Conseil national de l’Ordre AU SERVICE DES MÉDECINS, DANS L’INTÉRÊT DES PATIENTS Faits et chiffres 2012 02_ Faits et chiffres 2012 Rapports de la Commission nationale permanente 6 sessions 12 réunions du bureau 3 assemblées générales Plus de 115 000 courriers échangés 121 8 523 13 265 dossiers d’inscription de médecins ont été transférés d’un conseil départemental à l’autre par l’intermédiaire du conseil national. médecins se sont inscrits à l’Ordre en 2012 dont 6 053 pour la première fois. Ces inscriptions ont été validées par le conseil national. Les ressources Des ressources humaines 3 710 conseillers ordinaux élus par les médecins 99 personnes salariées du conseil national de l’Ordre des médecins 560 équivalents temps plein salariés par les conseils départementaux et régionaux Laboratoire d’idées de l’Ordre, conçue comme un outil de cohésion entre les instances locales de l’Ordre (conseils départementaux et régionaux) et le conseil national, la Commission nationale permanente (CNP) a publié deux rapports en 2012 : – L’information du patient, son importance, ses conséquences, ses droits et devoirs. – La prescription et la place du médicament dans la relation médecin/ patient/pharmacien. Le satisfecit de la Cour des comptes À l’issue d’un contrôle strict et approfondi de 18 mois qui a porté sur tous les échelons de l’Ordre des médecins (national, régional, départemental), la Cour des comptes n’a pas formulé de critiques sur l’organisation et la gestion de l’institution. Aucun rapport n’a d’ailleurs été publié, alors que c’est traditionnellement le cas. Le budget de l’Ordre En 2012, les charges se sont élevées à 21 909 944 millions d’euros Achats : 1 476 980 Les ressources budgétaires de l’Ordre reposent sur les seules cotisations des médecins. Charges externes : 1 395 533 circulaires 2 colloques organisés Autres charges externes : 7 857 680 Montant de la cotisation ordinale en 2012 : 300 € 12,3 % Conseil régional : 37 euros 52,7 % Conseil départemental : 158 euros Impôts 1 263 701 Charges de personnel 7 707 129 35 % Conseil national : Autres charges de gestion 2 074 462 105 euros Charges financières 112 377 (En euros) Charges exceptionnelles 22 084 _03 La vie du conseil national de l’Ordre Toute l’année, les élus, les équipes, les quatre sections et les commissions du conseil national de l’Ordre sont mobilisés pour garantir la déontologie, favoriser l’exercice médical, conseiller les médecins, défendre leurs intérêts et ceux de leurs patients. L’accès aux soins au cœur des débats À la suite de nombreuses études révélant une véritable augmentation des inégalités en santé, l’année 2012 aura été marquée par les discussions autour de la réforme de l’accès aux soins. L’Ordre a souhaité apporter sa contribution à ce débat en soumettant de premières recommandations. Ces propositions ont ensuite été approfondies en lien étroit avec les représentants des jeunes médecins, au sein de la commission jeunes médecins. Plusieurs groupes de travail – sur le compagnonnage, la formation initiale ou les déserts médicaux – ont été mis en place. À l’issue de cette concerta- tion, les présidents et secrétaires généraux des conseils départementaux et régionaux de l’Ordre des médecins ont retenu, lors de l’Assemblée générale d’octobre 2012, des recommandations sur l’accès aux soins. Quatre thématiques y sont approfondies : la formation des médecins, la distribution des soins, la régulation de l’exercice et enfin la question des rémunérations. Pour lire ces propositions : http://www.conseil-national. medecin.fr/article/acces-aux-soinsrecommandations-du-cnom-1185 04_ Faits et chiffres 2012 La vie des sections et des commissions Le conseil national de l’Ordre est structuré autour de quatre grandes sections : éthique et déontologie, exercice professionnel, formation et compétences médicales, santé publique et démographie médicale. En parallèle, les commissions et les délégations travaillent sur des problématiques plus spécifiques. Éthique et déontologie Au cœur des missions de l’Ordre des médecins, la section Éthique et Déontologie étudie l’ensemble des problématiques éthiques qui se posent aux médecins, devant l’évolution des techniques, des lois et de la société. Faits marquants 2012 – Décret portant modification du code de déontologie médicale – Révision des commentaires du code de déontologie – Réflexions sur la fin de vie, l’assistance médicalisée pour mourir – Décret sur l’exercice de la profession de médecin sous forme de