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Couverture médicale d'une épreuve sportive

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COUVERTURE MEDICALE
D’UNE EPREUVE SPORTIVE
à propos d’une étude du CROS de
CHAMPAGNE-ARDENNE
Mémoire du DC Loïc LE LAN
Médecin du Sport, ses rôles :
 préventif, apprécier l’aptitude physique
des sportifs par les examens en vue d’1 certif
de NCID, d’1 surclassement ou du suivi du HN
 curatif, assurer les soins
 participer à la prévention et à la lutte
contre le dopage
mais aussi
possible sollicitation par 1 organisateur pour
assurer la surveillance d’1 compétition
Accepter d’assurer la surveillance
médicale d’une compét, c’est :
• mettre en jeu sa responsabilité
• assumer 1 rôle
• et des obligations
L’ Organisateur, ses obligations
 respect du cahier des charges de la Fédération
 résoudre les problèmes matériels et humains
 répondre aux exigences sportives, financières,
réglementaires
 de prudence et diligence envers les sportifs et
le public
 de moyens: prévoir 1 système de secours, de
soins et d’évacuation à la demande de l’Autorité
administrative
Organisateur
 être assuré
 veiller à l’aptitude physique des participants
en exigeant licences et/ou CNCID à la compet
 faciliter le contrôle antidopage ( lieu de prélèvement …)
L’Organisateur, ses responsabilités:
responsabilité au Civil ou au Pénal selon
• qu’il commet 1 infraction au Code Pénal
• qu’il soit à l’origine d’1 dommage
*du fait de sa propre faute ou par négligence
ou abstention
*du fait des personnes ou des choses qu’il a
sous sa charge
d’où l’intérêt pour lui de faire appel aux
professionnels de santé
LE MEDECIN
• est pleinement responsable de toute la
couverture médicale
• ne doit pas être subordonné à l’organisateur
• doit exercer dans le respect de la vie et de la
personne sans aliéner son indépendance
professionnelle
• est responsable de ses actes et des
moyens mis en œuvre
accepter, c’est admettre que les moyens mis
à sa disposition sont suffisants
Le Médecin, ses obligations :
• être inscrit au Conseil départemental de l’Ordre
• avoir 1 autorisation temporaire pour exercer
hors de son lieu habituel de pratique
• n’accepter que si installation et moyens
techniques mis à sa disposition sont
convenables et suffisants
• porter assistance à 1 blessé ou 1 malade en
respectant le secret médical
pour le Médecin, il est indispensable
• de se faire préciser en détails
1- l’étendue de son mandat
2- les moyens mis à sa disposition ,
• de vérifier les lieux d’exercice,
• même s’il est bénévole, avant signature du
contrat avec l’Organisateur.
• Le bénévolat n’exonère en rien le médecin
de ses responsabilités
Médecin : ses responsabilités
Pénale : poursuite possible pour :
- coups et blessures involontaires,
- homicide involontaire
- non assistance à personne en danger
- exercice illégal de la médecine
- violations du secret professionnel
Médecin : ses responsabilités
Civile : poursuite pour conséquences d’1
faute, d’1 omission, des actes d’1 subordonné
ou des dégâts causés par 1 chose dont il a la
garde
Contractuelle : 1 obligation de moyens (et
non de résultats) vis à vis de son patient.
Tendance: extension de la notion de moyens
Médecins : quelles démarches ?
• être assuré. Le contrat doit
* préciser sa R.C.P. de médecin (en cas de
dommage ou préjudice)
* le garantir des conséquences de sa responsabilité civile en tant que commettant
* le garantir en cas de faute, d’omission ou de
non respect du contrat tacite(organisateur) +
garantie étendue hors de son lieu d’exercice
* le garantir en tant qu’organisateur matériel
des secours
• ++ assistance juridique (frais de justice)
démarches
• s’intégrer dans la chaîne des secours locaux
(prévenir le SAMU)
• disposer de moyens d’alerte
• pouvoir se déplacer sur les lieux d’1 détresse
éventuelle
Recensement des médecins du sport
•
•
•
•
•
Questions posées :
surveillez-vous des épreuves sportives ?
êtes-vous intéressé(e) ponctuellement ou
régulièrement ?
dans quels sports ?
