GESTIONS DU MILIEU MARIN

GESTIONS DU MILIEU MARIN
Un enjeu mondial
SOMMAIRE
Introduction
I UNE GESTION FRANCAISE
II UNE GESTION MONDIALE
L’Europe et le milieu marin
La gestion internationale
Introduction
La place de la France dans le
monde
L’océan mondial une zone protégée ?
Une superficie gigantesque :
361 220 420 km2, soit 70,8% de la surface du globe
La France :
2 ème façade maritime avec 11 millions de km2
Une protection très limitée :
0,6 % de zones protégées (France 0,19 %)
Alors que :
1300 espèces marines : 400 sont menacées d’extinction (l’albatros, les tortues, les
dauphins, les baleines, les phoques, les requins, une centaine d’espèces de
poissons décimées par la surpêche…
L’UICN (Union mondial pour la nature)
La France et ses côtes :
longueur totale du littoral des côtes françaises jamais calculée
longueur des côtes métropolitaines varie selon le mode de
calcul
Cote d’Opale : 232 km ;
Haute-Normandie : 167 km ;
Basse-Normandie : 471 km ;
Bretagne : 1 772 km à 2730 km
Centre Ouest-Atlantique 732 km ;
Aquitaine : 456 km ;
Languedoc-Roussillon : 214 km ;
PACA : 687 km ;
Corse : 802 km.
Guadeloupe, Guyane et Martinique 720 km
Réunion : 460 km
Caractéristiques des côtes :
1 948 km de côtes sableuses (35,2 % du linéaire total)
1 316 km de marais et de vasieres (23,7 %)
2 269 km de côtes rocheuses (41 % dont 13 % de falaises)
Une représentation de la ZEE :
ZEE : zone d’exclusivité économique, 200 miles marins.
Intérêt des DOM/TOM
elle s’étend sur 3 océans.
Les zones d’intérêts:
huit des soixante-quatre grands écosystèmes planétaires
Abritant : •10% des écosystèmes récifo-lagonaires
•20% des atolls mondiaux
I UNE GESTION FRANCAISE :
En retard mais volonté de bien
faire.
I.1 Le milieu marin et droit :
Le milieu marin français régie selon Domaine Public
Maritime naturel.
Tout ce qui n’est pas limité de manière contractuelle
ou réglementaire reste donc autorisé.
Les ressources marines « bénéficient » du
principe du libre accès.
S’étend sur la ZEE
Pas de loi Océan ou loi Mer
I.2 Les actions du MEDAD :
•La police de l’eau en milieu
marin
•L’amélioration de la connaissance sur le milieu marin
réseaux d’observation de la qualité du milieu (RNO, REPOM) ;programmes de
recherches sur le milieu marin : LITEAU, RITMER
•La protection des espaces et des espèces remarquables
•La lutte contre les productions marines accidentelles.
I.3 Les outils de la protection :
Les objectifs :
En 2007 malgré créations d’aires marines protégées moins
de 1% du domaine maritime Français protégé.
très loin des objectifs internationaux de 10% en 2012
20 à 30% à terme de la surface des océans
Création d’un système français d’aires marines protégées
Protection des zones :
Différents instruments :
Le parc naturel marin
Les réserves naturelles marines.
Natura 2000
Loi du 10 juillet 1976
700 000 ha
Arrêtés de biotope
Les parcs naturels régionaux
Les parcs nationaux
Loi du 12 juillet 1960
Les Aires Marines Protégées :
quelle stratégie pour quels objectifs ?
créer des richesses tout en protégeant l'environnement
développer de nouveaux moyens pédagogiques attractifs
sans moyens financiers et humains, il n'y a pas de suivi
développer l'interface terre/mer
Un exemple de protection le parc
naturel marin d’Iroise :
Créé le 28 Septembre 2007 par décret.
Régi par les articles L 334-3 à L 334-7 et R 334-27 à R 334-38
superficie de 3550 km²
Volonté de création depuis 1989 (parc national)
premier créé en application des dispositions de la loi du 14 avril
2006.
Zone stratégique pêche, tourisme, trafic maritime.
Raison de la création :
remarquable diversité des habitats marins en terme de biodiversité
et d’état de conservation
l’existence d’espèces rares et menacées
(colonies d’oiseaux de mer et de mammifères
marins d’intérêt national et européen)
productivité exceptionnelle du milieu marin
richesses halieutiques et à la qualité reconnue de la production par des
communautés de pêcheurs engagées dans une démarche d’exploitation
durable des ressources
l’importance culturelle du patrimoine maritime
d’une tradition maritime riche et ancienne)
(architectural et archéologique témoin
Fonctionnement du parc
Agence des Aires Marines
Protégées
les moyens et le
personnel nécessaires
Conseil de gestion
Socioprofessionnel
12
Usagers
8
plan de gestion du parc
l’Etat
6 représentants
pouvoir d’avis conforme
sur autorisations
d’activités en mer
Collectivités
11 représentants
Connaissance
Surveillance
montage
conduite de projets
Objectifs du parc :
•Protection des espèces et du milieu.
