Etude d`impact - Les services de l`État dans l`Essonne

Partie 2 : l’état initial du site
ZAC de la Croix Ronde
« Croix Ronde » - Epinay-sur-Orge (91)
à logements
Epinay-sur-Orge
11 hectares d’activités, 530
Mr Didier BELLIER-GANIERE
Directeur Général Adjoint AFTRP
Mr Guy MALHERBE
Maire d’Epinay-sur-Orge
Mme Corinne LAMARQUE
Directrice de l’Aménagement et du Développement AFTRP
Mr Michel HOESSLER
Paysagiste Agence TER
Etude d’impact
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2014 - 31
Janvier 2015
Sommaire
Les ENS d’Epinay-sur-Orge
81
Les ENS d’Epinay-sur-Orge en cours de modification
83
Le Périmètre d’intervention foncière (PRIF)
85
Les paysages
87
91
Le patrimoine protégé
93
Partie 1 : le projet
9
La localisation du projet
11
Le périmètre de la ZAC et le(s) secteur(s) d’étude
13
Le patrimoine bâti
Le programme mixte de la ZAC :
un quartier d’habitat et un parc d’activités
15
L’archéologie95
Les objectifs et les principes d’aménagement
17
Les raisons du choix du projet retenu
19
Milieu urbain et humain
La prise en compte du développement durable dans la ZAC
21
La gestion alternative des eaux pluviales
25
La démographie
La ZAC et les énergies renouvelables
27
Les réseaux divers
31
Le phasage de l’opération
33
Partie 2 : l’état initial du site
35
Le mode d’occupation des sols
37
97
189
99
Le SDAGE du bassin Seine Normandie
191
Les actifs et l’emploi
101
Le SAGE Orge-Yvette de 2006
193
Le logement
103
Le SAGE Orge-Yvette révisé
195
Les activités économiques
105
Le Plan local d’urbanisme d’Epinay-sur-Orge
197
L’agriculture107
Les servitudes d’utilité Publique
199
Les commerces et services
109
Les équipements scolaires et sportifs
111
Le Schema de Développement Territorial (SDT)
de Paris-Saclay
201
Les équipements culturels, sanitaires et administratifs
113
Réseaux divers
115
Le Projet d’agglomération
de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne
203
Le projet d’intérêt départemental «Orge RN20»
205
Le PLH d’Europ’Essonne
207
Les plans de gestion des déchets
209
121
La desserte routière
123
Les trafics automobiles
125
43
Le taux de motorisation des ménages
et les déplacements domicile - travail
127
Le climat
45
Les temps de parcours motorisés
129
La topographie
47
La géologie du site
49
Le sous-sol dans les emprises du projet
51
L’eau : les documents cadres et le contexte institutionnel
53
Les eaux souterraines
55
Sécurité, salubrité et santé
La ressource en eau potable
57
Les risques naturels
141
Les eaux de surface
59
Les risques technologiques
147
Les protections naturelles : les ZNIEFF proches du site
61
La qualité des sols
149
Les zones Natura 2000
63
Les zones humides
65
L’air : les documents cadres
et le contexte institutionnel
151
La qualité de l’air en Île-de-France
155
Le potentiel en énergies renouvelables
161
L’environnement sonore
167
Les déchets et leur gestion : le contexte réglementaire
171
Les déchets et leur gestion : les dispositifs existants
173
La sécurité publique
175
Milieu physique et naturel
Les habitats naturels et les espèces végétales recensées sur le site 67
Les espèces animales recensées sur le site
69
La trame verte et bleue, les continuités écologiques
71
La Trame Verte et Bleue (TVB) de la CAEE
75
Le Plan Vert Régional et la coulée verte
77
Les espaces naturels sensibles de l’Essonne
79
181
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
d’Ile-de-France185
187
Les déplacements :
les documents cadres et le contexte institutionnel
41
179
Le SDRIF 2030 opposable
Le Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie
(SRCAE) et le Plan Climat Énergie Territorial 119
Le contexte foncier
177
Le SDRIF de 1994
et le SDL du Nord-Centre Essonne de 1998
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Les déplacements
Sur les emprises de la ZAC, une occupation essentiellement agricole 39
Le cadre législatif et réglementaire :
les documents d’urbanisme en vigueur
Synthèse des principaux enjeux du site
Les enjeux hiérarchisés
213
219
L’accidentologie131
La desserte du site en transports en commun
133
Les déplacements doux
137
139
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Sommaire
Introduction7
Janvier 2015 - 3
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 4
Sommaire
Les effets du projet sur la structure du site
Les effets du projet sur le milieu naturel :
climat, topographie, sol et sous-sol
221
223
289
227
Les effets du projet sur l’assainissement
229
231
Les effets du projet sur le milieu naturel :
les espaces naturels, la faune et la flore
233
Les effets du projet sur le milieu naturel :
les enjeux réglementaires 235
Les effets sur les paysages et le cadre de vie
237
Partie 7 : mesures destinées à supprimer, réduire ou
compenser les effets négatifs du projet
347
Les projets concernés
291
Les mesures pour le milieu naturel : climat, sol et sous-sol
349
Analyse des effets cumulés
293
Les mesures pour le milieu naturel : topographie
351
Les mesures pour le milieu naturel : la ressource en eau
353
Les mesures pour le milieu naturel :
les espaces naturels, la faune et la flore
359
297
Les mesures pour les paysages et le cadre de vie 361
Le scénario 1
299
Les mesures pour l’agriculture
363
Le scénario 2
301
Le scénario 3
303
Les mesures pour les déplacements :
circulation et accessibilité automobile
365
L’évolution ultérieure du scénario retenu
305
Les risques naturels et technologiques
367
Les scénarios énergétiques envisagés
307
La qualité de l’air
371
L’analyse économique des scénarios énergétiques
309
L’environnement sonore
373
L’analyse environnementale des scénarios énergétiques
311
La sécurité publique
375
Synthèse des scénarios énergétiques
313
Les mesures pour les effets temporaires
377
Synthèse des mesures
379
225
Les effets du projet sur le milieu naturel :
les eaux de surface
Les effets du projet sur le milieu naturel :
la qualité et les usages de l’eau
Partie 4 : Les effets cumulés du projet de ZAC avec d’autres projets
Partie 5 : les solutions de substitution
Les scénarios d’aménagement envisagés
pour la création de la ZAC
295
Les effets du projet sur le contexte social
et économique : la démographie et le logement
239
Les effets du projet sur l’emploi et les activités
241
Les effets du projet sur les équipements
243
Estimation des dépenses liées aux mesures
383
Les effets du projet sur l’agriculture
245
Modalités de suivi de la mise en oeuvre des mesures 385
Les effets du projet sur les déplacements :
le trafic automobile
249
Les effets du projet sur la sécurité routière 253
Les effets du projet sur les transports en commun
255
Les effets du projet sur les déplacements doux
257
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France 2030
(SDRIF) opposable
317
Les effets du projet sur les risques naturels
259
Le Plan local d’urbanisme d’Epinay-sur-Orge
319
Les effets du projet sur la santé :
la qualité de l’air
Le projet de mise en compatibilité du PLU
321
265
Les servitudes d’utilité publique
325
Les effets des énergies renouvelables
dans le projet
267
La Zone d’Aménagement Différé (ZAD)
327
Les effets du projet sur la santé :
l’environnement sonore
L’Espace naturel sensible (ENS) 329
269
Les effets du projet sur les déchets
277
Le Schema de Développement Territorial (SDT)
de Paris-Saclay
331
Les effets permanents du projet
sur la sécurité publique
Compatibilité du projet avec le SRCE et le SRCAE
333
281
Les effets temporaires du projet sur
la sécurité publique
Compatibilité avec le SDAGE
du bassin Seine Normandie
335
283
Compatibilité avec le SAGE Orge-Yvette 2006
339
Compatibilité avec le SAGE Orge-Yvette révisé
341
Le PLH d’Europ’Essonne
343
Compatibilité avec les Plans de gestion des déchets
345
Récapitulatif des effets temporaires
et permanents du projet
285
Les effets du projet hiérarchisés
Partie 6 : la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme en vigueur
315
Partie 8 : méthodes utilisées
387
Partie 9 : difficultés rencontrées
391
Partie 10 : auteurs de l’étude
393
Partie 11 : maîtrise des risques
395
Partie 12 :
effets de l’ensemble du programme
397
Bibliographie399
Glossaire401
287
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 5
Sommaire
Partie 3 : les effets du projet
sur son environnement
Le contexte territorial : Epinay-sur-Orge, commune
adhérente de la CA Europ-Essonne
Créée le 26 décembre 2006 puis élargie en 2013,
la communauté d’agglomération Europ’Essonne
regroupe 14 communes représentées par 50 délégués
: Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinaysur-Orge, La Ville du Bois, Linas, Longjumeau,
Marcoussis, Massy, Montlhéry, Nozay, Saulx-lesChartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust. Territoire
stratégique, Europ’Essonne s’étend sur 55 km² et
comptait plus de 150 000 habitants en 2011, dont 25%
ont moins de 20 ans. Ses domaines de compétences
et d’intervention sont multiples : le développement
économique, l’aménagement de l’espace y compris
l’organisation des transports urbains, l’équilibre social
de l’habitat, la politique de la ville, l’action sociale,
les équipements culturels, sportifs et de loisirs,
l’environnement…
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 6
Introduction
La ZAC de la Croix Ronde à Epinay-sur-Orge a fait
l’objet d’un dossier de création de ZAC à l’initiative
de la commune d’Epinay-sur-Orge, approuvé le 17
juin 2010.
Il s’agit d’un projet «mixte» comprenant un parc
d’activités et un quartier de logements sur deux
espaces distincts couvrant chacun une quinzaine
d’hectares urbanisables, la superficie globale du
périmètre de la ZAC s’étendant sur environ 40 ha.
Les objectifs de la commune pour la ZAC sont
les suivants :
n
Encadrer le développement urbain, en limitant
le phénomène de périurbanisation dans le
respect de la loi Solidarité et Renouvellement
Urbain,
n Structurer le nouveau quartier en l’intégrant
dans son environnement proche (centre
actuel d’Epinay-sur-Orge, secteur d’habitat
pavillonnaire, secteurs agricoles…), et
prenant en compte les axes de desserte
locale et inter-quartiers (trame viaire),
n Prendre en compte les enjeux de
développement
durable
(intégration
paysagère, modalités de gestion des eaux
de ruissellement, valorisation des espaces
naturels, développement des modes de
déplacement doux, desserte du quartier par
les transports en commun, réalisation de
bâtiments à haute qualité environnementale…)
n Créer une véritable entrée de ville,
n Développer l’emploi sur la commune pour
rééquilibrer la mixité urbaine,
n Affirmer un projet global de développement
urbain de la commune d’Epinay-surOrge en mettant en oeuvre des principes
d’aménagement durable communs au secteur
d’habitat et au secteur d’activités.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Une première étude d’impact en 2010
Une première étude d’impact a été effectuée dans
le cadre du dossier de création de la ZAC. Cette
étude d’impact a fait l’objet d’un avis de l’Autorité
environnementale en date du 12 mars 2010.
La mise à jour de l’étude d’impact en 2014
L’aménagement de la ZAC a été confié, par un
traité de concession signé le 16 octobre 2010,
à l’AFTRP, qui est un établissement public à
caractère industriel et commercial (EPIC), créé par
l’Etat en 1962.
La ZAC fait aujourd’hui l’objet d’une demande
de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Le programme de constructions couvre
58 000 m² de surface de plancher maximale pour
la partie logements, et 68 000 m² pour la partie
activités, sur une superficie urbanisée de 30
ha environ. La mise à jour de l’étude d’impact
s’impose donc à l’occasion de la demande de DUP
dont ce projet fait l’objet.
La présente étude d’impact répond, sur le fond
et la forme, aux attendus du décret n°20112019. Elle est l’une des pièces constitutives du
dossier de demande de DUP pour la ZAC de la
Croix Ronde à Epinay-sur-Orge.
Janvier 2015 - 7
Introduction
Une ZAC «mixte», créée en 2010
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 8
Partie 1 : le projet
Partie 1 : le projet
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 9
Massy - Plateau de Saclay
ZAC de la Croix Ronde
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 10
La localisation du projet
La ZAC de la Croix Ronde est située sur la
commune d’Epinay-sur-Orge, dans l’Essonne.
Elle s’inscrit dans le contexte fortement urbanisé
de l’agglomération sud parisienne, à une distance
de 6,5 km de l’aéroport de Paris-Orly et à 17 km de
Paris intra-muros.
Ce contexte urbain dense laisse cependant place
à des «poches» d’agriculture péri-urbaine encore
active, mais de plus en plus enclavée dans
l’agglomération.
Longitude :
Latitude :
© IGN 2012 – www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
2° 17' 53.0" E
48° 39' 58.8" N
ZAC de la Croix Ronde
Longitude :
Latitude :
© IGN 2012 – www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge
- Etude
d’impact
à jour
Longitude
:
2° 17' 53.0"mise
E
Latitude :
48° 39' 58.8" N
Janvier 2015 - 11
2° 18' 08.2" E
48° 40' 13.5" N
Partie 1 : le projet
C’est à l’interface de ces deux milieux, urbain et
agricole, que s’implante la ZAC.
ZAC de la Croix Ronde
Longitude :
Latitude :
GN 2012 – www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 12
2° 18' 08.2" E
48° 40' 13.5" N
Le périmètre de la ZAC et le(s) secteur(s) d’étude
La ZAC de la Croix Ronde est délimitée
principalement
La présente étude d’impact porte sur les emprises
définies par le périmètre de la ZAC.Néanmoins,
ce périmètre sera élargi à un territoire pertinent en
fonction des thématiques étudiées :
„„ par l’urbanisation existante au nord-est et au
sud-est de la ZAC,
„„ aux communes voisines pour les thématiques
liées aux activités ou aux réseaux divers,
„„ par un chemin d’exploitation agricole à l’ouest
de la ZAC.
„„ à l’agglomération pour les thématiques liées
au bassin d’emploi et au développement
économique, ou à la quesion des transports
en commun,
Le giratoire de la Croix-Ronde est intégré au
périmètre de la ZAC.
„„ à un secteur élargi à plusieurs km pour les
questions relatives aux milieux naturels
protégés ou aux problématiques des rivières,
„„ à la région pour les questions stratégiques de
développement urbain et économique...
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 13
Partie 1 : le projet
„„ par les voies structurant le site : la RD 186 et la rue de la Croix Ronde au nord
„„ à l’ensemble de la commune pour les
de la ZAC,
thématiques liées aux équipements de
la rue de Montlhéry et à nouveau la RD 186
proximité,
au sud de la ZAC,
ZAC
de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
GN 2012
– www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
Coulée verte
Parc d’activités
ZAC de la Croix Ronde
Janvier 2015 - 14
Quartier
d’habitat
Lo
La
Un programme mixte
Le quartier d’habitat de la partie est
Le parc d’activités de la partie ouest
Le périmètre de la ZAC couvre une emprise de
40 ha au total, dont 30 ha sont urbanisables. Les
10 ha restants participent à la «coulée verte»
intercommunale, vouée à être occupée par des
espaces agricoles et des espaces verts récréatifs.
Ils s’articulent autour du giratoire de la Croix Ronde
qui est au centre du périmètre de la ZAC.
Le quartier d’habitat envisagé sur la ZAC prévoit
une surface de plancher (SP) maximale de
58 000 m² de logements, soit environ 530 à
600 nouveaux logements. Le projet propose un
programme mixte de logements, comprenant :
Le projet prévoit la réalisation progressive d’un
parc d’activités, couvrant 15 ha à terme dont 11 ha
cessibles, et permettant la construction de 68 000
m² de locaux d’activités.