remplacements par les étudiants en médecine – Projet de décret relatif à la procédure de vérification de l’insuffisance professionnelle (suivi) – Etrangers malades : procédure de délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé – Atelier sur la rédaction des certificats médicaux et l’incapacité totale de travail (ITT) lors des Entretiens de Bichat (sept. 2012) – Colloque sur l’éthique dans les usages du numérique en santé En chiffres 958 dossiers de demande d’inscription de médecins européens 54 affaires disciplinaires 1 rapport « déontologie médicale sur le Web » 1 note d’information sur la prescription électronique par les Ordres des professions de santé _05 Exercice professionnel et contrats La section accompagne les médecins dans les modalités pratiques de leur exercice pour garantir leur indépendance professionnelle et technique. Faits marquants 2012 – Publication de l’enquête annuelle sur la permanence des soins – Résultats 2011 de l’Observatoire de la sécurité des médecins et partenariat pour le guide pratique – Participation à l’élaboration du guide sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées – Mise au point des statuts types des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) – Adoption du contrat type pour le collaborateur médecin salarié d’un service de santé au travail – Rappel sur le tact et la mesure et prise de position contre les dépassements d’honoraires excessifs – Avis sur l’avenant n° 8 de la convention nationale des médecins – Signature d’une convention de coopération avec le Défenseur des droits Formation et compétences médicales La section est garante de la compétence et de la qualité des soins apportés par les médecins à leurs patients. Faits marquants 2012 – Adoption de 3 référentiels métiers en anesthésie-réanimation, ORL et chirurgie cervico-faciale, gynécologie-obsétrique – Étude sur la répartition des médecins généralistes suivant leur mode de qualification – Étude comparative des voies de qualification des médecins entre 2009 et 2011 – Mise en place du développement professionnel continu (DPC), dont les décrets d’application sont parus au 1er janvier 2012 – Parution du décret sur la validation des acquis de l’expérience suite aux demandes réitérées depuis 2004 – Participation à la révision de la directive européenne 2005/36 au sein du réseau européen des autorités compétentes En chiffres 36 avis rendus sur des projets de textes législatifs et réglementaires 1200 contrats examinés dont 220 par la commission nationale des contrats 1 rapport sur les maisons de santé pluriprofessionnelles et la déontologie médicale 1 Journée des contrats Nombres de dossiers déposés par des médecins : 667 dossiers examinés en commission nationale de qualification de première instance 121 dossiers examinés en commission nationale de qualification d’appel 967 dossiers examinés dans le cadre de la procédure d’autorisation d’exercice des médecins à diplômés hors UE 932 dossiers de demande de reconnaissance automatique de diplômes de spécialités obtenus dans un pays de l’Union européenne (en dehors de la France) 233 dossiers dans le cadre du régime général européen (commission d’autorisation d’exercice pour les titres obtenus dans l’UE qui ne peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique) 107 dossiers de libre prestation de service 06_ Faits et chiffres 2012 Santé publique et démographie médicale La section est en charge de toutes les questions de santé ayant un impact collectif sur la population. Elle est reconnue comme experte en matière de démographie médicale. Faits marquants 2012 – Édition annuelle de l’atlas démographique national – Un focus sur la démographie médicale des médecins européens et extra-européens exerçant en France – Travaux avec les représentants des jeunes médecins sur trois thèmes : la lutte contre la désertification médicale ; le compagnonnage ; la formation et les conditions d’exercice – Participation à la mise en place de l’arrêté du 31 juillet 2012 sur l’organisation du contrôle médical de l’aptitude médicale à la conduite – Lutte contre les dérives sectaires – Avis sur l’ouverture de salles d’injection supervisées En chiffres 108 études démographiques 21 rapports démographiques 4 auditions parlementaires Affaires européennes et internationales La délégation aux affaires européennes et internationales relaie les positions de l’Ordre auprès des instances européennes et internationales. Faits marquants 2012 – Mise en place du bureau de