REPONSE OUVERTE A Collectif Maubeuge pour Tous Le 14 août 2015, Maubeuge

Le 14 août 2015,
Maubeuge
REPONSE OUVERTE A
Collectif Maubeuge pour Tous
125, Rue d'Hautmont
59600 MAUBEUGE
[email protected]
06 30 04 16 02
Monsieur Arnaud Decagny
Monsieur,
J'accuse réception de votre courrier daté du 30 juillet. Il n'a pas manqué de m'étonner, à tel point
que j'ai cru qu'il s'agissait d'un canular. Il a été très difficile d'obtenir de la part de vos services une
confirmation.
Vous me rappelez que notre CCAS « est soumis aux mêmes règles de fonctionnement que toutes les
structures publiques ». Effectivement.
Je suis dans l'obligation de vous rappeler, dans ce cadre, que les délibérations tant du Conseil
municipal que du Conseil d'Administration sont publiques et communicables aux citoyens.
La seule exception concerne l'action sociale. Une délibération accordant une aide sociale ne peut
être dévoilée que dénuée d'éléments personnels.
Autrement dit, je n'ai fait que dévoiler publiquement.... des éléments publics.
Votre courrier dévoile donc une certaine incompréhension du fonctionnement d'un CCAS.
Concernant « les données chiffrées » dont vous parlez, je vous informe que le traitement d'un
fonctionnaire est une donnée publique. Le traitement indiciaire est défini nationalement. Les primes
sont décidées par les instances délibérations par des délibérations publiques, ce qui a été le cas de la
prime de 600,00 euros octroyée à Monsieur le Directeur Général par le CCAS.
Dans ce cas précis, outre la publicité de la délibération, il va de soi que chaque citoyen sait bien que
le traitement d'un tel fonctionnaire est très supérieur à une telle prime. Il n'y a donc même pas
dévoilement de ce qu'il perçoit par la Mairie, ce que cependant le citoyen pourrait et devrait savoir.
Les collectivités que vous administrez ne sont pas vos propriétés que vous gérez à votre bon vouloir
tel un patron, même si vous aimez à déclarer publiquement que « la ville est une entreprise ».
Le fait que l'information soit chiffrée paraît particulièrement vous étonner. Pourtant, les données
chiffrées sont souvent publiques. Ainsi, il suffit de consulter une circulaire ministérielle pour savoir
qu'un maire d'une ville de 31 000 habitants perçoit des indemnités d'environ 3400 euros (chiffre
2010), un vice président du conseil départemental environ 3700 euros, et un vice président
d'agglomération 2500 euros, le tout plafonné à environ 8200 euros par décision du gouvernement.
Vous voulez mettre « mon attitude » à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration. Il n'y a
rien qui prévoie une telle disposition ni dans la loi, ni dans le règlement intérieur. Cependant, je suis
prêt à vous entendre et à expliquer aux administrateurs comment vous tentez d'intimider un élu
d'opposition. Je vous suggère que cette séance soit publique et d'y inviter la presse.
Pour ma part, je vous signale un très grand nombre de dysfonctionnements au CCAS de Maubeuge,
détectables à la simple lecture du règlement intérieur :
• les délibérations devraient être signées par tous les administrateurs. Cela n'a jamais été le
cas. Ce qui signifie qu'aucune délibération prise durant votre mandat n'est réglementaire.
• le règlement intérieur prévoit l'élection d'une commission permanente. Elle n'existe pas.
• le règlement intérieur prévoit l'élection de commissions thématiques. Elles n'existent pas.
Par contre, il ne prévoit pas une commission des aides, qui existe...
J'en reste là, et je ne me ferai même pas l'écho des dysfonctionnements parfois graves que je peux
entendre ici et là, j'oserais les considérer comme des rumeurs.
Je vous adresse, Monsieur, mes salutations,
Xavier Dubois
Administrateur du CCAS