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20 RC incendie 09 01 2019

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Appel d'offres ouvert sur offres de prix
N° …………… /2018
Relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’un système de détection incendie
au siège de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects à rabat (lot unique)
En application des dispositions de l’article 16 paragraphe 1 alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 1 et paragraphe
3 alinéa 3 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés publics .
Article 1 : Objet du règlement de consultation
Le présent règlement de consultation a pour objet l’acquisition, l’installation et la mise
en service d’un système de détection incendie au siège de l’Administration des Douanes et
Impôts Indirects à rabat (lot unique :
Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada
I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés publics.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou
modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° 2-12-349 précité. Toute
disposition contraire au décret n° 2-12-349 est nulle et non avenue. Seules sont valables les
précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des
autres articles du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés
publics
Article 2 : Maître d’Ouvrage
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite à l’appel d’offres précité est
l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, représentée par Monsieur Daif SERGHINI,
Chef de la Division du Budget et des Equipements, désigné Maître d’ouvrage.
1
Article 3 : Jugement des offres
L’appel d’offres concerne l’acquisition, l’installation et la mise en service du matériel
technique destiné aux différents services de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
(Lot unique).
* Le jugement des offres se fera en lot unique.
Article 4 : Conditions requises des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 24 du Décret n° 2.12.349 précité :
1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales
qui :
 Justifient des capacités juridiques techniques et financières requises ;
 Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le
comptable chargé du recouvrement ;
 Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de
manière régulière leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de ces
organismes.
2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
-Les personnes en liquidation judiciaire ;
-Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par
l’autorité judiciaire compétente.
-Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans
les conditions fixées par l’article 159 du décret n °2.12.349.
-Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de
passation de marché.
Article 5 : Justification des capacités et des qualités des concurrents.
Chaque concurrent est tenu, conformément aux dispositions des articles 25 et 27 du décret
n°2.12.349 précité, de présenter outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé,
un dossier administratif, un dossier technique, un dossier additif et une offre financière.
Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.
1 - Le dossier administratif comprenant :
1- Pour chaque concurrent à la présentation de son offre
a) Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions
prévues à l’article 26 du décret n° 2.12.349 précité;
b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu;
c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement
prévue à l’article 157 du décret n° 2.12.349. cette convention doit être accompagnée d’une
note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire,
la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant.
2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché :
a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent conformément au § A-2a de l’article 25 du décret n° 2.12.349 précité;
-S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est
exigée
-S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
*Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne
physique ;
2
*Un extrait des statuts de la société et /ou le procès-verbal de l’organe compétant lui donnant
pouvoir selon la forme juridique de la société lorsqu’il agit au nom d’une personne morale,
*L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas
échant.
b- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an
par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à
l’article 24 du décret n° 2.12.349 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre
de laquelle le concurrent est imposé ;
c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an
par la caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme conformément au § A-2c de l’article 25 du décret n° 2.12.349
précité ;
d- Le certificat d’immatriculation au Registre de Commerce pour les personnes assujities à
l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
e- L’équivalent des attestations visées au paragraphe b, c et d ci-dessus délivrés par les
administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour
les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être
remplacées par une attestation faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de
provenance.
2 - Un dossier technique comprenant :
Ce dossier doit contenir :
a-Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant
éventuellement le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le
concurrent a participé et la qualité de sa participation ;
b-Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrages
publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté
desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et
l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation.
NB :
Il est demandé aux candidats de présenter au moins deux (2) attestations, d’un montant annuel
minimal de 1 000 000,00 Dh TTC par attestation et dont l’objet doit porter sur les équipements ou
installations faisant partie de l’appel d’offres en question. Ces attestations doivent dater de moins
de trois années (03) à la date d’ouverture des plis.
3-Une offre technique comprenant :
3-1 : Moyenne humaine
A- Les curriculums vitae (CV) et copies certifiées conformes à l’original des diplômes au minimum
deux ingénieurs: chef de projet, interlocuteur du maître d’ouvrage et personnel « exécutant »
de l’installation pour les spécialités conforme à l’objet de l’appel d’offres.