1 contrat type liant le professionnel de santé et
l’organisateur existe, l’utilisez-vous ?
votre assurance responsabilité civile (R.C.P)
professionnelle obligatoire vous couvre-t-elle
dans ce cadre de surveillance des épreuves ?
Résultats
 93 médecins ont répondu :
* 56 (60,2%) couvrent des épreuves sportives
* 37 (39,8%) s’y refusent
 Sur les 56 ayant répondu positivement :
* 75% utilisent le contrat type du Conseil de
l’Ordre qu’ils signent avec l’Organisateur
* 14% ne signent pas de contrat
* 11% ne savent pas qu’1 modèle de contrat,
approuvé par le Conseil de l’Ordre, existe
• Parmi ces mêmes 56 médecins :
* 50% ont 1 assurance R.C.P qui les couvre
dans le cadre d’1 surveillance des épreuves
* 34% ignorent s’ils sont couverts par leur
assurance
* 16 % savent qu’ils ne sont pas couverts
par leur assurance
Interprétations des résultats
1) le contrat
 3 médecins/4 en signent 1, fourni le + svt par
l’Organisateur. Le modèle, approuvé par le
Conseil de l’Ordre est accessible sur le site
Internet du Conseil.
 ¼ ne signe pas de contrat car
* ne le souhaite pas (= 1 contrainte de + ) ? et
1 contrat = 1 subordination à l’Organisateur ?
* ne le juge pas nécessaire puisqu’étant
bénévole et/ou rendant service à 1 ami ou
connaissance (1 engagement oral suffit) ?
Or, ce contrat est 1 protection en permettant :
• de définir les responsabilités, les fonctions et
les moyens donnés au médecin
• en effet, le médecin (à défaut le Kiné, s’il n’y a
pas de médecin) est le vrai organisateur et le
chef de l’équipe médicale
• et le contrat garantit l’indépendance professionnelle du médecin et le respect du secret
médical.
• se renseigner, bien avant d’accepter, sur le
lieu de la compet, le sport, l’importance du
public …
2) l’assurance
 réponses + inquiétantes car,
la moitié, seulement, des médecins est
assurée
 34% ignorent s’ils sont couverts :
les assureurs, il a qq années, couvraient la
médecine du sport de façon systématique
ce n’est + le cas actuellement
s’ils l’étaient, ce devrait être écrit dans le
contrat; ils ne le sont donc probablement pas.
la faute à qui ?
les médecins ? leur attitude témoigne d’ 1
grande négligence
mais, les assureurs ont aussi leur part de
responsabilité dans cette histoire car s’ils
n’assurent plus cette couverture, il serait
souhaitable que ce soit notifié de façon
lisible dans le contrat
de toute façon, avant de s’engager sur 1
compétition, il faut se renseigner auprès
de son assureur pour savoir si on est
couvert et dans quelles conditions.

• 16% des médecins assurant la couverture
de compéts savent qu’ils ne sont pas
assurés .
 refus de leur assureur de couvrir ces risques?
 d’autres acceptent au prix de surprime parfois
très importante (sans aborder le problème des
équipes professionnelles ou nationales), ce qui
engendre 1 problème de coût.
 cette attitude témoigne d’une bonne part
d’irresponsabilité et de déni : « il ne s’est
jamais rien passé, pourquoi maintenant?» mais
la responsabilité civile et pénale demeure
des solutions
 y a-t-il encore place,dans ces conditions, pour
le bénévolat et peut-on se contenter d’une
rémunération symbolique ?
 il faut en finir avec les prises en charge « sommaires » avec ignorance de ses degrés de
responsabilité
 le contrat type est déjà en ligne sur le site du
Conseil de l’Ordre; le fait de disposer d’une
assurance y est mentionné
htpp://.conseil-national.medecin.fr/
suite
• on devrait pouvoir trouver les renseignements
concernant les médecins auprès des fédés
• le CROS de Champagne Ardenne est en train
de mettre en ligne les informations nécessaires
aux organisateurs et aux médecins
• l’information doit passer par l’enseignement de
ces notions au cours du module de MG en 2°
cycle des études médicales, au cours du DU et
de la Capacité de Médecine du Sport et des
FMC
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