de ces conventions, l’évo-
lution du cadre réglementaire ne change pas fondamentalement les processus de gouvernance.
L’information comptable apparaît alors comme la matière première qu’il convient de retraiter pour
disposer d’une vision exploitable par les actionnaires et ainsi réduire l’asymétrie d’information entre
eux et les dirigeants, ou entre les dirigeants et les autres parties prenantes (Missonier-Piera, 2005). Le
rôle des analystes financiers est alors essentiel puisque, par le travail de retraitement de l’information
comptable et financière, ils rendent l’information plus accessible pour les investisseurs. Si le change-
ment de normes comptables modifie les retraitements à opérer, l’impact principal reste limité
au niveau des analystes financiers, ou des investisseurs disposant de la capacité à analyser cette infor-
mation.
Carole BEAU et Benoît PIGÉ
LA NORMALISATION DE L’INFORMATION COMPTABLE DANS LE PROCESSUS DE GOUVERNANCE
COMPTABILITÉ – CONTRÔLE – AUDIT / Numéro thématique – décembre 2007 (p. 57 à 76)
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time, induce a better control of the top execu-
tives.
systèmes d’information, tendent à fournir une
information unique, formalisée, et contrôlée, à
toutes les parties prenantes de l’entreprise, ce
qui, à terme, pourrait conduire à un meilleur
contrôle des dirigeants.
MOTS CLÉS.– IFRS, GOUVERNANCE,REPORTING,
ADMINISTRATEURS,COMITÉ D’AUDIT.
KEYWORDS.– IFRS, CORPORATE GOVERNANCE,REPOR-
TING,BOARD OF DIRECTORS,AUDIT COMMITTEE.
Correspondance : Carole Beau
Agrégée de Gestion et économie
Email: caro[email protected]
Benoît Pigé
Directeur de l’IAE de Franche-Comté
Correspondance: IAE de Franche-Comté
45D Avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex
Email: [email protected]
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Selon la seconde réponse (que nous privilégions dans le cadre de cet article), les normes comptables
internationales ne sont pas seulement un corpus de normes techniques fournissant le référentiel néces-
saire à l’enregistrement comptable des transactions. Elles sont également le reflet d’une philosophie.
Autrement dit, les normes comptables véhiculent un certain nombre de valeurs (Chantiri, 2000) qui
sont susceptibles d’affecter profondément les processus de gouvernance des entreprises. Le débat
autour de la juste valeur (Colasse et Casta, 2001) a mis en évidence que derrière des choix techniques
comptables (que pour simplifier nous pouvons présenter sous l’alternative: juste valeur versus coûts
historiques), se situaient des questions fondamentales sur le rôle de l’information comptable et sur la
conception de la société qui est véhiculée à travers elle.
Notre article se présentera de la façon suivante. Dans une première partie, nous nous attacherons
à montrer les enjeux théoriques de l’information comptable dans le processus de gouvernance des
entreprises. Dans une seconde partie, nous chercherons à évaluer l’impact actuel du passage aux IFRS
sur le processus de gouvernance. Nous présenterons nos hypothèses de travail ainsi que notre métho-
dologie de collecte d’éléments de réponse. Celle-ci repose sur des entretiens réalisés, à partir d’un
questionnaire ouvert, auprès de dirigeants ou de directeurs comptables d’entreprises cotées. Enfin,
nous analyserons les résultats obtenus et les confronterons à notre vision théorique.
1. L’information comptable dans le processus
de gouvernance
En 1999, un grand quotidien national titrait: «Les six jours qui ont fait tomber Alcatel» et commen-
tait: «Les financiers estiment que l’entreprise française leur a caché la vérité, volontairement ou non»1. En
2001, Enron était mis en cessation de paiement à la suite de la révélation de malversations comptables
destinées à enjoliver les comptes. En 2004, la valeur boursière d’Alstom était quasiment ramenée à
zéro à la suite des déclarations du nouveau PDG contredisant les déclarations de son prédécesseur sur
la résolution des problèmes liés aux turbines électriques.
Le besoin de transparence apparaît plus que jamais comme une attente du marché boursier (Perotti
et Von Thadden, 2003; Charron, 2004). Les dirigeants doivent disposer de systèmes de collecte et de
maîtrise de l’information et ils doivent la communiquer. Pour autant, les dirigeants doivent-ils tout
communiquer, et quels sont les fondements théoriques à cette exigence de transparence?
En fait, la question est double: pourquoi et comment peut-on contrôler l’information ; et pour-
quoi et comment communiquer cette information. Il existe deux dimensions différentes liées à l’in-
formation. La première est liée à la capacité de maîtriser l’information. La seconde est liée à l’usage
que l’on fait de cette information. Il nous semble que ces deux dimensions sont rarement articulées
alors que, pourtant, c’est cette articulation qui fait vraiment débat.
1.1. L’information en tant qu’instrument d’évaluation de la performance
du travail en équipe
«The specialist who receives the residual rewards will be the monitor of the members of the team (i.e., will
manage the use of cooperative inputs). (…) Managing or examining the ways to which inputs are used in
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team production is a method of metering the marginal productivity of individual inputs to the team’s
output.2» (Alchian et Demsetz, 1972, p.782). Pour ces auteurs, la capacité à analyser la manière dont
les ressources sont utilisées dans le cadre d’une production en équipe, constitue la clé de la mesure des
contributions individuelles à la production globale.
La théorie de l’agence, à la suite de Jensen et Meckling (1976), reprendra cette approche, en s’in-
téressant non plus au problème de la collecte et du traitement de l’information mais, principalement,
au problème des mécanismes d’incitation appliqués à celui qui est censé contrôler l’ensemble de l’en-
treprise. Dès lors, la plupart des études (en commençant par Fama, 1980) s’intéresseront davantage à
la résolution des conflits d’intérêts entre personnes (les dirigeants d’un côté, les actionnaires de
l’autre), qu’à l’analyse des systèmes d’information et de contrôle des entreprises et de leurs dirigeants
(schéma 1). Ainsi, l’approche simplifiée de la théorie de l’agence (partie gauche du schéma 1) a rare-
ment pris en compte la possibilité d’accès à l’information stratégique par les administrateurs (partie
droite du schéma 1). Les exigences de renforcement des procédures de contrôle interne imposées par
le Sarbanes Oxley Act (2002) peuvent faciliter cet accès direct des administrateurs à l’information sur
les processus stratégiques.
Schéma 1 : Deux visions différentes de l’accès à l’information
Il nous semble donc que le problème de la collecte, du traitement et de la normalisation de l’in-
formation est, et reste, un enjeu majeur du fonctionnement et de la gouvernance des organisations.
1.2. La politique d’incitation des dirigeants comme supplétif
à une remontée insuffisante des informations
Une des spécificités de la fonction de dirigeants est la difficulté à appréhender et à définir les tâches
qu’il doit accomplir. Comme l’a montré Mintzberg (1973), les tâches d’un dirigeant sont par nature
multiples et souvent imprévisibles puisqu’il doit en permanence répondre à des sollicitations diverses
et apporter des réponses à des problèmes qu’il ne maîtrise qu’imparfaitement. Par conséquent,
comment les actionnaires peuvent-ils évaluer la pertinence des décisions prises par les dirigeants ?
Conseil
d’administration
PDG
Conseil
d’administration
PDG
Entreprise
= Boîte noire
pour les actionnaires
Processus C
ProcessusB
ProcessusA
ERP
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