communiqué presse 01.2013 gb2 chantier de fouilles archéologiques Grange blanche II, Courthézon chantier de fouilles archéologiques Zone de la Grange Blanche II à Courthézon. Dans le cadre de sa compétence de Développement économique, la CCPRO poursuit son projet de finalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Grange Blanche II. Préalablement à l’aménagement de la ZAC et à l’approbation de son dossier de réalisation, la CCPRO, soumise aux dispositions règlementaires en matière d’archéologie préventive, compte tenu de la superficie concernée, a fait le choix de s’engager d’emblée dans la réalisation d’un diagnostic anticipé d’archéologie préventive. Ce dernier, conduit en octobre et novembre 2011 par J.Cl. Meffre (INRAP) a mis au jour, sur une grande surface, des vestiges d’occupation protohistorique et antique, matérialisés par des fossés et des fosses, principalement concentrés dans la partie nord-est de la zone, diagnostiquée sur une dizaine d’hectares. Considérant l’intérêt scientifique de ces vestiges, le Service Régional de l’Archéologie a prescrit une fouille qui a débuté en janvier 2013 et se poursuivra jusqu’en avril 2013. Elle porte sur la zone II (37 500 m2) et sur les zones IV et V (64 000 m2). A l’issue des fouilles et des résultats d’analyses, un rapport scientifique déterminera l’importance des vestiges découverts. MONTANT de l’opération. 433 968,60 € HT durée des travaux. janvrier-avril 2013 entreprise. Mosaïques archéologie MAITRISE D’ouvrage. CCPRO Projet d’extension : GRANGE BLANCHE II Les terrains présentent l’avantage de constituer l’un des rares secteurs capables de recevoir de l’activité économique : situés en majeure partie en zone dont l’inondabilité au regard du PPRI de l’Ouvèze et de la Seille, ils laissent une marge de manoeuvre relative, que ce soit sur la Commune de Courthézon ou celle de Jonquières. Les caractéristiques de la zone Superficie d’environ 20 hectares, dont le maillage viaire favorise l’accessibilité du site et sa liaison avec le tissu urbain. Un positionnement géographique, routier et structurel de premier choix : cette zone est desservie par un important réseau de communications : l’autoroute A7, l’échangeur complet d’Orange-Sud, la RD 950, la RD 907 (exRN7), le projet de déviation de la RD 43, le projet d’aménagement du carrefour de Beauregard directions Carpentras et Vaison la Romaine. Possibilités d’extension sur la Commune de Jonquières (10 ha environ). L’opportunité générale du projet Développer l’emploi sur place et dynamiser l’économie locale à l’échelle des Communes de Courthézon et de Jonquières, mais aussi à l’échelle du territoire de la CCPRO. Attirer de nouvelles entreprises et procurer des ressources fiscales supplémentaires à la CCPRO. Poursuivre le développement économique initié sur la ZA de la Grange Blanche I, qui a permis d’accueillir une vingtaine d’entreprises et de créer environ 280 emplois. Permettre à des entreprises locales de se développer, ce qui contribuera à accroitre l’emploi sur place, et à conforter conjointement l’économie du territoire. Donner aux habitants du secteur lrs moyens d’entreprendre leur parcours professionnel sur leur Commune et faire régresser le chômage. Maîtriser la mise en œuvre de cette opération à travers la prise en compte des contraintes techniques et urbanistiques d’aménagement du site, et les solutions apportées. Déployer le tissu économique de manière cohérente, et favoriser le maintien in situ des populations actives sur son territoire. L’opportunité foncière du projet Aujourd’hui la CCPRO est propriétaire de la totalité des terrains d’assiette de la future zone d’activités. Ce projet offrira donc de nouvelles perspectives destinées à favoriser l’implantation d’enseignes et contribuera ainsi à pallier la pénurie foncière qui frappe le département de Vaucluse. Il permettra par là-même de capter un réel potentiel d’implantations nouvelles, en renforçant la capacité d’accueil des entreprises. La faisabilité technique du projet Ce projet traduit l’engagement et le savoir-faire de la CCPRO quant à la mise en œuvre quasi – immédiate des phases successives de viabilisation, aussi bien inhérentes : Aux infrastructures routières : nombreux accès permettant de desservir aisément la zone, et création d’un carrefour d’entrée de zone. A la signalétique : une étude est actuellement en cours, en concertation avec les acteurs économiques du territoire, afin de doter l’ensemble des ZAC d’une signalétique cohérente, homogène, et intégrée à l’environnement des zones. Aux réseaux humides et secs (Eaux usées, Adduction en eau potable et défense incendie, électricité, télécommunication) à proximité et de capacité suffisante. Qu’au système d’assainissement et de rétention des eaux pluviales, sur lesquels une attention particulière sera accordée, de façon à ne pas aggraver le risque d’inondation existant et à prendre en compte les prescriptions du PPRI. La faisabilité administrative et foncière du projet La ZAC est créée et le dossier de réalisation est en cours d’élaboration La procédure de ZAC permettra de définir avec précision l’articulation essentielle entre l’implantation des activités d’une part, la maîtrise de l’aménagement opérationnel d’autre part. A la suite de la procédure d’expropriation mise en oeuvre dans le cadre de la DUP, et des démarches administratives d’usage, la CCPRO détient désormais l’entière maîtrise foncière de la ZAC. Les impacts du projet Compte tenu tant des observations et réflexions que des mesures et précautions envisagées dans le présent chapitre, le projet de ZAC de la Grange Blanche II sur la Commune de Courthézon ne devrait pas causer d’impacts majeurs sur l’environnement naturel et humain. Un certain nombre d’améliorations ont effectivement été intégrées dès la conception du projet (règlement de la zone et étude hydraulique). D’autres dispositions seront prises pour peaufiner davantage la qualité environnementale du projet, à savoir : La disposition des bâtiments de façon à limiter l’impact acoustique. Les aménagements paysagers avec plantations de haies et d’arbres. La réhabilitation de la ripisylve de la Seille. Les recommandations pendant la phase de chantier (bruit, poussière, détérioration des voiries, boues, etc…). Par ailleurs, afin de limiter les risques de pollution et d’un danger éventuel, la Communauté de Communes s’assurera, lors de l’implantation des entreprises sur le site, qu’elles respecteront strictement les prescriptions en vigueur, notamment si elles sont soumises à la règlementation des installations classées.