•Amélioration des connaissances
•maintien de l'activité de pêche professionnelle
durable
I.4 La synchronisation des AMP :
L’AAMP
L’agence des aires marines protégées (AAMP)
créée par la loi 14 avril 2006
établissement public national à caractère administratif
sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.
But :
Clarifier la place et le rôle des différents espaces protégés
Créer un véritable système français d’aires marines protégées
Structure de L’AAMP :
un collège de représentants de l’Etat
(représentants des ministères
ainsi que le secrétaire général de la mer
et les préfets maritimes)
Un autre collège
comprenant un député, un sénateur,
représentants des collectivités territoriales,
des socioprofessionnels,
des associations de protection
de la nature et des personnalités qualifiées
Conseil
d’administration de
l’Agence des aires
marines protégées
Actions de L’AAMP :
Agence des aires
marines protégées
elaboration de stratégie
création d’aires marines
de création et
de gestion des AMP
Etat
collectivités territoriales
un appui technique,
administratif et
scientifique
gestionnaires d’aires
marines protégées
International
Conclusion : une volonté de rattraper son
retard.
La France doit se mettre à la hauteur de sa puissance
maritime et remplir les objectifs internationaux
(création de 10 parc marins d’ici 2012)
10 % d’ici 2012; 20 à 30 % à terme.
Concrètement toute la Corse pourrait être protégé
« Ce n'est pas la peine de faire des AMP si l'on ne s'occupe pas du
problème de fond qui est la pollution du milieu ; multiplier les
AMP ne va pas résoudre le problème »
MAIS
Colloque pour la protection du milieu marin
I.5 Gestion de la crise
Pollution marine :
MEDAD
Gérer le fonds POLMAR qui finance l’effort de
nettoyage (création en 1977)
Veiller à ce que le nettoyage restaure, autant que
possible, la qualité du littoral touché
Garantir un nettoyage respectant l’environnement et
la reconquête de la biodiversité
Assurer le stockage et le traitement des déchets et
des polluants
I.5 Gestion de la crise
La surpêche
Mise en place de quotas
Interdiction des filets dérivants
Maille réglementaire
Mise en place de moratoire
70% des espèces pêchées commercialement sont
« exploitées à la limite de la capacité, sur-exploitées, ou en train de disparaître »
Nature
NIVEAU D’EXPLOITATION DES
STOCKS MONDIAUX :
FAO
Conclusion
La France veut combler son retard création de 10 parcs
Problème il est encore plus dure de gérer les espaces marins car
•Les stocks d’animaux sont très mobiles
• Chevauchement des frontières
• espace continu
DONC MUTUALISATION DES EFFORTS ET DES REGLES
II UNE GESTION MONDIALE :
"On en sait suffisamment pour établir que les océans sont en danger.
Et on sait que notre vie est intrinsèquement liée à l’océan, notre perfusion"
Sylvia Earle
II.1 L’Europe et le milieu marin :
Mise en place de :
directive européenne :
qui établit des objectifs précis à atteindre pour une meilleure
qualité de l’eau de mer.
Programmes :
de suivi, de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux marines
qui fixent les étapes pour : le bon état écologique (2015)
des estuaires et des eaux côtières (jusqu’à un mille de la côte),
le bon état chimique
des eaux territoriales (jusqu’à douze milles des côtes)
II.1 L’Europe et le milieu marin :
Mise en place de :
communication intitulée :
“Vers une stratégie pour la protection et la conservation du milieu marin”
objectif de doter l’Union Européenne d’une politique intégrée dans ce domaine
Toute les directives s’appliquent au delà de la bande des 12 miles (200
miles)
II.2 La stratégie européenne :
promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des
écosystèmes marins
Les Etats membres partageant une région marine devront élaborer
en coopération étroite des plans conçus pour garantir
le bon état écologique de leurs eaux maritimes respectives
II.2 La stratégie européenne :
•Trois types de mesures :
assurer la protection et la conservation du milieu marin
rétablir le fonctionnement, les processus la structure de la biodiversité marine
et des écosystèmes marins
prévenir et éliminer progressivement la pollution dans le milieu
marin
Plus d'impact ou de risque significatif pour :
la biodiversité marine
les écosystèmes marins
la santé humaine ou les usages légitimes de la mer
contenir l'utilisation des services et des biens marins
à des niveaux qui soient durables.
II.3 La politique commune de la
pêche:
Gestion de la ressource sur le principe liberté d’accès aux
eaux et ressources.
MAIS REGLES ENCADRENT LE SYSTEME : LA PCP
•Par les totaux admissibles de captures (TAC)
•La gestion de l’effort de pêche (activité des bateaux)
•Mesures de contrôle communautaires.