B- Les curriculums vitae (CV) et copies certifiées conformes à l’original des diplômes au minimum
trois techniciens: équipe de projet, personnel « exécutant » de l’installation pour les
spécialités conforme à l’objet de l’appel d’offres.
Les CV présentés doivent obligatoirement indiquer et clairement :
La formation, la spécialisation et la fonction ;
Le nombre d’années d’expérience dans le domaine de spécialisation ;
3
Les compétences dans le domaine de spécialisation ;
Le chef du projet doit indiquer son expérience en tant que chef de projet ;
Le poste actuellement occupé au sein de la société ;
La date, le lieu, la nature et l’importance des prestations similaires qu’il a réalisées ou participé à la
réalisation.
C- Bordereau de la CNSS original dont les personnels ont été déclarés au minimum de six mois.
D- QUALIFICATION DANS LE DOMAINE : Electronique, Automatisme, Electricité
3-2 : la documentation technique
Les concurrents doivent obligatoirement fournir :
Une documentation technique des marques et modèles proposés (catalogues- brochuresprospectus….…) elle doit être originale, détaillée et précise pour les articles suivant :
N° de
l'article
1
SOUS-ARTICLES DONT LES PROSPECTUS ET FICHES TECNIQUES SONT EXIGES
DESIGNATION DES ARTICLES
Centrale de sécurité incendie type
adressable :
Tableau répétiteur actif
La centrale de sécurité incendie, alimentation électrique, ordinateur
logiciel graphique, imprimante, écran, câblage
Tableau répétiteur actif, câblage
Détecteur automatique
Détecteur conventionnelle, câblage
Détecteur automatique
Détecteur optique adressable, détecteur thermovelocimetrique
adressable, Déclencheur manuel adressable, câblage
Diffuseurs sonores, câblage
Indicateur d’action, câblage
Ventouse maintien de porte ouverte, câblage
Bloc autonome d’éclairage de sécurité de balisage avec plaque de
signalisation , bloc de télécommande d’éclairage de sécurité, Bloc
d’ambiance, câblage
Ecran 32'', câblage
Centrale de sonorisation de sécurité, alimentation, contrôleur, BAIE-,
câblage
Amplificateur, câblage
Haut-parleur 4w , 6w , diffuseur sonneur 10w, câblage
RIA
Tube en acier galvanise (R.I.A)
2
3
4
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7
Diffuseurs sonores
Indicateur d’action
Ventouse maintien de porte ouverte
8
9
Eclairage de secours
Ecran 32''
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12
13
14
Centrale de sonorisation de sécurité
Amplificateur
haut-parleur
RIA
Tube en acier galvanise (R.I.A)
il doit aussi produire une liste de colisage dont modèle est joint en annexe 1 et qui doit
comprendre notamment le numéro d’appel d’offre, la désignation, les spécifications
techniques, la marque, le modèle, le pays d’origine du produit proposé et toutes autres
informations nécessaires pour le déroulement de la séance de conformité technique.
Il est procédé à l’examen des documents techniques dans les conditions prévues à
l’article 12 du Règlement précité.
4
La documentation technique présentée par les concurrents doit être rédigée en
langue française, ou à défaut, accompagnés d’une traduction en langue française des
passages intéressant l’offre
Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25
du décret n°2-12-349 précité.
3-3 Un dossier additif comprenant :
-
Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et paraphé par le concurrent ou la
personne habilité à cet effet.
4 – Une Offre financière
- La proposition proprement dite comprenant :
a. Un acte d’engagement établi conformément à l’annexe I;
b. un bordereau des prix détail estimatif.
- Le montant de l’acte d’engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.
- Les prix indiqués au niveau du bordereau des prix détail estimatifs doivent être libellés en
chiffres.
En cas de groupement, le concurrent doit se conformer aux dispositions de l’article 27§2
alinéa (a) du décret précité.
Article 6 : Langue
Le dossier d’appel d’offres a été rédigé en langue française, qui sera la langue faisant
foi pour toutes questions relatives à sa signification, à son interprétation et dans laquelle
doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les
concurrents.
