Politiques de l`environnement

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POLITIQUES DE
L’ENVIRONNEMENT
IGEAT 2011-2012. Partie E. Zaccai – Cours N°2
Plan du cours
E.Z. : Séances 22/9; 29/9; 13/10; 20/10; 15/12
Problèmes d’environnement, acteurs, instruments politiques
Invités: V. Brahy, analyse de « L’état de l’environnement
wallon »; M. Genet, l’action de Greenpeace; L. Dendhoven
et P. Bollekens: le JT de la RTBF et l’environnement
 TB: Séances 6/10; 20/10; 10/11; 17/11
Gouvernance, instruments politiques, nouveaux instruments,
évaluation
 PC: Séances 24/11 et 1/12
Inégalités sociales et environnement, analyses d’acteurs et de
la consommation
 Séminaire quasi-obligatoire: 8/12

Changements climatiques
Temperature changes in Belgium since the mid 19th century
Mira-T (2008)
http://www.milieurapport.be/Upload/Main/docs/Administrators/MIRA-T2008/Indicatorrapport-2008-E_volledig.pdf
Des effets
Importants
qu’il va falloir
gérer:
« adaptation
aux CC »
Il y a aussi des
effets positifs :
augmentation
de rendements de
certaines cultures,
certains lieux
Touristiques, etc.
Bp d’incertitudes sur le calcul de ces coûts
L’objectif de stopper le déclin de la
biodiversité en 2010 n’est pas atteint
Un indicateur commode:
Les oiseaux (observés par
ornithologues)
Estimation fondée sur les données d'occupation des
terres (CORINE, 2000) et des ensembles
de données supplémentaires sur la
biodiversité avec différentes années de
références (environ 2000–2006).
Les impacts d’un produit ne sont pas limités à ses déchets:
« Analyse de cycle de vie », « Ecobilans »
Des progrès dans la gestion
Mais l’extraction s’accroît encore
La consommation domestique de matière de l’UE est
stable malgré la croissance économique (découplage)
Du point de vue
Import-Export
NB. Il y a également
beaucoup d’importexport entre pays européens
Source : AEE, CTE Consommation et Production
Durables (basé sur les données Eurostat)
Quantifier les pressions sur l'environnement et les impacts environnementaux de
l'utilisation des ressources
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Plusieurs initiatives visent à mieux quantifier les impacts de l'utilisation des ressources, et les progrès en termes
de découplage (par exemple, le découplage simple entre la croissance économique et l'utilisation des ressources
et le découplage double entre la croissance économique et l'utilisation des ressources ainsi que la dégradation
de l'environnement).
La consommation domestique des matières (CDM) est souvent utilisée comme une valeur approchée des
pressions sur l'environnement résultant de l'utilisation des ressources. La CDM mesure les ressources consommées
directement dans l'économie nationale, étant entendu que chaque tonne de matériaux entrant dans un pays en
sorte finalement comme déchets ou émissions. Toutefois, une telle approche basée sur la masse ne tient pas
compte des grandes différences en termes d'impacts environnementaux entre les différents matériaux.
La consommation de matériaux environnementalement pondérée (CME) est un indicateur qui vise à
regrouper des informations sur les flux de matières et contenant des informations sur les pressions
environnementales pour des catégories spécifiques, y compris l'épuisement des ressources abiotiques, l'utilisation
des terres, le réchauffement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la toxicité humaine, l'écotoxicité
terrestre et aquatique, la formation photochimique du smog, l'acidification, l'eutrophisation et le rayonnement.
Toutefois, le CME se concentre principalement sur les pressions environnementales et donc ne fournit qu'une
approximation des impacts qui y sont liés.
La matrice des comptes nationaux étendue par l'approche de comptes d'environnement (NAMEA) vise à
mener plus en avant l'évaluation des impacts en y incluant également les pressions environnementales «
contenues » dans les biens et services échangés. Ainsi, les résultats de la comptabilité des matériaux
traditionnelles et l'approche NAMEA peuvent être très différents. Cette différence peut être illustrée en
regardant les émissions de gaz à effet de serre : alors que la comptabilité traditionnelle pour les émissions
nationales est basée sur un point de vue territorial, l'approche NAMEA vise à inclure toutes les émissions induites
par la consommation d'une nation.
En plus de ce qui précède, un panier d'indicateurs ou de méthodes comptables ont été identifiés, qui visent à
mesurer les impacts environnementaux de l'utilisation des ressources. Il s'agit notamment de l'empreinte
écologique, qui compare la demande de l'homme avec la capacité écologique de la planète à se régénérer,
l'appropriation humaine de la production primaire nette (HANPP), les comptes des terres et d'écosystèmes
(LEAC)
Source : AEE
Du point de vue
du consommateur …
Source : AEE NAMEA projet
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Source : Conference Board (a) ; Groningen Growth and Development Centre (PIB et heures
de travail) ; Eurostat, Institut de Wuppertal pour le climat, l'environnement et de l'énergie
(données sur les matériaux) ; Agence internationale de l'énergie (données sur l'énergie)
On a fait plus d’effort sur la productivité du travail que sur celle des matériaux et de l’énergie:
Ceci résulte de l’influence différenciée des prix de ces facteurs de production
Environnement et santé: un motif important d’action
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La nouvelle réglementation sur les produits chimiques (REACH) est un progrès, mais les effets
combinés des produits demeurent un problème
L'eau, l'air, les aliments, les produits de consommation et la poussière intérieure peuvent jouer un rôle
dans l'exposition humaine aux produits chimiques par ingestion, inhalation ou contact avec la peau.