REGLES ADAPTEES AUX DIFFERENTS STOCKS
La mise en place des quotas :
Comité
d’experts
Commission
Européenne
Pays tiers
Non-membres
Remarque
Recommandation
Conseil des ministres
de l’union
Fixe
Quotas
Conseil International
pour l’Exploration
de la Mer
Remarque
II.4 La gestion internationale :
Objectifs :
•Gommer les frontières marines.
•Assurer à terme la protection de 30 % de l’océan mondial
•Etablir des plans de gestion internationaux
II.4 La gestion internationale :
Mise en place de nombreuses conventions internationales :
Pour la surpêche :
•Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982)
•Plan d'action du Sommet mondial sur le développement durable (2002)
•Textes de l'ONU et de la FAO
II.4 La gestion internationale :
Pour la réduction et suppression des apports
de pollution dans le milieu marin :
soit par rejets d’origine tellurique
soit par immersion
Convention
Convention
Convention
Convention
de Londres OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est
de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée
de Carthagène (Colombie) pour la protection de la mer Caraïbe
site du MEDAD
II.4 La gestion internationale :
Pour organiser la conduite, par plusieurs États, d’opérations conjointes
de lutte contre des pollutions
soit d’événements de mer
soit d’accidents survenus sur le littoral Convention OPRC,
Accord de Bonn, Accord de Lisbonne protocole d’urgence de la convention de Barcelone protocole d’urgence de la Convention de Carthagène (Accord RAMOGE).
site du MEDAD
II.4 La gestion internationale :
Pour la préservation de la diversité biologique
protocoles “biodiversité” des conventions OSPAR, Barcelone et Carthagène
commission baleinière internationale
sanctuaire des cétacés en Méditerranée
articles 192 et 193 de la Convention des Nations Unies sur la Mer
agenda 21 de Rio
site du MEDAD
II.5 Congrès mondial sur les Parcs
naturels :
Réunions se déroulent tout les dix ans :
Ont un réel impact passée en 40 ans d’environ 10.000 à plus de 100.000 AM
Durban (2003) :
objectif multiplier par dix en dix ans le nombre de zones marines protégées
afin « que nos petits-enfants puissent reconnaître un poisson »
L’organisation WPC
ONG
scientifiques
2 500 délégués
170 pays
institutions
internationales
WPC DE BURDAN
Accord de Durban
II.5 Congrès mondial sur les Parcs
naturels :
Mise en place du programme "Defying Ocean’s End"
juin 2003 Los Cabos
qui vise à la création de 20 Grands Ecosystèmes Marins
400 Aires Maritimes Protégées, à degré divers de protection.
Coût :
18 milliards de dollars sur dix ans.
Financement :
la campagne préconise l’établissement d’un Fonds Mondial pour l’Océan
II.6 Exemple de coopération le PAM
Contexte :
Superficie : 2 501 000 Km2
Nombre de pays : 20
Zone sensible du à la population le long des côtes
Zone riche en biodiversité mais en régression (phoque Moine,
baleines…)
Mise en place sous l’édige du Programme des Nations Unies
pour l’Environnement
Structure institutionnelle
La réunion des Parties contractantes
organe décisionnel
La Commission méditerranéenne
du développement durable
instance de dialogue
L’Unité de coordination
Le programme MEDPOL mise en œuvre des programmes
recommandations stratégiques
Le programmeSites historiques côtiers
coordonne les activités des six Centres d’activités régionales Le Centre Pollution marine accidentelle
Le Centre Plan bleu
Le Centre Aires protégées
Le Centre Actions prioritaires
Le Centre Télédétection
Le Centre Production propre
Cadre juridique :
Convention de
Barcelone
fixe les principes généraux
Le système régional méditerranéen
appliquant ces principes en matière de
protocoles additionnels
Immersions
Aires marines protégées
Situations critiques
Activités off shore
Pollution tellurique
Déchets dangereux
Objectif du PAM :
•Maîtriser les impacts Territoriaux et environnementaux du tourisme
•Promouvoir un tourisme facteur de développement durable
•Développer la coopération Méditerranéenne
•Mise en place d’action : gestion durable des zones côtières
conclusion
•Prise de conscience d’une gestion mondiale des ressources
hébergent aussi plus des trois-quarts des espèces animales du
monde
•Développement de lois, protocoles internationaux
•Volonté de limiter les apports de déchets dans les océans
6,5 millions de tonnes de déchets divers par an (WWF)
Conclusion :
On connaît mieux la lune que notre propre
océan…
A FAIRE :
Augmenter la superficie des zones protégées
Renforcer la coopération internationale
Passer à une gestion intégrée (AAMP)
Création dans le droit français d’une loi mer/océan
Développer les parcs marins naturels
Du sensationnel à l’essentiel
MAIS IL EXISTE DE
NOMBREUX DOUTES
Intervention du Président sur les quotas
Eviter un effet « cloche »
Course à la possession maritime
MERCI DE VOTRE
ATTENTION.
DES QUESTIONS ?
POUR QUE LES POISSONS NE SOIENT PAS QUE DANS DES
AQUARIUM… REAGISSONS