20 RC incendie 09 01 2019

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Appel d'offres ouvert sur offres de prix
N° …………… /2018
Relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de détection incendie
au siège de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects à rabat (lot unique)
En application des dispositions de l’article 16 paragraphe 1 alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 1 et paragraphe
3 alinéa 3 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés publics.
Article 1 : Objet du règlement de consultation
Le présent règlement de consultation a pour objet l’acquisition, l’installation et la mise
en service d’un système de détection incendie au siège de l’Administration des Douanes et
Impôts Indirects à rabat (lot unique :
Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada
I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés publics.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou
modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° 2-12-349 précité. Toute
disposition contraire au décret n° 2-12-349 est nulle et non avenue. Seules sont valables les
précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des
autres articles du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés
publics
Article 2 : Maître d’Ouvrage
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite à l’appel d’offres précité est
l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, représentée par Monsieur Daif SERGHINI,
Chef de la Division du Budget et des Equipements, désigné Maître d’ouvrage.

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Article 3 : Jugement des offres
L’appel d’offres concerne l’acquisition, l’installation et la mise en service du matériel
technique destiné aux différents services de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
(Lot unique).
* Le jugement des offres se fera en lot unique.
Article 4 : Conditions requises des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 24 du Décret n° 2.12.349 précité :
1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales
qui :
 Justifient des capacités juridiques techniques et financières requises ;
 Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le
comptable chargé du recouvrement ;
 Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de
manière régulière leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de ces
organismes.
2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
-Les personnes en liquidation judiciaire ;
-Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par
l’autorité judiciaire compétente.
-Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans
les conditions fixées par l’article 159 du décret n °2.12.349.
-Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de
passation de marché.
Article 5 : Justification des capacités et des qualités des concurrents.
Chaque concurrent est tenu, conformément aux dispositions des articles 25 et 27 du décret
n°2.12.349 précité, de présenter outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé,
un dossier administratif, un dossier technique, un dossier additif et une offre financière.
Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.
1 - Le dossier administratif comprenant :
1- Pour chaque concurrent à la présentation de son offre
a) Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions
prévues à l’article 26 du décret n° 2.12.349 précité;
b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu;
c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement
prévue à l’article 157 du décret n° 2.12.349. cette convention doit être accompagnée d’une
note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire,
la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant.
2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché :
a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent conformément au § A-2a de l’article 25 du décret n° 2.12.349 précité;
-S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est
exigée
-S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
*Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne
physique ;

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*Un extrait des statuts de la société et /ou le procès-verbal de l’organe compétant lui donnant
pouvoir selon la forme juridique de la société lorsqu’il agit au nom d’une personne morale,
*L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas
échant.
b- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an
par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à
l’article 24 du décret n° 2.12.349 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre
de laquelle le concurrent est imposé ;
c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an
par la caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme conformément au § A-2c de l’article 25 du décret n° 2.12.349
précité ;
d- Le certificat d’immatriculation au Registre de Commerce pour les personnes assujities à
l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
e- L’équivalent des attestations visées au paragraphe b, c et d ci-dessus délivrés par les
administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour
les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être
remplacées par une attestation faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de
provenance.
2 - Un dossier technique comprenant :
Ce dossier doit contenir :
a-Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant
éventuellement le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le
concurrent a participé et la qualité de sa participation ;
b-Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrages
publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté
desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et
l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation.
NB :
Il est demandé aux candidats de présenter au moins deux (2) attestations, d’un montant annuel
minimal de 1 00 0 000,00 Dh TTC par attestation et dont l’objet doit porter sur les équipements ou
installations faisant partie de l’appel d’offres en question. Ces attestations doivent dater de moins
de trois années (03) à la date d’ouverture des plis.
3-Une offre technique comprenant :
3-1 : Moyenne humaine
A- Les curriculums vitae (CV) et copies certifiées conformes à l’original des diplômes au minimum
deux ingénieurs: chef de projet, interlocuteur du maître d’ouvrage et personnel « exécutant »
de l’installation pour les spécialités conforme à l’objet de l’appel d’offres.
B- Les curriculums vitae (CV) et copies certifiées conformes à l’original des diplômes au minimum
trois techniciens: équipe de projet, personnel « exécutant » de l’installation pour les
spécialités conforme à l’objet de l’appel d’offres.
Les CV présentés doivent obligatoirement indiquer et clairement :
La formation, la spécialisation et la fonction ;
Le nombre d’années d’expérience dans le domaine de spécialisation ;

