Validation en Conseil d’administration 27 novembre 2007 Charte des 3C en région Bretagne I Leur structuration : Les Centres de coordination en Cancérologie (3C) en Bretagne sont : Soit des « 3 C sectoriels » donc inter-établissements dans le cadre du réseau de cancérologie auxquels ils adhérent. Ils remplacent par leurs missions les comités de suivis sectoriels prévus dans le SROS II. Soit des 3C de pôles régionaux. Les 3C ne sont pas des structures opérationnelles mais sont de véritables cellules qualité. Les 3C doivent être identifiés pour les établissements y participant : lieu d’implantation et dépendance hiérarchique (ex : CA du réseau), personnels, nom du responsable/coordinateur. Si une ou des instances sont mises en place au sein du 3C, celles-ci doivent également être identifiées. Cette structuration est approuvée par le CA du réseau sectoriel (3C sectoriel) et validée au sein des différentes CME des établissements relevant du 3C. Les bonnes pratiques, indicateurs, l’approche méthodologique que mettent en œuvre les 3C sont définis au niveau national (HAS, INCa, Plan Cancer) et déclinés régionalement (SROS cancérologie, PRSP Cancer, réseau régional) et localement. Tous les 3C contribuent au groupe de travail régional « évaluation » et dans ce cadre, en fixent leurs représentants. Référence 1 : L’organisation et le fonctionnement du 3C sont formalisés Référence 2 : Le 3C est doté d’un responsable identifié Référence 3 : Le 3C dispose d’un temps de personnel dédié au minimum un temps médical et/qualiticien, un temps de secrétariat Référence 4 : Son organisation est lisible pour tous les établissements y participant 1/4 Validation en Conseil d’administration 27 novembre 2007 II Leurs missions Rappel : Les 3C ne sont pas des structures opérationnelles mais sont de véritables cellules qualité. En l’absence de cahier des charges défini par l’INCa, les missions minimales définies pour la région sont : Information des soignants Le 3C s’assure de la mise à disposition des médecins des référentiels et thésaurus actualisés et diffusés par le réseau régional. Il s’assure de la mise à disposition des soignants des protocoles validés par le réseau territorial ou régional. Il met en place l’audit interne de l’utilisation de ces différents outils. Pluridisciplinarité Le 3C s’assure de la mise en œuvre effective de la pluridisciplinarité en organisant et fédérant les Réunions de copncertation pluridisciplinaire RCP, ce qui implique un secrétariat, et permet la : - mise à disposition des fiches RCP - gestion des RCP : enregistrement et/ou présentation du dossier de tous les malades en RCP qu’elle se déroule dans l’établissement ou entre plusieurs établissements ; - circulation de l’information médicale : échanges de données et intégration progressive au dossier communiquant de cancérologie - réalisation d’audits internes pour vérifier l’enregistrement de tous les dossiers et l’adéquation des dossiers discutés en RCP. Les méthodologies et thèmes des audits internes s’appuieront sur ceux définis en concertation au niveau régional grâce, en particulier, à la mutualisation des expériences déjà menées en Bretagne. Ils doivent, de plus, permettre ou aider à l’évaluation des pratiques professionnelles individuelles (EPP) des médecins participants aux RCP. Dans la mesure du possible, le système d’information mis en place s’inscrit dans les directives du plan cancer déclinées au niveau régional (DCC) Référence 5 : L’organisation et le fonctionnement des RCP sont formalisés (charte) , le calendrier en est connu, le mode de saisine également (procédure pour faire passer un dossier) Référence 6 : La charte régionale des RCP est le référentiel d’organisation Référence 7 : L’organisation et le fonctionnement des RCP sont évalués 2/4 Validation en Conseil d’administration 27 novembre 2007 Référence 8: Dans la mesure du possible, les audits/évaluations des RCP doivent permettre ou faciliter l’EPP des médecins y participant Référence 9 : Le système d’information mis en place s’intègre progressivement au DCC PPS et Dispositif d’annonce Le 3C s’assure de l’existence d’un programme personnalisé de soins (PPS) et à terme mesure sa remise à chaque patient. le 3C s’assure de la mise en place du le dispositif d’annonce et à terme évalue le dispositif. Référence 10 : le 3C s’assure de la mise en place d’un PPS et d’un dispositif d’annonce. Production d’informations en cancérologie Il produit des informations sur les activités cancérologiques médico-chirurgicales et pharmaceutiques de l’établissement, qui s’appuieront notamment sur : - les données d’activité PMSI fournies par les établissements relevant du 3C ou par le réseau régional à partir de la base PMSI agrégée (accord de son utilisation à obtenir par le réseau régional) selon une forme à définir au niveau régional et territorial. Dans ce cas, la forme et les données à fournir seront définies par le groupe de travail régional « évaluation » auquel participent les 3C bretons. - les délais d’attente selon une méthode à définir au niveau régional en s’appuyant les expérimentations déjà validées (ex compaq) - le suivi de l’utilisation des anticancéreux dans le cadre des bonnes pratiques en s’appuyant sur les travaux de l’OMIT Bretagne et Pays de Loire et avec l’accord des établissements y participant - l’accès aux soins de support - l’accès aux essais cliniques et à l’innovation - l’évaluation de la satisfaction des patients et des équipes soignantes en lien avec les évaluations réalisées annuellement et tri-annuellement par les réseaux territoriaux.. Ces différents éléments seront formalisés sous forme d’objectifs chiffrés. Un rapport d’activité annuel standardisé permettra d’analyser les principaux paramètres de la cancérologie dans les établissements relevant du 3C. Les éléments minimaux de ce rapport d’activité sont élaborés de façon concertée entre les 3C bretons au sein d’Oncobretagne (en lien avec celui élaboré par 3/4 Validation en Conseil d’administration 27 novembre 2007 l’INCa). Il sera transmis outre les organismes de tutelles, au réseau régional de cancérologie et entrera dans le tableau de bord régional de suivi du plan cancer. Il participe, au sein du réseau régional Oncobretagne, à l’élaboration des indicateurs entrant dans le tableau de bord régional établi de façon concertée avec les différents 3C de la région. Il participera à la mise à jour de ce tableau de bord régional si un cahier des charges était établi par l’INCa. Référence 11 : Le 3C participe à l’élaboration des indicateurs régionaux Référence 12 : Le 3C produit des informations en cancérologie alimentant le tableau de bord régional 4/4