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GUIDE
PRATIQUE RELATIF
A LA SÉCURITÉ
INCENDIE
DANS LES MAGASINS
DE VENTE
ET LES CENTRES
COMMERCIAUX
Édition décembre 2017

# 1
SOMMAIRE
# 3
1.1
Réglementations applicables
Calcul de l’effectif théorique
Préambule
PARTIE 1.
Définitions & généralités
Glossaire
PARTIE 2.
Conception,
dispositions constructives,
aménagements &
installations techniques
Groupement d’établissements
Aires de vente à l’extérieure
Cours à matériaux
Dégagements et issues
Espaces d’attente sécurisés
Aménagement des mails
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
2.1
2.2
2.3
2.4
Ligne de caisses
# 4
# 5
# 6
# 7
# 9
# 10
# 11
# 13
# 16
# 17
# 19
Exploitations temporaires
Liquides inflammables
Fluides frigorigènes
2.5
2.7
2.8
Artifices
# 20
# 23
# 24
PARTIE 3.
Moyens de secours
Mutualisation
3.1 # 29
Système de sonorisation
3.2
3.3
Extinction automatique # 30
# 31
2.6 # 21

# 2
SOMMAIRE
# 3
Responsable Unique
Formation du personnel
Service de Sécurité Incendie
Schéma global de sécurité
Plan Directeur de Sécurité
PARTIE 4.
Exploitation,
gestion de la sécurité,
maintenance,
contrôles & visites
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
Remerciements
# 33
# 35
# 36
# 37
# 38
# 39

PARTIE 1
DÉFINITIONS
&
GÉNÉRALITÉS
# 3

A l’issue des travaux de la mission M qui a réuni plus de 90 acteurs, 36 recommandations ont été adressées
au ministère de l’intérieur. Certaines recommandations ont fait l’objet d’une traduction réglementaire (arrêté
type M du 13 juin 2017 publié au JO du 22 juin 2017) et d’autres ont été reprises dans ce guide.
Le présent guide a principalement vocation à accompagner le « droit dur » et favoriser l’harmonisation des
pratiques.
Il s’inscrit dans la démarche de simplification portée par le gouvernement, aussi bien normative, en permettant
d’alléger certaines dispositions du règlement de sécurité incendie, qu’administrative par l’accompagnement
des acteurs en vue de faciliter la compréhension et donc l’application des obligations qui leur incombent. Ce
guide répond également à la volonté de mettre en place de nouvelles modalités d’apport d’expertise et de
concertation.
Il s’adresse aux concepteurs, maîtres d’ouvrages, exploitants, installateurs, organismes agréés et techniciens
compétents, aux préventionnistes et autorités administratives ainsi qu’aux usagers.
Pour rappel, « les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de
s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus » en conformité avec les
dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie (article R. 123-43 du CCH).
Le guide relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres
commerciaux est téléchargeable gratuitement en ligne sur le site du ministère de l’intérieur ainsi que sur le
Portail National des Ressources et du Savoir (PNRS) de l’École Nationale Supérieure des Officiers de
Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) :
- http://www.interieur.gouv.fr/
- http://pnrs.ensosp.fr/
Ce guide pourra être enrichi par les suggestions et remarques des utilisateurs à envoyer à l’adresse suivante:
[email protected]
1.1 PRÉAMBULE
# 4