Le projet comprend un quartier d’habitat d’une
quinzaine d’hectares dans la partie est de la
ZAC, dans le prolongement immédiat de la ville
d’Epinay-sur-Orge. Il crée une continuité entre les
quartiers pavillonnaires d’Epinay-sur-Orge et le
quartier ancien du Breuil.
La partie ouest est dédiée aux activités, en prise
directe avec la RD 186 et dans la continuité de la ZA
des Daunettes sur la commune de Ballainvilliers.
n des petits collectifs,
n des logements intermédiaires («maisons»
partagées en deux logements superposés
indépendants),
n des maisons de ville,
n des maisons sur grande parcelle.
Une part allant de 25 à 30% des logements sera
constituée de logements locatifs sociaux, soit un
taux égal ou supérieur à ce qui est prescrit par la loi
Duflot n°2013-61 du 18 janvier 2013.
Le maintien des activités agricoles
Une surface de 1 000 m² de SP sera attribuée à
des commerces et services de proximité.
A long terme, les activités agricoles seront
maintenues sur près de 8 ha dans la partie centrale
de la ZAC.
Les équipements publics en superstructure
La
réalisation
progressive
des
travaux
d’aménagement pourra prolonger à court et
moyen terme le maintien des surfaces agricoles et
faciliter la réorganisation adaptée de l’exploitation
(voir phasage page 33).
Des équipements publics seront répartis sur le
quartier d’habitat et sur le parc d’activités, sur des
surfaces adaptées aux programmes qui seront
retenus.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
L’étude de programmation économique menée
par le cabinet Cushman & Wakefield sur la
ZAC cadre les types d’activités attendues sur
cette ZAC. Il s’agit de PME/PMI répondant à
des besoins économiques locaux, avec une
recherche d’adéquation fine des nouveaux locaux
à la demande. En effet les transactions de locaux
d’activités au niveau francilien sont en croissance,
mais elles pâtissent d’un parc immobilier vieillissant
et de moins en moins adapté aux demandes des
entreprises.
Les activités ciblées par la ZAC sont préférentiellement les activités de maintenance, d’industrie
légère, et les secteurs liés à la recherche et au développement, en complément des pôles d’activités
existants dans le nord de l’Essonne. Des activités
complémentaires à l’activité agricole (transformation, logistique, maintenance outillage...) trouveraient toute leur pertinence sur la ZAC
Le parc d’activités est phasé (cf. page suivante) de
façon à répondre finement et de façon graduelle
aux besoins futurs de développement économique
local, et ainsi à maîtriser les réserves foncières pour
faire évoluer progressivement ce secteur d’activités
agricoles vers une vocation d’activités plus mixtes.
Janvier 2015 - 15
Partie 1 : le projet
Le programme mixte de la ZAC :
un quartier d’habitat et un parc d’activités
Ballainvilliers
Epinay-sur-Orge
Parc d’activités
à développement
progressif
La Croix Ronde
Quartier
d’habitat
Coulée Verte
Les Laurentes
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 16
Les objectifs et les principes d’aménagement
Les objectifs de l’aménagement pour la partie
résidentielle
Les objectifs de l’aménagement pour le parc
d’activités
Les principes d’aménagement n La poursuite cohérente du tissu urbain
existant.
n
Le quartier résidentiel se structure autour d’un mail
planté ayant des rôles multiples :
n La création d’un front bâti non linéaire ouvrant
des vues sur la Coulée Verte et le plateau.
n L’aménagement d’une transition entre
le quartier existant des Laurentes et les
nouveaux îlots situés en bordure de la Coulée
Verte pour inscrire le nouvel aménagement
dans la continuité harmonieuse de l’existant.
n La mise en oeuvre de l’aménagement selon un
phasage étudié en amont et répondant à trois
critères : répondre aux besoins de croissance
de la ville à un rythme adapté, maintenir une
qualité architecturale et urbaine cohérente à
chaque phase du projet en évitant le mitage
du paysage ou une impression de chantier
inachevé, garantir un équilibre financier pour
l’opération.
n Le respect de la structure viaire actuelle du
site, et notamment le maintien de l’accessibilité
à l’exploitation agricole.
n l’affirmation de l’appartenance à un projet
global d’extension urbaine de la commune
d’Epinay en mettant en oeuvre des principes
d’aménagement communs au secteur
d’habitat et au secteur d’activité, malgré la
séparation des deux secteurs par la Coulée
Verte et le giratoire de la Croix Ronde.
n La diversification de l’offre foncière, en
réponse aux besoins différenciés des
entreprises, qu’elles soient à forte valeur
ajoutée ou entreprises locales.
Sous-trame boisée
Source : Ecoline, IAU IDF
„„ de structuration paysagère et écologique,
„„ de support des circulations douces,
„„ d’espace d’aménités, pouvant notamment
accueillir des jeux de plein air,
„„ de recueil et de gestion des eaux pluviales.
Le mail crée une continuité verte entre deux
grandes «masses» plantées qui rejoignent la
vallée de l’Yvette vers le nord-ouest, la vallée de
l’Orge vers le sud-est.
Les allées secondaires sont également plantées,
de même que l’espace de transition entre les
parties urbanisées et la coulée verte. De la sorte,
des continuités vertes sont créées, qui sont
favorables à la biodiversité.
La structure viaire est optimisée, tant pour
le quartier résidentiel, où la trame de voies
secondaires se fond discrètement dans le quartier,
que pour le parc d’activités, où le linéaire de voirie
est minimisé tout en étant efficace en matière de
diversité possible du parcellaire.
La topographie est prise en compte dans le projet,
l’épannelage des constructions étant adaptée de
façon à «habiter la pente».
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 17
Partie 1 : le projet
n La valorisation des espaces collectifs privés
ouverts (jardins privatifs pour les ensembles
collectifs) qui constituent le prolongement
de la coulée verte au coeur du projet. Ils
assureront également la gestion de l’interface
entre l’exploitation agricole et les logements.
L’insertion du projet dans la Coulée Verte en
optimisant le traitement des franges de la
zone et des continuités paysagères.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 18
Les raisons du choix du projet retenu
Renforcer la mixité urbaine,
fonctionnelle de la commune
L’un
des
premiers
objectifs
du
projet
d’aménagement de la ZAC de la Croix Ronde est
d’apporter une cohérence urbaine et paysagère
à la lisière urbaine ouest d’Epinay-sur-Orge. Le
travail de transition paysagère effectué entre le
milieu urbain et les espaces agricoles va pallier
le côté «inachevé» de cette lisière, qui comporte
des voies sans issue et une absence de traitement
cohérent des limites. Il va permettre de créer une
entrée de ville identifiante et de qualité. Il va enfin
permettre une diversité d’usage et une mixité
fonctionnelle harmonisée.
En apportant de 500 à 600 nouveaux logements
à la commune, le projet contribue à réduire la
pénurie de logements en Ile-de-France.
sociale
et
Avec 25 à 30% de logements sociaux sur la ZAC,
le projet vise à réduire la carence de la commune
d’Epinay-sur-Orge dans ce domaine.
Avec la création d’un parc d’activités et de locaux
de commerces et de services sur la ZAC, le projet
rééquilibrera la pluri-fonctionnalité de la commune,
actuellement quasi-exclusivement résidentielle, et
proposera des emplois aux résidents, là encore
dans un objectif de rééquilibrage. Environ 500 emplois sont envisagés sur la ZAC à terme dans le
PADD du PLU d’Epinay-sur-Orge. Le parc d’activités est implanté près de celui de Ballainvilliers,
mais il est éloigné du quartier de logements pour
éviter les nuisances et perturbations.
Anticiper et accompagner
éventuelle du secteur agricole
la
mutation
L’agriculture péri-urbaine, actuellement constituée
de grandes cultures, est enclavée dans le tissu
urbanisé et cependant elle entretient peu de
relations avec le milieu urbain.
Il faut cependant préserver cette agriculture, et
lui conserver des exploitations de surface utile
suffisante et de configuration cohérente.
Le positionnement de cette agriculture en milieu
périurbain pourrait être davantage exploitée en
terme d’interrelations entre habitants et exploitants. Il pourrait être envisagé la possibilité d’une
agriculture orientée sur les besoins des habitants
et les circuits courts.
Le phasage de l’opération d’aménagement
laissera le temps d’engager une réflexion sur
ces nouveaux modes de production au plus près
des consommateurs. Il permettra également de
réfléchir à la mutation, sur le long terme, du secteur
ouest de la ZAC d’une monofonctionnalité agricole
vers des activités plus mixtes, pouvant d’ailleurs
être en relation avec les activités agricoles elles
mêmes (transformation, logistique, etc.).
C’est ce que propose le projet de parc d’activités
à l’ouest de la ZAC, conçu et phasable pour
accompagner la mutation progressive de ce
secteur avec souplesse dans le temps.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 19
Partie 1 : le projet
Créer une cohérence urbaine et paysagère en
lisière de ville d’Epinay-sur-Orge
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 20
La prise en compte du développement durable
dans la ZAC
La ZAC répond à la volonté de créer un quartier
durable.
Le PMDD de la ZAC de la Croix Ronde, établi en
septembre 2014
La Charte Développement Durable pour le
quartier de la Croix Ronde
Une charte a été élaborée le 28 mai 2013 fixant les
objectifs de développement durable pour la ZAC.
Ils ont été retranscrits dans un PMDD en 2014,
outil qui permet le pilotage et le suivi de leur mise
en oeuvre.
Les orientations de ce PMDD sont les suivantes :
L’AFTRP s’est dotée d’une assistance à maîtrise
d’ouvrage en développement durable, menée par
le bureau d’études LesENR.
2. Valoriser le patrimoine et l’identité des lieux
3. Concilier densité et qualité de vie
Le Programme de Management Développement Durable (PMDD) de l’AFTRP
Depuis le 1er janvier 2014, chaque projet de l’AFTRP
se voit doté d’un Programme de Management de
Développement Durable, dans le but de donner
vie à un quartier durable exemplaire.
Chaque PMDD se décline en un certain nombre
d’actions ou/et performances (variables selon les
projets) qui concourront à atteindre les objectifs
et orientations en matière d’écologie urbaine,
d’aménagement durable et de qualité de vie. Ces
actions sont définies en amont de l’opération.
Un PMDD est évolutif et non exhaustif. Il pourra
faire l’objet, tout au long des phases de conception
et de réalisation, d’additifs ou de révisions dans
un objectif d’amélioration, de maîtrise des coûts
et d’adaptation aux contraintes techniques de
l’opération.
4. Gérer avec sobriété le recours aux énergies
5. Préférer les matériaux recyclés et recyclables et
faciliter le tri des déchets
6. Gérer la ressource en eau
7. Réaliser des espaces publics conviviaux à coût
global maitrisé
8. Favoriser la diversité fonctionnelle, sociale et
générationnelle des quartiers et assurer la qualité
architecturale des constructions
9. Favoriser l’usage des transports en commun et
les modes de déplacements doux
10.Formaliser un pilotage du projet partagé,
prévoyant la participation des riverains / usagers
Une première analyse environnementale du site et
des enjeux de territoire a été effectuée en 2011,
ainsi qu’une analyse des enjeux de développement
durable de la Maîtrise d’ouvrage. Il s’agit d’une
forme simplifiée d’Approche Environnementale
de l’Urbanisme, qui s’inspire également de la
démarche HQE Aménagement.
Cette démarche a abouti à la signature, par
la Ville d’Epinay-sur-Orge et l’AFTRP, d’une
Charte Développement Durable pour le quartier
de la Croix Ronde.
Cette Charte encadre la conception du quartier,
mais aussi sa réalisation puis sa gestion à travers
l’engagement de tous les acteurs du projet :
commune, aménageur, promoteurs, bailleurs...
Elle organise, en 12 thématiques, les objectifs de
développement durable partagés par ces acteurs
pour la ZAC (Cf. page suivante).
11. Conduire des chantiers à faibles nuisances et
permettant l’insertion professionnelle
12. Assurer aux usagers les moyens d’une gestion
durable des espaces et des équipements réalisés
L’AFTRP est certifiée ISO 9001 et ISO 14001.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 21
Partie 1 : le projet
1. Valoriser le paysage et la biodiversité
Les 12 thématiques de la Charte Développement Durable pour le quartier de la Croix Ronde.
1 - L’intégration du projet au site
3 - La gestion de l’énergie
5 - Le transport et les déplacements doux
Il s’agit de prendre en compte la dimension
environnementale en amont du projet, d’adopter
une stratégie paysagère favorisant la biodiversité
et les corridors écologiques, et de prolonger sur
le site la dimension environnementale de la trame
verte communale et la protection de la «Coulée
verte».
La charte vise à réduire les émissions de gaz à
effet de serre, favoriser les énergies renouvelables
et maîtriser les coûts d’exploitation au regard
de l’évolution des coûts énergétiques (cf. page
précédente : les énergies renouvelables dans le
projet).
Il s’agit d’offrir des modes de déplacements
alternatifs à la voiture particulière, afin notamment
de réduire les émissions de gaz à effets de serre
et la consommation d’énergies fossiles, les
nuisances sonores et la pollution atmosphérique.
6 - Le choix des matériaux
4 - La gestion de l’eau
2 - La mémoire sociale et culturelle des lieux
Ce thème vise la prise en compte des usages
existants du site, notamment agricoles, en
valorisant le passé agricole, et en réfléchissant
aux évolutions de l’agriculture péri-urbaine et
au développement des circuits courts entre
producteurs et consommateurs.
L’enjeu dans ce domaine consiste à gérer les eaux
pluviales pour limiter les pollutions diffuses et les
rejets aux réseaux d’assainissement, favoriser la
présence de l’eau dans le projet comme élément
d’aménagement et réduire la consommation d’eau
(cf. pages précédentes : la gestion alternative des
eaux pluviales).
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Ce choix a pour objectifs de réduire les risques
sanitaires et les impacts environnementaux des
constructions, d’en assurer la qualité et de limiter
les besoins en entretien et maintenance.
Janvier 2015 - 22
7 - La gestion des déchets
9 - Les chantiers verts
11 - La concertation et la communication
La Charte vise à limiter la production des déchets
et l’impact environnemental de leur gestion, et à
optimiser la valorisation, matière ou énergie, des
déchets d’activités.
Il s’agit de limiter les impacts environnementaux
des chantiers sur leur environnement, et leurs
nuisances sur les riverains et usagers de la ZAC.
Cela passe par la nomination d’un Responsable
Environnement Chantier, la valorisation des
déchets, mais aussi par le recours à l’emploi local
sur les chantiers.
L’un des enjeux des projets urbains est d’associer
les habitants et usagers à l’évolution de leur cadre
de vie. Cela passe par leur implication dans la
concertation des projets, pour en améliorer la
qualité et la pertinence. Cela passe aussi par
une sensibilisation des populations aux objectifs
communs de développement durable, afin de
faire évoluer dans le bon sens les pratiques et les
modes de vie. C’est une démarche globale qui
implique une large participation des habitants et
usagers.
L’objectif est d’orienter 70% des déchets ménagers
vers le recyclage et des déchets verts vers le
compostage, de recycler 85% des emballages et
déchets banals et de sensibiliser l’ensemble des
entreprises au tri des déchets et à la valorisationmatière de ces déchets.
Le projet d’implanter des points d’apport volontaire
par colonnes enterrées sur l’ensemble du quartier
résidentiel est à l’étude (cf. schéma ci-contre).
8 - La qualité des constructions
Les enjeux sont multiples. Il s’agit de garantir
une conception des bâtiments respectueuse de
l’environnement et optimisant le confort et la santé
des occupants. Pour cela, il faut construire des
bâtiments intégrés à leur environnement proche,
et garantir la qualité de l’air ainsi que le confort
acoustique, thermique et visuel des usagers et
des riverains, en s’appuyant sur les démarches
environnementales existantes.