Bruxelles commun avec les Ordres espagnol, italien et portugais – Intégration du Cnom à l’Association médicale mondiale – Assemblée de la Conférence francophone des Ordres des médecins à Paris Relations internes La délégation aux relations internes est chargée d’harmoniser le fonctionnement de l’ensemble de l’institution, aux niveaux départemental, régional et national. Faits marquants 2012 – Analyse de la gestion des conseils départementaux et régionaux à partir de l’étude des budgets consolidés 15 réunions à Bruxelles 45 amendements proposés à des textes européens en cours d’adoption 12 lettres d’actualités européennes et internationales diffusées 7 rencontres avec des représentants de la Commission européenne 24 suivis de réunions de commissions du Parlement européen 10 contacts avec des députés européens 5 réunions de l’Observatoire européen de la démographie médicale 12 déplacements de conseillers nationaux dans des conseils départementaux et régionaux de l’Ordre pour des missions d’audit et d’expertise 5 réunions de formation des conseillers et des secrétaires La vie des sections et des commissions Entraide La commission nationale d’entraide a pour mission d’aider les médecins qui sont victimes d’accidents ou de pathologies graves. Elle soutient aussi les familles de médecin endeuillées à la suite de son décès. En chiffres Faits marquants 2012 – Remise annuelle des trois prix de la section d’entraide à des orphelins de médecins méritants – Volonté de fédérer au plan local les actions initiées par les associations pour aider les médecins en difficulté Relations médecins-industries Cette commission est chargée de veiller à l’application de l’article L.4113-6 du code de la santé publique qui interdit tout don en nature ou en espèce entre médecins et industrie (dite loi anti-cadeaux). Faits marquants 2012 – Prise de position et publication de plusieurs communiqués de presse en attendant le décret d’application de la loi du 29 décembre 2011 relative à la sécurité du médicament – Informatisation des demandes d’avis d’hospitalité et d’études Communication La délégation à la communication valorise les idées et le travail de l’institution ordinale auprès des institutionnels, des médias, des médecins et du grand public. _07 Faits marquants 2012 – Rénovation du site Internet – Numéro spécial du magazine consacré au secret médical – Rapport d’activité 2010-2011 – Animation d’ateliers et d’un stand aux Entretiens de Bichat 110 demandes d’entraide examinées 360 350 euros attribués, soit 3 276 euros en moyenne par dossier 83 médecins et 27 familles soutenues 39 264 demandes d’avis d’hospitalité déposées par les entreprises pharmaceutiques dont 75 % environ d’avis favorables 4 091 dossiers d’études déposés dont 60 % environ d’avis favorables 10 newsletters 6 magazines diffusés à l’ensemble des médecins (270 000 exemplaires) 15 communiqués de presse et 5 points presse 243 interviews dont 135 en télévision et radio 175 262 visiteurs mensuels pour le site 8 parutions de Brèves, publication interne à l’Ordre sur l’actualité du Cnom 19 veilles juridiques 240 veilles presse et 40 Web presse 08_ Faits et chiffres 2012 Décisions administratives et juridictions Face à des litiges de plus en plus nombreux, l’Ordre doit développer une importante activité juridictionnelle. S’y ajoutent des décisions de nature administrative. La jurisprudence en chiffres 1009 fiches de jurisprudence ordinale créées à partir des décisions disciplinaires et administratives 280 Décisions administratives Formation restreinte Les formations restreintes des conseils régionaux et en appel du Conseil national sont composées de quatre conseillers ordinaux et d’un magistrat administratif professionnel. Elles statuent dans des délais très courts sur les litiges d’inscription en recours des décisions des conseils départementaux. 46 décisions rendues (suspensions du droit d’exercer du fait d’un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la médecine, inscription de médecins ou de Selarl…). Appels en matière administrative La commission nationale d’appel en matière administrative examine les recours des décisions administratives – autres que celles relevant des formations restreintes – des conseils départementaux. Elle rend un avis au conseil national, qui statue en session plénière. 