CETE de l'Ouest LRPC Angers Visite du 21 juin 2010 Montreuil-Bellay La réunion s'est tenue avec M. Fontenau, responsable technique. Il n'y a pas eu d'évènement particulier sur la commune. Contexte général Aucun désordre lié aux cavités n'est appréhendé. Lors de l'apparition d'un désordre, une mise en sécurité du site est effectuée, suivie d'un remblaiement de la cavité. Le PLU est en cours de révision et prendra en compte l'aléa mouvements de terrain. Lors d'une demande de permis de construire, la mairie informe les futurs propriétaires de l'aléa du terrain concerné. Concernant les actions de prévention, la commune a réalisé des limitations de tonnage et les plaquettes informatives de la DDT49 ont été distribuées. Des informations sur les cavités dans le bulletin trimestriel seraient peut être envisagées. A la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le LRPC d'Angers afin de voir l'état général de quelques caves de la commune. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Sur la commune de Montreuil-Bellay, les cavités sont concentrées dans le bourg, le long du Thouet. Quelques unes existent également au Champ de Liveau, au nord de la commune. S'agissant uniquement de caves dispersées, seuls les aléas estimés sont représentés. Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise Montreuil-Bellay se situe au sud de la région saumuroise, au sud de la Loire. La commune est traversée par le Thouet dans sa partie nord-ouest, celui-ci définit les limites administratives avec Le Coudray-Macouard au nord et Vaudelnay, à l'ouest. Le paysage est sculpté par la vallée du Thouet, séparant le bourg de Montreuil-Bellay en deux parties. La rive droite du Thouet est surplombée par une falaise. En dehors du bourg, le relief est relativement plat malgré la présence de quelques buttes. Les cavités sont principalement regroupées dans le bourg et au lieu-dit Champ de Liveau où elles ont été creusées dans du calcaire datant du Bajocien et du calcaire du Bathonien. Au niveau du lieu-dit Les Faubourgs, des habitats troglodytiques et des caves ont été façonnés dans du calcaire du Bajocien. En revanche, seules des caves ont été réalisées dans le Bathonien. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n°43.07.49.109 L'aléa faible se rencontre à l'est du bourg, en rive droite du Thouet où existent plusieurs cavités en bon état (sources : CG49, LRPCA 2010) et au niveau de deux cavités d'extensions inconnues dans la partie sud du bourg (sources : CG49, service de l'inventaire du patrimoine). L'aléa moyen est présent sur toute la rive gauche du Thouet où les caves et habitats troglodytiques sont en mauvais état (source : CG49). Deux zones, dans le sud du bourg, au niveau de l'Eglise Saint Pierre, sont également en aléa moyen (source : CG49). Au Champ de Liveau où il existe un manoir et des fermes possédant des parties troglodytiques, le zonage est de niveau moyen car le recouvrement est faible et une cavité présente une amorce de fontis (sources : service de l'inventaire du patrimoine, LRPCA 2010). Au niveau du Coteau de l'Ardenne, il existe deux à trois niveaux de cavités. Le coteau est très instable, toute la zone a été classée en niveau d'aléa élevé (sources : CG49, mairie). 1/3 CETE de l'Ouest LRPC Angers Évolution de l'aléa depuis 1996 L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux En parcourant la commune du nord vers le sud, on peut noter : • La création d'une zone d'aléa moyen au Champ de Liveau, • La création d'une zone d'aléa faible à l'est du bourg, Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 36 ha, représente 0,7% de la surface totale de la commune. Figure 6 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Figure 2 : Zonage au Champ de Liveau en 2010 Figure 3 : Zonage à l'est du bourg, en rive droite du Thouet en 2010 • Le passage de l'aléa faible à élevé de la zone du coteau de l'Ardenne, • La création de deux zones d'aléa faible dans le sud du bourg, au niveau de deux cavités isolées d'extensions inconnues. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 677 ha. Environ 32,5 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 4,8%. Figure 7 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Figure 4 : Zonage au niveau du coteau de l'Ardenne en 1996 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n°43.07.49.109 Figure 5 : Zonage au niveau du coteau de l'Ardenne en 2010 Dans les zones à enjeux, l'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus) représente un pourcentage de surface zonée de 0,05%, 3,7% sont couverts par un zonage d'aléa moyen et 1% par un zonage d'aléa élevé. 2/3 CETE de l'Ouest LRPC Angers Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 1604 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 380 de ces bâtiments, soit 23,7%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : « Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d’un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'État dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet ». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : • Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, • Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, • Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux. Figure 8 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Dans les zones à enjeux, 5 bâtiments, soit 0,3%, sont situés en zones d'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus), 292 bâtiments, soit 18,2%, se situent en zone d'aléa moyen et 83 bâtiments, soit 5,2%, se situent en zone d'aléa élevé. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n°43.07.49.109 3/3