Article 7 : Monnaie
Conformément aux dispositions de l’article 18 paragraphe I alinéa 3, le Dirham Marocain est la
monnaie dans laquelle le prix des offres doit être formulée.
Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc. Dans ce cas, pour être évaluées et
comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis
en dirham. Cette conversion s’effectue sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur,
donnée par BANK AL- MAGHRIB, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du
jour d’ouverture des plis.
Article 8 : Dossier d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2.12.349 précité, le dossier d’appel
d’offres comprend :
 Copie de l’avis d’appel d’offres,
 Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
 Le modèle de l’acte d’engagement ;
 Le bordereau des prix détail estimatifs ;
 Le modèle de déclaration sur l’honneur ;
 Le présent règlement de la consultation.
 La liste de colisage
Article 9 : Information des concurrents
Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec
accusée de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des
éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents
conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2.12.349 précité.
5
Article 10 : contenu et présentation des dossiers des concurrents.
1-Contenu des dossiers des concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2.12.349 précité, les dossiers présentés par
les concurrents doivent comporter :
1-Un dossier administratif précité (Cf. article 5 ci-dessus) ;
2-Un dossier technique précité (Cf. article 5 ci-dessus) ;
3-Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé et signé ;
4-Une offre financière comprenant :
a- L’acte d’engagement établi conformément au modèle ci-joint en ANNEXE ;
b- Les bordereaux des prix détails estimatifs.
5-Et une offre technique précitée (Cf. article 5 ci-dessus).
2-Présentation des dossiers des concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article 29 du décret n° 2.12.349 précité, le dossier présenté par
chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
 Le nom et l’adresse du concurrent ;
 L’objet du marché et l’indication du lot ou des lots concernés ;
 La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;
 L’avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d’appel
d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis».
Ce pli contient, trois enveloppes comprenant pour chacune :
 La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le cahier des
prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet. Cette
enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention « dossiers administratif,
technique et CPS» ;
 La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du concurrent. Cette enveloppe doit être
fermée et porter de façon apparente la mention «offre financière » ;
 La troisième enveloppe comprend l’offre technique du concurrent. Cette enveloppe doit être
fermée et porter de façon apparente la mention «offre technique ».
ARTICLE 10-DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS :
 Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2.12.349 précité, les plis sont, au choix
des concurrents :
 soit procéder à l'envoi électronique des offres à travers le portail des marchés publics :
www.marchespublics.gov.ma.
 Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du Maître d’Ouvrage indiqué dans l’avis d’appel
d’offres ;
 Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
 Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance,
et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la
séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.
6
A leur réception, les plis sont enregistrés par le Maître d’Ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur un
registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le
pli remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions
prévues à l’article 36 du décret n° 2.12.349 précité.
Article 11 : Retrait des plis
Conformément aux dispositions de l’article 32 du décret n° 2.12.349 précité, tout pli déposé
ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées dans le registre
spécial visé à l’article 11 ci-dessus.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions
de dépôt des plis fixées à l’article 31 du décret n°2.12.349 et rappelées à l’article 11 ci-dessus.
Article 12 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières des concurrents.
La procédure de jugement des offres comportera trois phases comme suit :
1. Analyse des dossiers administratif et technique ;
2. Analyse des offres techniques ;
3. Analyse financière des offres.
Les offres seront examinées en trois phases conformément aux dispositions des articles 36, 38, 39, 40
et 41 du décret n°2.12.349 précité.
PHASE 1-ANALYSE DES DOSSIERS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE :
L’examen des dossiers se fait conformément aux dispositions de l’article 36 du décret n°2.12.349
précité.
PHASE 2-ANALYSE DES OFFRES TECHNIQUES :
Seules les offres des concurrents admis à l’issue de l’examen de la 1ère phase seront évaluées.
Pendant cette phase, il sera procédé au jugement technique des offres techniques sur la base
documentations demandées ci-dessus.