59 avis rendus (exemption de gardes, autorisation d’exercer en lieux multiples…) fiches de jurisprudence de droit commun créées 202 recherches juridiques effectuées à la demande de conseils départementaux, avocats, syndicats, etc. _09 Activités juridictionnelles Chambre disciplinaire nationale Les décisions des chambres disciplinaires de première instance peuvent être mises en appel devant la chambre disciplinaire nationale, composée elle aussi de conseillers ordinaux et présidée par un conseiller d’État. Chambres disciplinaires de première instance Elles siègent auprès du conseil régional de l’Ordre. Elles relèvent de la juridiction administrative et sont présidées par un magistrat professionnel. Elles jugent les plaintes déposées à l’encontre d’un médecin, quel que soit le plaignant. 363 affaires jugées 1221 saisines 73 ordonnances 294 audiences (soit 20 % des saisines) 95 audiences 279 sur appels, 281 ordonnances 940 décisions dont 130 décisions confirmées. Sections des assurances sociales rattachées aux chambres disciplinaires de 1re instance (placées près des conseils régionaux de l’Ordre) Ces juridictions particulières jugent des différends entre l’Assurance maladie et les médecins. Elles peuvent prononcer des suspensions du droit de donner des soins aux assurés sociaux. 119 décisions 12 ordonnances Section des assurances sociales rattachée à la chambre disciplinaire nationale (placée près du conseil national de l’Ordre). 96 décisions 8 ordonnances 46 audiences Chambres disciplinaires en chiffres 451 rejets de plainte 163 avertissements 112 blâmes 130 interdictions d’exercice dont 44 avec sursis 24 radiations 3 compléments d’information : 1 expertise avant dire droit 4 irrecevabilités 40 désistements 4 relèvements d’incapacité 1 renvoi de la requête en suspicion légitime devant la chambre nationale 7 sursis à statuer 10_ Faits et chiffres 2012 La vie des conseils départementaux Interlocuteurs des pouvoirs publics locaux au nom des médecins, les 104 conseils départementaux de l’Ordre jouent un rôle de conseil : inscription, tenue du tableau, aide à l’installation, vérification des contrats, contrôle des qualifications, conciliation et enregistrement des plaintes déposées contre un médecin. Affaires disciplinaires Plaintes et doléances Le conseil départemental doit transmettre les plaintes qui sont déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance. Elle siège auprès du conseil régional. 1091 plaintes de la part des médecins 3800 plaintes de particuliers 621 plaintes entre médecins 1158 plaintes entre particuliers et médecins 76 plaintes entre médecins et établissement de soins Conciliations Le conseil départemental est chargé d’une mission de conciliation pour tenter de régler à l’amiable tout litige opposant un médecin à un ou plusieurs malades, à l’administration ou à un ou plusieurs autres médecins. 314 conciliations entre médecins 874 entre particuliers et médecins 134 autres conciliations (article 56 du code de déontologie médicale) _11 Décisions administratives Inscriptions Les conseils départementaux de l’Ordre procèdent à l’inscription des médecins récemment diplômés après avoir vérifié leur qualification. 7 936 médecins inscrits au tableau de l’Ordre 323 sociétés 12 936 fiches d’inscription corrigées pour intégration au répertoire partagé des professionnels de santé Contrats Le médecin a l’obligation de transmettre au conseil départemental tous les contrats qui le concernent afin que l’instance ordinale en vérifie la conformité au regard de la déontologie et de la réglementation. 1 573 demandes d’exercice 92 537 contrats étudiés inscrites (SEL, SCP, SELARL…) en sites multiples analysées Qualifications Les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent obtenir une qualification de spécialiste différente de celle qui leur a été initialement reconnue. Ils déposent leur demande de qualification auprès du conseil départemental, qui vérifie que leur dossier est recevable et rend sa décision, après avis de la commission nationale de première instance de qualification. 1 667 en médecine générale* 2 036 par les commissions de qualification après avis des commissions nationales de 1ère instance 863 au vu d’un diplôme européen 5 253 au vu du DES/DESC 665 par la procédure d’autorisation d’exercice dont 78 107 contrats de remplacement Relations médecins-industries En application des articles L.4113-6 et L.4113-9 du code de la santé publique, le conseil départemental doit rendre un avis sur toutes les conventions passées entre les entreprises du médicament et les médecins qui lui sont transmises. 