Avis de publicité Marché à procédure adaptée inférieur à 90.000 € HT Nom de l'organisme Direction Contact Téléphone Fax E-mail Référence Modalités de retrait des dossiers Nature de la prestation Procédure Objet du marché Description détaillée Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Boulogne-Billancourt Annexe DELORY 24bis, avenue André MORIZET 92104 Boulogne-Billancourt cedex CCAS Véronique PICREL 01 55 18 47 27 01 55 18 54 72 [email protected] 2015-CAP-ALIM Par voie électronique https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com Chèques d’accompagnement personnalisé pour le CCAS Procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics. Chèques d’accompagnement personnalisé « Alimentation et hygiène » Chèques d’accompagnement personnalisé pour les aides facultatives en alimentation et hygiène attribuées par le CCAS aux personnes en difficulté Forme Marché à bons de commande Prix 0 Durée/Délai 1 an Modalités de négociation Modalités d'attribution Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats / avec les 2/3/4/5. candidats les mieux classés. Le marché sera attribué à un seul et même soumissionnaire Date et heure limite de remise des offres Vendredi 27 février 2015 à 15h Support de publicité Site internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com Modalités de réponse Les dossiers sont à adresser : - Soit sur le portail Internet de la ville (après inscription) à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com) - Soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé au CCAS de la Ville de Boulogne-Billancourt, Annexe DELORY ( 4ème étage) 24bis, avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "MAPA du 27 février 2015 + Chèques d’accompagnement personnalisé CAP « Alimentation et hygiène » du CCAS - NE PAS OUVRIR" Contenu du pli Pièces administratives - Formulaires DC1, DC2, listes de références ou moyens ou qualifications, attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre précédant (NOTI2 ou liasse 3666 + URSSAF + congés payés chômage intempérie + cotisations pour les non-salariés) dûment complétés, datés, signés - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. - RIB, K-BIS - Attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours / attestation d'assurance décennale (pour certains marchés de travaux uniquement) Marché à procédure adaptée Marché à procédure adaptée dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé EPFU/DPGF/BPU dûment complété Mémoire technique Mémoire technique du candidat élaboré selon le cadre joint au dossier de consultation. Critères de sélection des offres Informations complémentaires Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, les critères hiérarchisés/pondérés suivants seront pris en compte lors de l'attribution du marché : 1- Méthodologie du candidat : 40% 2- Processus de sécurisation des titres : 60% En cas d'éventuels prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du CMP), aux décisions de poursuivre (art 118 du CMP), aux marchés complémentaires de fournitures (art 35-II-4 du CMP), aux marchés complémentaires de services ou travaux (art 35-II-5 du CMP), aux marchés complémentaires de prestations similaires (services ou travaux) (art 35-II-6 du CMP) marchés complémentaires fournitures / services ou travaux : adapter en fonction du marché Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Véronique PICREL au 01 55 18 47 27 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]