RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DES LOGES EN JOSAS Yvelines N° 2017-15 Séance du 30-03-2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE LA CONVOCATION : 23-03-2017 EN EXERCICE 19 DATE D’AFFICHAGE : 23-03-2017 PRÉSENTS 17 CERTIFIE CONFORME A L’ORIGINAL, CERTIFIE EXÉCUTOIRE REPRESENTÉS 2 Date de transmission en ABSENTS 0 Préfecture des Yvelines : 14-04-2017 VOTANTS 19 Date d’affichage du compte-rendu Le Maire, succinct de la séance : 14-04-2017 Caroline DOUCERAIN L’an deux mille dix-sept, le trente mars, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Caroline DOUCERAIN - Sylvie PERRAUD - Odile CONROY - Isabelle MONMOUSSEAUCorinne JOURDAN - Isabelle CADOT - Hélène LEFEBVRE - Marie-Claude BERTHY – Nicole MARCHAIS - MM. Jean-Loup ROTTEMBOURG - Peter MEEHAN - François BUELENS Christophe CHLON - Pascal CUZON - Christian DRUESNE - Nicolas METZKE - Dominique MIRCHER ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (AYANT DONNÉS POUVOIR) : Mme Marianne AMELINE ayant donné pourvoir à Mme Isabelle MONMOUSSEAU Mme Elisabeth MOUSTAMSIK ayant donné pourvoir à M. Peter MEEHAN ÉTAIENT ABSENTS : Néant Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Odile CONROY 1/2 MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSAS Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics communaux ; Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE d'octroyer au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de 27 500 € au titre de l’année 2017 ; PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2017 ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19 MAJORITÉ REQUISE 10 POUR 19 CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS. Les Loges-en-Josas, le 13 avril 2017 Le Maire, Caroline DOUCERAIN 2/2 MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - CONSEIL MUNICIPAL DU 30-03-17 - DELIBERATION N° 2017-15