La préoccupation principale provient des produits persistants et bio-accumulables, des perturbateurs
endocriniens et des métaux lourds utilisés dans les plastiques, les textiles, les cosmétiques et les
colorants, les pesticides, produits électroniques et les emballages alimentaires. L'exposition à ces
produits chimiques a été associée à la baisse du nombre de spermatozoïdes (1), malformations
génitales, des troubles de développement du système nerveux et des fonctions sexuelles, l'obésité et
le cancer.
Les substances chimiques dans les biens de consommation peuvent aussi être une préoccupation
lorsque les produits deviennent des déchets, car de nombreux produits chimiques peuvent migrer
facilement vers l'environnement et se retrouver dans la faune sauvage, l'air ambiant, la poussière
intérieure, les eaux usées et des boues résiduaires. Un domaine relativement nouveau de
préoccupation dans ce contexte est celui des déchets d'équipements électriques et électroniques, qui
contiennent des métaux lourds, retardateurs de flamme ou d'autres produits chimiques dangereux.
Les retardateurs de flamme bromés, les phtalates, le Bisphénol-A, et les composés perfluorés sont le
plus souvent pointés en raison de leurs effets suspectés sur la santé et de leur présence omniprésente
dans l'environnement et chez l'homme .
(1): la production de spermatozoïdes chez l’homme en Europe aurait baissé de 40% en 50 ans (ordre
de grandeur, différences selon études et pays)
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Les possibles effets combinés de l'exposition à un mélange de produits chimiques trouvés à des
niveaux faibles dans l'environnement ou des biens de consommation, en particulier chez les
jeunes enfants vulnérables, sont l'objet d'une attention particulière. En outre, certaines maladies
de l'adulte sont liées à des stades précoces de leur vie ou même à l'exposition prénatale.
Bien que les préoccupations sur les produits chimiques s'accroissent, les données sur l'apparition
de nouveaux produits et leur devenir dans l'environnement, ainsi que celles relatives aux
expositions et aux risques associés, restent rares. Il demeure toujours nécessaire d'établir un
système d'information sur les concentrations de produits chimiques dans les différents
compartiments de l'environnement et chez l'homme. De nouvelles approches pour le champ
d'application et l'utilisation des technologies de l'information offrent les outils pour le faire
efficacement.
En outre, il est établi que l'évaluation des risques cumulés est nécessaire pour éviter leurs sousestimations, ce qui peut survenir dans le cadre du paradigme actuel de l'examen de substances
chimiques « produit par produit ». La Commission européenne a été invitée à tenir compte des
« cocktails chimiques » et priée d'appliquer le principe de précaution en tenant compte des
effets des mélanges de substances chimiques lors de la rédaction de toute nouvelle législation
Qualité de l’air
Priorités pour l’AEE
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Une meilleure mise en oeuvre et le renforcement des priorités environnementales actuelles comme le
changement climatique, la nature et la biodiversité, l'utilisation des ressources naturelles et les
déchets, ainsi qu'environnement, santé et qualité de vie(…) Améliorer le suivi et l'exécution des
politiques sectorielles et environnementales est nécessaire à la réalisation des objectifs
environnementaux, ainsi qu'à garantir la stabilité réglementaire et un appui à une gouvernance plus
efficace.
Une gestion spécifique du capital naturel et des services écosystémiques. Accroître l'efficacité des
ressources et la résilience montre que ces concepts d'intégration sont clés pour faire face aux priorités
environnementales mais aussi pour les nombreux intérêts sectoriels qui en dépendent.
Une intégration cohérente des considérations environnementales dans les nombreux domaines de
politique sectorielle peut contribuer à accroître l'efficacité avec laquelle les ressources naturelles sont
utilisées et contribuer ainsi à l'économie verte – en réduisant les pressions communes sur
l'environnement qui proviennent de sources et d'activités économiques multiples. L'objectif de
cohérence conduira également à des mesures générales pour le progrès plutôt qu'à de seules mesures
individuelles.
Une transformation vers une économie verte qui porte sur la viabilité à long-terme du capital naturel
en Europe et en réduit la dépendance extérieure.
Remarquez: Priorités, réglementaire, gouvernance, capital, efficacité,
intégration, intérêts (gagnant-gagnant), économie verte, cohérence, …
Un bilan dans les pays de l’OCDE
Investissements
Normes
Régulations
sont à la base
des progrès
en environnement
même si il faut
aussi un mixte
d’instruments
(y c. information &
économiques)
Importance cruciale
des technologies
abordables
OCDE, 2008
Empreinte écologique
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http://www.grandmaine.com/Demarchecitoyenne/Calcul-d-empreinte-ecologique
(calculateur développé par Agir 21)
Invité: Vincent Brahy, SPW, Environnement
Le tableau de bord de l’environnement wallon, 2010
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VOIR PRESENTATION
SEPAREE (29/9/2011)
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