10 - La diversité fonctionnelle, sociale et
générationnelle
La Charte vise à garantir la mixité urbaine et
sociale et à favoriser le lien social sur la ZAC. Pour
cela il faut développer des espaces mutualisables.
12 - La gestion durable
Le développement progressif d’une agriculture de
proximité est l’un des leviers pour y parvenir. La
diversité de typologie et de statut des logements,
favorisant le parcours résidentiel, en est un autre.
Les performances de la ZAC en matière de
développement durable doivent être assurées non
seulement au moment de la conception et de la
réalisation du projet, mais aussi sur le long terme,
en phase d’exploitation.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Cela suppose d’intégrer des critères d’adaptabilité
dans la conception des logements et des bâtiments
d’activités.
Cela suppose également le recours à des services
mutualisés.
Janvier 2015 - 23
Partie 1 : le projet
La prise en compte du développement durable
dans la ZAC (suite)
Coulée verte agricole
Noue positionnée en bordure
de voirie (profonder 50 cm)
Noue positionnée le long du
mail central (profondeur max
80 cm)
Massif drainant sous voirie
Cheminement hydraulique au
sein des ouvrages de gestion
des eaux pluviales
Exutoire
Parc d’activités
Quartier
d’habitat
Schéma de principe des eaux pluviales - Décembre 2014
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 24
La gestion alternative des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales
Sur le domaine public
Sur le domaine privé
L’assainissement et la gestion des eaux pluviales
(EP) constituent un enjeu majeur à l’échelle du
secteur de la Croix Ronde dans la mesure où il est
possible de mettre en oeuvre une solution optimisée
sur le plan de la qualité environnementale, afin
d’apporter une véritable valeur ajoutée à la ZAC.
Basé sur un principe de 0 rejet, les eaux de
ruissellement seront collectées, stockées et
infiltrées au plus proche du lieu de précipitation.
Basée sur un principe de 0 rejet, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées
de chaque lot devront être collectées, stockées, et
infiltrées au plus près du lieu de précipitation.
n respecter les écoulements naturels ;
n stocker l’eau à la source ;
n favoriser l’infiltration ;
n veiller à la prise en compte des épisodes
pluvieux exceptionnels ou à la répétition
d’épisodes pluvieux.
Conformément au règlement d’assainissement du SIVOA, la gestion des eaux pluviales
de l’opération sera basée sur un principe de 0
rejet.
Les ouvrages de gestion des EP seront
dimensionnés afin de stocker et infiltrer le volume
d’eau pluviale correspondant à la pluviométrie
réglementaire, soit une pluviométrie vicennale
(période de retour de 20 ans) correspondant à une
hauteur d’eau de 55 mm sur 4 heures.
Dans les secteurs sur lesquels l’emprise en
espace vert ne permet pas de stocker l’intégralité
de la pluviométrie vicennale, des massifs drainants
réalisés sous voirie permettront d’apporter un
complément de stockage et d’assurer la continuité
hydraulique.
Les ouvrages hydrauliques seront dimensionnés
afin stocker l’intégralité de la pluviométrie
vicennale. Pour une pluviométrie supérieure à la
vicennale, le trop plein des ouvrages de stockage
sera acheminé par surverse, suivant la topographie
du site, vers les différents exutoires de l’opération.
Sur la zone de logements, la vidange par infiltration
sera accompagnée par un rejet à débit régulé
à 1L/s/ha vers le réseau existant. Les temps de
vidanges des ouvrages hydrauliques en domaine
public seront compris entre 17 h et 35 h.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Chaque acquéreur aura donc l’obligation de mettre
en place un ouvrage dimensionné pour pouvoir
stocker le volume d’eau correspondant à une
pluviométrie vicennale ruisselant sur les surfaces
imperméabilisées de sa parcelle.
La totalité des eaux de ruissellement des surfaces
imperméabilisées seront stockées par un dispositif
adapté (massif drainant, tranchée drainante,
noue, etc.) qui permettra l’infiltration des eaux de
ruissellement.
Pour une pluviométrie supérieure à la vicennale
(55 mm), un dispositif de surverse permettra
d’acheminer le trop plein des ouvrages de stockage
vers le domaine public.
De la même manière que pour le domaine public,
la vidange par infiltration sera privilégiée. Le temps
de vidange maximal des ouvrages de stockage et
d’infiltration sur les parcelles privatives, en cas de
pluviométrie d’occurrence vicennale, sera de 3
jours.
Janvier 2015 - 25
Partie 1 : le projet
Ainsi, l’assainissement pluvial de l’opération
sera essentiellement basé sur la mise en oeuvre
des techniques alternatives dont les principes
fondamentaux sont les suivants :
Des noues seront positionnées au niveau des
espaces verts disponibles, en accotement des
voiries secondaires et du mail central (Cf. schéma
ci-contre). Dans les secteurs possédant de fortes
pentes, les noues seront réalisées en cascade et
des redans seront mis en oeuvre afin de maximiser
le stockage, la décantation et l’infiltration.
ogrammation retenue pour l’estimation des besoins énergétiques de la ZAC de la Croix Ronde est la
nte :
Types de bâtiments
Surface d’activités
Logements individuels
Logements
Logements collectifs
Commerce
Equipements publics
Surface totale [m² SHON]
m² SHON
68 000
22 230
57 000
34 770
1 000
2 500
128 500
Performance
énergétique
RT 2012
Effinergie +
ouEffinergie
RT 2012 +
RT 2012
RT 2012
Programme retenu pour le calcul des besoins énergétiques - Source
: étude EnR - 2013
TABLEAU 2 : PROGRAMMATION
DE LA ZAC
DE LA CROIXuniquement
RONDE
5 dans le cas de zone
« logements
car de
ellecesest
composée
Les hypothèses
de »travail
tableaux
ont été calculées en de bâtiments à usage
SHON
surface
hors oeuvreetnette,
telles que définies
dans le
abitation (à l’exception
des :petits
commerces
des équipements
publics),
et à 0,90 dans le cas de la
dossier de création de la ZAC.
e d’activités. Ces deux valeurs sont donc très proches de 1. Dans le cas d’un réseau de chaleur commun
Les SP
de plancher)
SHON,
ces
deux zones, le coefficient
de (surfaces
foisonnement
utilisé ayant
dans remplacé
les calculslesest
seulement
de 0,75 ce qui permet
tableaux restent inchangés quant aux chiffres.
tteindre un niveau de puissance chaud à installer plus faible.
besoins énergétiques et puissances nécessaires sont présentés dans les tableaux suivants :
Besoins Chauffage
Besoins ECS
Besoins Froid
Besoins Electricité
kWh/an
kWh/an
kWh/an
kWh/an
2 507 288
1 416 850
508 333
4 395 230
Besoins énergétiques globaux (logements + activités dans le
TABLEAU 11maximal)
: BESOINS ENERGETIQUE
GLOBAUX
DE LA ZAC
DE LA CROIX+RSource
ONDE
programme
Performance
énergétique
: Effinergie
: étude EnR - 2013
50 %
28
%
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge
- Etude d’impact mise à jour
16 %
Janvier 2015 - 26
La ZAC et les énergies renouvelables
L’évaluation des besoins énergétiques de la
ZAC
Cette évaluation a été réalisée sur la base des
exigences de performance énergétique de la RT
2012 pour les locaux d’activités, commerces et
services, et sur une performance Effinergie + ou
RT 2012 pour les programmes de logements.
Les besoins énergétiques (cf. tableau ci-contre)
ont été évalués pour la fourchette maximale du
programme global, c’est à dire en prenant en
compte la totalité des logements possibles et la
totalité des surfaces d’activités envisageables.
C’est donc une évaluation maximaliste.
Les hypothèses étudiées
Les réponses inadaptées à la ZAC
La pertinence de mettre en place des «réseaux de
chaleur» collectifs, à l’échelle de tout ou partie de
la ZAC, a été étudiée.
L’étude EnR a mis en évidence l’inadéquation de
certaines sources d’énergies renouvelables au
contexte de la ZAC.
Pour ce qui concerne les sources énergétiques
renouvelables, ont été étudiés :
Un réseau de chaleur unique ou même deux
réseaux, l’un pour le secteur résidentiel, l’autre
pour le parc d’activités, se révèlent trop lourds
à mettre en oeuvre. La mise en place de «miniréseaux» multiples serait mieux adaptée.
n la géothermie sur aquifère profond et/ou sur
nappe superficielle,
n la récupération de chaleur sur eaux usées,
n le bois énergie,
n la valorisation énergétique des déchets,
n la valorisation par cogénération (production
conjointe de chaleur et d’électricité),
n le solaire thermique,
n le solaire photovoltaïque,
n l’éolien : grand et moyen, petit éolien et
éoliennes de bâtiments.
Le potentiel local est défini plus précisément dans
la partie «état initial du site» de la présente étude
d’impact.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
La géothermie profonde et même superficielle est
peu adaptée à la dimension relativement modeste
de la ZAC.
La valorisation énergétique à partir des eaux
usées, des déchets ou de la cogénération est elle
aussi inadaptée, du fait de l’échelle de la ZAC et du
manque de «gisements» disponibles à proximité.
L’éolien est modérément intéressant car le potentiel
est limité, et le secteur de la ZAC ne se situe pas
en Zone de Développement Eolien (ZDE).
En revanche, le bois énergie et le solaire,
en particulier thermique, présentent des
potentialités pour la ZAC de la Croix Ronde.
Janvier 2015 - 27
Partie 1 : le projet
Une étude de faisabilité sur le potentiel en énergies
renouvelables de la ZAC a été réalisée par le
bureau d’études LesENR en 2013. Elle porte sur
la partie logements et sur la partie activités de la
ZAC de la Croix Ronde.
Les scénarios approfondis
L’étude EnR de 2013 approfondit 4 scénarios
énergétiques pour la partie «logements» de la ZAC
:
n un scénario «de référence», avec des
chaudières gaz individuelles ou collectives,
n deux scénarios de «mini-réseaux» avec
chaudières au bois,
n
un scénario avec capteurs solaires thermiques
(et photovoltaïques en appoint».
Pour la partie «parc d’activités», 3 scénarios sont
approfondis dans l’étude EnR :
n un scénario «de référence» avec pompe à
chaleur air/air pour chacun des bâtiments,
n un scénario «boucle d’eau froide et pompe
à chaleur eau/eau sur nappe superficielle»,
nécessitant des forages,
n un scénario panneaux photovoltaïques.
Ces divers scénarios sont développés dans la
partie «les solutions de substitution» de la présente
étude d’impact.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 28
La ZAC et les énergies renouvelables (suite)
Les conclusions de l’étude EnR pour la partie
«activités»
Deux tracés de « mini réseaux de chaleur » bois
énergie ont pu être identifiés comme intéressants
du point de vue de la densité énergétique. Ces deux
réseaux de chaleur desserviraient les bâtiments de
logements collectifs au sud de la ZAC. Cette option
n’a pas été retenue pour des raisons d’insertion
paysagère des équipements, notamment des
cheminées, et pour les nuisances générées
sur les logements actuels et futurs. En effet les
chaufferies nécessiteraient un approvisionnement
par poids lourds sur des voies résidentielles. Pour
les collectifs, la production d’eau chaude sanitaire
par capteurs thermiques a été retenue.
La mise en place d’un réseau de chaleur est peu
adaptée aux besoins des bâtiments d’activités car
les besoins de chaleur y sont relativement faibles.
Pour les maisons individuelles, du fait de
l’obligation de recours aux énergies renouvelables
des maisons individuelles neuves, le solaire
thermique estune solution très pertinente pour la
production d’eau chaude sanitaire. L’utilisation
de bois énergie pour le chauffage individuel est
également une source d’énergie renouvelable
pertinente pour la ZAC.
Il est cependant envisageable de mettre en place
une production énergétique centralisée au sein
du parc d’activités, via une boucle d’eau froide
qui permettrait d’individualiser le chauffage et le
rafraichissement des bâtiments et de récupérer
les apports spécifiques et un forage sur aquifère
superficiel. Cette solution permettrait surtout
de couvrir les besoins de chaud et de froid des
bâtiments d’activités. Cependant il est important
de rappeler qu’une incertitude demeure quant
à la productivité du forage et sur sa profondeur
nécessaire, qui peut avoir une influence importante
sur l’investissement à engager. Cette solution est
donc envisageable mais elle présenterait un faible
intérêt économique. Elle n’a pas été retenue, en
outre, pour des raisons de mise en oeuvre de la
boucle d’eau froide, qui ne s’accorde pas avec
la nécessité de phaser la réalisation du parc
d’activités.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Une autre solution d’approvisionnement en
énergies renouvelables pour le parc d’activités
est l’installation de panneaux photovoltaïques
en toiture des bâtiments. Bien que cette solution
ne présente pas non plus de véritable intérêt
économique, elle reste très pertinente du fait des
forts besoins électriques des bâtiments d’activités.
En effet, 66% des besoins énergétiques de ces
bâtiments sont des besoins électriques.
Partie 1 : le projet
Les conclusions de l’étude EnR pour la partie
«logements»
Janvier 2015 - 29
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 30
Les réseaux divers
Eau potable
L’alimentation électrique
Le gaz
L’alimentation en eau potable se fera par la
création d’un réseau public maillé, rattaché aux
canalisations existantes jouxtant ou traversant le
secteur opérationnel, selon les modalités définies
avec la Ville et son délégataire de service public.
L’alimentation électrique de base de la ZAC se
fera à partir de la structure moyenne tension (MT)
existante qui sera renforcée le cas échéant afin de
couvrir globalement les besoins.
La ZAC sera desservie en gaz à partir du réseau
existant qui sera renforcé le cas échéant pour
couvrir globalement les besoins.
Eaux usées
L’évacuation des EU du quartier résidentiel se
fera par la création d’un réseau de collecte en
gravitaire, rattaché en aval au réseau existant du
bassin versant de l’Orge. Les EU seront ensuite
évacuées par le collecteur existant (réseau
communal, puis intercommunal géré par le SIVOA)
jusqu’à la station d’épuration de Valenton. Pour le
parc d’activités, deux solutions sont à l’étude :
„„ un raccordement par l’est sur les réseaux créés
pour le secteur résidentiel de la ZAC.
„„ un raccordement par l’ouest sur le réseau
desservant Ballainvilliers,
Un réseau MT sera réalisé dans les emprises
publiques de la ZAC. Il alimentera un ensemble de
postes de transformation MT/BT et de distribution
qui fourniront chacun le courant BT aux usagers
dans un rayon moyen de 200m autour du poste.
Un réseau souterrain de distribution de gaz,
type MPB 4 bars, sera réalisé dans les emprises
publiques de la ZAC et développé en fonction de
la demande énergétique. Ce réseau pourra le cas
échéant être liaisonné avec celui de Ballainvilliers.
Les télécommunications
La desserte MT et BT se fera par des câbles de
réseau souterrains.
La ZAC sera desservie en télécommunication
filaire depuis les infrastructures existantes
avoisinantes d’Epinay-sur-Orge et le cas échéant
de Ballainvilliers.
L’éclairage public
La desserte sera assurée au moyen d’un réseau
souterrain multitubulaire créé dans l’emprise des
voies publiques.
L’éclairage public des voies de desserte et des
circulations douces sera également alimenté en
courant BT depuis ces postes. Les luminaires
seront équipés de lampes et d’appareillages
permettant de réduire les consommations
électriques.
L’approfondissement des études techniques
permettra de retenir la meilleure solution.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Ce réseau, visitable par des chambres de tirages,
sera mis à la disposition des divers opérateurs de
télécommunication qui y installeront leurs câbles
de réseau. Il permettra également l’installation
éventuelle d’un réseau de vidéo-protection.
La totalité des infrastructures réalisées sur les
emprises de la ZAC permettra de dérouler la fibre
optique et de desservir tous les futurs bâtiments.