Cette analyse préliminaire tend à s’assurer de la conformité des propositions par rapport aux
conditions prés cités dans l’offres techniques :
-
Conformité de moyenne humaine proposée à celle demandée
-
Conformité de spécifications techniques par port aux stipulations du cahier des
prescriptions spéciales.
-
Conformité de moyenne humaine proposée à celle demandée
-
Présence et appréciation des certificats et attestations demandés
Il en découle l’une des deux conclusions suivantes :
1-Acceptation de l’offre technique ;
2-Rejet de l’offre pour non-conformité aux spécifications exigées.
NB : Seules seront acceptés à l’issue de cette phase les offres qui sont acceptées.
Les candidats n’ayant pas acceptés seront écartés.
7
ARTICLE 13 – DEPOT DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE
La documentation technique déposée au plus tard le jour ouvrable précédant la date
et l’heure fixées pour l’ouverture des plis dans l’avis d’appel d’offres contre délivrance par le
maître d’ouvrage d’un accusé de réception auprès du Service de la gestion du patrimoine
relevant de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, Avenue Annakhil – Hay Ryad à
Rabat.
A leur réception, ils seront enregistrés par le maître d’ouvrage indiquant la date et
l’heure d’arrivée .
Aucun document technique n’est accepté au-delà de cette date.
ARTICLE 14 : VISITE DES LIEUX
Une visite des lieux sera organisée à la date et à l’heure fixée dans l’avis d’appel
d’offres.
Il sera dressé un procès-verbal de la réunion ou visite des lieux qui mentionnera les
demandes d’éclaircissements et les réponses formulées aux concurrents concernés.
Ledit procès-verbal sera publié dans le portail des marchés publics et par fax confirmé
ou par tous autres moyens de communication donnant date certaine, à l'ensemble des
concurrents ainsi qu'aux membres de la commission d'appel d'offres.
Les concurrents qui n'auront pas assisté à la réunion ou n’auront pas participé à la
visite des lieux ne sont pas admis à élever de réclamation sur le déroulement de la réunion ou
de la visite des lieux tels que relatés dans le procès-verbal qui leur sera communiqué ou mis à
leur disposition par le maître d’ouvrage
ARTICLE 15 : Eclaircissements concernant les offres
Les éclaircissements concernant les offres des concurrents se feront conformément aux
dispositions du décret n°2.12.349 précité.
Article 16 : Production des pièces du dossier administratif du concurrent ayant présenté
l’offre la plus avantageuse
La commission d’ouverture des plis invite par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication le concurrent ayant
présenté l’offre la plus avantageuse à compléter son dossier administratif par les pièces
prévues par les paragraphes 1-2a, 1-2b, 1-2c et 1-2d de l’article 5 du présent règlement de
consultation.
Le concurrent doit produire les pièces précitées conformément aux dispositions du
paragraphe 7 de l’article 40 du décret n°2.12.349 précité.
8
ARTICLE 17 : Résultat définitif de l’appel d’offres
Le résultat définitif de l’appel d’offres sera effectué conformément aux dispositions de
l’article 44 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés
publics.
ARTICLE 18- DEPOT DES PROSPECTUS ET FICHES TECHNIQUES :
Il est demandé de présenter les prospectus et fiches techniques sous plis fermé figurantes sur le
tableau ci-dessous.
Ces prospectus et fiches techniques doivent êtres déposés dans le bureau du service de la gestion du
patrimoine relevant de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (Avenue Annakhil-Hay Ryad à
Rabat) au plus tard le 14 décembre 2018 avant 16h30.
Les prospectus et fiches techniques exigés concernent les articles suivants :
LE MAITRE D’OUVRAGE
9
Annexe 1
LISTE DES LOTS PROPOSES
(LISTE DE COLISAGE)
APPEL D’OFFRES N° :…………………………………………………………
OBJET :………………..…………………………………………………………
SOCIETE :……………………………………………………………………….
N°
d’article
DESIGNATIONS DE
L’ARTICLE ET LES
SOUS ARTICLES
MARQUE DE REFERENCE
L’ARTICLE
ET LES SOUS
ARTICLES
PAYS
ORIGINE
DOC/
ECH
OBSERVATIO
NS
10
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