Termes de référence de la Cellule de coordination civilo

11-Mar-15 OCHA Bangui
UN-CMCoord
Bangui, RCA
Termes de référence de la Cellule de coordination civilo-militaire
Bangui, République Centre Africaine
1. Objectifs et modalités
La cellule de coordination civilo-militaire est une plateforme de coordination et d’échange
d’informations réunissant les différentes forces armées internationales (MINUSCA,
Forces Françaises Sangaris), de la police MINUSCA UNPOL, JTF, Forces Nationales,
Police et Gendarmes (si reconnues et fonctionnelles), UNDSS pour le volet sécuritaire,
le Cluster Logistique pour l’aspect logistique, un représentant du CCO (Comité de
Coordination des ONGI en RCA) et OCHA en charge de la coordination globale.
Le CICR et ECHO participent comme observateurs.
La mission première de cette cellule est d’assurer une liaison régulière entre acteurs
humanitaires et forces armées en présence, de façon à permettre un échange constant
d’information et identifier toute problématique humanitaire ou sécuritaire qui devrait faire
l’objet de discussions plus spécifiques entre acteurs humanitaires et forces armées
(p.ex. sécurité de zone, protection des civils, occupation des écoles par les militaires,
espace humanitaire, relocalisation des personnes en danger, etc.).
Fréquence des rencontres: la cellule de coordination civilo-militaire se réunit
hebdomadairement et/ou aussi souvent que la situation l’exige. En dehors des réunions
hebdomadaires, l’officier CMCoord est en contact régulier aussi bien avec les
humanitaires que les militaires.
Langue: la langue de travail est le français. Des traductions en anglais peuvent être
faites si nécessaire.
Pérennité: la cellule de coordination civilo-militaire doit rester fonctionnelle tant qu’il
existe une présence militaire et la nécessité de coordination. Le démantèlement de la
cellule de coordination civilo-militaire doit être sujet à un consensus général de la part de
tous les membres de la cellule pour permettre au HCT de prendre action.
Participants: points focaux de l’Armée Française, MINUSCA,UNPOL, JTF, UNDSS,
coordinateur cluster logistique, OCHA, CCO, coordinateur cluster protection et ECHO et
le CICR en tant qu’observateurs.
Des représentants des organisations humanitaires (UN/ONGI et ONG Nationales)
peuvent être invités à participer dans la cellule s’il y a des points spécifiques qu’ils
voudraient porter à la connaissance des membres.

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Bangui, RCA
2. Rôles et responsabilités
Responsabilités communes à tous:
 Partager les informations de manière transparente et confidentielle avec les
différents membres de la cellule.
 Assurer un niveau approprié de participation.
 Maintenir un lien entre les points focaux, membres de la cellule, afin de d’assurer
une réactivité en cas de besoin ad hoc.
Rôle des Militaires:
 Partager les informations pertinentes pour la sécurité des civils et du personnel
humanitaire.
 Partager les informations sur toute observation de besoins humanitaires non
couverts, notamment dans des zones inaccessibles par les organisations
humanitaires.
 Optimiser l'impact des activités de secours ou de sécurisation entreprises par les
militaires avec le conseil d’OCHA et d’UNDSS (coordination des plans de sécurité).
 Fournir des conseils sur le suivi des procédures militaires en œuvre dans le pays
impactant directement la communauté humanitaire (tel que les passages de check
points, l’accès à certaines zones spécifiques).
 Partager les informations sur des déploiements, interventions, mouvements de
troupes qui pourraient impacter les populations civiles.
 En cas de manque de forum spécifique, partager les informations sur les présences
de mines, de munitions non explosées ou de restes explosifs de guerre.

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Rôle d’UNDSS:
 Partager les informations sur les incidents sécuritaires et leur analyse.
 Fournir des informations sur la gestion de la sécurité et le processus décisionnel au
sein des Nations Unies.
 Faciliter le développement de plan d’évacuation en partenariat avec les militaires.
 Partager les informations sécuritaires avec la communauté humanitaire lors de la
réunion d’information générale du mardi.
Rôle du PAM:
 Représenter le cluster logistique.
 Informer la cellule des dernières informations/ questions soulevées dans le cluster
logistique.
 Informer la cellule des dernières mises à jour sur les horaires des vols UNHAS et des
éventuelles destinations.
 En charge de s’occuper de tous les aspects logistiques de la coordination civilo-
militaire et de développer des mesures pour atténuer la compétition sur les
ressources et les biens logistiques.
 Partage les informations relatives à la coordination civilo-militaire avec le cluster
logistique.
 Informer sur l’état des mouvements routiers.
Rôle du représentant CCO:
 Partager toute information pertinente en termes de sécurité ou de besoins
humanitaires.
 Partager les informations pertinentes pour les militaires en termes de besoins et de
priorités humanitaires.
 Echanger les informations de et vers les ONGs.
Rôle d’OCHA:
 Faciliter la réunion de la cellule de coordination civilo-militaire.
 Partager les informations pertinentes pour les militaires en termes de besoins et de
priorités humanitaires.
 Partager et essayer de résoudre les problématiques liées à l’interaction civilo-
militaire.
 Partager les informations de coordination civilo-militaire avec la communauté
humanitaire.
 Sensibiliser les militaires aux principes humanitaires, actions humanitaires aux
structures, mécanismes et processus décisionnels de la communauté humanitaire.
 Sensibiliser les humanitaires sur la coordination civilo militaires
 Faciliter l’interaction des humanitaires avec les militaires sur des problèmes
sécuritaires spécifiques impactant la réponse, l’espace et l’accès humanitaires, les
évaluations des besoins, etc.
Rôle du Cluster protection:
 Représenter les partenaires Protection.

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 Partager les informations et analyses pertinentes en termes d'incidents, situation,
besoins et priorités de protection (Hot spots), y compris des questions de protection
posées par la communauté affectée, et travailler pour y trouver des réponses
effectives impliquant les forces armées.
 Sensibiliser les militaires sur les principes de protection et transmettre aux acteurs de
protection les modalités de travail et principes des forces militaires internationales.