Janvier 2015 - 31
Partie 1 : le projet
Des poteaux d’incendie, rattachés à ces
canalisations, seront implantés dans les emprises
publiques en fonction de la localisation du bâti à
défendre et suivant les prescriptions des services
de défense incendie.
Une partie de ces besoins pourra éventuellement
être couverte par l’utilisation à la parcelle de
l’énergie renouvelable (solaire, bois énergie par
exemple).
3 - détails du phasage
phasage foncier
phasage opération
Parc d’activités
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
24
Marché de maîtrise d’oeuvre urbaine - Quartier de la Croix Ronde (épinay-sur-Orge) – AFTRP
Quartier
d’habitat
Janvier 2015 - 32
Le phasage de l’opération
Pour le quartier résidentiel comme pour le parc
d’activités, les premières phases seront réalisées
dans la continuité immédiate de l’urbanisation
existante pour préserver les activités agricoles le
plus longtemps possible.
Les raccordements au réseau se feront phase
par phase, y compris pour le raccordement des
dispositifs de ralentissement et d’infiltration des
eaux pluviales au réseau collectif.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
La phase 4 du quartier d’habitat est réalisée en
dernier pour :
n des raisons techniques de raccordement aux
réseaux et aux voies principales,
n retarder au maximum l’urbanisation de la
pointe est de la ZAC, secteur le plus sensible
du point de vue de la biodiversité, afin de
laisser le temps à de nouveaux équilibres
écologiques de se mettre en place,
n réduire, à court terme, les nuisances de
chantier sur les habitations existantes.
Partie 1 : le projet
Le phasage foncier et opérationnel de l’opération
est prévu en 3 étapes pour le parc d’activités, 4
étapes pour le quartier résidentiel. Ces deux
phasages seront mis en oeuvre indépendamment
l’un de l’autre, en fonction de l’avancement
respectif des projets sur ces deux parties de ZAC.
Janvier 2015 - 33
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 34
Partie 2 : état initial du site
Partie 2 : l’état initial du site
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 35
Occupation du sol simplifiée sur le périmètre de ZAC (2012)
Source : IAU IDF, IGN
Occupation du sol simplifiée de la
commune de Epinay-sur-Orge (2012)
Source : IAU IDF, IGN
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 36
Le mode d’occupation des sols
La commune d’Épinay-sur-Orge couvre une
superficie de 444 hectares.
Épinay-sur-Orge
n les espaces agricoles, forestiers et naturels
(31,2% de la superficie globale, dont 66,3%
d’espaces agricoles et 29,3% de forêts),
n les espaces construits artificialisés (53,6% de
la superficie globale),
n les espaces ouverts artificialisés (soit 15,2%
de la superficie globale).
Sur les 233,4 ha d’espaces construits artificialisés
:
ZAC de
la Croix Ronde
n 170,2 ha (soit 73% de la surface urbanisée)
sont à vocation d’habitat,
n 12,5 ha (soit 5,3% de la surface urbanisée)
ont une vocation d’activités économiques,
n 28,6 ha (soit 12,2% de la surface urbanisée)
accueillent les équipements de la commune,
n 22,1 ha (soit 9,5% de la surface urbanisée)
sont dédiés aux transports.
Limites communales
Périmètre du projet
de ZAC
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge (1/10000)
Source : Géoportail, 2011
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 37
Partie 2 : état initial du site
L’occupation des sols sur la commune se répartit
entre :
1
4
2
3
5
Quartier de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge
Source : Géoportail, 2011
Activités
Habitat individuel
Espace agricole
Zoom sur constructions existantes en partie ouest
Source : Géoportail, 2011
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 38
L’emprise de la ZAC est principalement
constituée de terres agricoles cultivées.
Quelques construtions existantes sur les
emprises de la ZAC
Le périmètre de la ZAC de la Croix Ronde comporte
également des éléments urbains ponctuels (cf.
carte ci-contre) :
L’ emprise de la ZAC est composée de deux
secteurs qui se rejoignent au niveau du giratoire
de la Croix Ronde.
Ces parcelles sont, en très grande majorité, louées
par bail rural à trois exploitants agricoles du secteur,
mais effectivement cultivées par seulement deux
d’entre eux. Les surfaces à l’intérieur du périmètre
sont toutes cultivées en grandes cultures (blé,
orge, colza, etc.).
La partie est, en continuité de la ville d’Épinaysur-Orge, jouxte un habitat essentiellement
pavillonnaire et quelques équipements : des
terrains de sport au nord-est et sud-est, ou le
centre hospitalier du Perray-Vaucluse au sud.
Une part de ces terres constitue le plateau agricole
situé sur les communes d’Épinay-sur-Orge,
Ballainvilliers, Villiers-sur-Orge et Longpont-surOrge, de qualité agronomique particulièrement
bonne.
La ZAC est située à l’interface de deux milieux
urbanisés à ses extrémités est et ouest
(ceux d’Épinay-sur-Orge et Ballainvilliers) et
d’espaces agricoles et naturels sur ses limites
nord et sud.
La partie ouest de la ZAC est également en
contact avec le tissu urbain de la commune de
Ballainvillers, occupé, à proximité de la ZAC, par
une zone d’activités.
3 - Entreprise de commerce de gros
1
une maison individuelle sur la RD 186 ;
2
une ancienne pépinière ;
3 une entreprise spécialisée dans le commerce
de gros avec logement de fonction ;
4 une entrerise d’outillage avec logement de fonction ;
5 une maison individuelle, rue de la Montagne.
5 - Maison rue de la Montagne
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 39
Partie 2 : état initial du site
Sur les emprises de la ZAC,
une occupation essentiellement agricole
Périmètre de ZAC
Principales propriétés foncières à Épinay-sur-Orge
Source : Cartographie Essonne Aménagement
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 40
Le contexte foncier
Les terrains occupés au sud de la commune par
le centre hospitalier du Perray-Vaucluse sont
propriétés de l’établissement public du PerrayVaucluse, qui dépend de la Ville de Paris (Cf. aplat
de couleur bleu ciel sur la carte ci-contre).
Le foncier du centre de la ville, autrefois propriété
de la duchesse de Carafa, a été racheté par la
mairie d’Épinay-sur-Orge en 1927 pour procéder
à son aménagement. Cette importante maîtrise
foncière a permis de conserver des espaces publics
qualitatifs en centre-ville, formés notamment par
l’allée de Tilleuls conduisant à la mairie.
Le reste des terrains, dont ceux de la ZAC,
constitués de terres agricoles, sont de grandes
parcelles en lanière, appartenant à de grandes
indivisions ou à des propriétaires individuels.
La quasi totalité (99%) des 29,7 ha inclus
dans le périmètre de la ZAC est constituée de
propriétés privées. Seule une parcelle de 2
589 m² appartient à la commune d’Epinay-surOrge, soit 1% des emprises de la ZAC.
Périmètre de ZAC
Parcelle propriété
de la commune
d’Epinay-sur-Orge
Propriété de la Ville
sur les emprises de la ZAC
Source : AFTRP - 2014
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 41
Partie 2 : état initial du site
Compte-tenu de la nature essentiellement
résidentielle de l’occupation des sols à
Épinay‑sur‑Orge, la commune compte un important
parcellaire privé de maisons individuelles,
regroupées en lotissements.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 42
Partie 2 : état initial du site
Milieu physique et naturel
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 43
Rose des vents de la station Parus-Montsouris sur la période 1992-1998
Source : Météo France
Données climatiques à la station Orly pour l’année 2013 et la période 1981-2010
Source : Météo France
Moyenne des températures et précipitations à la
station Orly sur la période 1971-2000
Source : Météo France
Moyenne des températures et précipitations à la station Orly sur l’année 2013
Source : Météo France
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 44
Un climat de type «océanique dégradé»
Des températures modérées
Un ensoleillement moyen
Le climat de la région Île-de-France est de
type «océanique dégradé». Il résulte de la
double influence des masses d’air océaniques
humides venant de l’Ouest et des masses d’air
continentales, plus froides et sèches, venant de
l’Europe orientale. L’absence de relief entre l’océan
et le plateau du Hurepoix fait que ce dernier subit
plus particulièrement les influences océaniques.
La région subit de ce fait un climat caractérisée par
des hivers assez doux et des étés moyennement
chauds.
En 2013, la température moyenne annuelle est de
11,3°C. L’amplitude des températures est faible
avec pour la période 1981-2010 :
Le département de l’Essonne a connu 1 402 heures
d’ensoleillement en 2013, contre une moyenne
nationale des départements de 1 548 heures de
soleil. Pour 2013, la station météorologique d’Orly
a relevé environ 1 655 heures de soleil.
Le climat de l’Essonne n’est pas catégoriquement
océanique, mais il est loin d’être continental car
les perturbations atlantiques y exercent aisément
leur influence.
Les données qui suivent sont les normales
climatiques, relevées à la station météorologique
d’Orly, située à environ 10 km de la ZAC de la
Croix Ronde.
n une température minimale moyenne de
+7.6°C ;
n une température maximale moyenne de
+15°C.
Les hivers sont de rigueur moyenne. Sur
l’ensemble de l’année, les températures sont
relativement basses, témoignant d’une influence
océanique modérée.
Des précipitations relativement faibles
D’après la moyenne des précipitations à la station
Orly sur la période 1971 - 2000, les pluies sont
réduites avec une répartition plus marquée au
mois de mai, en automne et en début d’hiver
(septembre à décembre).
La moyenne annuelle enregistrée à la station d’Orly
est de 662 mm et, sur la période 1981 ‑ 2010, elle
est de 617 mm (moyenne nationale : 622 mm/an).
Aucun masque solaire notable n’est aujourd’hui
présent sur le secteur de la ZAC.
Une protection partielle par rapport aux vents
dominants
Les vents dominants soufflent du sud-ouest
(période estivale et hivernale). Ce sont les
vents les plus forts dont on relève des rafales
supérieures à 58 km/h en moyenne 44 jours par
an (et supérieures à 100 km/h un jour par an).
Les vents du nord-est sont également assez
fréquents (période estivale).
Au sud-ouest du périmètre de ZAC, les haies
qui parsèment la plaine agricole constituent une
protection contre les vents du sud-ouest. De plus,
l’urbanisation au nord-est constitue une protection
de la ZAC contre les vents dominants.
Le site de la ZAC de la Croix Ronde bénéficie
de conditions climatiques modérées : des
températures de faible amplitude, des
précipitations
relativement
faibles,
un
ensoleillement moyen et une exposition
modérée aux vents dominants.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 45
Partie 2 : état initial du site
Le climat
Épinay-sur-Orge
Plan topographique de la ZAC de la Croix Ronde
Source : AFTRP - 2014
Relief du département de l’Essonne et localisation de la
commune d’Épinay-sur-Orge
Source : Conseil Général de l’Essonne, Août 2006
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 46
L’Essonne, un département au relief peu
marqué
Trois entités topographiques à Epinay-surOrge : les vallées, le coteau et le plateau
Le secteur de la ZAC de la Croix Ronde fait
partie du plateau agricole
Le département de l’Essonne occupe un territoire
orienté en pente relativement douce de la Beauce
au sud-ouest vers la vallée de la Seine au nordest. Le point culminant du département se trouve
à 178 m d’altitude (lieu-dit Chaumusson, Limours)
et le point le plus bas est situé à 31 m d’altitude
(Vigneux-sur-Seine).
La commune d’Épinay-sur-Orge s’est développée
sur un promontoire d’orientation est et sud, entre
trois cours d’eau : le Rouillon, l’Yvette et l’Orge.
Les vallées de ces trois rivières encadrent le
territoire communal.
La partie ouest du périmètre de la ZAC se
présente sous la forme d’un espace agricole plan,
à une hauteur de 77 à 79 m NGF. La topographie
plane de ce secteur, en limite de la commune de
Ballainvilliers, contraste avec la pente accentuée
(6,2%) de la partie est du périmètre. Cette dernière
présente une forte dénivelée de direction nordouest sud-est, depuis la rue de la Croix Ronde
vers le sentier des Ruelles.
La moitié sud du département est occupée par le
large plateau de la Beauce, creusé par les vallées
de l’Essonne et de l’École à l’est, de la Juine au
centre et de l’Orge au nord-ouest.
Des plateaux et vallées encaissées alternent
dans le nord-ouest du département. Le nord-est
est, quant à lui, occupé par la pénéplaine de la
Seine, de l’Essonne et de l’Orge, avec un relief
relativement peu marqué jusqu’au lit du fleuve.
Sur la rive droite de la Seine commence le plateau
de la Brie, traversé par la vallée peu profonde de
l’Yerres.
L’Essonne se caractérise au nord par une forte
concentration urbaine, puis, dans les deux
tiers sud, par un large espace rural où alternent
principalement les crêtes forestières et les petites
vallées.
A l’est, la vallée de l’Yvette traverse des domaines
boisés et forme une limite avec Savigny-sur-Orge.
Au sud, la vallée de l’Orge sépare la ville d’Épinaysur-Orge de Villemoisson-sur-Orge. Le nord-ouest
de la commune est occupé par un plateau agricole
que borde la vallée du Rouillon, petit affluent de
l’Yvette.
RN20
Le rond-point de la Croix Ronde est au point coté
de 79 m NGF. La hauteur enregistrée au niveau
du quartier du Breuil, à l’aplomb du sentier des
Ruelles, est de 45 m NGF, soit une dénivelée de
34 mètres pour 550 mètres, correspondant à une
pente moyenne de 6,2%.
La déclivité est plus prononcée vers le sud,
passant à 8,3%, à proximité de la vallée de l’Orge.
Cette déclivité est une contrainte majeure de
l’urbanisation de ce site, nécessitant la mise au
point d’un projet d’aménagement et de construction
adapté.
A6
L’Yvette
Le Rouillon
L’Orge
Epinay-sur-Orge
L’Orge
Périmètre de ZAC
Carte topographique
Source : cartes-topographiques.fr
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 47
Partie 2 : état initial du site
La topographie
Périmètre du projet de ZAC
Extrait de la carte géologique de Corbeil-Essonnes vectorisée et harmonisée au 1/50 000ème
Source : BRGM
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
d’impactrelativeàlaZACdusecteurdelaCroixRondeàEpinaysurOrge
Janvier 2015 - 48
EGISAMENAGEMENT–Octobre2009
La géologie du site
La feuille géologique au 1 / 50 000 ème de CorbeilEssonnes témoigne, dans les alentours d’Épinaysur-Orge, de la présence de plusieurs couches
géologiques (Cf. carte ci-contre).
Cette formation meuble recouvre de vastes
étendues à la surface des plateaux. Constitué par
des dépôts argilo-sableux fins et compacts, lités et
zonés, avec passage de cailloutis, il est brun foncé
et argilo-sableux vers le sommet, parfois fendillé
dans sa partie moyenne, de couleur plus claire
ou fauve et calcareux à la base, qui renferme
parfois des produits de décomposition granitiques
provenant des sables de Sologne.
Les calcaires et meulières de Brie (g1b)
La formation de Brie, dont la puissance croît
d’ouest en est et passe de 2,20 mètres à Montlhéry
à plus de 11 mètres à Bondoufle et Soisy sur
Seine, se compose de bancs de calcaire silicifié,
encore entrecoupés de lits de marno-calcaire dans
la région parisienne immédiate, où elle repose sur
une assise assez continue de marne blanchâtre.
Sur le secteur du plateau (ouest de la ZAC) :
n Le Limon des plateaux, a priori peu dominant
(LP) ;
n Les sables et grès de Fontainebleau (g2b) ;
n Les Marnes à huîtres peu épaisses et parfois
difficiles à identifier en forage et souvent
absentes (g2a) ;
Les sables et grès de Fontainebleau (g2b)
La grande formation connue sous le nom de
sables de Fontainebleau est constituée par une
masse puissante de 65 à 70 mètres de sables
quartzeux fins, un peu micacés, de couleur jaune
ou ocre, tantôt d’un blanc très pur. Fossilifères
dans la région d’Etampes, ils ne renferment pas
de gisement connu dans la région de Corbeil.
n Les Calcaires er Marnes de Brie (g1b) ;
n Les Marnes Vertes (g1a).