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Les compétences dans le domaine de spécialisation ;
Le chef du projet doit indiquer son expérience en tant que chef de projet ;
Le poste actuellement occupé au sein de la société ;
La date, le lieu, la nature et l’importance des prestations similaires qu’il a réalisées ou participé à la
réalisation.
C- Bordereau de la CNSS original dont les personnels ont été déclarés au minimum de six mois.
D- QUALIFICATION DANS LE DOMAINE : Electronique, Automatisme, Electricité
3-2 : la documentation technique
Les concurrents doivent obligatoirement fournir :
Une documentation technique des marques et modèles proposés (catalogues- brochures-
prospectus….…) elle doit être originale, détaillée et précise pour les articles suivant :
N° de
l'article
DESIGNATION DES ARTICLES
SOUS-ARTICLES DONT LES PROSPECTUS ET FICHES TECNIQUES SONT EXIGES
1
Centrale de sécurité incendie type
adressable :
La centrale de sécurité incendie, alimentation électrique, ordinateur
logiciel graphique, imprimante, écran, câblage
2
Tableau répétiteur actif
Tableau répétiteur actif, câblage
3
Détecteur automatique
Détecteur conventionnelle, câblage
4
Détecteur automatique
Détecteur optique adressable, détecteur thermovelocimetrique
adressable, Déclencheur manuel adressable, câblage
5
Diffuseurs sonores
Diffuseurs sonores, câblage
6
Indicateur d’action
Indicateur d’action, câblage
7
Ventouse maintien de porte ouverte
Ventouse maintien de porte ouverte, câblage
8
Eclairage de secours
Bloc autonome d’éclairage de sécurité de balisage avec plaque de
signalisation , bloc de télécommande d’éclairage de sécurité, Bloc
d’ambiance, câblage
9
Ecran 32''
Ecran 32'', câblage
10
Centrale de sonorisation de sécurité
Centrale de sonorisation de sécurité, alimentation, contrôleur, BAIE-,
câblage
11
Amplificateur
Amplificateur, câblage
12
haut-parleur
Haut-parleur 4w , 6w , diffuseur sonneur 10w, câblage
13
RIA
RIA
14
Tube en acier galvanise (R.I.A)
Tube en acier galvanise (R.I.A)
il doit aussi produire une liste de colisage dont modèle est joint en annexe 1 et qui doit
comprendre notamment le numéro d’appel d’offre, la désignation, les spécifications
techniques, la marque, le modèle, le pays d’origine du produit proposé et toutes autres
informations nécessaires pour le déroulement de la séance de conformité technique.
Il est procédé à l’examen des documents techniques dans les conditions prévues à
l’article 12 du Règlement précité.

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La documentation technique présentée par les concurrents doit être rédigée en
langue française, ou à défaut, accompagnés d’une traduction en langue française des
passages intéressant l’offre
Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25
du décret n°2-12-349 précité.
3-3 Un dossier additif comprenant :
- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et paraphé par le concurrent ou la
personne habilité à cet effet.
4 – Une Offre financière
- La proposition proprement dite comprenant :
a. Un acte d’engagement établi conformément à l’annexe I;
b. un bordereau des prix détail estimatif.
- Le montant de l’acte d’engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.
- Les prix indiqués au niveau du bordereau des prix détail estimatifs doivent être libellés en
chiffres.
En cas de groupement, le concurrent doit se conformer aux dispositions de l’article 27§2
alinéa (a) du décret précité.
Article 6 : Langue
Le dossier d’appel d’offres a été rédigé en langue française, qui sera la langue faisant
foi pour toutes questions relatives à sa signification, à son interprétation et dans laquelle
doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les
concurrents.
Article 7 : Monnaie
Conformément aux dispositions de l’article 18 paragraphe I alinéa 3, le Dirham Marocain est la
monnaie dans laquelle le prix des offres doit être formulée.
Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc. Dans ce cas, pour être évaluées et
comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis
en dirham. Cette conversion s’effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur,
donnée par BANK AL- MAGHRIB, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du
jour d’ouverture des plis.
Article 8 : Dossier d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2.12.349 précité, le dossier d’appel
d’offres comprend :
 Copie de l’avis d’appel d’offres,
 Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
 Le modèle de l’acte d’engagement ;
 Le bordereau des prix détail estimatifs ;
 Le modèle de déclaration sur l’honneur ;
 Le présent règlement de la consultation.
 La liste de colisage
Article 9 : Information des concurrents
Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec
accusée de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des
éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents
conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2.12.349 précité.