barèmes des taux d`invalidité - 2-AS

SURDIFICHE
N° 4
BARÈMES
DES TAUX
D’INVALIDITÉ
Les déficiences auditives sont les seules à être évaluées sans appareillage.
Chaque organisme dispose de son
propre barème pour évaluer le handicap de la surdité : calculs et barèmes sont différents car la finalité de
l’évaluation n’est pas la même. La
MDPH, la Sécurité sociale et autres
régimes, l’ONAC (pensions civiles
et militaires) et les assurances ont
chacun leurs barèmes.
Toute personne handicapée devrait
formuler une demande auprès de
chacun de ces organismes, notamment en raison des avantages que
l’invalidité reconnu permet d’obtenir.
2-AS
Association pour
l’Accessibilité
du cadre de vie aux
personnes Sourdes,
devenues sourdes
ou malentendantes
12, rue d’Auffargis
78690 Les Essarts-le-Roi
www.2-As.org
Fax 01 30 41 55 17
Les évaluations reposent
sur trois notions différentes
- la déficience : « la perte de substance ou altération d’une fonction ou
d’une structure psychologique,
physiologique ou anatomique. Elle
peut être provisoire ou définitive,
congénitale ou acquise »;
- l’incapacité : « toute réduction
partielle ou totale de la capacité
d’accomplir une activité d’une façon
ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain ».
- le désavantage social induit pas la
déficience et l’incapacité.
Une finalité différente,
des évaluations différentes
- pour la MDPH, il s’agit de compenser une perte de capacité et de garantir un minimun financier ;
- pour l’ONAC (anciens combattants
et victimes de guerre), il s’agit de
prendre en compte la perte de revenus induite par les lésions ainsi que
les préjudices sociaux ;
- pour les accidents et maladies
professionnels : il s’agit de compenser un préjudice physiologique et un
préjudice professionnel.
LA RÉGLE DE BALTHAZAR
Soit un handicap auditif principal
(40 %), accompagné de vertiges (5%)
avec un déficit de la parole de 15 % :
- le taux invalidité pour la surdité sera
de : 40% + 5% + 15 % = 60% ;
- le taux de validité restant est de :
100 % - 60 % = 40 % ;
Or il y a un second handicap évalué à
20 % d’invalidité.
Le taux invalidité pour le 2e handicap
sera en fait de : 20 % des 40 %
=8%;
Le taux global d’invalidité sera de
60% + 8% = 68 %
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1) BARÈME DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
La détermination du taux s’appuie sur l’analyse des interactions entre la déficience (calculs ci dessous), l’incapacité
(et de son évolutivité potenntielle) et le désavantage (effets sociaux des déficiences, à l’appréciation des médecins.)
1-a) Taux d’incapacité applicab
applicable à la surdité :
Le calcul de la perte auditive moyenne d’une oreille (PA en décibel) s’effectue pour chaque oreille selon la formule :
PA = p.dB 500 + p.dB 1000 + p.dB 2000 + p.dB 4000
4
où p.dB 500 = perte en décibel sur la fréquence 500.
Vale ur PA
OREILLE LA PLUS ATTEINTE
Autre
ore ille
20 à 39 dB
40 à 49 dB
50 à 59 dB
60 à 69 dB
70 à 79 dB
80 dB e t +
- de 20 dB
0
5
10
15
20
20
20 à 39 dB
5
10
15
20
25
30
40 à 49 dB
10
15
25
30
35
40
50 à 59 dB
15
25
35
40
50
55
60 à 69 dB
20
30
40
50
60
70
70 à 79 dB
25
35
50
60
70
75
80 dB e t +
30
40
55
70
75
80
En jaune, taux permettant d’atteindre 80 % (ou plus)
avec les autres handicaps associés à la surdité.
1-b) Handicaps associés à la surdité
Le taux évalué de chacun de ces handicaps associés s’ajoute arithmétiquement au taux de la surdité :
acouphènes, vertiges et conséquence sur la parole et le langage.
D é s ignation
D é finitions
Taux
ACOUPHEN ES
+2à5%
VERTIGES
+2à5%
CON SEQUEN CE D 'UN E
SUR D ITE
SUR LA PAR OLE ET
LE LAN GAGE
N iveau de langage normal. Difficultés d'élocution, troubles
d'articulation liés à la surdité, troubles de la voix
5%
Idem, plus retard de parole et/ou de langage
10 %
Difficultés majeures d'élocutions, troubles importants du langage.
Absence d'expression acoustique
15 %
Parole intelligible seulement pour la famille ou un professionnel
1c) Autres handicaps
1-c
Leurs taux s’ajoutent selon la régle dite de Balthazar, c’est à dire en pourcentage sur le taux de validité restante (voir
la régle de calcul en page 1).
Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville
(Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 et Circulaire n° 93/36-B du 23 novembre 1993).
Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
CTNERHI : 298 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris.
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2) BARÈME D’INVALIDITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
2-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :
Formule de calcul de la perte auditive moyenne d’une oreille :
PA = 2 x (p.dB 500) + 4 x (p.dB 1000) + 3 x (p.dB 2000) + 1 x (p.dB 4000)
10
où p.dB 500 = perte en décibel sur la fréquence 500.
Vale ur PA
OREILLE LA PLUS ATTEINTE
Autre ore ille
0 à 25 dB
25 à 35 dB
35 à 45 dB
45 à 55 dB
55 à 65 dB
65 à 80 dB
0 à 25 dB
0
3
5
8
12
15
20
25 à 35 dB
3
8
12
15
20
25
30
35 à 45 dB
5
12
18
24
30
35
40
45 à 55 dB
8
15
24
35
40
45
50
55 à 65 dB
12
20
30
40
50
60
60
65 à 80 dB
15
25
35
45
60
70
70
80 à 90 dB
20
30
40
50
60
70
70
80 à 90 dB
En jaune : taux ouvrant droit à réparation et à la reconnaissance de la maladie ou accident professionnel.
2-b) Handicaps associés à la surdité
Le taux lié aux acouphènes s’ajoute arithmétiquement.
Désignation
Taux
ACOUPHENES
+2 à 5%
Le taux lié aux vertiges s’ajoute selon la règle de Balthazar.
Désignation
Taux
VERTIGES
+ 5 à 25 %
Voir le site : http://www.atousante.com/sante_au_travail dédié à la Santé au travail qui présente la démarche à suivre pour
la reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle ; Et en particulier, les tableaux des maladies professionnelles
n° 42 et 92 qui reconnaissent la surdité professionnelle et les tableaux 26, 27, 29, 34, 64 et 92 qui reconnaissent les vertiges.
Le décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 modifie la réglementation sur les Procédure d'instruction des déclarations d'accidents du
travail et des maladies professionnelles ainsi que le système de tarification. Voir le Code de la Sécurité sociale, livre 4, articles L411 et suivants.
Depuis le 1er avril 2010, suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoire, les missions et les moyens de l’Union des caisses
d’assurance nationale de Sécurité sociale (URCAM) ont été transférés aux agences régionales de santé (ARS).
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3) BARÈME DES INVALIDITÉS APPLICABLE AU TITRE DES PENSIONS MILITAIRES ET DES VICTIMES
DE GUERRE
3-a) Taux d’incapacité applicable à la surdité :
Calcul, avec ou sans appareil, de la perte auditive moyenne d’une oreille (PA en décibels). Attention, compte tenu de
la perte de sélectivité quand les deux oreilles sont touchées, le taux de l’oreille la moins touchée doit être, dans
certains cas, majoré de 10 %.
PA = (p.dB 500) + 2 x (p.dB 1000) + (p.dB 2000)
4
Vale ur PA
Autre ore ille
OREILLE LA PLUS ATTEINTE
0 à 29 dB
25 à 35 dB
35 à 45 dB
45 à 55 dB
55 à 65 dB
65 à 80 dB
80 à 90 dB
0 à 29 dB
0
2
4
7
10
12
15
30 à 39 dB
2
5
10
15
20
25
30
40 à 49 dB
4
10
15
25
30
35
40
50 à 59 dB
7
15
25
35
30*
40
35*
45
40*
55
50*
60 à 69 dB
10
20
30
40
35*
50
45*
60
55*
70
65*
70 à 79 dB
12
25
35
45
40*
60
55*
75
70*
85
80*
80 dB e t +
15
30
40
55
50*
70
65*
85
80*
100
90*
* taux si mesures réalisées avec l’appareil auditif.
3-b) Handicap associés à la surdité
Le taux lié aux acouphènes s’ajoute arithmétiquement.
Désignation
Taux
ACOUPHÈNES
(certains types)
+ 10 à 30 %
Le taux lié aux vertiges s’ajoute selon la règle de Balthazar.
Désignation
Taux
VERTIGES
(selon le type)
10 à 50 %
Guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires
d’invalidité et des victimes de la guerre, Editeur : Imprimerie Nationale SA.
Voir le site de l’ ONAC-VG sur les démarche à affectuer pour obtenir la reconnaissance de l’invalidté :
http://www.onac-vg.fr/fr/missions/carte-invalidite-stationnement/
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