Sur le secteur du coteau (est de la ZAC) :
n Des colluvions et éboulis de pente (EC)
représentés par des Argiles associés à des
fragments de Calcaires et Meulière de Brie ;
cette formation peut renfermer des sables et
des blocs gréseux,
Les marnes vertes et glaises à Cyrène (g1a) L’assise des Marnes vertes est bien constante et
homogène. Elle se compose de bancs d’argile
compacte, tenace, à cassure fibreuse, où
s’intercalent des nodules de carbonate de calcium
et de sulfate de strontium disposés en cordons,
ou isolés, et parfois en filet sableux. Cette masse
dont l’épaisseur moyenne atteint 5 mètres repose
sur les Glaises à Cyrènes composées d’argiles
marneuses jaunâtres, verdâtres et grisâtres, avec
nombreux filets de sables fins présentant plusieurs
niveaux fossilifères. Epaisseur moyenne : 1,25
mètres.
n Les Calcaires de Brie (g1b),
n Les Marnes Vertes (g1a).
Le limon des plateaux (LP)
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 49
Partie 2 : état initial du site
Le secteur de la ZAC se positionne dans le Bassin
Parisien. Ce bassin est caractérisé par un empilement
de couches de roches sédimentaires s’échelonnant
du Trias (220 millions d’années) au Pliocène (20
millions d’années).
Secteur E
Secteur C
Secteur F
Secteur A
Secteur B
Secteur G
Secteur D
Périmètre du
projet de ZAC
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Localisation des sondages
Source : Extrait de l’étude géotechnique, EN OM FRA, septembre 2013
Janvier 2015 - 50
Le sous-sol dans les emprises du projet
La portance des sols et leur qualité au regard
des constructions
Les terrains supérieurs limoneux et sablo-argileux
sont aptes à un traitement à la chaux et/ou chauxciment. Dans des conditions de teneur en eau
favorables, les Sables argileux présentent une
portance non négligeable.
Dans le cadre de l’opération de « déblais-remblais
», les terrains supérieurs pourront être réutilisés
en respectant les recommandations du SETRA
(service d’études sur les transports, les routes et
leurs aménagements).
2. Limons et Argiles sablo-limoneuses, peu
épais, de l’ordre du mètre ;
Dans le secteur Ouest (programme d’activités
économiques) et le secteur Est (programme de
logements), les fondations des constructions
(semelles filantes et isolées, massifs) devront être
ancrées dans les sables de Fontainebleau.
3. Sables de Fontainebleau plus ou moins
argileux bien représentés au droit des zones
A, C, D et E. Ils sont peu épais pour les zones
B et F et absents en G ;
Pour le secteur intermédiaire (sondages B et F),
l’ancrage est possible dans les Marno-calcaires de
Brie et pour les structures comportant un niveau de
sous-sol.
Lors des travaux de fondation et d’excavation des
sous-sols, il n’est pas impossible de rencontrer
des obstacles rocheux (blocs et/ou bancs gréseux
au sein de la série des Sables de Fontainebleau),
susceptibles de générer des difficultés lors des
terrassements.
4. Marno-calcaires de Brie qui sont proches de
la surface du sol pour les zones B et F ;
Dans le secteur aval (sondage G), il conviendra de
prévoir des fondations sur micropieux ou sur pieux
ancrés dans les Marnes supragypseuses.
Les terrains supérieurs présentent une perméabilité
des sols assez faible, comprise entre 1.10-6 et
8.10-7 m/s.
Les Argiles Vertes sont sujettes à des phénomènes
de retrait-gonflement plus ou moins intenses selon
les variations de la teneur en eau. Elles sont surtout
présentes en partie basse de la ZAC (secteurs F
et G).
Il
est
à
noter
une
mesure
à
2,2.10-5 m/s au droit de la fosse d’infiltration F.
D’autre part, les fosses B, C et D ont été effectuées
au droit de zones de circulations agricoles qui
sont susceptibles de modifier la perméabilité des
horizons testés par rapport à des zones en pleine
terre agricole.
Les résultats des essais et sondages ont permis
de différencier 5 couches constituant le sol :
1. Terre Végétale et/ou des Remblais de faible
épaisseur (0,50 à 0,70 m) ;
5. Argiles Vertes et Marnes supra-gypseuses
bien identifiées au droit de la zone G.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Des terrains peu perméables
Janvier 2015 - 51
Partie 2 : état initial du site
Une campagne de sondages a été effectuée en
août et septembre 2013 par le bureau d’études
EN OM FRA. Elle a comporté 7 sondages (cf.
localisation des sondages A à G sur la carte cicontre).
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 52
L’Orge et l’Yvette font partie de la masse d’eau
de la Seine, dont l’objectif fixé par le SDAGE
Seine-Normandie* est d’atteindre le bon état
des milieux aquatiques (seuil du Bon Etat de la
DCE) en 2025.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) Orge - Yvette
Le SAGE a pour but de fixer, au niveau d’un sousbassin correspondant à une unité hydrographique
ou à un système aquifère, « les objectifs généraux
d’utilisation, de mise en valeur et de protection
quantitative et qualitative des ressources en eau
superficielle et souterraine et des écosystèmes
aquatiques ainsi que de préservation des
zones humides » (Art. l. 212-3 du Code de
l’Environnement).
La commune d’Épinay-sur-Orge appartient au
périmètre du SAGE Orge-Yvette.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) Orge-Yvette a été approuvé, par
arrêté préfectoral, le 9 juin 2006. Il est entré en
révision en 2010.
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de
l’Yvette (SIAHVY) et le Syndicat Mixte de la
Vallée de l’Orge Aval (SIVOA)
Épinay-sur-Orge est adhérente respectivement au
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) et au
Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA)
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale, Le SIAHVY assure la gestion des
réseaux d’assainissement et des aménagements
hydrauliques de la vallée de l’Yvette. Il regroupe
les 34 communes situées sur le bassin versant de
l’Yvette qui couvre 280 km2.
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Le SIVOA assure la gestion des
réseaux d’assainissement et des aménagements hydrauliques de la vallée de l’Orge.
Il regroupe les 37 communes situées sur le bassin
versant de l’Orge aval.
Sa politique se traduit par la réalisation de divers
aménagements hydrauliques et d’actions de
sensibilisation.
Le secteur où s’implante la ZAC est régi, pour
ce qui concerne les eaux pluviales, par le
règlement d’assainissement du SIVOA pour
le bassin versant sud, et du SIAHVY pour le
bassin versant nord.
Les actions du SIAHVY s’organisent autour de
2 champs de compétences délégués par les
communes adhérentes : Assainissement (collecte
et transports des eaux usées,
traitement des
eaux usées, assainissement non collectif) et
Rivière (aménagement et entretien, lutte contre
les inondations, défense contre la pollution,
renaturation).
Le SAGE révisé a été approuvé à l’unanimité
par la CLE (Commission Locale de l’Eau) le
25 octobre 2013. Il n’entrera en application
qu’après la publication d’un arrêté interpréfectoral,
probablement au début de l’année 2014.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
* Voir détails sur le SDAGE et le SAGE en partie
6 : Compatibilité du projet avec les documents
d’urbanisme en vigueur
Janvier 2015 - 53
Partie 2 : état initial du site
L’eau : les documents cadres
et le contexte institutionnel
Figure 3 : Nappes du département de l’Essonne
Épinay-sur-Orge
Épinay-sur-Orge
Eocène (dont calcaires de Champigny)
Eocène + Brie
Eocène + Brie + Sables de Fontainebleau
+calcaires d’Etampes
Épinay-sur-Orge
Eocène + Brie + Sables de Fontainebleau
Eocène + Brie + Sables de Fontainebleau
+ calcaires d’Etampes + calcaires de Pithiviers
Nappes du département de l’Essonne
Source
: Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau Potable de l’Essonne - Rapport
de synthèse
(phases 1 et 2), Conseil Général 91, juillet 2009
SEPIA Conseils
juillet
2009
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 54
page 12
Les eaux souterraines
n La nappe des calcaires de Champigny,
principal aquifère de l’Eocène (cf. aplat jaune
sur la carte ci-contre).
Cet aquifère s’étend sur l’ensemble du
département et s’amincit progressivement
à l’ouest de la Juine et en direction de
la vallée de la Rémarde. Au nord, au
niveau des basses vallées de l’Orge,
de l’Essonne, de la Seine et de l’Ecole,
la nappe est libre et très vulnérable.
Au sud, la nappe est captive et bien protégée
par les marnes vertes. L’essentiel des
captages d’eau potable est situé dans cette
zone. Les captages d’eau potable de Seineet- Marne, qui alimentent pour une faible part
le département, appartiennent au secteur
vulnérable en zone nord.
n La nappe des calcaires de Brie, qui
appartient au complexe de l’Oligocène, avec
les sables de Fontainebleau et les calcaires de
Beauce (cf. aplat bleu sur la carte ci-contre).
Dans le fond des vallées et en rive droite
de la Seine, la nappe est vulnérable car le
recouvrement par le sable de Fontainebleau
est variable et discontinu. Dans ces secteurs,
la nappe est peu exploitée car son épaisseur
y est faible.
n La nappe des sables et grès de
Fontainebleau est bien protégée dans les
secteurs où l’épaisseur de sables non saturés
est supérieure à 10 m, ce qui est le cas sur
la majeure partie du département hormis à
flanc de coteaux (Cf. aplat vert sur la carte cicontre).
La commune d’Épinay-sur-Orge, à la
confluence de l’Orge et de l’Yvette, est située
dans le système aquifère multicouche de
l’Eocène inférieur et moyen.
La disposition synclinale des assises dans la
majeure partie de la région favorise la circulation
des eaux souterraines et leur accumulation dans
la fosse de Juvisy Corbeil.
Référence
du sondage
Niveau de
la nappe
PzC
PzD
(mNGF)
72,01
73,13
Aquifère
PzE
79,94
PzF
PzG
64,29
41,25
Calcaires de Brie
Calcaires de Brie
Sables de
Fontainebleau
Calcaires de Brie
Nappe de Pantin
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Les eaux souterraines au droit de la ZAC
Lors de la réalisation des sondages géotechniques en septembre 2013, 5 équipements piézométriques ont été mis en oeuvre
(sondage C à G) afin de relever et suivre les fluctuations de la nappe des Calcaires de Brie.
Les niveaux de nappes relevés sont rassemblés
dans le tableau ci-contre (voir plan d’implantation
des piézomètres page 50).
Le battement saisonnier (réalimentation de la
nappe par infiltration des eaux de pluies) peut
atteindre 2,50 m.
Les piézomètres du secteur Est (PzE et PzF) ont
mis en évidence un niveau de nappe variant entre
4 m et 8 m de profondeur par rapport au terrain
actuel. Pour les futurs bâtiments de la ZAC, la
construction d’un premier sous-sol ne devrait pas
interférer avec la nappe.
Compte-tenu de la topographie marquée du site
pour les zones de sondages B et F, des dispositions
constructives concernant l’eau sont à prévoir pour
les ouvrages enterrés.
Au droit du périmètre de ZAC, les sols peu
perméables constituent une protection partielle
de la nappe superficielle contre les pollutions.
Janvier 2015 - 55
Partie 2 : état initial du site
La commune d’Épinay-sur-Orge possède trois
nappes aquifères principales.
Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau Potable de l’Essonne
Rapport de synthèse (phases 1 et 2)
Figure 1 : Origine de l’eau et prises d’eau de surface
Délimitation des structures compétentes pour
l'alimentation en eau potable et identification des gestionnaires
SERVICE
DE L'EAU
Prise d’eau de
Vigneux
Eau de surface
SIE PLATEAU DE SACLAY
CA EUROP'ESSONNE
PARAY-VIEILLE-POSTE
CA VAL D'YERRES
SIE ILE DE FRANCE
Eau mélangée
ORSAY
G I F-SUR-YVETTE
BURES-SUR-YVETTE
Eau souterraine
SAVIGNY-SUR-ORGE
Prise d’eau de
Viry
SIE RÉGION DE CERNYGOMETZ-LA-VILLE
ULIS
GOM ETZ-LE-CHATEL
VARENNES-JARCY
CA VAL DE SEINE
CA LACS DE L'ESSONNE
ST-JEAN-DE-BEAUREGARD
SOISY-SUR-SEINE
E
PECQUEUSE
SIE SAINT GERMAIN LES CORBEIL ET ENVIRONS
Épinay-sur-Orge
LIMOURS
JANVRY SIE NORD EST DE L'ESSONNE
E
Prise d’eau de
CorbeilEssonnes
E
LINAS
E
SIE RÉGION ANGERVILLIERS
E
CORBEIL-ESSONNES
CA VAL D'ORGE
E
E
CA EVRY CENTRE ESSONNE
E
ORMOY
SIARCE
E
DOURDAN
SIE DU ROI
ETRECHY
E
E
CHATIGNONVILLE
E
E
SIE LAVENELLE
E
SIE CHAMPCEUIL ET ENVIRONS
E
E
E
VILLECONIN
E
CORBREUSE
E
SIE SOUSY, MAUCHAMPS, TORFOU ET CHAUFFOUR
E
MORSANG-SUR-SEINE
COUDRAY-MONTCEAUX
E
SAINT-CHERON
Prise d’eau
Essonne Seine Or
moy
VILLABE
SIE RÉGION DU HUREPOIX
E
Épinay-sur-Orge
E
MONTLHERY
SIE RÉGION FERTÉ ALAIS
SIE VALLÉE DE LA JUINE
BOISSY-LE-CUTTE
VILLENEUVE-SUR-AUVERS
E
E
Prise d’eau de
MorsangsurSeine
SIE BOUTIGNY, VAYRESSIE VALLÉE DE L'ECOLE
SIE PLATEAU DE BEAUCE
E
ETAMPES
SIE CHALO, SAINT HILAIRE
E
E
SIE RÉGION PLÉSSIS ST BENOIT
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE
ORMOY-LA-RIVIERE
E
E
SIE VALLÉE HAUTE JUINE
MEREVILLE
ANGERVILLE
ONCY-SUR-ECOLE
SIE GIRONVILLE, BUNO, PRUNAY ET BOIGNEVILLE
E
CHAMPMOTTEUX
E
MONNERVILLE
E
E
SACLAS
E
PUSSAY
E
Prise d’eau d’
Itteville
E
M I LLY-LA-FORET
MAISSE
BLANDY
BROUY
BOIGNEVILLE
E
ESTOUCHES
Type de collectivité AEP :
Prise d’eau d’
Etampes
E
SEPIA Conseils
juillet 2009
Origine
de l’eau et prises d’eau de surface dans l’Essonne
Source : Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau Potable de l’Essonne Rapport de synthèse (phases 1 et 2), Conseil Général 91, juillet 2009
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
page 10
Gestionnaires :
Communauté d'agglomération (CA)
Lyonnaise des Eaux - Eau du Sud Parisien
Commune
Lyonnaise des Eaux - SEE
Syndicat (SIE)
Veolia Eau - Agence Essonne
Zone interconnectée Nord
Veolia Eau - SEDIF
Interconnexion
Régie directe
Source : IGN/BD Carto 2008 - Reproduction interdite. Conception : Direction de l'Environnement/Service de l'Eau (mars 2011).
Structures compétentes et gestionnaires pour
l’Alimentation en Eau Potable dans l’Essonne
Source : Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau
Potable de l’Essonne - Rapport de synthèse (phases 1
et 2), Conseil Général 91, juillet 2009
Janvier 2015 - 56
La ressource en eau potable
Sept captages d’eau de surface, parfois complétées par des eaux souterraines, alimentent de
façon permanente 43 collectivités soit 86% de la
population totale du département en 2005. (cf.
carte de gauche ci-contre).
