Réunion d`information sur les Centres Communaux d`Action Sociale

Réunion d'information sur les Centres Communaux d'Action Sociale
le samedi 18 janvier 2014 à l'ENSAM (ANGERS)
Cette rencontre initiée par l'UDAF 49 (Union Départementale des Associations Familiales) a été
construite en partenariat avec l'UDCCAS et l'Association des Maires
Accueil / Introduction :
- Marie-Josée DOUCET, Présidente de l'UDAF de Maine et Loire
- Eric COCHET, Président de l'UDCCAS
- Jean-Luc DAVY, Président de l'Association des Maires
Intervenants :
- Mme Sophie SARAMITO, consultante en questions sociales, Union Nationale des CCAS
(UNCCAS)
- M. Frédéric DURIEZ, formateur UNAFOR, organisme de formation rattaché à l'UNAF (Union
Nationale des Associations Familiales)
Histoire des CCAS/CIAS
La création des Centres Communaux d'Action Sociale, autrefois appelés "Bureaux d'Action
Sociale", date de 1986 et arrive en pleine période d’évolution des politiques sociales : la prévention
des ruptures sociales, la recherche de la cohésion sociale, la transformation sociale. La notion
d'action sociale renvoie à celle de cohésion sociale.
En 1986, le CCAS obtient de nouveaux statuts : les compétences du CCAS sont élargies à
l’ensemble du champ social et du médico-social. Le CCAS gagne aussi en autonomie en devenant un
EPA (Etablissement Public Administratif). Il doit exister dans chaque commune et se voit confier des
missions stratégiques et dynamiques : coordination, prévention et analyse des besoins sociaux.
Organisation et compétences des CCAS/CIAS
Les domaines d'intervention des CCAS/CIAS sont assez nombreux et divers : lutte contre les
exclusions, services à domicile, action animation prévention des personnes âgées, gestion
d'établissements d'accueil, soutien au logement... : 4 communes sur 10 confient l'ensemble de leur
politique sociale au CCAS.
Un Conseil d'Administration gère le CCAS comme le CIAS. Il est composé de membres élus
par le Conseil Municipal et des représentants de la société civile. Dès l'issue des élections
municipales, le conseil municipal doit procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection et
à la désignation des nouveaux membres au conseil d’administration du CCAS. Le Maire, Préside le
CCAS. Le CCAS est donc composé à minima de 4 conseilles municipaux et de 4 représentants de la
société civile dont :
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions.
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union
départementale des associations familiales (UDAF)
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département.
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Concernant les représentants familiaux, le maire ne peut, sous peine d’annulation de son
arrêté de nomination, désigner une personne au titre des associations familiales qui n’aurait pas été
proposée par l’UDAF.
Les compétences du CCAS / CIAS sont définies par le code de l’action sociale et des familles
et comportent deux champs : les compétences obligatoires et les compétences facultatives.
Les missions obligatoires sont de participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide
sociale, de domicilier les personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune lorsqu’elles
souhaitent bénéficier de prestations sociales, obtenir une carte d’identité..., de tenir à jour un fichier
des bénéficiaires de prestations sociales et de réaliser annuellement une Analyse des Besoins
Sociaux (ABS).
Cette ABS est un outil de connaissance et de compréhension de la situation sociale de la
commune, permettant d’identifier les problématiques, les réponses existantes, les points de vigilance
et/ou d’aggravation… C’est un véritable outil d’aide à la décision pour les élus locaux. Il faut
s'appuyer pour ce faire sur des indicateurs de l'observation sociale : le nombre de personnes
bénéficiant des minima sociaux, le taux de chômage, évolution de la population, du nombre de
personnes âgées, éléments observables du type augmentation des difficultés de paiement de la
cantine...
Cette connaissance ne répond pas aux critères de l'INSEE mais repose bien sur une réelle
expertise locale.
L'aide sociale facultative quant à elle relève des choix politiques faits en terme d'action
sociale. En effet, à l’inverse de l’aide sociale légale, l’action sociale facultative relève de la libre
initiative des collectivités territoriales. Ces aides « extra-légales », complémentaires et subsidiaires,
témoignent du rôle de proximité du CCAS/CIAS et de sa souplesse d’intervention notamment vis à vis
des publics en difficulté.
Concernant les aides facultatives, l'ABS doit d'ailleurs pouvoir permettre de définir celles-ci,
d'aider à orienter les politiques locales. Il y a un intérêt majeur en matière de gouvernance locale à
réaliser une analyse des besoins sociaux puisqu'en effet les besoins sociaux repérés sur le territoire
de la commune ou l'intercommunalité aident les représentants familiaux et les élus à fixer des
priorités et à orienter les politiques locales d'aide sociale. Les aides facultatives doivent néanmoins
respecter 3 règles : entrer dans le champ de l'action sociale, être proposées sur le territoire
concerné, respecter l'équité entre les bénéficiaires.
L'ABS constitue une bonne base pour réfléchir aux évolutions futures des services
nécessaires à la population. Dans cette perspective, des partenariats peuvent être construits et
développés au niveau local. Le CCAS doit également jouer le rôle de coordinateur de par sa
connaissance des acteurs locaux. Il est donc intéressant de réunir régulièrement les partenaires.
Le CCAS peut en outre gérer en direct des établissements et services relevant de la loi de
2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, gérer également des structures d'accueil de la
petite enfance.
Il est important de s'assurer que les familles connaissent leurs droits. Il faut donc travailler
sur l'information, travailler sur la détection des non-recours (par ex: RSA) avant de mettre en place
une aide complémentaire. Le CCAS n'intervient que si les personnes n'entrent pas dans les critères
des autres dispositifs ou si ces dispositifs se sont révélés insuffisants.
En cas de réponse négative à la demande d'aide sociale légale, le CCAS peut devenir le
dernier maillon de l'aide, le dernier recours.
La question de l'utilité des CCAS est d'ailleurs souvent posée, il est donc nécessaire de
démontrer une démarche de qualité. Le CCAS doit avoir une approche globale des situations et
proposer une qualité du service. Il doit être un espace de progression, de réactivité (attention aux
habitudes)
Les enjeux actuels de l'action sociale
- Plan Pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013,
par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions, fruit d’un travail de concertation inédit
avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’État, les collectivités
territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les
personnes en situation de pauvreté et visant tout à la fois à répondre à l’urgence sociale du moment
et à structurer la politique de solidarité du gouvernement sur le long terme.
- L’action sociale à l'épreuve d'une société en bouleversement : La société dans laquelle
nous vivons a structurellement changé et des questions se posent aux responsables politiques
locaux, Comment agir ? Peut-on agir ? A-t-on les moyens d’agir ? Que doit-on privilégier ?
- Les nouveaux défis : les défis d’opinion, lutter contre les stigmatisations et les
discriminations, le défi de la contribution citoyenne, le défi de l’accès aux droits, les défis du
décloisonnement et de la transversalité : partenariat, coopération et mutualisation et actions
collectives.
- Repenser l'action dans un contexte de crise durable :
o Changements de paradigmes (changer le regard sur l’action sociale, de la
compensation à l’empowerment, avoir une analyse différenciée sur les pauvretés...)
o S’adapter à une crise des finances publiques qui va durer
o Prendre en compte les évolutions des éléments qui constituent l’exclusion (ex:
fragilisation de notre système de protection sociale).
 Il convient de refonder l'action sociale à travers la solidarité de proximité, la co-construction des
politiques publiques avec les personnes en difficulté, les coopérations entre acteurs institutionnels
et associatifs : il convient pour ce faire de s'appuyer sur la méthodologie du "projet social de
territoire".