Quels sont les critères d’agrément pour les chirurgiens ? H. Johanet FCVD
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Quels sont les critères d’agrément pour les chirurgiens ? H. Johanet FCVD (Paris) Mise en place 2007 - 2011 Agrément des établissements - Décrets des 22 et 29 mars 2007 - Arrété du 29 mars 2007 (les seuils) - circulaire DGOS – INCa du 26 mars 2008 Texte INCA: critères d’agrément des chirurgiens pour les différents cancers Plan cancer INCa 2 (rapport Grunfeld): Février 2009 Etat des lieux INCa (rapport Juin 2010) Visite des établissements INCa (2011) Aspects Quantitatifs ( les seuils) 30 interventions par an, par établissement chirurgie initiale pour tumeur primitive digestive sur les 3 années précédentes Référence PMSI Si contravention: sanction financiére pour l’établissement sanction pénale pour le directeur Ile de France (PMSI 2003): 202 établissements MCO 169 établissements: cancers digestifs 88 avaient les seuils Tous les CHU avaient les seuils (mais pas tous les services) 6 CRLCC n’avaient pas les seuils Aspects qualitatifs Appartenir à un réseau de cancérologie Réaliser une consultation d’annonce Etablir un programme personnalisé de soins Accès possible en urgence et continuité des soins Réaliser des RCP (réunion de concertation pluridisciplinaire) Appliquer les référentiels de bonnes pratiques Critères d’agrément pour les chirurgiens (ayant plus de trois ans d’installation) Qualification dans la spécialité et activité cancérologique régulière, quel que soit l’établissement (99%) Au moins un chirurgien présent à la RCP (85%) Compte rendu de la RCP présent dans le dossier (80%) Réalisation de RMM (réunion morbi-mortalité) (67%) Plan de formation du personnel (74%) Extemporané sur place ou par convention (99%) Accès à une Tumorothèque (70%) Autoévaluation des pratiques professionnelles: non encore validé Critères spécifiques à la chirurgie digestive Radiologie interventionnelle et endoscopie opératoire digestive présentes dans la structure (94%) Pour les cancers de l’Œsophage, Foie, Pancréas et Rectum sous péritonéal: - RCP en présence du chirurgien - Adéquation du plateau technique Qualification dans la spécialité ? Chirurgie générale ? Chirurgie viscérale et digestive ? Chirurgie cancérologique digestive ? Critères de qualification en cancérologie (CNOM 6 février 2009) - - Avoir les connaissances - Travailler en équipe (RCP) - Validation des acquis professionnels Avoir un DU de cancérologie générale et une formation technique - 10 ans d’expérience professionnelle Autoévaluation annuelle des pratiques Les référentiels existent - Recommandations SFCD – ACHBT labellisées INCa – HAS (Février 2009) - Thésaurus de cancérologie digestive SNFGE - Compte rendus Anatomopathologiques INCa 2009 - RCP (INCa – HAS Juin 2006) Les référentiels dautoévaluation existent (FCVD 2010) - Œsophage - Estomac proximal, distal - Pancréas - Colon - Rectum - Métastase Hépatique des cancers colorectaux Exemple d’autoévaluation pour le cancer du rectum Evaluation sur 10 dossiers (éventuellement tirés au sort) Compte rendu RCP préopératoire: - présent dans le dossier - stade TNM précisé - conservation sphincter anal précisée - critères d’opérabilité - délai CS chirurgien – décision RCP précisé - indication d’un traitement néoadjuvant précisée - nature du traitement néoadjuvant Compte rendu Opératoire: - présent dans le dossier - vérification pat le chirurgien de l’intégrité du mésorectum - vérification par le chirurgien de la marge inférieure Compte rendu RCP postopératoire: - présent dans le dossier - CR Anapath précise la marge circonférentielle la tranche de section distale le pTN le ratio ganglions envahis / totaux - le caractère complet de l’exérèse est précisé (RX,R0,R1,R2) - les propositions thérapeutiques tiennent compte de l’histologie - traitement(s) adjuvant(s) ou non www. chirurgie-viscerale;org CONCLUSIONS Le cancer est une chirurgie qui se spécialise Le cancer est la première activité évaluée en chirurgie digestive Une nouvelle navigation entre les équipes et les établissements Quelle qualification pour le chirurgien cancérologue dans l’avenir ?