Le secteur Nord du département, dont fait partie la
commune d’Épinay-sur-Orge, possède un réseau
fortement maillé alimenté par des usines d’eau de
surface : 4 sur le département et 2 en dehors. Ce
réseau composé de 41 collectivités est géré en
délégation.
L’alimentation en eau potable des Essonniens est
assurée, pour la majeure partie des zones rurales,
par des ressources d’origine souterraines, les
zones urbaines étant principalement alimentées
par de l’eau de rivière ou par un mélange (eaux
souterraines/ eaux superficielles).
Une eau de qualité conforme aux références
L’alimentation en eau potable de la commune d’Épinay-sur-Orge est assurée par un
mélange d’eaux souterraines et d’eaux superficielles.
(cf. carte de gauche ci-contre).
La qualité de l’eau potable distribuée en 2011 était
conforme aux références et aux limites de qualité
en vigueur (excellente qualité bactériologique,
faible concentration en nitrate, en fluor et en
pesticides, eau calcaire).
Le réseau auquel appartient la commune d’Épinaysur-Orge est alimenté par l’usine de potabilisation
de Morsang-sur-Seine qui traite l’eau de la Seine
(90%) et l’eau des forages (10%).
L’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée
du contrôle sanitaire de l’eau potable, pour le
compte du Préfet. Le tableau ci-dessous prend en
compte les résultats d’analyses de 99 échantillons
d’eau prélevés en production et de 22 échantillons
prélevés sur le réseau de distribution (robinet du
consommateur).
La Lyonnaise des Eaux, délégataire de service
public, assure l’exploitation du réseau d’eau
potable de la commune.
Pas de captage en eau potable à proximité de
la ZAC
Il
n’existe
actuellement
aucun
captage
d’Alimentation en Eau Potable (AEP) exploité
assurant une alimentation collective publique ou
privée ni au sein du périmètre de ZAC, ni aux
abords de cette ZAC.
Limite de qualité
Mesures 2011
Bactériologie
Absence exigée
-
Nitrates
Ne pas dépasser
50 mg/L
Moyenne : 18,7 mg/L
Maximum : 27 mg/L
Dureté
(degré
français)
Pas de limite de
qualité
Moyenne : 22,3 °f
Maximum : 27 °f
Fluor
Ne pas dépasser
1,5 mg/L
Moyenne : 0,07 mg/L
Maximum : 0,1 mg/L
Pesticides
Ne pas dépasser
0,1 µ/L
Classe C1
Moyenne : 0,01 µg/L
Maximum : 0,02 µg/L2
1
Classe C : Situation de conformité. Classes NC : Situations de
non-conformité (> 0,1 µ/L) selon la concentration et la durée du
dépassement (NC0 : < 30 jours cumulés et < Vmax, NC1 : > 30
jours cumulés et < Vmax, NC2 : > Vmax), Vmax étant la valeur
sanitaire maximale à ne pas atteindre pour une substance donnée.
(Source : instruction du 9 décembre 2010, DGS, Avril 2012)
2
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Déséthylatrazine
Janvier 2015 - 57
Partie 2 : état initial du site
Trois cours d’eau sont utilisés pour
l’alimentation en eau potable : la Seine,
l’Essonne et la Louette.
Réseau hydrographique du département de l'Essonne
SERVICE
DE L'EAU
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C
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Épinay-sur-Orge
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Oiseaux
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L’Yvette
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Le Rouillon
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Bassin de
Breuil
Le Clos de
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La
Ju
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Ruisseau de Rouil
Le M
L’Orge
ort
Altitude
27,5 m à 60 m
Réseau hydrographique
Cours d'eau permanants
60 m à 80 m
Hydrologie de surface et localisation du projet de la ZAC de la
Croix Ronde
Source : Carte topographique IGN 2012
80 m à 100 m
Cours d'eau temporaires
Cours d'eau busés
100 m à 130 m
130 m à 150 m
150 m à 184,5 m
Limite physique des grands
bassins versants
Source : IGN/BD Carto 2003 - Reproduction interdite. Conception : Direction de l'Environnement (novembre 2009).
Réseau hydrographique du département de l’Essonne
Source : Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau Potable de l’Essonne Rapport de synthèse (phases 1 et 2), Conseil Général 91, juillet 2009
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 58
Périmètre du
projet de ZAC
Limite présumée
entre les 2 bassins
versants (d’après la
carte ci-contre)
Le département de l’Essonne est caractérisé
par un réseau hydrographique dense alimenté
par les bassins versants de la Bièvre, de l’Ecole,
de l’Essonne, de la Juine, de l’Orge, de l’Yerres
et de l’Yvette, affluents et sous-affluents de la
Seine, qui totalisent un linéaire d’environ 480
km dans le département.
Le périmètre de la ZAC de la Croix Ronde se
situe sur deux bassins versants : au nord celui
de l’Yvette et au sud celui de l’Orge.
L’Yvette
L’Yvette, longue de 33,6 km, coule dans la vallée
de Chevreuse. Elle se jette dans l’Orge. Son
bassin versant recouvre une surface de 278 km².
Son débit varie fortement au cours de l’année, fort
en hiver, il diminue beaucoup en été en raison
d’une évaporation importante de l’eau.
Des crues importantes ont eu lieu en 1966, 1978
et 1981, ainsi que pendant la tempête de 1999, en
2000 et en 2001.
L’Orge
Le bassin de retenue de l’Orge
Située dans le bassin parisien, en amont de Paris,
l’Orge est un affluent rive gauche de la Seine. Elle
s’écoule sur 52 km. Dans sa partie aval, l’Orge
traverse une agglomération de 375 000 habitants.
L’urbanisation croissante a imperméabilisé les
sols, provoquant une montée en charge de plus
en plus rapide des cours d’eau.
L’Orge prend sa source à Saint-Martin-deBréthencourt dans les Yvelines, avant de traverser,
du sud-ouest au nord-est, le département de
l’Essonne pour se jeter dans la Seine en deux
bras, à Athis-Mons et à Viry-Châtillon.
L’Orge reçoit les eaux d’une quinzaine de cours
d’eau d’importance notable, dont deux principaux,
l’Yvette au nord (bassin versant de 278 km²) et la
Rémarde au centre (bassin versant de 289 km²).
Son bassin versant couvre une surface de 950
km².
L’Orge est une rivière urbaine à faible débit qui est
donc exposée à de nombreux risques de pollution
d’origine humaine.
Le Rouillon
Le ruisseau de Rouillon, long de 9,5 km est un
affluent de l’Yvette. Il prend sa source sur le plateau
de Villejust et rejoint l’Yvette à Longjumeau.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Dans les années 1970, les anciennes méthodes
de régulation – curage systématique et recalibrage
de la rivière – ne suffisent plus à réduire le risque
d’inondation des zones urbanisées, et s’avèrent
même néfastes pour l’environnement.
La crue de mars 1978, en inondant près de 450
ha dans la vallée, donnera au projet de bassins
de retenue un caractère d’urgence. Cette annéelà, les bassins du petit Paris (Leuville), du Carouge
(Brétigny) et du Gué (Marcoussis) sont aménagés.
Les premiers bassins ont été construits dans le lit
majeur de la rivière et sont donc en relation avec
la nappe phréatique.
Le bassin du Breuil, à Épinay-sur-Orge, constitue
la deuxième retenue d’eau aménagée de la vallée
en 1977, avec une capacité de stockage de
10 000 m3. Ce bassin se situe à 390 m environ
en contrebas de la ZAC de la Croix Ronde côté
sud-est.
Le SIVOA, syndicat mixte de la vallée de l’Orge
aval, prévoit sa restauration écologique dans les
années à venir.
Janvier 2015 - 59
Partie 2 : état initial du site
Les eaux de surface
Carte 1 : Localisation des zonages d'inventaire et de protection sur l'aire d'étude et ses abords immédiats
ZNIEFF 1 N°91587001
Bassin de retenue de Saulx
km
m
3k
5.2
Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE
Étude d’impact écologique
Rapport d’étude V2 – Novembre 2013
ZNIEFF 1 N°91027001
Le Coteau des vignes
m
5.1 k
ZNIEFF 1 N°91021001
La Fosse aux Carpes
4.4 km
ZNIEFF 2 N°91000003
Vallée de Seine de Saint-Fargeau
à Villeneuve-Saint-Georges
km
3 km
5
5.
ZNIEFF 2 N°110001643
Le Bois de Saint Eutrope
ZNIEFF 1 N°91347001
Bassins et prairies de Lormoy
Inventaires du patrimoine naturel, ZNIEFF type 1 et 2
Source : DRIEE IDF, données 2013, Fond de carte IGN
Périmètre du projet
de ZAC
Page 18
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 60
Les protections naturelles :
les ZNIEFF proches du site
La ZAC de la Croix Ronde n’est concernée
directement par aucune ZNIEFF de type 1.
Amorcé en 1982, l’Inventaire des ZNIEFF permet
de disposer d’informations fiables et homogènes
sur les secteurs d’intérêt biologique au niveau
national.
Néanmoins, quatre d’entre elles sont localisées
dans les 5 km autour du projet. Il s’agit :
Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite,
sont des espaces homogènes d’un point de vue
écologique et qui abritent au moins une espèce et/
ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien
local que régional, national ou communautaire ; ou
ce sont des espaces d’un grand intérêt fonctionnel
pour le fonctionnement écologique local.
Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles
naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent
des potentialités biologiques importantes. Elles
peuvent inclure des zones de type I et possèdent
un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence
écologique et paysagère.
Les espaces naturels protégés
Dans les 5 km autour du projet se trouve un
seul espace naturel protégé. Il s’agit de « La
Fosse aux Carpes » qui fait l’objet de l’ Arrêté
Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
n°FR3800499.
n des « Bassins et prairies de Lormoy »
(n°110001601), localisés à environ 3 km au
sud-ouest ;
n du « Bois de Saint-Eutrope » (n°110001643),
situés à plus de 5 km au sud-est ;
n du « Bassin de retenue de Saulx »
(n°110320001), qui se trouve à environ 3 km
au nord-ouest ;
n du « Coteau des Vignes » (n°110320023),
localisé à plus de 5 km au nord-est ;
n de « La Fosse aux Carpes » (n°110001608),
située à plus de 5 km à l’est ;
La première de ces ZNIEFF de type 1 se trouve
sur la vallée de l’Orge, très en contrebas de la
ZAC. Celle-ci n’a donc pas ou très peu de liens
fonctionnels avec cette ZNIEFF.
Les quatre autres ZNIEFF de type 1 sont séparées
de la ZAC de la Croix Ronde par d’importants tissus
urbains et réseaux routiers. Aucune interaction
avec ces zonages n’est donc possible.
Cet espace a principalement été désigné en
raison des populations d’oiseaux qu’il abrite.
Il s’agit d’espèces inféodées aux plans d’eau.
Or, aucun plan d’eau n’est présent sur le
périmètre de la ZAC ni ses abords immédiats.
Il n’y a donc aucun lien fonctionnel entre ces
deux entités. (Cf. carte ci-contre).
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Une seule ZNIEFF de type 2 de deuxième
génération existe dans un rayon de 5 km autour
de la ZAC.
Il s’agit de la « vallée de Seine de Saint-Fargeau à
Villeneuve-Saint-Georges » (n°110001605), qui se
trouve à environ 4,5 km à l’est de la ZAC.
Aucun lien fonctionnel direct n’existe entre
cette ZNIEFF et le secteur de la ZAC.
En effet une zone urbaine très dense sépare
les deux entités. De plus, cette ZNIEFF a été
désignée pour des plans d’eau et des prairies
humides abritant des espèces comme le Héron
pourpré, la Cicendie filiforme, le Brochet, etc.
Aucun de ces habitats n’est présent sur le site de
la ZAC et aucune de ces espèces ne peut réaliser
son cycle biologique dans les milieux naturels qui
composent la ZAC de la Croix Ronde.
Il existait sur la commune, une ZNIEFF de type II
« vallée de l’Orge de Dourdan à la Seine » dont
la limite nord était proche de la limite sud-est de
la ZAC. Ce zonage a été actualisé et le périmètre
de la ZNIEFF a été fortement modifié. Il s’agit
aujourd’hui de la ZNIEFF de type 2 n°110001599
« Vallée de l’Orge de Dourdan à Arpajon et ses
affluents » qui se trouve à présent à plus de 10 km
au sud-ouest de la ZAC.
En conclusion, aucune zone naturelle protégée
n’existe sur les emprises de la ZAC, ni en
interraction avec la ZAC.
Janvier 2015 - 61
Partie 2 : état initial du site
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE
Étude d’impact écologique
Rapport d’étude V2 – Novembre 2013
Carte 2 : Localisation de l'aire d'étude par rapport aux sites Natura 2000
SIC N°FR1100803
Tourbières et praires tourbeuses
de la forêt d’Yveline
13
km
20.1 km
ZPS N°FR1112011
Massif de Rambouillet et zones
humides proches
5
.
11
km
11.5
km
ZPS N°FR1110102
Marais d’Itteville et
Fontenay-le-Vicomte
SIC N°FR1100805
Marais des basses vallées de la
Juine et de l’Essonne
Périmètre du projet de ZAC
Le réseau Natura 2000
Source : DRIEE IDF, données 2011, Fond de carte IGN
Page 19
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 62
Natura 2000 est un réseau européen d’espaces
naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la
fragilité des espèces animales ou végétales et de
leurs habitats naturels. Il vise à maintenir la diversité
biologique à l’échelle de l’Union européenne.
La politique européenne en matière de protection
de la nature locale repose actuellement sur
deux directives : « oiseaux » et « habitats ».
Complémentaires, elles ont un objectif commun
: la construction d’un réseau qui regroupe les
sites naturels les plus remarquables de l’Union
européenne désignées Zones de Protection
Spéciales (ZPS) et Zones Spéciales de
Conservation (ZSC).
Il n’existe aucune zone Natura 2000 à proximité
de la ZAC.
Quatre sites Natura 2000 sont présents dans un
rayon de 20 km autour du projet, le plus proche
étant à une douzaine de kilomètres.
Au vu de la distance et de l’agglomération dense
qui sépare le Quartier de la Croix Ronde des ZPS
et ZSC, aucun lien fonctionnel n’est possible avec
le secteur de la ZAC.
La ZPS « Massif de Rambouillet et zones
humides proches » (FR1112011)
La ZSC « Marais des basses vallées de la Juine
et de l’Essonne » (FR1100805)
La ZPS relative au massif forestier de Rambouillet
s’étend sur 17 000 ha divisés en de nombreux
noyaux. La diversité des sols et la présence
de nombreuses zones humides sont à l’origine
de la richesse biologique du site. En plus des
nombreuses espèces hivernantes, le site se
démarque par la présence d’espèces nicheuses
comme le Pic mar, le Blongios nain, l’Engoulevent
d’Europe ou encore le Balbuzard pêcheur. Le
noyau le plus proche de la ZAC se trouve à un peu
plus de 15 km au nord-ouest.
Situé à 12 km au sud, ce zonage Natura 2000 a été
désigné car il abrite des habitats comme un marais
alcalin, une forêt alluviale et des mégaphorbiaies.
Des espèces animales d’intérêt communautaire
s’y développent également comme le Vertigo de
Desmoulins, le Lucane cerf-volant, le Triton crêté et
la Bouvière.
La ZPS « Marais d’Itteville et de Fontenay-leVicomte » (FR1110102)
Cette ZPS de plus de 500 ha est divisée en deux
noyaux dont le plus proche est localisé à environ 12
km au sud de la ZAC. Il s’agit d’un marais tourbeux
alcalin de fond de vallée, milieu rare et menacé en
Île-de-France et dans le Bassin parisien, qui abrite
la plus importante population de Blongios nain de
la région. Ce marais abrite également plusieurs
couples de Héron pourpré et de Bihoreau gris.
