La chimiothérapie anticancéreuse à domicile Cadre réglementaire

La chimiothérapie
anticancéreuse à domicile
Cadre réglementaire
Dr Corinne ABADIE – Les Régionales de Cancérologie
17 octobre 2006
1/
Deux modalités de mise en oeuvre
à domicile
HAD
Structure alternative à l’hospitalisation
Réseau de santé en cancérologie
Conditions de fonctionnement définies par l’arrêté
du 20 décembre 2004
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2/
Particularités des 2 modalités
de prise en charge
HAD
Réseau de santé
Cadre
juridique
Autorisation
d’activité de soins
(alternative à l’hospitalisation)
Agrément
Par qui ?
ARH
Financement
• Forfait GHT pour les
prestations délivrées
par structure
• Molécules onéreuses
en sus
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3/
Décision conjointe
ARH-URCAM
• DRDR pour le fonctionnement
structure/formation/
investissement
• Prestations des effecteurs
(médecins, IDE, AS) et
pharmacie en sus
HAD et Chimiothérapie (1)
 Structure alternative à l’hospitalisation
Activité soumise au régime d’autorisation spécifique concernant
« le traitement du cancer »
• soit structure d’hospitalisation à domicile autorisée
• soit structure associée
(décrets sur activité de soins « traitement du cancer » en attente…)
 Fonctionnement selon circulaire sur l’organisation des soins en
cancérologie du 22/02/05 et selon SROS/volet cancérologie
• Application des protocoles et référentiels régionaux
• Adhésion au réseau régional de cancérologie
• Participation au 3C (centre de coordination en cancérologie)
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4/
HAD et Chimiothérapie (2)
 Toute préparation ou reconstitution des cytostatiques
réalisée :
• dans une unité spécifique
• avec isolateur ou hotte à flux laminaire
• sous responsabilité d’un pharmacien
• soit dans l’établissement siège de l’HAD, soit par
convention
 Pour les anticancéreux injectables :
• soit approvisionnement direct auprès de la pharmacie à
usage intérieur de l’établissement de soins
• soit rétrocession au patient si HAD autonome
juridiquement.
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5/
Réseau de santé et Chimiothérapie (1)
Arrêté du 20 décembre 2004 fixe les conditions
d’utilisation des anticancéreux injectables inscrits
sur la liste prévue à l’article L 5126-4 du code de
Santé Publique
Article L 5126-4 concerne la liste des médicaments
que certains établissements de santé, disposant
d’une PUI, sont autorisés à vendre au public :
liste fixée par arrêté.
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6/
Réseau de santé et Chimiothérapie (2)
Conditions d’utilisation des anticancéreux injectables administrés par
un professionnel au domicile :
 Respect des recommandations de l’ANAES et de la HAS, et le résumé
des caractéristiques des produits
 Accord du patient informé des conditions de traitement.
Supports d’information écrits pour tous les intervenants :
• coordonnées des référents dans l’établissement
• protocoles de soins, d’urgence, CAT si évènements indésirables
• modalités de fourniture des dispositifs médicaux
• modalités de transport des médicaments, conditions de
conservation
• ordonnance de prescription
• procédure d’élimination des déchets
 Administration parentérale, voie veineuse profonde privilégiée
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7/
Réseau de santé et Chimiothérapie (3)
 Reconstitution et/ou préparation des médicaments dans PUI de
l’établissement du praticien prescripteur
 Durée de conservation, conditions particulières de
conservation inscrites sur emballage par pharmacien de la PUI
 Formation spécifique des infirmiers (selon circulaire du 2 mars
1990 ou dans le cadre de leur formation initiale)
 Accord du médecin prescripteur ou médecin traitant avant
début de chaque cure
 Contrôle de l’infirmier avant administration : conformité
prescription, aspect produit, péremption…
 Surveillance constante par l’infirmier durant toute la perfusion,
possibilité d’intervention d’un médecin, surveillance des suites
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8/
Formation continue des infirmiers
participant aux chimiothérapies anticancéreuses
 Décret n° 89-273 du 6 octobre 1989 :
Reconnaissance d’une compétence nouvelle, possibilité
d’accomplir des injections de produits anticancéreux au travers
de montages d’accès vasculaires implantables.
 Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant la NGAP :
Actes pris en charge après entente préalable, sous réserve
d’une formation spécifique.
 Circulaire DGS/OB n° 381 du 2 mars 1990 :
Proposition d’un guide de formation continue, destiné aux
infirmiers libéraux.
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9/
Elimination des déchets générés par
les traitements anticancéreux (1)
 Circulaire DHOS n° 2006-58 du 13 février 2006 :
Précise les filières d’élimination de ces déchets.
 Typologie des déchets générés par les traitements anticancéreux
• Les médicaments anticancéreux concentrés
− déchets dangereux, risque toxique et chimique
− médicaments avant préparation, restes, filtres des hottes
et isolateurs
• Les déchets souillés de médicaments anticancéreux
− risque infectieux et chimique
− tubulures, dispositifs médicaux, compresses, gants…
• Les déchets assimilables aux ordures ménagères
− emballages, instruments non souillés, équipements
individuels de protection…
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10/
Elimination des déchets générés par
les traitements anticancéreux (2)
 Les filières d’élimination
• Les médicaments anticancéreux concentrés → filière
spécifique aux déchets dangereux, incinération à 1200°C
• Les déchets souillés de médicaments anticancéreux → filière
des DASRI, à condition qu’il y ait incinération ++
 Dans le cas de chimiothérapie à domicile
• Obligation de mise en place d’une procédure d’élimination des
déchets : DASRI et déchets souillés de médicaments
anticancéreux
• Soit par une structure agréée, soit par l’établissement de
santé qui a rétrocédé.
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11/
La chimiothérapie à domicile
en Aquitaine
 Données régionales de l’enquête nationale 2002-2003
• Etablissements de court séjour et structures HAD
• Sélection si activité > à un seuil, selon PMSI 2002
• 1 volet «structure» descriptif
• 1 volet «patient» pour 4 localisations ; sélection des 30
premiers patients traités depuis début 2002,
sur un total de 1210, 20 patients traités à domicile à un
moment de leur prise en charge
 Structures de soins
• 11 structures d’HAD (hors dédiées psychiatrie et obstétrique)
• 1 réseau de soins ROSA
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12/
Les structures HAD en Aquitaine (1)
HAD Clinique Pasteur Bergerac
HAD CH Périgueux
HAD Bagatelle
HAD Hôpital Suburbain Bouscat
HAD CH Langon
Santé Service Dax
HAD du Territoire de Marsan et de l’Adour
HAD 47 - Agen
Santé Service Bayonne
HAD CH de Pau
* Extension de la structure en cours
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Capacité
autorisée
30
23
200
45
40
58
30
41
100
Capacité
installée
en cours
8
26
20
75 *
30 *
en cours
58
en cours
en cours
100
Les structures HAD en Aquitaine (2)
Autres implantations prévues aux annexes
territoriales du SROS (hors psychiatrie)
•
•
•
•
•
•
•
•
Sarlat
Nontron (1 antenne)
Libourne-Blaye
Mimizan (1 antenne)
Villeneuve/Lot
Marmande
Orthez
Mauléon-Oloron
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14/
Pour conclure
La chimiothérapie anticancéreuse à domicile
 Une activité spécifique, devant répondre à des
conditions strictes de sécurité
 Un cadre réglementaire définissant sa mise en
oeuvre
 Des recommandations pour la pratique clinique
élaborées par l’ANAES, des propositions
d’organisation formulées par l’HAS
 En Aquitaine : une prise en charge essentiellement
axée sur l’HAD
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