15 333 dossiers étudiés dont 6 056 études et conventions, dont 3 995 congrès nationaux et internationaux Fonds d’harmonisation 1 173 000 € ont été versés aux CD et aux Crom au titre des aides de fonds d’harmonisation des charges. 1 237 000 € ont été versés aux CD et aux Crom au titre de la péréquation. Ces chiffres représentent 65 % de l’activité des conseils départementaux de l’Ordre *Par les commissions départementales pendant la période transitoire prévue jusqu’au 1/10/2014 12_ Faits et chiffres 2012 La vie des conseils régionaux Les 24 conseils régionaux de l’Ordre ont pris toute leur dimension depuis 2007, année où ils se sont vu confier de nouvelles tâches administratives. Focus sur les principales activités menées en 2012 à travers le témoignage de trois présidents de région. Dr Bernard Guerrier, président du Crom Languedoc-Roussillon « Notre principale mission, c’est de coordonner les six conseils départementaux de l’Ordre qui composent la région à travers une réunion plénière annuelle et de nombreux échanges informels. En 2012, nous avons rédigé ensemble une synthèse sur le thème de l’accès aux soins qui nous a mobilisés toute l’année. Le conseil régional entretient par ailleurs des liens réguliers avec l’agence régionale de santé sur les aspects qui impactent l’exercice médical : relations ville-hôpital, soins en Ehpad, régulation de l’offre de soins, participation à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie… Notre région est l’une de celles où la démographie médicale est la plus préoccupante : les densités médicales y sont faibles, sauf en Indreet-Loire. Pour pallier ce déficit de professionnels, des médecins non inscrits ont été engagés au sein des hôpitaux, où ils exercent sous délégation de signature. Le Crom a mis en garde l’ARS sur les conséquences médico-légales de ces recrutements qui échappent au contrôle de l’Ordre. » « Au-delà de ses missions réglementaires [formation restreinte, appels en matière administrative…], le Crom fédère et coordonne les conseils départementaux de la région. Nous organisons régulièrement des réunions thématiques sur l’installation des jeunes médecins, la démographie médicale, coordination entre les différents conseils, la validation des acquis de l’expérience, la sécurité des médecins. Le président et/ou la secrétaire générale participent à toutes les réunions de l’ARS où notre présence est réglementaire ainsi qu’à l’instance régionale d’éducation et de promotion de la santé en Languedoc-Roussillon [IREPS-LR]. En tant que président, je suis membre du conseil d’UFR de notre faculté, ce qui nous permet d’avoir un contact permanent avec l’Université. En 2012, nous avons initié un partenariat avec l’association Mots, créée par le conseil départemental de Haute-Garonne pour prise en charge et suivi des médecins en souffrance dans leur travail. Dans notre région, il y a eu plus de quarante interventions. Avec 12343 médecins inscrits, la région n’a pas de difficultés en termes de démographie sur le littoral et les grandes villes. Par contre il y a des difficultés pour les hauts cantons et les zones rurales des différents départements, a fortiori quand le département est en majorité une zone rurale comme la Lozère. » Pr Claude-François Degos, président du Crom Ile-de-France « Le Crom est membre de plusieurs instances de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France. À ce titre, nous avons participé aux réunions de la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), et notamment de sa Commission spécialisée de l‘organisation des soins (CSOS). Nous avons également organisé notre journée annuelle de réflexion qui portait en 2012 sur “l’innovation dans l’offre de soins”, avec de nombreux experts. Nous avons poursuivi les rencontres avec des lycéens d’Ile-de-France pour évoquer avec eux les nouvelles modalités des études de médecine et de l’exercice médical. Une quinzaine de visites ont été organisées en 2012. Par ailleurs, le Crom essaie de pénétrer davantage à l’intérieur de l’hôpital : nous avons notamment édité une brochure destinée aux internes pour leur présenter les missions de l’Ordre ainsi que pour leur exposer différents points de droit et en particulier, leur responsabilité professionnelle. Enfin, nous avons la responsabilité réglementaire de la coordination des 8 conseils départementaux de la région. Le comité de coordination s’est réuni 5 fois dans les locaux du Crom en 2012. » Conseil national de l’Ordre des médecins 2013 – Réalisation : Dr Jean Cotineau, président du Crom du Centre