Les milieux anthropisés et dégradés qui composent
cette dernière excluent tout lien fonctionnel avec le
secteur de la ZAC.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Les vallées de l’Essonne et de la Juine ne sont pas
reliées fonctionnellement à la vallée de l’Orge.
La ZSC « Tourbières et prairies tourbeuses de
la forêt d’Yveline» (FR1100803)
Cette ZPS de 800 ha, divisée en noyaux, est localisée dans le massif forestier de Rambouillet. Le
noyau le plus proche se trouve à environ 20 km au
nord-ouest de la ZAC.
La forêt d’Yveline abrite un ensemble de milieux
tourbeux de natures différentes, considérés
en France comme relictuels et rares à l’étage
planitiaire. Une dizaine d’espèces végétales
protégées a été recensée. Cette ZSC a notamment
été désignée car elle abrite des populations de
Flûteau nageant, de Murin à oreilles échancrées,
de Triton crêté et de Leucorrhine à gros thorax.
Aucun des habitats nécessaire au développement
de ces espèces ne se trouve dans e secteur de la
ZAC.
Janvier 2015 - 63
Partie 2 : état initial du site
Les zones Natura 2000
Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE
Étude d’impact écologique
Rapport d’étude V2 – Novembre 2013
Carte 4 : Aire d'étude et zones humides potentielles
Zones humides potentielles
Source : DRIEE IDF,
Périmètre du projet
de ZAC
Page 21
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 64
Les zones humides
Des investigations sur site ont été menées pour
vérifier la présence effective de la zone humide sur
le périmètre de la ZAC.
Les zones humides sur la ZAC de la Croix
Ronde
D’après le diagnostic effectué par le bureau
d’études Ecosphère en 2013, aucune nappe d’eau
affleurante ne se trouve sous la ZAC ou bien
dans ses environs proches. En outre, la ZAC ne
se trouve pas en zone inondable et ne contient
aucune zone humide connue. Les zones humides
connues les plus proches sont localisées dans le
fond de vallée de l’Orge (cf. carte ci-contre).
Sur les 12 types de milieux naturels présents dans
le secteur de la ZAC, seulement 3 peuvent être des
zones humides selon les critères de l’arrêté du 24
juin 2008 modifié. Il s’agit :
n des cultures ;
n des prairies sèches améliorées ;
En revanche, la cartographie des enveloppes
d’alertes
potentiellement
humides
indique
que la frange sud-est de la ZAC est localisée
dans un secteur «à forte probabilité de
présence d’une zone humide, qui reste à
vérifier et dont les limites sont à préciser.»
(zone humide de classe 3, cf. carte ci-dessous ).
0 100
n des bosquets.
Sur les 16 relevés pédologiques et sur les 9
relevés phytosociologiques réalisés dans les
différents habitats du secteur de la ZAC, aucune
zone humide répondant aux critères de l’arrêté
du 24 juin 2008 n’a été identifiée, hormis le
bassin de rétention situé au coeur du giratoire de
la Croix Ronde. Néanmoins, s’agissant d’un milieu
totalement artificiel, il ne peut être identifié comme
zone humide fonctionnelle.
500 m
Identification des enveloppes d \'alerte potentiellement humides en région Ile de France
n l’exploitation d’images satellites pour enrichir
les informations sur le critère sol.
L’extrémité sud-est de la ZAC a fait l’objet d’un
effort de prospection particulier avec 4 relevés
pédologiques ainsi qu’un relevé phytosociologique.
Aucun de ces relevés ne correspond aux critères
définis dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.
Contenu de la carte
Enveloppes d'alerte
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 5
classe 4 non représentée - complémentaire des 4 autres classes
Classe à préciser auprès de la DRIEE
Département
Ces données ont ainsi été croisées, hiérarchisées
et agrégées pour former une cartographie des
enveloppes d’alerte humides.
Commune
Scan 1/25 000 Noir et Blanc
En conclusion, la ZAC de la Croix Ronde
n’est concernée par aucune zone humide
fonctionnelle, au titre de l’arrêté du 24 juin 2008
relatif à la caractérisation des zones humides.
Identification des enveloppes d’alerte
potentiellement humides
Source : CARMEN DRIEE IDF
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Tous droits réservés.
Document imprimé le 8 Janvier 2014, serveur Carmen v2, http:// carmen.application.developpement- durable.gouv.fr, Service: DRIEE Ile- de- France.
Janvier 2015 - 65
Partie 2 : état initial du site
D’après l’article L 211-1 du Code de l’Environnement :
« on entend par zone humide les terrains, exploités
ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau
douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire. La végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au
moins une partie de l’année. »
Pour faciliter la préservation des zones humides
et leur intégration dans les politiques de l’eau, de
la biodiversité et de l’aménagement du territoire à
l’échelle de l’Île-de-France, la DIREN a lancé en
2009 une étude visant à consolider la connaissance
des secteurs potentiellement humides de la région
selon les deux familles de critères mises en avant
par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié - critères relatifs
au sol et critères relatifs à la végétation.
Cette étude a abouti à une cartographie de
synthèse qui divise la région en cinq classes selon
la probabilité de présence d’une zone humide et
le caractère de la délimitation qui conduit à cette
analyse.
Elle s’appuie sur :
n un bilan des études et une compilation des
données pré-existantes,
Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE
Étude d’impact écologique
Rapport d’étude V2 – Novembre 2013
L’aire d’étude correspond au périmètre opérationnel du projet de ZAC pour
les habitats naturels, la flore et les espèces animales à faible mobilité (petits
mammifères, amphibiens, reptiles, insectes). Les espèces animales à
grand rayon d’action (chiroptères, grande faune, oiseaux notamment) ont
été inventoriées dans une aire d’étude plus large, allant jusqu’à 2 kilomètres
autour du périmètre opérationnel, ces espèces étant susceptibles de
fréquenter le site du projet de ZAC au cours de leurs déplacement.
Les inventaires se basent sur des prospections de terrain effectuées par
Ecosphère les 21 mai, 27 juin, 15 juillet et 16 août 2013.
Carte 5 : Habitats naturels identifiés au sein de l’aire d’étude
Habitats naturels identifiés
Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013
CB : Code Corine Biotopes
Page 35
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 66
Les emprises de la ZAC sont dominées par
des parcelles agricoles de grandes surfaces,
accueillant des cultures intensives. Ces
espaces sont soumis à des traitements qui
limitent fortement la flore.
Les habitats constituant le secteur de la ZAC sont
pauvres et peu diversifiés. Ils sont pour la plupart
fortement dégradés voir artificialisés. Aucun des
milieux en présence n’est d’intérêt communautaire
ou bien déterminant de ZNIEFF en région Île-deFrance. Ils ont tous un niveau d’enjeu intrinsèque
faible.
On rencontre principalement des cultures ainsi
que quelques prairies améliorées, le tout ponctué
de bosquets anthropiques. Aucun habitat humide
n’a été identifié.
Six espèces communes mais peu fréquentes
Les espèces invasives
Aucun des habitats présents dans le secteur
de la ZAC n’est réellement naturel. Ils ont tous
été remaniés ou sont régulièrement perturbés.
Ces conditions limitent le développement d’une
végétation diversifiée et limitent encore plus
l’expression d’espèces d’intérêt patrimonial.
Les habitats dégradés et anthropiques abritent
généralement des espèces invasives. Ces
dernières ne constituent pas un enjeu floristique.
En revanche, leur présence induit une contrainte
vis-à-vis des projets d’urbanisation. Elles doivent
en effet être prises en compte afin de limiter leur
expansion et d’éviter qu’elles ne colonisent les
habitats environnants, en l’occurence la vallée de
l’Orge.
Aucune espèce inscrite sur la liste rouge régionale,
ni aucune espèce assez rare à extrêmement rare,
n’est présente dans le secteur de la ZAC.
Seules 6 espèces assez communes ont été
observées. Ces dernières ne revêtent aucun intérêt
patrimonial particulier. Néanmoins, s’agissant
d’espèces peu fréquentes, elles sont citées ici à
titre indicatif. Il s’agit :
n de la Mâche potagère (Valerianella locusta),
Une faible diversité floristique constatée
n du Myosotis ramifié (Myosotis ramosissima),
12 habitats naturels ont été identifiés : 6 habitats
herbacés, 4 habitats boisés et 2 fortement
artificialisés (Cf. carte ci-contre). Sur les emrpises
de la ZAC et ses abords proches 149 espèces
végétales ont été recensées, dont 132 sont
indigènes.
n du
Plantain
coronopus),
Cette diversité floristique peut être considérée
comme assez faible pour la région. Ceci
est lié à l’homogénéité des habitats (culture
principalement) et du sol ainsi qu’à la dégradation
et à l’anthropisation des milieux en place.
corne-de-cerf
(Plantago
n de la Sagine couchée (Sagina procumbens),
n du Torilis des champs (Torilis arvensis),
n du Vulpin des prés (Alopecurus pratensis).
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Trois espèces invasives à problème ont été
inventoriées sur les emprises de la ZAC :
n le Mahonia faux-houx (Mahonia aquifolium),
n la Renouée du Japon (Reynoutria japonica),
n le Robinier faux-acacia (Robinia pseudo-acacia).
A titre informatif, d’autres espèces invasives ont été
inventoriées mais qui ne posent pas de problème
écologique particulier (CBNBP).
Dans ce contexte, les enjeux floristiques sont
faibles sur l’ensemble des emprises de la ZAC
mais des mesures doivent être définies afin de
limiter la dissémination des espèces invasives.
Janvier 2015 - 67
Partie 2 : état initial du site
Les habitats naturels
et les espèces végétales recensées sur le site
Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE
Étude d’impact écologique
Rapport d’étude V2 – Novembre 2013
Carte 8 : Localisation des chiroptères
Localisation des Chiroptères
Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013
Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE
Étude d’impact écologique
Rapport d’étude – Octobre 2013
Carte 7 : Localisation des espèces animales peu fréquentes
Espèces animales peu fréquentes
Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013
Page 60
Page 61
Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE
Étude d’impact écologique
Rapport d’étude V2 – Novembre 2013
Carte 6 : Localisation des espèces végétales peu fréquentes et invasives
Espèces végétales peu fréquentes et invasives
Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013
Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE
Étude d’impact écologique
Rapport d’étude – Octobre 2013
Carte 9 : Synthèse hiérarchisée des enjeux écologiques
Synthèse des enjeux écologiques
Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013
Page 45
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Page 68
Janvier 2015 - 68
Les espèces animales recensées sur le site
n la diversité spécifique du site ;
n la richesse spécifique des milieux ;
n la capacité d’accueil en espèces remarquables ;
n le rôle fonctionnel du site et des milieux qui
le composent (voies de déplacement, zones
d’hivernage ...).
L’étude de la faune porte sur 7 groupes faunistiques : Oiseaux, en particulier les espèces nicheuses, Mammifères (y compris les Chiroptères),
Amphibiens, Reptiles, Odonates (libellules), Lépidoptères Rhopalocères (papillons diurnes) et
Orthoptères (criquets, grillons, sauterelles). Les
inventaires se basent sur des prospections de terrain diurnes et nocturnes. Celles-ci ont été effectuées par le bureau d’études Ecosphère les 18
avril, 25 juin, 27 juin et 12 septembre 2013.
Les Mammifères
Les Reptiles
Aucun mammifère terrestre n’a été recensé
directement sur le site de la ZAC. Deux ont été
observés sur ses limites : l’Ecureuil roux et le
Hérisson d’Europe.
Aucun reptile n’a été inventorié.
Au minimum 4 espèces de chauves-souris ont été
contactées dans le périmètre du projet, dont 3 assez
communes qui semblent être en erratisme (très peu
de contacts) au-dessus de la zone : la Pipistrelle
de Kuhl / de Nathusius, la Sérotine commune et la
Noctule commune. Seule la Pipistrelle commune,
très courante en Île-de-France, a été contactée de
manière plus importante, en activité de chasse sur
une prairie de l’extrêmité Est de la ZAC.
Il n’y a pas de point d’eau dans le secteur de la
ZAC. Seul le Caloptéryx éclatant a été trouvé sur
le site, représenté par des individus erratiques
provenant de la vallée de l’Orge.
Les secteurs environnant cette prairie n’accueillent
vraisemblablement pas d’arbres-gîtes potentiels.
Les arbres sont souvent de petite taille et de
diamètre réduit, au sein d’un boisement rudéral
et d’un verger clairsemé. S’agissant d’une
espèce particulièrement anthropophile, il est fort
probable que les individus contactés gîtent dans
des bâtiments alentour, dans un rayon de 1 à 2
kilomètres.
Les Oiseaux
45 espèces sont recensées, dont 24 sont
nicheuses dans le périmètre du projet, et 23 aux
abords. 4 espèces supplémentaires sont notées
en migration ou en erratisme.
D’après la bibliographie, 6 espèces nicheuses aux
abords et 5 non nicheuses ont été établies. Le site
n’accueille aucune espèce peu fréquente en Îlede-France.
Les Amphibiens
Il n’y a pas de point d’eau dans le secteur de la
ZAC et une seule espèce a été trouvée en dehors
du site : le Crapaud accoucheur. Il se reproduit
en dehors des limites de la ZAC, mais les jardins
à l’extrémité Est peuvent lui être utiles dans sa
phase terrestre.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Les Odonates
Les Lépidoptères diurnes
Les papillons de jour montrent une très faible
diversité, avec 4 espèces recensées dans les
limites du projet, dont une assez commune :
le Demi-deuil. Il a été relevé dans une prairie à
l’extrémité est de la ZAC.
Les Orthoptères
9 espèces de criquets, sauterelles et grillons sont
comptabilisées. Parmi celles-ci, le Criquet verte
échine (assez commun) a été observé dans une
prairie à l’extrémité est de la ZAC.
Le bilan faunistique montre que l’enjeu
est globalement faible, avec une faible
diversité
faunistique
et
l’absence
d’espèces à réel enjeu patrimonial. Seules une prairie dans la partie Est de la
ZAC et la zone de jardins à l’extrémité Est
présentent un intérêt faunistique considéré
comme moyen.
Janvier 2015 - 69
Partie 2 : état initial du site
Les paramètres retenus dans l’évaluation des
enjeux liés à la faune sont :
Vallée de
l’Yvette
Vallée de
l’Orge
Biodiversité et continuités écologiques
Source : IAU IDF, 2007
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Périmètre du projet de ZAC
Janvier 2015 - 70
La trame verte et bleue, les continuités écologiques
La traduction de la Trame verte et bleue dans
les documents réglementaires
La Trame verte et bleue est une mesure phare
du Grenelle Environnement qui porte l’ambition
d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de
la préservation et de la restauration des continuités
écologiques.
La Trame verte et bleue se traduit en particulier par
les schémas régionaux de cohérence écologique
(SRCE). Le schéma régional de cohérence
écologique (SRCE) d’Île-de-France a été adopté
par arrêté n°2013294‑0001 du préfet de la région
le 21 octobre 2013.
C’est un outil d’aménagement du territoire qui vise
à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à
l’échelle du territoire national, pour permettre aux
espèces animales et végétales, de circuler, de
s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En
d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre
aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme
leurs services.
Les continuités écologiques et la ZAC
Aucune continuité écologique ne traverse le site
de la ZAC. Cependant plusieurs corridors d’intérêt
régional sont présents aux abords, plus ou moins
proches, notamment la vallée de l’Orge au sudest et la vallée de l’Yvette au nord (Cf. Carte cicontre). L’étude d’impact écologique réalisée par
Ecosphère n’a établi aucun lien fonctionnel entre
ces deux noyaux de biodiversité et le site de la
ZAC.
Les SCOT (schémas de cohérence territoriale) et
les PLU (plan locaux d’urbanisme) doivent, quand
ils existent, prendre en compte ces SRCE.
Les continuités écologiques correspondent
à l’ensemble des zones vitales (réservoirs
de biodiversité) et des éléments (corridors
écologiques) qui permettent à une population
d’espèces de circuler et d’accéder aux zones
vitales. Le déplacement des animaux est souvent
freiné par les ouvrages de l’homme (openfields,
routes, constructions diverses…).
Le périmètre de la ZAC est séparé des zones
tampons de ces vallées par des secteurs
urbanisés. Cependant, les espaces ouverts de la
plaine agricole, dont fait partie la ZAC, constituent
un lien entre la vallée de l’Orge et le ruisseau du
Rouillon (affluent de l’Yvette) par l’intermédiaire de
la sous-trame boisée identifiée dans l’inventaire
Ecoline (cf. carte ci-contre et page suivante). Par
conséquent la préservation des espaces ouverts
et des terres agricoles prévue dans le cadre du
projet de coulée verte intercommunale contribue
à maintenir un continuum entre les deux vallées.
Vallée de
l’Yvette
lon
uil
o
eR
L
La Trame verte et bleue est ainsi constituée
des réservoirs de biodiversité et des corridors
qui les relient.
Plaine agricole
Vallée de
l’Orge
0
0.2
0.4km
Noyau de biodiversité
Sous-trame boisée
Espaces naturels ouverts
Continuité écologique
Continuité écologique au niveau local
Source : Ecoline, IAU IDF
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 71
Partie 2 : état initial du site
La Trame verte et bleue : un réseau écologique,
outil de préservation de la biodiversité
Sous-trame herbacée
Source : Ecoline, IAU IDF
Trame herbacée
Sous-trame boisée
Source : Ecoline, IAU IDF
Trame boisée
Périmètre du projet de ZAC
0
0.2
0.4km
Trame bleue
Source : Ecoline, IAU IDF
Trame bleue
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 72
L’inventaire Ecoline, recensement des éléments
qui constituent la trame verte et bleue
Le positionnement du site par rapport aux
continuités écologiques régionales
Cet inventaire a été réalisé dans le cadre d’un
partenariat entre l’IAU (Institut d’Aménagement
et d’Urbanisme) d’Île-de- France et Natureparif,
dans le cadre de la stratégie régionale pour la
biodiversité.
n La sous-trame boisée
Seuls quelques bosquets de diverses qualités
sont présents dans la zone du projet, ne
formant aucun linéaire ou ensemble pouvant
être qualifié de corridors écologiques.
Il apporte des éléments de connaissance fins pour
les diagnostics de territoire. Ces éléments ont
servi, entre autres, à l’élaboration des schémas
régionaux de cohérence écologique (SRCE).
n La sous-trame herbacée
Le site de la ZAC est majoritairement
composé de cultures, et quasiment
aucun milieu semi-naturel ouvert n’a été
identifié, hormis les quelques petites
prairies et friches dans la partie Est.
Cette trame forme une impasse dans le
secteur de la ZAC et s’arrête en limite de la
zone urbanisée d’Épinay-sur-Orge.
En conclusion, on observe que le secteur
de la ZAC n’est traversé par aucun corridor
écologique. La vallée de l’Orge, au sud,
appartient aux continuités aquatiques et
forestières. Elle est sans lien fonctionnel avéré
avec le secteur de la ZAC.
Aucun enjeu fonctionnel significatif n’a
donc été identifié pour le projet de ZAC de la
Croix Ronde hormis le projet de coulée verte
intercommunale.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
n La trame bleue
Les
milieux
aquatiques
concernent
essentiellement les odonates (libellules) et
les amphibiens, bien que d’autres groupes
y soient liés pour tout ou partie de leur
cycle de vie (chauves-souris, certains
coléoptères ou mammifères aquatiques…).
Dans les emprises de la ZAC et ses abords,
le facteur critique est l’absence de plans
d’eau de reproduction pour ces espèces. Le secteur de la ZAC de la Croix Ronde ne
participe donc pas à un fonctionnement en
réseau pour les habitats aquatiques.
Janvier 2015 - 73
Partie 2 : état initial du site
La trame verte et bleue,
les continuités écologiques (suite)
É l a b o r a t i o n
d u
s c h é m a
c o m m u n a u t a i r e
d e
l a
t r a m e
v e r t e
e t
b l e u e
-
c o m m u n a u t é
d ’ a g g l o m é r a t i o n
e u r o p ’ e s s o n n e
EPINAY-SUR-ORGE
SYNTHESE
DES PROPOSITIONS
Conversion des labours en
vergers ou parcelles maraîchères
Restauration du
domaine de Petit-Vaux
Création de lisières sur
les franges urbaines
Amélioration du
franchissement
L’Yvette
De la RD257
Le Rouillon
Aménagement d’un
Liaison rocher de Saulx – Yvette
ouvrage de franchissement
Contournement de Ballainvilliers
du talus du RER C
où le Rouillon est busé
Elargissement de l’espace
de respiration de l’Yvette
ZAC Croix Ronde
L’Orge
Liaison rocher de Saulx – Orge
Par Perray - Vaucluse
Créations de bassins
végétalisés
Etang du Breuil
Création d’un corridor sur les
Effacement de seuil
franges des deux zones à urbaniser
Renaturation du bassin
Gestion conservatoire de la
pelouse à Brome érigé
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
B
I O D I V E R S I T A
,
E
X I T
P
A Y S A G I S T E S
,
A
C E R
C
A M P E S T R E
C
A H I E R
C O M M U N A L
–
Janvier 2015 - 74
C
O M M U N E
D
’ E P I N A Y - S U R - O R G E
J
U I L L E T
2 0 1 2
-
1 7
-
Le schéma communautaire de la TVB
Le cahier communal d’Epinay-sur-Orge
Ce document de juillet 2012 focalise sur la
commune les éléments établis lors du diagnostic et
de la proposition de schéma de la TVB de la CAEE.
La liaison principale de la vallée de l’Yvette
Au nord de la commune, la vallée de l’Yvette
constitue un espace de respiration important du
fait de la présence du domaine classé de Sillery et
du parc de Petit Vaux en rive gauche.
ZAC
Sur la partie en aval de l’Yvette, avant la confluence
avec l’Orge, le cours d’eau est contraint par les
voies ferrées et routières. La promenade est
incomplète, les franchissements des voies sont
difficiles.
Lieu de promenade des habitants d’Epinay-surOrge, l’étang du Breuil, au sud de la ZAC, constitue
un bassin permanent en eau d’une relative
pauvreté biologique. Remplissant son rôle de
bassin de recueillement des sédiments de l’Orge,
l’étang se comble. Un projet de renaturation en
une vaste zone humide, favorable à la biodiversité,
est envisagé.
La continuité agricole
Les labours d’Epinay-sur-Orge sont le point
d’aboutissement de la vaste continuité agricole
s’étendant sur le territoire depuis Villebon-surYvette, Saulx-les-Chartreux et Ballainvilliers.
Cette continuité est réduite par le projet
d’urbanisation de la Croix Ronde, créant ainsi un
goulot d’étranglement, susceptible de fragiliser la
coulée verte.
La liaison principale de la vallée de l’Orge
Auteurs : Biodiversita, Exit et Acer campestre, 2012.
La Communauté d’agglomération Europe Essonne
a élaboré en 2012, à l’échelle de son territoire, un
schéma de trame verte et bleue (TVB).
Ce schéma met en évidence des continuités
naturelles qu’il s’agit de conforter.
La TVB communautaire a ensuite été déclinée à
l’échelle communale, en particulier à Epinay-surOrge.
En limite Est de la communauté d’agglomération,
Epinay-sur-Orge représente l’aboutissement de
la TVB sur la vallée de l’Orge, identifiée comme
continuité d’intérêt régional. Epinay-sur-Orge
constitue à ce titre un élément stratégique du
réseau écologique de la CAEE.
Le lit majeur de l’Orge prend place dans un espace
de respiration, support d’une riche biodiversité.
Entre Arpajon et Athis-Mons, 40 kilomètres de
pistes entretenues par le SIVOA sillonnent le long
de l’Orge et de ses plans d’eau.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
La liaison secondaire
Une liaison secondaire traversant la ZAC de la
Croix Ronde a également été identifiée dans le
schéma de la TVB de la CAEE. Elle correspond au
tracé du Rouillon, en frange du parcellaire agricole.
Elle permet l’accès au parc des Templiers, la
desserte par un itinéraire de liaison douce à la ZAC
de la Croix Ronde pour enfin rejoindre la vallée de
l’Orge par le château de la Gilquinière.
Une des propositions du cahier communal est un
traitement de la limite de la ZAC, permettant la
réalisation du couloir d’échange biologique.
Janvier 2015 - 75
Partie 2 : état initial du site
La Trame Verte et Bleue (TVB) de la CAEE
Épinay-sur-Orge
Ceinture verte d’IDF
Source : IAUIDF
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Périmètre de la Coulée Verte intercommunale, en hachuré
sur la carte,
Source : Annexe de la délibération du Conseil Général de
juillet 1999 (après transfert du droit de préemption de la
Région Île-de-France au Conseil Général 91)
Janvier 2015 - 76
Le Plan Vert Régional et la coulée verte
La Coulée verte intercommunale de 1995
Épinay-sur-Orge fait partie du Plan Vert Régional
d’Ile-de-France, adopté en octobre 1995. Elle y
figure dans la ceinture verte de la région Île-deFrance (cf carte ci-contre).
Le projet de coulée verte intercommunale de 1995
s’inscrivait dans les objectifs du Plan Vert régional
(schéma directeur) puisqu’il participait également
à la volonté de maintenir les espaces agricoles
et les espaces verts récréatifs et de limiter leur
mitage.
Le projet de ceinture verte vise à pérenniser les
espaces naturels situés en limite de l’agglomération
dans un triple objectif :
n limiter l’extension
l’agglomération ;
en
tache
d’huile
de
n ouvrir de nombreux espaces verts aux
habitants, en particulier pour leurs loisirs de
fin de semaine ;
n maintenir l’agriculture aux portes de la ville.
Ce projet couvrait les communes d’Epinay-surOrge, de Ballainvilliers et de Villiers-sur-Orge.
Le plan ci-contre mentionne les terres agricoles
d’Epinay-sur-Orge incluses dans le périmètre de
cette coulée verte.
Ce projet a été renforcé par l’instauration
d’un recensement des Espaces Naturels
Sensibles (ENS) sur l’emprise de ces terrains
et par la création d’une zone de préemption
correspondante.
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
La coulée verte dans le secteur du quartier de
la Croix Ronde
La ZAC de la Croix Ronde appartient à la zone
de plaine d’Épinay-sur-Orge et de Ballainvilliers
qui constitue l’un des grands espaces ouverts
du secteur. Ces espaces accueillent encore une
activité agricole.
Le périmètre opérationnel de la ZAC de la Croix
Ronde comprend des terrains d’une dizaine
d’hectares faisant partie de la Coulée Verte
intercommunale. Il s’agit, sur ces espaces, de
respecter le principe de mise en valeur des
espaces ouverts et des terres agricoles.
Janvier 2015 - 77
Partie 2 : état initial du site
Le Plan Vert Régional
km
RECENSEMENT DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
0
3
km
´
ZONE DE PREEMPTION ESPACES NATURELS SENSIBLES
0
3
km
´
´
Epinay-sur-Orge
Epinay-sur-Orge
ZAC Croix Ronde
ZAC Croix Ronde
Limite communale
Limite communale
Zone de préemption départementale
Espace boisé
Platière gréseuse
Zone humide
Site géologique
Pelouse calcicole
Espace agricole
Décembre 2011 - Sources : IGN / Conseil général de l'Essonne - Tous droits réservés
Les Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne
Source : Conseil général de l’Essonne,
Fond de carte IGN, Décembre 2011
Zone de préemption déléguée à la commune
Zone de préemption déléguée à l'EPCI
Espaces
Naturels
Sensibles
Zone de préemption déléguée à l'AEV
Décembre 2011 - Sources : IGN / Conseil général de l'Essonne - Tous droits réservés
Conservatoire
départemental
Les zones de préemption au titre des ENS en Essonne
Source : Conseil général de l’Essonne,
Fond de carte IGN, Décembre 2011
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 78
Espaces
Naturels
Sensibles
Conservatoire
départemental
Les espaces naturels sensibles de l’Essonne
POLES NATURELS MAJEURS ET PERIMETRES
DEPARTEMENTAUX D'INTERVENTION FONCIERE
0
3
km
´
Tout espace non urbanisé qui présente un caractère
de rareté et de fragilité peut être considéré comme
un espace naturel sensible (ENS).
n la richesse naturelle (floristique, faunistique,
géologique),
Épinay-sur-Orge
n la qualité du cadre de vie (paysages naturels,
culturels, intérêt pédagogique ou pour la
détente),
n
la
fragilité
(pression
d’urbanisation,
urbanisation non contrôlée, problèmes liés
à la gestion, présence de nuisances ou de
pollutions diverses).
Les ENS ont été institués par la loi du 18 juillet
1985, en remplacement des périmètres sensibles.
L’article L.142-1 du code de l’urbanisme prévoit
une protection spécifique pour ces espaces
naturels en fonction de leur fragilité. Il s’agit d’une
compétence des Conseils généraux.
Limite communale
Pôles naturels majeurs
Buttes du Hurepoix
Périmètre départemental d'intervention foncière (PDIF)
Propriétés départementales
Val de Seine
Marais des Basses vallées de l'Essonne et de la Juine
Haute vallée de l'Essonne
Décembre 2011 - Sources : IGN / Conseil général de l'Essonne - Tous droits réservés
Espaces
Naturels
Sensibles
A ce titre, un recensement des espaces naturels
a été effectué dans le département de l’Essonne,
espaces sur lesquels a été instituée une zone
de préemption au titre des ENS. Ce droit de
préemption permet ainsi l’acquisition progressive
des emprises concernées.
Conservatoire
départemental
Pôle naturels majeurs du département de l’Essonne et PDIF
Source : Atlas des périmètres départementaux d’intervention foncière,
Conseil général de l’Essonne, Fond de carte IGN, Décembre 2011
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 79
Partie 2 : état initial du site
Trois critères définissent les Espaces Naturels
Sensibles en Essonne :
Commune d'EPINAY-SUR-ORGE
Recensement et zone de préemption Espaces Naturels Sensibles
0
Date de délibération : 20 décembre 1995
150
´
Mètres
CHILLY-MAZARINle Bief
MORANGIS
Fontaine des Joncs
Gravigny
LONGJUMEAU
SAVIGNY-SUR-ORGE
les Blancs Manteaux
Balizy
la Porte Jaune
le Clos de la Commanderie
le Mauregard
ZAC Croix Ronde
BALLAINVILLIERS
la Terrasse
Petit Vaux
Epinay-sur-Orge
EPINAY-SUR-ORGE Épinay-sur-Orge
la Tournelle
la Croix Ronde
les Sablons
les Bellébats
les Rossay
les Franchises
les Froids Culs
le Breuil
Les Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne
Source : Conseil général de l’Essonne,
Fond de carte IGN, Décembre 2011
Périmètre de ZAC
Limite communale
la Garenne
Villemoisson-sur-Orge
Zone de préemption
ENS
VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Zone de préemption départementale
VILLIERS-SUR-ORGE
Recensement ENS
Espace boisé
Zone humide
Villiers-sur-Orge
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Recensement et zone de préemption ENS dans la commune et
Espaces
Naturels
MORSANG-SUR-ORGE
dans la ZAC - Date de délibération : 20 décembre 1995
Sensibles
Source : IGN, Conseil Général de l’Essonne, Janvier 2013
Janvier 2013 - Sources : IGN / Conseil général de l'Essonne - Tous droits réservés
Conservatoire
départemental
ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour
Janvier 2015 - 80